Le règlement de Cerny, texte intégral

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Dans toute la zone

- Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Dans le secteur UAa

Les constructions destinées au commerce* et à l’artisanat* à condition : - que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m² - qu’elles soient situées en tout ou partie au rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages - et qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Dans le secteur UAb

Les constructions destinées au commerce* à condition : - que leur surface de plancher* n’excède pas 150 m² - qu’elles soient situées en tout ou partie au rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages - et qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour une même unité foncière, il ne sera créé qu’un seul accès automobile par tronçon de 25 mètres de façade, à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher*, qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions s’implanteront à l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*, à l’aplomb des terrasses, saillies et balcons.

Exemple illustré de la règle d’implantation des constructions à l’alignement des voies* et emprises publiques :

Exemple d’implantations possibles des constructions

Implantation impossible

A l’angle de deux voies*, l’implantation à l’alignement* n’est imposée que sur l’une des voies*.

Les constructions* s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 25 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte.

Au-delà de la bande constructible* de 25 mètres, sont autorisés : - Les surfaces commerciales à rez-de-chaussée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- L’aménagement* ou l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* et d’une hauteur maximale

de 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Dispositions spécifiques relatives aux clôtures protégées au titre de L.151-19 et repérées au document graphique du règlement :

Les constructions ou l’extension des constructions existantes s’implanteront avec un retrait de l’alignement de 5 mètres minimum ou s’il s’agit d’une extension, que la distance observée entre la construction et la clôture à la date d’approbation du PLU ne soit pas réduite.

Le long de la RD191 : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies et emprises publiques, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Commune de Cerny 18

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les constructions s’implanteront au moins sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune).

Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en limite ou en retrait.

En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul* pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire.

Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; - Soit en retrait avec une marge de recul* au moins égale à 1 mètres.

Les piscines de plein air s’implanteront en retrait des limites séparatives avec un recul* au moins égale à 3 mètres.

Les marges de recul définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par rapport à la limite séparative* et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 5 mètres de la limite séparative.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte

d’accès.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Les distances définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée entre les constructions et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures.

Dans toute la zone : Il n’est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - l’aménagement* d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au

sol* autorisée. - l’extension, sans augmentation de l’emprise au sol, d’un bâtiment existant.

L’emprise au sol de l’ensemble des annexes réunies ne pourra excéder 10% de l’unité foncière.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UAa : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80 % pour les surfaces à usage commercial et artisanal uniquement à rez-de-chaussée.

Dans le secteur UAb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*.

Dans toute la zone :

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 11 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35 ; - 7 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

Toiture

Les toitures seront :

- Soit des toitures terrasses ;

- Soit à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d’une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur).

Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 centimètres.

Leur couverture aura un aspect de tuiles plates de terre cuite à recouvrement et non à emboîtement dite mécanique, c'est-à-dire avec une densité minimale de 45 tuiles au mètre carré. L’aspect de l’ardoise et du zinc ou les verrières sont autorisés à condition que leur utilisation soit justifiée par l’architecture du bâtiment dont l’inscription urbaine et paysagère aura été étudiée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique.

En cas d’extension, la toiture de l’extension devra s’harmoniser avec celle de la construction initiale.

L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit : - par des ouvertures en lucarnes ; - par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimensions n’excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,20 mètre en hauteur.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ; - aux vérandas ; - aux extensions où la pente de toit pourra être identique à l’existant.

Percements Pour les fenêtres sur rue, les percements des baies assurant l’éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large) en respectant un rapport minimal de 1,5. Les menuiseries seront en aspect bois peint ou métal. Pour les fenêtres s’ouvrant sur l’espace public :

- En rez-de-chaussée, les volets pliants pourront être autorisés afin d’éviter les saillies sur rue. o Soit persienné en aspect bois peint 2/3 plein et 1/3 persienné o Soit à lames verticales à barres ou écharpe

- En étage, les volets seront de type battant, en aspect bois peint. o Soit complètement persienné o Soit à lames verticales à barres ou écharpe

Des volets roulants seront autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs à la construction. Façades Les façades des constructions seront en aspect enduit ou en pierre de la région. D’autres types de parement* sont autorisés (clins de bois, pierre, brique…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Les murs des façades sur les rues seront traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles.

Dispositions spécifiques applicables à la trame urbaine historique protégée au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement : Sont autorisés :

- Les modifications de volume et travaux de restauration et d’entretien dès lors qu’ils concourent à retrouver l’esprit des constructions du bourg et des hameaux historiques.

- Les projets d’architecture contemporaine, respectant la trame urbaine historique.

Dans le secteur UAb

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes et dispositions dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Clôtures

▪ En bordure des voies et des espaces publics

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en aspect bois plein, sur toute la hauteur, soit en ferronnerie avec grille en partie haute. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en aspect bois ou ferronnerie, en harmonie avec les éléments de clôture.

Les portes de garage seront pleines, en aspect bois ou métal peint.

▪ En limite séparative

Les clôtures auront une hauteur de 2 mètres maximum et seront constituées : - Soit de murs en aspect pierre apparente ou matériaux enduits ; - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou réalisation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

- Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements

Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Commune de Cerny 24

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* :

Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence ou de la clientèle d’un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 20 % minimum de l’unité foncière* dont la moitié au moins de pleine terre*.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre places de stationnement.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UA2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 26

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

La zone UB correspond aux extensions pavillonnaires qui se sont développées autour du centre bourg, aux abords des hameaux historiques et le long de la RD191, générant une continuité urbaine entre les anciens hameaux du Pont de Villiers, Montmirault, Tanqueux et le centre-bourg de Cerny. Elle est divisée en trois soussecteurs, répartis en fonction de leur éloignement au centre :

- Le secteur UBa qui représente la zone la plus proche du centre-bourg et des centres des hameaux - Le secteur UBb qui regroupe les habitats plus éloignés - Le secteur UBc qui désigne une opération groupée réalisée sur une parcelle unique

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

- Les annexes à la construction principale sous réserve que leur superficie cumulée n’excède pas 10% de l’unité foncière.

- Les constructions destinées à l’artisanat* à condition : > qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, > qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher*, > et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement :

- Les prescriptions particulières figurant à la pièce n°4 – OAP devront être respectées en sus de celles de ce chapitre.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour les constructions en second rang cet accès sera d’au moins 5 m de large s’il ne dessert qu’un ou deux logements et 7,5 m avec espace de retournement s’il en dessert plus de deux. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Commune de Cerny 28

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DECHETS

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR.

Dans toute la zone

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 6 mètres. Les extensions des constructions existantes seront réalisées en prolongement des constructions existantes et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus s’implanteront :

- Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Dans les secteurs UBa et UBb Le long de la RD191 : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies et emprises publiques, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Dans le secteur UBc Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques en respectant une distance minimum de 4 mètres.

