Zone UA

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de loisirs

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans toute la zone

- Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - Les aires de jeux de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions ; - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² de

surface plancher* et leur hauteur 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Commune de Cerny 15

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Dans le secteur UAa

Les constructions destinées au commerce* et à l’artisanat* à condition : - que leur surface de plancher* n’excède pas 300 m² - qu’elles soient situées en tout ou partie au rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages - et qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Dans le secteur UAb

Les constructions destinées au commerce* à condition : - que leur surface de plancher* n’excède pas 150 m² - qu’elles soient situées en tout ou partie au rez-de-chaussée d’un bâtiment accueillant des logements ou des bureaux dans les étages - et qu’elles réservent un accès direct à ces logements ou bureaux.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Pour une même unité foncière, il ne sera créé qu’un seul accès automobile par tronçon de 25 mètres de façade, à l’exception des constructions et installations* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher*, qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

Commune de Cerny 16

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

Commune de Cerny 17

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront à l’alignement* des voies* et emprises publiques ou des cours communes sur tout ou partie de la façade de la construction ou d’un pignon*, à l’aplomb des terrasses, saillies et balcons.

Exemple illustré de la règle d’implantation des constructions à l’alignement des voies* et emprises publiques :

Exemple d’implantations possibles des constructions

Implantation impossible

A l’angle de deux voies*, l’implantation à l’alignement* n’est imposée que sur l’une des voies*.

Les constructions* s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 25 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte.

Au-delà de la bande constructible* de 25 mètres, sont autorisés : - Les surfaces commerciales à rez-de-chaussée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- L’aménagement* ou l’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU ; - Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* et d’une hauteur maximale

de 3 mètres ; - Les piscines de plein air.

Dispositions spécifiques relatives aux clôtures protégées au titre de L.151-19 et repérées au document graphique du règlement :

Les constructions ou l’extension des constructions existantes s’implanteront avec un retrait de l’alignement de 5 mètres minimum ou s’il s’agit d’une extension, que la distance observée entre la construction et la clôture à la date d’approbation du PLU ne soit pas réduite.

Le long de la RD191 : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* des voies et emprises publiques, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Commune de Cerny 18

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions s’implanteront au moins sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune).

Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en limite ou en retrait.

En cas de retrait, la marge de recul* sera au moins égale à : - 8 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, la marge de recul* pourra être réduite de 0,50 mètre, si nécessaire.

Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront : - Soit sur la limite séparative ; - Soit en retrait avec une marge de recul* au moins égale à 1 mètres.

Les piscines de plein air s’implanteront en retrait des limites séparatives avec un recul* au moins égale à 3 mètres.

Les marges de recul définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par rapport à la limite séparative* et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 5 mètres de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture ; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une porte

d’accès.

Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Les distances définies ci-dessus ne s’appliqueront pas à l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée entre les constructions et qu’aucune ouverture ne puisse être créée dans une façade située à moins de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone : Il n’est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* ; - l’aménagement* d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au

sol* autorisée. - l’extension, sans augmentation de l’emprise au sol, d’un bâtiment existant.

L’emprise au sol de l’ensemble des annexes réunies ne pourra excéder 10% de l’unité foncière.

Commune de Cerny 19

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UAa : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière*. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 80 % pour les surfaces à usage commercial et artisanal uniquement à rez-de-chaussée.

Dans le secteur UAb : L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*.

Dans toute la zone :

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

Dans le secteur UAa : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 11 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 9 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 10 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35 ; - 7 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Commune de Cerny 20

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à : - 4 mètres au faîtage* pour les toitures à pente supérieure à 35° ; - 3 mètres à l’acrotère* pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour : - L'aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus ; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée ci-dessus, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français

Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions du présent article pourront être aménagées s’il s’agit de projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou de projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudié.

Toiture

Les toitures seront :

- Soit des toitures terrasses ;

- Soit à deux versants symétriques avec faîtage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d’une forme dérivée de cette configuration de base (les croupes seront admises sur les bâtiments en longueur).

Elles auront des pentes comprises entre 35° et 45° et seront sans débordement en pignons, la saillie à l’égout n’excédant pas 20 centimètres.

Leur couverture aura un aspect de tuiles plates de terre cuite à recouvrement et non à emboîtement dite mécanique, c'est-à-dire avec une densité minimale de 45 tuiles au mètre carré. L’aspect de l’ardoise et du zinc ou les verrières sont autorisés à condition que leur utilisation soit justifiée par l’architecture du bâtiment dont l’inscription urbaine et paysagère aura été étudiée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réfection partielle d’une toiture existante à l’identique.

