Zone A

Toute construction ou installation qui n’est pas destinée à l’exploitation agricole* et qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A2.

Dans les secteurs Ap ainsi que dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite, à l’exception des extensions des constructions existantes sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.

Dans une bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement, toute construction et installation est interdite, à l’exception des extensions des constructions existantes sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.

Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) :

- Toute construction - L’entreposage de matériel - Les affouillements et exhaussements de sol

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux..

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension sous réserve :

- D’être lié et nécessaire à l’activité d’une exploitation agricole - D’une intégration paysagère et technique respectueuse de leur environnement - De former un ensemble compact et cohérent

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et qu’elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’une exploitation agricole.

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 100 m2 de surface de plancher supplémentaires par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions existantes, à condition qu’elles soient légitimes, pourront être reconstruites à l’identique en cas sinistre.

Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles* à condition que le site et le milieu soient respectés (implantation, qualité architecturale…).

L’aménagement et le changement de destination de constructions existantes destinées à l’hébergement hôtelier de type chambres d’hôtes et gîtes ruraux, conformément à l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, à condition

Commune de Cerny 95

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

qu’elles utilisent le même accès routier que celui du bâtiment agricole et qu’elles soient le complément de l’activité agricole.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée.

Les installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou au fonctionnement des exploitations agricoles.

Dans le secteur Ap et dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement :

Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% du bâti existant à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’extension soit strictement liée au fonctionnement des exploitations agricoles.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement, sont uniquement autorisés :

- les installations nécessaires à l’activité agricole et forestière, à condition qu’elles respectent l’équilibre du milieu ;

- l’aménagement d’accès et d’aires de stationnement de nature perméable. - Les constructions sans sous-sol.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dispositions spécifiques aux abords des lignes à très haute tension Cirolliers-Gatinais 1 & 2 repérées au plan de servitude annexé au dossier du PLU sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cette voie doit présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles.

Aucune nouvelle construction ne pourra avoir d’accès direct sur la RD191.

Commune de Cerny 96

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REGLEMENT

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Commune de Cerny 97

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REGLEMENT

Intitulé du document : TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Article supprimé par la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront s’implanter :

- Soit à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon ;

- Soit en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques ou des cours communes d’une distance minimale de 8 mètres.

Le long de la RD191

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de reculement sera au moins égale à 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale* des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ;

Commune de Cerny 98

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Il est demandé de se référer à la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement :

- le guide d'intégration des nouvelles constructions - l’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les projets de constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

Dans le périmètre des silhouettes de villages ou hameaux repérés au document graphique les constructions autorisées de quelque nature que ce soit devront faire l’objet d’une étude d’intégration paysagère spécifique.

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques :

Les prescriptions suivantes leurs sont applicables : - Les modifications de volume et notamment les surélévations* de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. - Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

La hauteur des clôtures n’excédera pas 1,20 mètres et comportera un espace de 30 cm entre le sol et la clôture pour permettre à la petite faune de circuler).

La hauteur de la clôture implantée en bordure des voies et des espaces publics sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Commune de Cerny 99

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non de grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Elles comporteront une ouverture pour laisser la possibilité à la petite faune de circuler.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les haies ainsi que la végétation des milieux humides seront maintenues ou restaurées pour permettre aux différentes espèces animales et végétales de ces milieux de se déplacer et de se développer.

Traitement paysager des abords des constructions : Une haie ou un bosquet composite, mélangeant arbres* de haut jet et arbustes, d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* sera maintenue, remplacée ou créée aux abords directs de la construction.

Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique du règlement : Les arbres seront maintenus, entretenus préservé de tout abattage. L’abattage et le remplacement seront autorisés pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement.

Il n’est pas fixé de règle.

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

La zone N est une zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent. On y distingue trois secteurs particuliers :

- Le secteur Na correspond à des zones dans lesquelles des constructions ont été régulièrement édifiées - Le secteur NL correspond à des sites destinés à des constructions légères ayant exhaustivement

vocation : o A l’hébergement de loisirs pour la partie du domaine d’Orgemont pour une emprise au sol de 200 m² ; o Aux activités sportives pour le terrain de tir à l’arc de l’Ardenay (abris pour le matériel de tir à l’arc exclusivement) pour une emprise au sol de 30 m² ; o Aux activités sportives, culturelles ou de loisirs pour le parc de Montmirault pour une emprise au sol de 50 m².