Dans les secteurs UBa et UBb

Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions s’implanteront en retrait d’au moins une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale à :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire.

Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ;

Commune de Cerny 30

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Les piscines de plein air s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Les constructions en second rang s’implanteront en retrait d’au moins une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. En cas de recul, les marges de recul par rapport aux limites séparatives* doivent être au moins égales à la plus grande des trois valeurs suivantes :

- la hauteur de la construction, - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures, - 2,5 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Dans le secteur UBc

Les constructions s’implanteront en retrait de l’ensemble des limites séparatives*. Les marges de recul* seront au moins égales à :

- 8 mètres si la façade comporte une ouverture ; - 4 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès ; - 3 mètres pour les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* - 3 m pour les piscines de plein air.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte

d’accès.

Ces distances sont comptées horizontalement entre tous points des bâtiments.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UBa L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de l’unité foncière*.

Dans le secteur UBb L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l’unité foncière*.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UBc

L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de l’unité foncière*.

Dans toute la zone

L’emprise au sol de l’ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l’unité foncière.

Il n'est pas fixé de règle pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - L’aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol* maximale règlementée ci-dessus.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

Dans le secteur UBa

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Dans le secteur UBb

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 8 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Commune de Cerny 32

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

Dans le secteur UBc

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 8 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 6 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale.

Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

▪ En bordure des voies et des espaces publics

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

▪ En limite séparative

La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun). Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures remarquables* identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

- Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements

Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* :

Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle.

Commune de Cerny 35

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement :

Les places de stationnement des logements autres que les logements locatifs sociaux devront être réalisées en sous-sol.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 4 emplacements.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous conditions à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 1 délimitée sur les documents graphiques du règlement :

Les principes relatifs aux espaces libres aires de jeu et plantation définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés.

Commune de Cerny 36

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 38

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC

La zone UC correspond aux châteaux de Cerny : le château d’Orgemont, le château de Presles et le château de Villiers.

Les châteaux d’Orgemont et de Villiers ont vocation à accueillir des activités à caractère touristique, culturel, évènementiel et de loisirs ainsi que de développer l’hébergement hôtelier. Le château de Presles est une demeure familiale à caractère historique.

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs

Toute construction, installation ou aménagement qui n’est pas destiné à l’hébergement hôtelier ou à des activités à caractère touristique, culturel et de loisirs ou qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article 2.

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Les constructions ou aménagements destinés à l’habitation s’ils sont destinés aux propriétaires du site et à leur famille ainsi qu’aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage, le fonctionnement des activités ou l’entretien du domaine. Les constructions ou aménagements s’ils sont destinés aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une intégration harmonieuse dans le site.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à

condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Commune de Cerny 39

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions s’implanteront à l’alignement des voies des emprises publiques ou en retrait. En cas de retrait, la marge de recul sera au moins égale à 6 mètres.

Les constructions s’implanteront sur une limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul* pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire, sous réserve qu’elle reste sur le terrain propre de l’opération.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte

d’accès.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Les distances définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée entre les deux constructions et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Il n’est pas fixé de règle pour : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - l’aménagement* d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol* autorisée.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la zone.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

La hauteur des bâtiments existants restera inchangée exception faite des surélévations éventuelles dans les conditions prescrites à l’article 11. La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à : - 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables.

- À l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes et dispositions dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

- Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries.

- Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

▪ En bordure des voies et des espaces publics

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en bois plein, sur toute la hauteur, soit en serrurerie avec grille en partie haute. Ces éléments seront peints. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture.

Les portes de garage seront pleines, en aspect bois ou métal peint.

▪ En limite séparative

Les clôtures auront une hauteur de 2 mètres maximum et seront constituées : - Soit de murs en aspect pierre apparente ou matériaux enduits ; - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement. Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* :

Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

En dehors des Espaces Boisés Classés les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre places de stationnement.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UC2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite. Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au document graphique : il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

- Les annexes à la construction principales sous réserve que leurs superficies cumulées n’excèdent pas 10% de l’unité foncière.

- Les constructions destinées à l’artisanat* à condition: o qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, >qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher*, o et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif:

- Les cheminements piétons et/ou cycles et/ou équestre de nature perméable ou végétalisée ;

47 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

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- Les aires de jeux et de sports de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² ; - Les piscines de plein air. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU: - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à

condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document «Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux» élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement:

- Les pétitionnaires prendront les dispositions nécessaires à la sécurisation de leur projet.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations*nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. Il sera créé un accès direct depuis la voie publique par unité foncière qui n’excédera pas 3.5 m de largeur. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher*, qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Les cheminements piétonniers repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.15138 du code de l’urbanisme sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation piétonne, cycle ou équestre dominante...). Leur continuité et leur ouverture au public seront assurées.

En UDa : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

48 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation devra:

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif «eaux usées, eaux pluviales». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS

49 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies*et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres. Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement de la voie avec un recul au moins égal à 10 mètres. Les constructions* s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 30mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. Les extensions des constructions devront être construites :

- dans le prolongement des constructions existantes - et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Au-delà de la bande constructible* de 30 mètres, sont autorisés : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU; - Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les piscines de plein air. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits réglementés ci-dessus s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Les règles concernant la bande constructible ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif.

En UDa : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies*et emprises publiques à une distance minimale de 3 mètres et de 6 mètres le long du chemin des Fourneaux.

Les constructions s’implanteront sur une limite des limites séparatives*aboutissant à une voie de desserte publique ou privée ou en retrait. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait.

50 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

En cas de retrait des limites séparatives, les marges de recul* seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte une ouverture, - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ces distances seront réduites de 0,50 mètre, si nécessaire. Les piscines de plein air s’implanteront en retrait deb3 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront :

- Soit sur la limite séparative; - Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une

porte d’accès.

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. L’aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol maximale autorisée. L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de l’unité foncière.

En UDa : L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

51 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

La hauteur maximale des constructions est fixée à: - 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°; - 8 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à: - 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

En UDa : La hauteur des constructions principales est limitée 10,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, toutefois cette hauteur pourra être ponctuellement dépassée pour des édicules techniques situés sur la toiture terrasse, si les nécessités techniques l’exigent.

Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas pour: - L'aménagement*des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée;-Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou les projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

52 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Clôtures Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

o En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales. Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

o En limite séparative

La hauteur de la clôture en limite séparative n’excédera pas 2 mètres. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain. La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

- Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique. - Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale

de la clôture.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public. Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée: panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, ... paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, ... Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

53 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes:

- Longueur :5 mètres - Largeur :2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite- Dégagement :6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS :

- Constructions destinées à l’habitation*: Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : o Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

- Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement Pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation*:

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation: o Constructions destinées aux bureaux* Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas55m² de surface de plancher*. o Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*: Il sera créé au moins: ▪ 1 place de stationnement par chambre d'hôtel; ▪ 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* ▪ Les places nécessaires au stationnement du personnel. o Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

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Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables:

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016..