En cas d’extension, la toiture de l’extension devra s’harmoniser avec celle de la construction initiale.

L'éclairement éventuel des combles sera assuré soit : - par des ouvertures en lucarnes ; - par des ouvertures contenues dans le plan de la toiture peu saillante et de dimensions n’excédant pas 0,80 mètre en largeur x 1,20 mètre en hauteur.

Commune de Cerny 21

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux annexes de moins de 12 m² d’emprise au sol ; - aux vérandas ; - aux extensions où la pente de toit pourra être identique à l’existant.

Percements Pour les fenêtres sur rue, les percements des baies assurant l’éclairement seront de proportion verticale (plus haut que large) en respectant un rapport minimal de 1,5. Les menuiseries seront en aspect bois peint ou métal. Pour les fenêtres s’ouvrant sur l’espace public :

- En rez-de-chaussée, les volets pliants pourront être autorisés afin d’éviter les saillies sur rue. o Soit persienné en aspect bois peint 2/3 plein et 1/3 persienné o Soit à lames verticales à barres ou écharpe

- En étage, les volets seront de type battant, en aspect bois peint. o Soit complètement persienné o Soit à lames verticales à barres ou écharpe

Des volets roulants seront autorisés pour des baies non visibles de l’espace public, sous réserve que les caissons soient intérieurs à la construction. Façades Les façades des constructions seront en aspect enduit ou en pierre de la région. D’autres types de parement* sont autorisés (clins de bois, pierre, brique…) si le projet architectural et son insertion dans le site et son environnement le justifient. Les murs des façades sur les rues seront traités en s’inspirant des matériaux et des teintes traditionnelles.

Dispositions spécifiques applicables à la trame urbaine historique protégée au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement : Sont autorisés :

- Les modifications de volume et travaux de restauration et d’entretien dès lors qu’ils concourent à retrouver l’esprit des constructions du bourg et des hameaux historiques.

- Les projets d’architecture contemporaine, respectant la trame urbaine historique.

Dans le secteur UAb

Dispositions spécifiques applicables aux bâtiments remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

- Les modifications de volume et notamment les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment, restituent l’esprit de son architecture d’origine, ou l’organisation primitive de la parcelle, ou répondent à des impératifs d’ordre technique obligatoires et incontournables. A l’occasion de ces travaux de transformation, la démolition d’annexes et dispositions dommageables pourra être demandée.

- Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine.

Commune de Cerny 22

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. - Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique. D’autres dispositions que celles figurant ci-dessus pourront être adoptées, s’il s’agit d’apporter des éléments d’architecture contemporaine, et/ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sous réserve toutefois que le projet soit de nature à valoriser le patrimoine ancien.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Clôtures

▪ En bordure des voies et des espaces publics

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique. Les portails et portillons inscrits dans ces murs seront soit en aspect bois plein, sur toute la hauteur, soit en ferronnerie avec grille en partie haute. La découpe supérieure, sauf exception justifiée par l’harmonisation de l’existant, sera rectiligne et horizontale.

Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales.

Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement.

Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en aspect bois ou ferronnerie, en harmonie avec les éléments de clôture.

Les portes de garage seront pleines, en aspect bois ou métal peint.

▪ En limite séparative

Les clôtures auront une hauteur de 2 mètres maximum et seront constituées : - Soit de murs en aspect pierre apparente ou matériaux enduits ; - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun).

DISPOSITIONS DIVERSES

Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée : panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, … paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, …

Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Commune de Cerny 23

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique.

Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale de la clôture.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou réalisation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension.

En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après.

Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- Longueur : 5 mètres

- Largeur :

2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite

- Dégagement : 6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

- Constructions destinées à l’habitation* :

Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

Autres logements

Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions supérieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation* : Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m².

Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

Commune de Cerny 24

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

- Construction à autre destination que l'habitation :

▪ Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 55 m² de surface de plancher*.

Pour toute construction supérieure à 55 m² de surface de plancher, il sera exigé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher maximum.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* - Les places nécessaires au stationnement du personnel.

▪ Constructions destinées à l’artisanat* et au commerce* :

Il n’est pas fixé de règle. Stationnement vélo des constructions destinées à l’artisanat et au commerce : Pour les constructions de moins de 500 m² de surface de plancher, il n’est pas fixé de règle. Pour les constructions de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera prévu une place réservée et aménagée pour le stationnement vélo par tranche de 10 employés dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

▪ Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* :

Stationnement vélo : Pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire, il sera exigé :

- Pour les écoles primaires, 1 place pour huit à douze élèves.

