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Edifiable

Construire à Cerbèreles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/10/2021
  • 7 zones
Plan de zonage
N : Sont classes en zone naturelle et forestiere, les secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison, soit de la qualite des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur interetUB : Il s'agit d'une zone d'habitat résidentiel, comprenant des commerces, des équipements et des servicesUC : Il s'agit de l'urbanisation des Alouès et du centre Cap Peyrefite sur le site de PeyrefiteUD : Il s'agit de la zone où se développent les activités spécialisées liées à l'emprise ferroviaire de CerbèreNl : La zone N comprend un secteur Nl correspondant aux espaces remarquables définis au titre de la Loi LittoralUBa : La zone UB comprend un secteur UBa correspondant à une zone urbaniséeentre la RD et la voie ferrée en entrée de ville Nord, sur cette zone la définition de la hauteur est limitée pour permettre de préserver les vues sur la mer et les îles CanadelA : Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUAa : La zone UA comprend un secteur UAa où est prévue des règles spécifiques retraçant les implantations existantes qui diffèrent de la zone UA1AUa : Il s'agit de secteurs destinés à recevoir des constructions nouvelles en continuité de l'urbanisation existante de Cerbère. 1AUa, secteur Entrée NordUA : Il s'agit de la zone urbaine dense composée principalement d'habitat, de services, d'équipements publics et d'activités commercialesAl : La zone A comprend un secteur Al correspondant aux espaces remarquables définis au titre de la Loi Littoral1AUb : Il s'agit de secteurs destinés à recevoir des constructions nouvelles en continuité de l'urbanisation existante de Cerbère. 1AUb, secteur La SolaneAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Cerbère

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 divers, 1 tempête.

La mairie

Adresse
23 avenue du Général-de-Gaulle, 66290 Cerbère
Téléphone
04 68 88 41 85
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.mairie-cerbere.fr

Cerbère en chiffres

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Cerbère ?

Le document opposable est 66048_PLU_20211007, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 octobre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Cerbère ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UC, UD. Ils portent 63 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cerbère ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cerbère est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Cerbère ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 97 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Cerbère ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cerbère ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
66048_PLU_20211007, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/10/2021
Contenu
43 pages, 7 zones, 63 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 297 m².

Code INSEE
66048
Code postal
66290
Département
Pyrénées-Orientales, Occitanie
Fibre
1 654 locaux raccordables sur 1 699 (97,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.