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la «Végétation en ville» joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie dont le tiers au moins de pleine terre. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre emplacements. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :En dehors des aménagement et constructions autorisées sous conditions à l’article UD2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant:

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie; - Utiliser des énergies renouvelables: solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie,... et des énergies recyclées-Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

55 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Commune de Cerny - Réglement

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

La zone UE correspond aux sites d’implantation de grands équipements de Cerny : le centre de secours, le lycée et le complexe sportif.

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’artisanat* - Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite. Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement : Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. Dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite.

Les constructions destinées à l'habitation* et aux bureaux* à condition d’être destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées*. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Commune de Cerny 57

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assurée par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Commune de Cerny 58

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage.

La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS Les constructions neuves auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes en respectant une distance de 6 mètres minimum. La distance est mesurée à partir de la façade principale, non compris les terrasses, saillies et balcons.

Le long de la RD191

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale :

- 8 m si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 m si la façade est aveugle, comporte des jours de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur du bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Commune de Cerny 59

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Pour les constructions destinées à l’habitation, la hauteur maximale est fixée à : - 12 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée cidessus, l’ensemble des règles ci-dessus ne s’appliqueront pas à condition que la hauteur de la construction reste inchangée.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement :

- le guide d'intégration des nouvelles constructions - l’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Ces documents sont annexés au présent règlement. Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés (panneaux solaires, géothermie ...). AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures : ▪ En bordure des voies et des espaces publics :

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée, non visible depuis le domaine public, dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres.

▪ En limite séparative : La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée dont la hauteur n’excédera pas 2 mètres.

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : Les clôtures seront préservées ou réhabilitées dans leur état d’origine*.

Commune de Cerny 60

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

- Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements

Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

Commune de Cerny 61

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis seront végétalisés sur 30 % minimum de l’unité foncière*. Les espaces de pleine terre représenteront 10% minimum de l’unité foncière*.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour quatre emplacements.

Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme. À ce titre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, … et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 62

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UG

La zone UG correspond au carrefour nord-ouest entre la RD191 et la RD449, proche de la gare de La Ferté-Alais et des commerces de Baulne et d’Itteville, secteur qui a vocation à se densifier.

Les constructions destinées à l’industrie*

Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*

Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt*

Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement

L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera : o 1/3 de logements locatifs sociaux (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements en accession sociale à la propriété (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements privés

- Les annexes à la construction principales sous réserve que leurs superficies cumulées n’excèdent pas 10% de l’unité foncière.

- Les constructions destinées à l’artisanat* à condition : > qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, > qu’elles ne dépassent pas 50 m² de surface de plancher*, > et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ;

Commune de Cerny 63

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être réalisée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher*, qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Les cheminements piétonniers repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation piétonne, cycle ou équestre dominante…). Leur continuité et leur ouverture au public seront assurées.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Commune de Cerny 64

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle.

Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Commune de Cerny 65

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres.

Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement de la voie avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Les extensions des constructions existantes devront être construites : - dans le prolongement des constructions existantes - et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits réglementés ci-dessus s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement

Les constructions s’implanteront sur une limite des limites séparatives* aboutissant à une voie de desserte publique ou privée ou en retrait. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. En cas de retrait des limites séparatives, les marges de recul* seront au moins égales à :

- 8 mètres si la façade comporte une ouverture, - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ces distances seront réduites de 0,50 mètre, si nécessaire. Les piscines de plein air s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; - Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

Commune de Cerny 66

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ;

- 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

Est autorisé l’aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol maximale de la zone.

Il n'est pas fixé de règle pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 11 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Commune de Cerny 67

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou les projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

- Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

▪ En bordure des voies et des espaces publics

La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

▪ En limite séparative La hauteur de la clôture en limite séparative n’excédera pas 2 mètres. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain.

La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

Commune de Cerny 68

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement : Les clôtures protégées au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme devront être préservées et réhabilitées à l’identique. Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement devront être réalisées en revêtement perméable.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS - Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une en sous-sol s’il s’agit de logements collectif ou semi-collectif.

Commune de Cerny 69

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux en sous-sol s’il s’agit de logements collectif ou semi-collectif.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement élémentaire, primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4

Commune de Cerny 70

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie dont le tiers au moins de pleine terre.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre emplacements.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement : En dehors des aménagement et constructions autorisées sous conditions à l’article UG2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, … et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 71

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 72

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX

La zone UX a vocation à accueillir des activités économiques qui ne peuvent trouver leur place dans le tissu urbain traditionnel en raison de leur type d’activité et/ou de leur taille, de leur nature, de l’importance de leur emprise, des nuisances qu’elles peuvent générer et des contraintes de desserte qui leur sont liées.

Cette zone se compose de deux secteurs : - la zone UXa qui correspond à la zone d’activités de l’Ardenay et à l’aérodrome, située au Nord-Est de la commune ; - la zone UXb qui correspond d’une part à la zone d’activités artisanales des Grouettes, située au sud de la ville et d’autre part aux activités économiques implantées le long de la RD 191.

Dans toute la zone - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car, résidences mobiles de loisirs et dépôt de véhicules de toute nature

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. Dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite.

Dans le secteur UXa - Les constructions destinées à l’industrie*

Dans le secteur UXb

- Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

Dans les secteurs UXa et UXb

- La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que leur transformation ou extension* mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations.

- Les constructions destinées à l'habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations et à condition que le logement soit dans le même bâtiment que la construction autorisée.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions.

Commune de Cerny 73

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de

Commune de Cerny 74

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle.

Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage.

La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni mettre la sécurité des personnes en dangers.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

Les constructions neuves ou les aménagements des constructions existantes avec ou sans changement de destination, auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Il n'est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXa

Les constructions s'implanteront : - soit à l’alignement des voies* et emprises publiques. - soit en retrait des voies* et emprises publiques, avec un retrait moins égal à 6 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront :

- Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante.

Commune de Cerny 75

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UXb Les constructions s'implanteront en retrait à l’alignement* des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 6 mètres.

Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Dans les secteurs UXa et UXb

Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte. La marge de recul sera au moins égale à 5 m.

Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement d’une limite séparative - soit en retrait des voies* et emprises publiques au moins égal à 5 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront :

- Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante.

Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXb La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de 5 mètres, comptée horizontalement entre tous points des bâtiments. Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXb L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans toute la zone La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur UXa La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol.

Dans le secteur UXb La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée cidessus, la règle ci-dessus ne s’appliquera pas à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Les projets d’architecture contemporaine* ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont encouragés.

