Poser un abri de jardin à Caudry
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Caudry : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 13 zones de Caudry
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| 1AU3 | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
| 1AU5 | En limite de zone, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 15 mètres. |
| 2AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU6 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. |
| N | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et aménagements admis peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives soit en retrait d’au moins 5 mètres. |
| UA | Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m. |
| UB | Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UC | Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UF | Implantation avec marge d’isolement La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m. |
| UV | Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les installations et constructions admises peuvent s’implanter soit sur les limites séparatives, soit en retrait d’au moins 5 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU5 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Caudry
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.