- Pour les collèges et lycées, 1 place pour trois à cinq élèves.

- Pour les universités et autres, 1 place pour trois à cinq étudiants.

Il n’est pas fixé de règle pour les autres constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Le nombre de places de stationnement sera adapté aux besoins et fonctionnement des constructions.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence ou de la clientèle d’un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

Commune de Cerny 25

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*.

Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront végétalisés et représenteront 20 % minimum de l’unité foncière* dont la moitié au moins de pleine terre*.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre places de stationnement.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :

En dehors des aménagements et constructions autorisés sous condition à l’article UA2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables : solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie, et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB

La zone UB correspond aux extensions pavillonnaires qui se sont développées autour du centre bourg, aux abords des hameaux historiques et le long de la RD191, générant une continuité urbaine entre les anciens hameaux du Pont de Villiers, Montmirault, Tanqueux et le centre-bourg de Cerny. Elle est divisée en trois soussecteurs, répartis en fonction de leur éloignement au centre :

- Le secteur UBa qui représente la zone la plus proche du centre-bourg et des centres des hameaux - Le secteur UBb qui regroupe les habitats plus éloignés - Le secteur UBc qui désigne une opération groupée réalisée sur une parcelle unique

D ’E EPARTEMENT DE L Commune de Cerny - Réglement SSONNE – –

COMMUNE DE CERNY

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

3

REGLEMENT DE ZONES

1V.ARLAAPNPTODMRETICSDLEEAERPNARCETOSIOEMNNPTDAAETTIIPOBRNILOIJTEETD, U P.L.U.

DOCUDMOECNUTMAEPNPTRDOEUTVRAEVAAUILCDOUN2SMEAILRMS 2U0N1I8CIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

46 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES________________________________________________ 5

Commune de Cerny 3

Plan Local d’Urbanisme 2017

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Plan Local d’Urbanisme 2017

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Plan Local d’Urbanisme 2017

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-2 4° et L. 151- 8 à 42 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CERNY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1. - Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14, R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent PLU ;

3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (ZAD), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. – Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin SeineNormandie, ainsi que les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe de la Beauce.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l’urbanisme ; - Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-41 du code de l’urbanisme. - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.151-23. - Les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

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Plan Local d’Urbanisme 2017

- Les sentiers piétonniers à préserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme ; - Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre ; - Les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné des captages d’eau potable.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - la zone UA divisée en deux secteurs : UAa et UAb - la zone UB divisée en trois secteurs : UBa, UBb et UBc - la zone UC - la zone UD - la zone UG - la zone UE - la zone UX divisée en deux secteurs : UXa et UXb

3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : la zone A qui comporte un secteur paysager Ap

4. - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est : la zone N qui comporte un secteur Na, un secteur NL (loisirs), et un secteur Nx (site de stockage des hydrocarbures).

L’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ayant supprimée les articles 5 et 14, chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles.

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;

2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;

3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;

5° L’article relatif à la superficie minimale des terrains constructibles a été supprimé par la loi ALUR ;

6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

9° L'emprise au sol des constructions ;

10° La hauteur maximale des constructions ;

11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;

12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;

13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° L’article relatif au coefficient d'occupation du sol a été supprimé par la loi ALUR ;

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15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;

16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 - Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 – Rappels des textes réglementaires et législatifs

Les dispositions du règlement s'appliquent sans préjudice de l'application des lois, règlements, documents, servitudes et prescriptions portant effet en matière d'urbanisme. Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme.

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-25

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

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Article R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 7 – Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions à la date d’approbation du présent règlement

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Ce sont la nature, l’importance et la localisation du projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

En tout état de cause, tous travaux et aménagements soumis ou non à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment celles édictées par le PLU.

7.1 Principe général

Le code de l’urbanisme définit dans sa partie réglementaire, au Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions – Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables, le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.

7.2 Travaux modifiant ou supprimant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager

Sont soumis à déclaration préalable :

- les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont soumis à permis de démolir selon l’article R421-28 du Code de l’urbanisme :

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d’urbanisme.

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Article 8 – Division foncières et lotissements

Conformément à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme de s’opposer à son application, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. sont appréciées au regard de chaque lot issus de la division.

Article 9 – Lexique

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre VI du présent règlement.

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CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est découpée en deux secteurs définis comme suit : - Le secteur UAa qui correspond à la trame historique du centre-bourg de Cerny - Le secteur UAb qui correspond aux cœurs traditionnels des hameaux d’Orgemont, de Montmirault et du Pont de Villiers.