- Toiture

La conception des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

- Parements* extérieurs

La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture implantée en bordure des voies et des espaces publics sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus

Commune de Cerny 77

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Sur toute la zone :

- Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction.

Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement.

Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Constructions destinées à l’artisanat* :

Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des salariés d’un site industriel ou tertiaire ou à la clientèle d’un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs

Commune de Cerny 78

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

Dans le secteur UXa :

- Constructions destinées au commerce* :

Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement.

Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Pour les activités de restauration, il sera créé au moins : - 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher* de salle de restaurant ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* de salle de restaurant.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Dans toute la zone : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Espaces boises classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Dans le secteur UXa : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 30 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus seront paysagées et arborées.

Commune de Cerny 79

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UXb : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus sera paysagé et arboré.

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 80

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à un secteur à urbaniser en extension sud du bourg de Cerny. Elle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 (pièce n°4 du PLU).

Toute construction ou installation qui n’est pas destinée à l’exploitation agricole* et qui ne répond pas aux conditions fixées à l’article A2.

Dans les secteurs Ap ainsi que dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite, à l’exception des extensions des constructions existantes sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.

Dans une bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement, toute construction et installation est interdite, à l’exception des extensions des constructions existantes sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.

Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) :

- Toute construction - L’entreposage de matériel - Les affouillements et exhaussements de sol

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux..

Les constructions, installations et aménagements, ainsi que leur extension sous réserve :

- D’être lié et nécessaire à l’activité d’une exploitation agricole - D’une intégration paysagère et technique respectueuse de leur environnement - De former un ensemble compact et cohérent

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles et qu’elles soient jugées utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l’activité d’une exploitation agricole.

L’extension des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 100 m2 de surface de plancher supplémentaires par rapport à celle existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les constructions existantes, à condition qu’elles soient légitimes, pourront être reconstruites à l’identique en cas sinistre.

Les dispositifs techniques nécessaires aux activités agricoles* à condition que le site et le milieu soient respectés (implantation, qualité architecturale…).

L’aménagement et le changement de destination de constructions existantes destinées à l’hébergement hôtelier de type chambres d’hôtes et gîtes ruraux, conformément à l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme, à condition

Commune de Cerny 95

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

qu’elles utilisent le même accès routier que celui du bâtiment agricole et qu’elles soient le complément de l’activité agricole.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone et que leur inscription dans l'environnement soit particulièrement étudiée.

Les installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement à condition qu'elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou au fonctionnement des exploitations agricoles.

Dans le secteur Ap et dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement :

Les extensions des constructions existantes sont autorisées dans la limite de 20% du bâti existant à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’extension soit strictement liée au fonctionnement des exploitations agricoles.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement, sont uniquement autorisés :

- les installations nécessaires à l’activité agricole et forestière, à condition qu’elles respectent l’équilibre du milieu ;

- l’aménagement d’accès et d’aires de stationnement de nature perméable. - Les constructions sans sous-sol.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Dispositions spécifiques aux abords des lignes à très haute tension Cirolliers-Gatinais 1 & 2 repérées au plan de servitude annexé au dossier du PLU sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Cette voie doit présenter des caractéristiques suffisantes au regard de la circulation des engins de lutte contre l’incendie, de la sécurité des usagers de la voie publique et des engins agricoles.

Aucune nouvelle construction ne pourra avoir d’accès direct sur la RD191.

Commune de Cerny 96

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REGLEMENT

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Commune de Cerny 97

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REGLEMENT

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions pourront s’implanter :

- Soit à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon ;

- Soit en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques ou des cours communes d’une distance minimale de 8 mètres.

Le long de la RD191

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Les constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives. La marge de reculement sera au moins égale à 10 mètres. Cette règle ne s’applique pas à l’aménagement et à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n'est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur maximale* des constructions à usage agricole est fixée à 15 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à : - 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 7 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ;

Commune de Cerny 98

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Il est demandé de se référer à la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement :

- le guide d'intégration des nouvelles constructions - l’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Les bâtiments de volume imposant, notamment les hangars agricoles, seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les projets de constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

Dans le périmètre des silhouettes de villages ou hameaux repérés au document graphique les constructions autorisées de quelque nature que ce soit devront faire l’objet d’une étude d’intégration paysagère spécifique.

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques :

Les prescriptions suivantes leurs sont applicables : - Les modifications de volume et notamment les surélévations* de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique. - Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois qu’ils soient de nature à valoriser le patrimoine bâti remarquable.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

La hauteur des clôtures n’excédera pas 1,20 mètres et comportera un espace de 30 cm entre le sol et la clôture pour permettre à la petite faune de circuler).

La hauteur de la clôture implantée en bordure des voies et des espaces publics sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Commune de Cerny 99

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Les clôtures seront constituées de haies vives doublées ou non de grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. Elles comporteront une ouverture pour laisser la possibilité à la petite faune de circuler.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les haies ainsi que la végétation des milieux humides seront maintenues ou restaurées pour permettre aux différentes espèces animales et végétales de ces milieux de se déplacer et de se développer.

Traitement paysager des abords des constructions : Une haie ou un bosquet composite, mélangeant arbres* de haut jet et arbustes, d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* sera maintenue, remplacée ou créée aux abords directs de la construction.

Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme repérés au document graphique du règlement : Les arbres seront maintenus, entretenus préservé de tout abattage. L’abattage et le remplacement seront autorisés pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Article supprimé par la loi ALUR.

Les constructions prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement.

Il n’est pas fixé de règle.

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

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TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N

La zone N est une zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent. On y distingue trois secteurs particuliers :

- Le secteur Na correspond à des zones dans lesquelles des constructions ont été régulièrement édifiées - Le secteur NL correspond à des sites destinés à des constructions légères ayant exhaustivement

vocation : o A l’hébergement de loisirs pour la partie du domaine d’Orgemont pour une emprise au sol de 200 m² ; o Aux activités sportives pour le terrain de tir à l’arc de l’Ardenay (abris pour le matériel de tir à l’arc exclusivement) pour une emprise au sol de 30 m² ; o Aux activités sportives, culturelles ou de loisirs pour le parc de Montmirault pour une emprise au sol de 50 m².

Il s’agit de STECAL identifiés au titre de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. - Le secteur Nx correspondant au parc de stockage des hydrocarbures classé en SEVESO 2.

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs - Les constructions destinées à l’artisanat* - Les constructions destinées à l’hôtellerie*

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Tout programme de construction destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera : o 1/3 de logements locatifs sociaux (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements en accession sociale à la propriété (arrondi à l’entier le plus proche), reconnus comme tels par la législation en vigueur o 1/3 de logements privés

Les annexes à la construction principale sous réserve que leur superficie cumulée n’excède pas 10% de l’unité foncière.