Il s’agit de STECAL identifiés au titre de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. - Le secteur Nx correspondant au parc de stockage des hydrocarbures classé en SEVESO 2.

D ’E EPARTEMENT DE L Commune de Cerny - Réglement SSONNE – –

COMMUNE DE CERNY

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

3

REGLEMENT DE ZONES

1V.ARLAAPNPTODMRETICSDLEEAERPNARCETOSIOEMNNPTDAAETTIIPOBRNILOIJTEETD, U P.L.U.

DOCUDMOECNUTMAEPNPTRDOEUTVRAEVAAUILCDOUN2SMEAILRMS 2U0N1I8CIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

46 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES________________________________________________ 5

Commune de Cerny 3

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 4

Plan Local d’Urbanisme 2017

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Commune de Cerny 5

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 6

Plan Local d’Urbanisme 2017

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-2 4° et L. 151- 8 à 42 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CERNY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1. - Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14, R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent PLU ;

3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (ZAD), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. – Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin SeineNormandie, ainsi que les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe de la Beauce.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l’urbanisme ; - Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-41 du code de l’urbanisme. - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.151-23. - Les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

Commune de Cerny 7

Plan Local d’Urbanisme 2017

- Les sentiers piétonniers à préserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme ; - Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre ; - Les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné des captages d’eau potable.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - la zone UA divisée en deux secteurs : UAa et UAb - la zone UB divisée en trois secteurs : UBa, UBb et UBc - la zone UC - la zone UD - la zone UG - la zone UE - la zone UX divisée en deux secteurs : UXa et UXb

3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : la zone A qui comporte un secteur paysager Ap

4. - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est : la zone N qui comporte un secteur Na, un secteur NL (loisirs), et un secteur Nx (site de stockage des hydrocarbures).

L’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ayant supprimée les articles 5 et 14, chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles.

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;

2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;

3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;

5° L’article relatif à la superficie minimale des terrains constructibles a été supprimé par la loi ALUR ;

6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

9° L'emprise au sol des constructions ;

10° La hauteur maximale des constructions ;

11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;

12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;

13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° L’article relatif au coefficient d'occupation du sol a été supprimé par la loi ALUR ;

Commune de Cerny 8

Plan Local d’Urbanisme 2017

15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;

16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 - Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 – Rappels des textes réglementaires et législatifs

Les dispositions du règlement s'appliquent sans préjudice de l'application des lois, règlements, documents, servitudes et prescriptions portant effet en matière d'urbanisme. Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme.

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-25

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Commune de Cerny 9

Plan Local d’Urbanisme 2017

Article R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 7 – Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions à la date d’approbation du présent règlement

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Ce sont la nature, l’importance et la localisation du projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

En tout état de cause, tous travaux et aménagements soumis ou non à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment celles édictées par le PLU.

7.1 Principe général

Le code de l’urbanisme définit dans sa partie réglementaire, au Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions – Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables, le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.

7.2 Travaux modifiant ou supprimant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager

Sont soumis à déclaration préalable :

- les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont soumis à permis de démolir selon l’article R421-28 du Code de l’urbanisme :

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d’urbanisme.

Commune de Cerny 10

Plan Local d’Urbanisme 2017

Article 8 – Division foncières et lotissements

Conformément à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme de s’opposer à son application, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. sont appréciées au regard de chaque lot issus de la division.

Article 9 – Lexique

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre VI du présent règlement.

Commune de Cerny 11

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 12

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

Commune de Cerny 13

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 14

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est découpée en deux secteurs définis comme suit : - Le secteur UAa qui correspond à la trame historique du centre-bourg de Cerny - Le secteur UAb qui correspond aux cœurs traditionnels des hameaux d’Orgemont, de Montmirault et du Pont de Villiers.