Construire à Cavignacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/12/2024
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Quelle surface au sol ?, zone par zone
- Zone 1AUY
L’emprise au sol est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en zone 1AUy.
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
L’extension des constructions à usage d’habitation ne pourra dépasser 30 % de l’emprise au sol initiale du bâti existant sans que puisse être dépassée une surface d’emprise au sol totale de 250 m². En secteur Al, l’emprise au sol totale des...
- Zone N
En secteurs NL : Pour le STECAL du projet de guinguette au lieu-dit La Saye, est autorisée l’extension de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite totale de 160 m² en une ou plusieurs opérations. En secteur N...
- Zone UA
Non réglementé.
- Zone UB
Dans le secteur UBa, l’emprise au sol est non réglementée. Dans le secteur UBb, l’emprise au sol est fixée à 50% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette. Dans l’ensemble de la zone, les constructions neuves à usage ...
- Zone UD
L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à ce qu’il est possible de créer en application de l’ensemble des règles de la zone UD. Les constructions neuves à usage d’habitation admises dans la zone ne pourront pas dépass...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UY
En secteur UYa : elle est fixée à 50% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en secteur UYa. En secteur UYc : elle est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation du terrain d’assiette située en s...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cavignac
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Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 61 avenue de Paris, 33620 Cavignac
- Téléphone
- 05 57 68 60 40
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.cavignac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 7 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cavignac en chiffres
- 2 372habitants
- 562 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 295permis de construire depuis 2013
- 416logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cavignac ?
Le document opposable est 33114_PLU_20241219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cavignac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUY, 2AU, A, N, UA, UB, UD, UE, UY. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cavignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cavignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cavignac ?
304 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 295 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 416 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cavignac ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cavignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Laruscade2 811 hab.
- Cézac2 727 hab.
- Saint-Mariens1 639 hab.
- Marsas1 247 hab.
- Marcenais863 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 33114_PLU_20241219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2024
- Contenu
- 87 pages, 9 zones, 144 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 691 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 29 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 385 m².
- Code INSEE
- 33114
- Code postal
- 33620
- Département
- Gironde, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 382 locaux raccordables sur 1 412 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.