- Les constructions destinées au commerce à condition :

> qu’elles soient le complément de l’habitation,

> qu’elles ne dépassent pas 80 m² de surface de plancher*,

> et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Commune de Cerny 83

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour les constructions en second rang cet accès sera d’au moins 5 m de large s’il ne dessert qu’un ou deux logements et 7,5 m avec espace de retournement s’il en dessert plus de deux.

Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

VOIRIE

En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation n°2 délimité sur les documents graphiques du règlement :

Les principes de liaisons définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du

Commune de Cerny 84

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : - Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Commune de Cerny 85

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques. La marge de recul sera au moins égale à 5 mètres. Les extensions des constructions existantes seront réalisées en prolongement des constructions existantes et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les règles ci-dessus s’implanteront :

- Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Par rapport aux limites séparatives* aboutissant à l'espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune), les constructions s’implanteront en retrait d’au moins d’une des limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait. La marge de recul* sera au moins égale à :

- 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès. Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire.

Les constructions annexes* n’excédant pas 25 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; - Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Les piscines de plein air s’implanteront en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.

Il n’est pas fixé de règle

L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de l’unité foncière*. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes cumulées ne pourra pas excéder 10% de l’unité foncière. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Cerny 86

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 9 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 8 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

Les projets d’architecture contemporaine* et utilisant les technologies énergétiques nouvelles sont recommandés.

Commune de Cerny 87

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale.

Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public.

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

▪ En bordure des voies et des espaces publics

La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

▪ En limite séparative

La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun). Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Commune de Cerny 88

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

- Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements

Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte.

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement dont au moins deux couvertes.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

Commune de Cerny 89

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

▪ Constructions destinées à l’artisanat* :

Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement élémentaire, primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 40% de l’unité foncière dont la moitié au moins de pleine terre.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 4 emplacements.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous conditions à l’article UB2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°2 délimitée sur les documents graphiques du règlement :

Les principes relatifs à la protection des lisières définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation seront impérativement respectés.

Article supprimé par la loi ALUR

Commune de Cerny 90

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 91

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cerny 92

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

AGRICOLE

Commune de Cerny 93

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cerny 94

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

La zone A correspond aux secteurs du territoire communal destinés à l’exploitation agricole. La zone A comprend un secteur paysager – Ap – identifié au document graphique et correspondant :

- au site classé de la « Vallée de la Juine » autour du hameau de Boinveau, - à la rupture d’urbanisme inscrite à la charte du PNRGF au sud du bourg.

Toute construction et installation est interdite à l’exception des constructions autorisées sous condition à l’article 2.

Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérée sur les documents graphiques, toute urbanisation est interdite, à l’exception des constructions autorisées sous condition à l’article 2.

Dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) :

- Toute construction - L’entreposage de matériel - Les affouillements et exhaussements de sol

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Dans toute la zone

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole, pastorale ou forestière et les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la bande des 50 mètres de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 ha repérés sur les documents graphiques du règlement et dans les espaces boisés classés :

Sont autorisées les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que leur intégration paysagère soit parfaitement assurée.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement, sont uniquement autorisés :

- les installations nécessaires à l’activité agricole, pastorale ou forestière à condition qu'elles respectent l’équilibre du milieu et qu’elles ne comportent pas de sous-sol;

Commune de Cerny

Plan Local d’Urbanisme 2017

105

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

- l’aménagement des accès de nature perméable.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU. Dispositions spécifiques aux abords des lignes à très haute tension Cirolliers-Gatinais 1 & 2 repérées au plan de servitude annexé au dossier du PLU sont autorisées : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance et de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU : Toute construction nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement : Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes : Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Dans le secteur Na : L’aménagement* des constructions existantes à condition de respecter l’équilibre du milieu. L’extension* des constructions existantes à condition de ne pas excéder 20 m² de surface de plancher* et de respecter l’équilibre du milieu. Les annexes à la construction principale sous réserve qu’elles n’excèdent pas 12 m² de surface de plancher*.

Dans le secteur NL :

Sous condition de respecter l’équilibre du milieu et de pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

L’aménagement* et l’extension des constructions existantes à condition de respecter l’équilibre du milieu. Les constructions et installations légères à usage de loisirs, de sport et culturel.

L’ensemble de ces constructions ne devra pas excéder :

- 200 m² pour le domaine d’Orgemont (hébergement de loisirs) ; - 30 m² pour le terrain de tir à l’arc de l’Ardenay (abris pour le matériel de tir à l’arc exclusivement) ; - 50 m² pour le parc de Montmirault (activités sportives, culturelles ou de loisirs)

Dans le secteur Nx

L’aménagement* des constructions existantes à condition de respecter l’équilibre du milieu.

Dans les secteurs Na et NL : Il n’est pas fixé de règle.

Commune de Cerny 106

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Dans le secteur Nx : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées :

Toute construction ou installation devra : Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

Article supprimé par la loi ALUR

Commune de Cerny

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107

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Les extensions des constructions pourront s’implanter : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon ; - Soit en retrait de l’alignement des voies* et emprises publiques d’une distance minimale de 10 mètres.

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ne respectant pas l’une des règles cidessus, les extensions s’implanteront :

- soit conformément à la règle définie ci-dessus ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Dans le secteur Nx

Les constructions s'implanteront en retrait de l’alignement* des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 20 mètres.

Dans le secteur Na :

Les extensions des constructions s’implanteront en retrait des limites séparatives avec un retrait au moins égal à 5 mètres.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ces distances seront réduites de 0,50 mètre, si nécessaire.

Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : Soit sur la limite séparative ; Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Dans le secteur NL

Il n’est pas fixé de règles.

Dans le secteur Nx Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives avec un recul au moins égal à 20 mètres.

Il n’est pas fixé de règle

Dans les secteurs Na et Nx Il n’est pas fixé de règle.

Commune de Cerny

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108

REGLEMENT Dans le secteur NL

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Il est demandé de respecter les conditions mentionnées à l’article 2

L’ensemble des constructions ne devra pas excéder 200m² d’emprise au sol pour chaque zone NL (chaque STECAL mis en place au titre de l’article L151-13 du Code de l’urbanisme).

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dispositions spécifiques aux abords des lignes à très haute tension Cirolliers-Gatinais 1 & 2 repérées au plan de servitude annexé au dossier du PLU : Il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Dans la zone N En dehors des secteurs Na et NL et Nx la hauteur maximale* des constructions est fixée à 12 mètres.

Dans les secteurs Na et NL La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Les bâtiments devront être construits sur un seul niveau. Dans le secteur Nx La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.

Pour l'aménagement* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée ci-dessus, la règle ci-dessus ne s’appliquera pas à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Pour toute la zone :

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Il est demandé de se référer à la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français annexés au présent règlement :

- le guide d'intégration des nouvelles constructions - l’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. La hauteur des clôtures sauf pour le secteur Nx n’excédera pas 1,20 mètres et comporteront une ouverture de 30 cm, mesurée du sol au bas de la clôture pour laisser la possibilité à la petite faune de circuler.

Commune de Cerny

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109

REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Elles seront constituées de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

En bordure des voies et des espaces publics, la hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Pour le secteur Nx :

La hauteur des clôtures n’excédera pas 3 m. Un soin particulier sera apporté à leur insertion dans le paysage avoisinant.

Pour le secteur NL

L’intégration au milieu naturel des constructions autorisées sera particulièrement soignée. Pour les constructions situées à proximité d’une zone habitée un soin particulier sera pris pour limiter les nuisances, et en particulier les nuisances sonores.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. Les aires de stationnement devront être en revêtement perméable.

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Dans toute la zone : Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les haies ainsi que la végétation des milieux humides seront maintenues ou restaurées pour permettre aux différentes espèces animales et végétales de ces milieux de se déplacer et de se développer.

Espaces boisés classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Dans les secteurs Na et NL : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie.

Dans le secteur Nx : Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du PLU :

- Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.

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REGLEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES ET FORESTIERES

Article supprimé par la loi ALUR

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

TITRE VI : LEXIQUE

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

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REGLEMENT

DEFINITIONS

TITRE VI : LEXIQUE

ACROTERE L’acrotère correspond à la partie supérieure d'un mur réalisée dans le cas de toitures terrasses ou à l'extrémité et au sommet d'un fronton ou d'un pignon*.

ALIGNEMENT L'alignement est la limite séparative entre une unité foncière et une voie ou emprise publique.

ANNEXES A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Les annexes sont les constructions en dur non destinées à l’habitation ou aux activités. Il s'agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire et une affectation complémentaire au regard de la destination de la construction principale (abri de jardin, cellier, remise, garage, local de stockage des déchets, local à vélos, abris de jardin,…). Les constructions annexes ne communiquent pas avec la construction principale.

AMÉNAGEMENT D’UNE CONSTRUCTION L’aménagement ne génère pas d’agrandissement de la surface de plancher existante d’un bâtiment et ne change pas sa volumétrie.

EXTENSION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES L'extension est l'agrandissement de la surface de plancher existante d'un bâtiment. Elle peut se faire par surélévation* d’un bâtiment existant ou par agrandissement de la surface au sol.

ARBRE DE HAUTE TIGE Un arbre est dit de “haute tige” ou de « haut jet » dès lors que son tronc mesure plus de 1,60 mètre de hauteur.

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE L'architecture contemporaine représente un type de construction spécifique et reconnaissable, caractérisé par l'emploi de matériaux industriels (acier, verre, béton…) ou de matériaux traditionnels (briques, bois, pierres…) dépourvus d'ornementation et assemblés de manière à former des volumes géométriques simples librement disposés dans l'espace.

BANDE CONSTRUCTIBLE La bande constructible délimite une largeur de terrain mesurée depuis l’alignement* dans laquelle est autorisée l’édification des constructions principales. Seules les piscines privées découvertes et les annexes* dans la limite de surface fixée par le règlement pourront être réalisées à l’extérieur de la bande constructible.

COMBLE Le comble est la superstructure d'un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut du dernier niveau et la toiture du bâtiment.

CONSTRUCTION Tous bâtiments et assemblage solide de matériaux, quelle que soit sa fonction, même les constructions ne comportant pas de fondations (article L. 421-1 du code de l'urbanisme), indépendamment de la destination ;

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

Tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

DESTINATIONS DES LOCAUX

Pour la détermination de la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de ces locaux, sous réserve des dispositions particulières précisées ci-après (logements de fonction, ateliers d'artistes, entrepôts, artisanat…).

CONSTRUCTION DESTINEE A L’HABITATION

Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. Est considéré comme un logement tout local assurant une autonomie et une intimité minimale de vie au travers d’un équipement comprenant des sanitaires complets (toilettes, WC), d’un bloc cuisine, ainsi qu’une porte d’accès séparée dotée d’un verrou de sûreté. Les ateliers utilisés par des artistes résidant sur place sont considérés comme des annexes* à l'habitation à condition que la surface de plancher destinée à l'habitation proprement dite soit au moins égale à 50 % de la surface de plancher occupée par les artistes.

CONSTRUCTION DESTINEE A L’HEBERGEMENT HOTELIER

Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

CONSTRUCTION DESTINEE AUX BUREAUX

Cette destination comprend les locaux et annexes* dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement. Les professions libérales sont incluses dans cette catégorie.

CONSTRUCTION DESTINEE AU COMMERCE

Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes* (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

CONSTRUCTION DESTINEE A L’ARTISANAT

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées des activités de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

CONSTRUCTION DESTINEE A L’INDUSTRIE

Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d'entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

CONSTRUCTION DESTINEE A L’EXPLOITATION AGRICOLE OU FORESTIERE

Cette destination comprend les locaux et leurs annexes* où sont exercées les activités liées à l’exploitation agricole et forestière. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à l’activité agricole et forestière sans restriction de surface. Il s’agit également des locaux où sont exercées par un exploitant agricole, des activités dans le prolongement de l'acte de production ou support pour l'exploitation. Une exploitation agricole est une activité économique dirigée par un exploitant mettant en valeur un terrain disposant au moins de moitié de la surface minimum d’installation correspondant au type de culture pratiquée telle que définie par l’arrêté préfectoral n°01022 révisant le schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise.

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

CONSTRUCTION DESTINEE A LA FONCTION D’ENTREPOT

Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Elles recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes : - Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) ; - Les équipements de superstructures : . Crèches et haltes garderies ; . Établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; . Établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; . Établissements pénitentiaires ; . Établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de court et moyen séjour, résidences médicalisées...), . Établissements d'action sociale ; . Résidences sociales ; . Établissements culturels et salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; . Établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les lieux de culte ; - Les parcs d'exposition ; - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les " points-relais " d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'État.

EGOUT DU TOIT

L’égout du toit est la limite ou ligne basse d’un pan de couverture.

EMPRISE AU SOL

L'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions règlementée à l’article 9 concerne les constructions de toute nature, y compris les constructions annexes.

EMPRISE PUBLIQUE

L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Le terrain d’assiette d’une construction peut ainsi jouxter, non seulement une voie ou une autre propriété privée, mais également une emprise publique. Constituent ainsi des emprises publiques les voies ferrées, les lignes de métro et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, les enceintes pénitentiaires…

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

FAITAGE

Le faîtage correspond au sommet des pans d’une toiture.

HABITATIONS LÉGÈRES DE LOISIR

Constructions à usage d'habitation démontables ou transportables, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière et dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de manière permanente.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Il s’agit de la hauteur maximale des constructions définie par la différence d’altitude entre la partie la plus élevée de la construction ou de l’ouvrage et le terrain naturel*. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente. Ne sont pas pris en compte pour définir cette hauteur :

- les balustrades et garde-corps à claire voie - la partie ajourée des acrotères - les pergolas - les souches de cheminée - les locaux techniques de machineries d’ascenseur - les accès aux toitures-terrasse.

INSTALLATIONS CLASSÉES OU INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret au conseil d'état. La réglementation relative aux installations classées est fixée par la loi n° 76663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1133 21 septembre 1977. Cette loi a pour objet de soumettre à des conditions particulières de salubrité ou de sécurité, l'exploitation d'une activité en raison de son caractère dangereux, incommode ou insalubre. Elle classe ces installations dans en deux types : les installations classées soumises à déclaration et les installations classées soumises à autorisation. Ces dispositions sont complétées par la loi n°92-646 du 13 juillet 1992 sur l'élimination des déchets, le décret n°93-742 du 29 mars 1993 sur l'eau, ainsi que des directives du Conseil des Communautés Européennes, notamment la directive n°82/501 du 24 juin 1982 dite "directive Seveso".

JOUR DE SOUFFRANCE

Un jour de souffrance est une ouverture haut placée et de petite dimension ou une baie à verre dormant (fixe) opaque ou translucide qui laisse seulement passer la lumière et n’autorise pas le regard chez autrui.

LIMITES SÉPARATIVES DE PROPRIÉTÉ

Il s’agit des limites de la propriété autres que celles situées en bordure des voies* publiques ou privées* (alignement*). Elles se composent :

- Des deux limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte (limites séparatives latérales).

- Des autres limites séparatives situées en fond de parcelles et délimitant la propriété.

MANSART (COMBLE OU TOITURE À LA MANSART)

Comble dont chaque versant est formé de deux pans, le terrasson et le brisis, dont les pentes sont différentes, ce qui permet d'établir un étage supplémentaire dans le volume de la toiture.

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

MARGE DE RECUL

Il s’agit de la distance séparant la construction des limites séparatives*. Cette marge fixée par le règlement se calcule par rapport soit au mur de façade, soit à l’aplomb des saillies. Pour les bâtiments ne comportant pas de parois (hangars, abris sur poteaux…) la marge de reculement se calcule par rapport à l’aplomb de la toiture. La distance minimale est applicable à toute construction ou ouvrage soumis à autorisation d’utilisation du sol (piscine, socle de pylône en maçonnerie…) à l’exception des ouvrages unidimensionnels ou à claire voie (poteaux, pylônes, antennes…).

PAREMENT :

Le parement correspond à la face d'un élément de construction conçue pour rester apparente, qui peut faire l'objet de nombreux traitements mécaniques ou chimiques.

PIGNON ET MUR PIGNON :

Le pignon est la partie supérieure et triangulaire d'un mur qui supporte la charpente du toit. Dans l'acceptation moderne, le mur pignon est souvent situé comme mur mitoyen en opposition au mur de façade principale dans la rue. Il peut également constituer une des façades principales sur la rue.

SURÉLÉVATION

La surélévation est une extension* d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol* totale ou partielle de celui-ci. Elle consiste à déposer la toiture existante à rehausser les murs périphériques et à réaliser une nouvelle toiture.

SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

UNITE FONCIERE

Terrain correspondant au bien foncier constitué par toute parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

SUPERFICIE DU TERRAIN

La superficie prise en compte pour déterminer le droit à construire (superficie, implantation, COS…) est celle de l’unité foncière*.

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REGLEMENT

TITRE VI : LEXIQUE

TERRAIN NATUREL

Il s’agit du niveau du terrain tel qu’il existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la construction.

VERANDA

Galerie couverte en construction légère, c’est-à-dire non fondée, rapportée en saillie le long d’une façade, pouvant être fermée pour servir de serre, de jardin d’hiver …

VOIES

Il s’agit de toutes les voies ouvertes à la circulation, privées ou publiques : rues, routes, chemin, voies piétonnes, voies cyclables, places ou espaces de stationnement publics.

VUE

Toute fenêtre ou aménagement (balcon, terrasse, escalier extérieur) qui permet d’avoir un regard sur la propriété voisine est une vue. Il est interdit de créer des vues sur les propriétés voisines qui ne respectent pas les distances légales prévues par le code civil : 1,90 m pour les vues droites, 0,60 m pour les vues obliques. Si la distance n’est pas respectée, la suppression de la vue peut être exigée ou donner lieu à l’établissement d’une servitude de vue. La servitude de vue s’acquiert soit par convention, soit par prescription trentenaire.

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REGLEMENT

TITRE VII : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

TITRE VII : ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE À PROTEGER

ET METTRE EN VALEUR

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REGLEMENT

TITRE VII : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

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REGLEMENT

TITRE VII : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BATI À PROTEGER

Les éléments du patrimoine bâti repérés aux documents graphiques, pièce n°5 du dossier de PLU, au titre de

l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont les suivants :

N° Site

Localisation

1 Château de Presles et son mur de clôture

Rue de la Ferme

2 Château de Villiers et son mur de clôture

2 rue des deux Parcs

3 Château et chapelle d’Orgemont

6 rue Robert Canivet

4 Ferme

13 rue Degommier

5 Ferme de la Chapelle

Hameau de Boinveau

6 Ferme, moulin et pigeonnier de Tanqueux

Rue de Tanqueux

7 L’ancienne mairie-école

11 rue Degommier

8 Le lavoir communal

Avenue du Pont de Villiers

9 La glacière

Parc de Montmirault

10 La chapelle

Parc de Montmirault

11 Ancienne ferme Degommier (maison de retraite) et son mur de 12 Rue Degommier

clôture

12 Clôtures sur rue

2 à 6 rue du Perret

13 Clôtures sur rue

1, 3 et 5 rue du Perret

14 Clôtures sur rue

1 et 1A (impairs), du 10 au 24

(pairs), du 19 au 23 (impairs), 28,

32, 39, 36, 38 et 50 rue de

Longueville

15 Clôtures sur rue

Rue de Montaquoy

16 Clôtures sur rue

Du 2 au 4 (pairs) et du 12 au 18

(pairs) rue de l’Egalité

17 Clôtures sur rue

Du 1 au 9 (impairs) rue Michel

Cadoret

19 Clôtures sur rue

6 et 8 rue René Damiot

20 Clôtures sur rue

4 et 5 place de Selves

21 Clôtures sur rue

Du 1 au 13 (impairs) et du 2 au

8bis (pairs) rue Degommier

22 Clôtures sur rue

Rue Véron

23 Bâtiments

6, 8, du 3 au 17 (impairs), du 18

au 28 (pairs), du 23 au 27

(impairs) rue de Longueville

24 Les bâtiments donnant sur la place de Selve

1, 2, 2bis, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 place

de Selve

25 Les bâtiments visibles depuis l’espace public

Du 1 au 13 (impairs) et du 2 au 18

(pairs) rue de l’Egalité et

26 Nouvelle mairie

8 rue Degommier

27 Eglise Saint-Pierre-Saint-Paul

Place de Selve

28 Bâtiments

10, 12 et 11ter rue René Damiot

29 Bâtiments donnant sur la place PIgeolet

Place Pigeolet

30 Bâtiment donnant sur la rue

1, 9, 10, 11, 13, 17 et 19 rue de

Montmirault

31 Mur du lycée professionnel donnant sur la RD191

Avenue Carnot

32 Mur de la résidence du Clos du Moulin donnant sur la RD191 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54, 56 Clos

du Moulin

33 Lavoirs

Bas de la ruelle Saint-Pierre

34 Lavoirs

Chemin rural N°6 à Montmirault

35 Gloriette

Parc de la Mairie

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REGLEMENT

TITRE VII : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

TRAME URBAINE HISTORIQUE À PROTÉGER

Les trames urbaines historiques repérées aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

1. la trame urbaine historique du bourg de Cerny 2. La trame urbaine historique du hameau de Montmirault 3. La trame urbaine historique du hameau de Boinveau 4. La trame urbaine historique du hameau d’Orgemont 5. La trame urbaine historique du hameau du Pont de Villiers

ÉLÉMENTS DU PAYSAGE À PROTÉGER

Les éléments du paysage repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme sont les suivants :

- Le parc de la Mairie - Parc de la maison de retraite au n°12 de la rue Degommier - La partie arrière du jardin du n°4 de la rue Degommier - Les espaces végétalisés du n°18 de la rue de Degommier - La partie arrière du jardin de la parcelle située chemin de la fontaine Lacro - Les espaces végétalisés entre la rue Michel Cadoret et la rue de Longueville - La partie arrière du jardin du n° 21 T rue de Longueville - La partie arrière du jardin du n°8 de la rue Michel Cadoret - La partie arrière des jardins des n° 23T à 27 de la rue de l’Egalité - La partie avant des jardins des n°14 à 34 du chemin des Marats - Les espaces végétalisés et parking végétalisé de la résidence du Château de Cerny - Le jardin du n° 8 de la rue de la Butte Ronde - La partie arrière des jardins des n° 22 et 24 de la rue de Montmirault - La partie arrière des jardins du n° 222A de la rue de Montmirault - Une partie du jardin du n°1 de la rue de la Croix du Pont - La partie arrière des jardins des n° 1 à n°25 de l’avenue d’Arpajon - La partie arrière des jardins des n°10 à 36 de l’avenue d’Arpajon - La partie arrière des jardins des n°43 B à 59 de l’avenue d’Arpajon - Les zones humides du parc du château de Presles - Les zones humides du parc du château de Villiers - L’ancienne cressonnière de la ferme de Tanqueux, 1 rue de Tanqueux

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REGLEMENT

TITRE VII : ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER ET METTRE EN VALEUR

- L’ancienne cressonnière le long de la RD 191

- Les parties arrières des jardins particuliers du cœur d’îlot bordé par les rues Damiot, Degommier et de l’Egalité

- Les parties arrières des jardins 8 et 10 rue Saint-Pierre et 1 a 3 rue Saint-Paul

ARBRES REMARQUABLES À PROTEGER

Les arbres remarquables repérés aux documents graphiques du règlement, pièces n°5.2 du dossier de PLU, au titre de l’article L. 151-23° du code de l’urbanisme :

1. Le cèdre de la Ferme de la Chapelle, RD56 2. L’arbre de la méridienne verte, Parc de Montmirault 3. L’arbre de la méridienne verte, Pente de Bray

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

TITRE VIII : ANNEXES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

TITRE VIII : ANNEXES

Les emplacements réservés repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme sont les suivants :

N°

Destination

Adresse postale

Parcelle(s) cadastrale(s)

Bénéficiaire

Superficie indicative

1

Liaison douce de 2,5m le long du ru

Lieu-dit Prairie de Cerny

AN 46, 47, 53, 30, 104, 105, 102, 34, 28, 24

Piste cyclable

2

régularisation d'alignement sans démolition des

clôtures

3

Piste cyclable de 3m de large

Rue de Tanqueux Chemin de Presles à

Orgemont

Rue de la Ferme

AN 24, 27, 119 ZI 121

Réhabilitation de 4 l'ancienne voie d'accès

aux carrières

Chemin du Fourneou

AH 157, 159, 161, 163, 166, 168, 170, 172, 174, 176, 178, AE 224, 275, 285, 553, 554, 557, 560,

562, 563, 577, 579, 583,584, 587, 589, 581, 591, 593, 596, 599, 600, 602, 604, 606,609, 621, 612, 614, 616, 618, 624, 625, 627, 629, 631, 633, 635, 637, 639, 642, 645, 648, 651, 654, 657, 659,

660, 662,

Jonction Lycée - rue du

5

Moulin à Vent 2,5m derrière le mur de clôture

du lycée

Jonction rue du Moulin à

Vent - centre sportif

6

Liaison piétonne en régularisation d'alignement

sans démolition des

clôtures

RD191 RD191

AL 490

AL 1216, 1207, 1081, 1080, 1171, 1173, 1175, 1177, 1144, 262, 263, 989, 1026, 1035, 273, 520, 521, 522, 523, 725, 858, 1325, 1324, 1323, 1198, 1192,

688, 329

7 Agrandissement de l'école

Rue René Damiot

AO 931

Ville de Cerny Ville de Cerny Ville de Cerny

Ville de Cerny

Etat

Etat

Ville de Cerny

1616 m² 155 m² 745 m²

2,3 ha

900 m² 1395 m² 1215 m²

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REGLEMENT

PALETTE DES VÉGÉTAUX

TITRE VIII : ANNEXES

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

Commune de Cerny

Plan Local d’Urbanisme 2017

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

Commune de Cerny

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REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

Commune de Cerny

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133

REGLEMENT

TITRE VIII : ANNEXES

PRINCIPALES MESURES PREVENTIVES PRÉCONISÉES POUR CONSTRUIRE SUR UN SOL SUJET AU PHÉNOMÈNE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

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REGLEMENT

GUIDES DES CLOTURES

Le tableau ci-dessous indique des exemples de clôtures autorisées ou interdites.

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135

REGLEMENT

GUIDE D’INTÉGRATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS, ÉTUDE DES COLORATIONS DU BATI SUR LE PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS ET GUIDE DE LA VEGETATION EN VILLE DE LA RNSA

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