Zone UX

Dans toute la zone - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les installations classées* soumises à autorisation et enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car, résidences mobiles de loisirs et dépôt de véhicules de toute nature

Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs) - Toute construction est interdite.

Dans les « zone humides » protégées au titre de l’article L.151-23° du code de l’urbanisme repérées au document graphique du règlement :

- Toute construction, dépôt ou rejet susceptible de provoquer une pollution des sols et/ou des eaux. Dans les espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme et repérés au document graphique, toute construction est interdite.

Dans le secteur UXa - Les constructions destinées à l’industrie*

Dans le secteur UXb

- Les constructions destinées au commerce* - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans les secteurs UXa et UXb

- La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que leur transformation ou extension* mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations.

- Les constructions destinées à l'habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations et à condition que le logement soit dans le même bâtiment que la construction autorisée.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, sont uniquement autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- Les cheminements piétons et/ou cycles de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions.

Commune de Cerny 73

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU :

- Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document « Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux » élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement :

- Les constructions devront être surélevées de 0,50m par rapport au niveau naturel du sol, ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux et les accès aux sous-sols devront être situés en aval de l’axe d’écoulement.

Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au plan de servitudes :

- Il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Dans les secteurs concernés par les risques inondations repérés en annexe au présent règlement : - Les dispositions du PPRI devront s’appliquer.

Dans les secteurs concernés par les zones humides et à risque de remontée de nappe repérés en annexe 6.13 et 6.14 :

- Les dispositions du SAGE et de la DRIEE devront s’appliquer.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

- Eaux usées : Toute construction ou installation devra :

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées ; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

- Eaux pluviales :

Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par les périmètres de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif « eaux usées, eaux pluviales ».

Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle.

Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage.

La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni mettre la sécurité des personnes en dangers.

Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces.

DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

DECHETS

Les constructions neuves ou les aménagements des constructions existantes avec ou sans changement de destination, auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UXa

Les constructions s'implanteront : - soit à l’alignement des voies* et emprises publiques. - soit en retrait des voies* et emprises publiques, avec un retrait moins égal à 6 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront :

- Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UXb Les constructions s'implanteront en retrait à l’alignement* des voies et emprises publiques avec un recul au moins égal à 6 mètres.

Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement* de la voie, avec un recul au moins égal à 10 mètres.

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans les secteurs UXa et UXb

Les constructions s'implanteront en retrait des limites séparatives aboutissant à l’espace de desserte. La marge de recul sera au moins égale à 5 m.

Par rapport aux autres limites séparatives, les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement d’une limite séparative - soit en retrait des voies* et emprises publiques au moins égal à 5 mètres. La distance est mesurée à partir de la façade principale.

Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits précités, les extensions* s’implanteront :

- Soit conformément à la règle ci-dessus ; - Soit en respectant le même retrait depuis l’alignement que celui de la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXb La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera une distance minimale de 5 mètres, comptée horizontalement entre tous points des bâtiments. Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans les secteurs UXa Il n’est pas fixé de règle.

Dans le secteur UXb L’emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans toute la zone La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur UXa La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol.

Dans le secteur UXb La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour l'aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur maximale règlementée cidessus, la règle ci-dessus ne s’appliquera pas à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les projets d’architecture contemporaine* ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont encouragés.

- Toiture

La conception des toitures facilitera l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Elles seront de couleur foncée afin d’atténuer leur impact dans le paysage.

- Parements* extérieurs

La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront de teinte foncée afin de minimiser leur impact visuel dans le paysage.

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Clôtures

La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture implantée en bordure des voies et des espaces publics sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. La clôture sera constituée d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublée ou non intérieurement d’un grillage de couleur foncée maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité dont la hauteur n’excédera pas 1,60 mètre. Les portes et portails, de même hauteur que les piliers qui les maintiennent, seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront en bois ou métal peint de couleur sombre, en harmonie avec les éléments de clôture.

DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasse, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public. Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagements compris, sera prévue.

NOMBRE D'EMPLACEMENTS

Sur toute la zone :

- Constructions destinées aux bureaux* :

Il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* destinée aux bureaux* est inférieure à 30 m² dans une même construction.

Pour les constructions comprises entre 30 et 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement.

Pour les constructions supérieures à 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 2 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Stationnement vélo des constructions destinées aux bureaux : Il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m2 pour 100 m² de surface de plancher dans un local clos, couvert et situé en rez-de-chaussée. Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Constructions destinées à l’artisanat* :

Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créée au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables :

Toute aire de stationnement crée à destination des salariés d’un site industriel ou tertiaire ou à la clientèle d’un ensemble commercial sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016.

Dans le secteur UXa :

- Constructions destinées au commerce* :

Pour les constructions de moins de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement.

Pour les constructions de plus de 100 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins : - 5 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher* ; - 1 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Pour les activités de restauration, il sera créé au moins : - 1 place de stationnement pour 10 m² de surface de plancher* de salle de restaurant ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* de salle de restaurant.

En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier* :

Il sera créé au moins : - 1 place de stationnement par chambre d'hôtel ; - 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher*.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la « Végétation en ville » joint en annexe au présent règlement.

Dans toute la zone : Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Espaces boises classés* : Les espaces boisés classés* figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, les coupes et abatages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Dans le secteur UXa : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 30 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus seront paysagées et arborées.

Commune de Cerny 79

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dans le secteur UXb : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie, à raison d’un arbre par 200 m².

Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage.

L’espace de retrait des constructions depuis l’alignement définie à l’article UX6 et la marge de recul* définie à l’article UX7 ci-dessus sera paysagé et arboré.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle

pour limiter les dépenses énergétiques.

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

Commune de Cerny 80

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

Commune de Cerny 81

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REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Commune de Cerny 82

Plan Local d’Urbanisme 2017

REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 1AU

La zone 1AU correspond à un secteur à urbaniser en extension sud du bourg de Cerny. Elle est concernée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 (pièce n°4 du PLU).

D ’E EPARTEMENT DE L Commune de Cerny - Réglement SSONNE – –

COMMUNE DE CERNY

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

3

REGLEMENT DE ZONES

1V.ARLAAPNPTODMRETICSDLEEAERPNARCETOSIOEMNNPTDAAETTIIPOBRNILOIJTEETD, U P.L.U.

DOCUDMOECNUTMAEPNPTRDOEUTVRAEVAAUILCDOUN2SMEAILRMS 2U0N1I8CIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

46 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES________________________________________________ 5

Commune de Cerny 3

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 4

Plan Local d’Urbanisme 2017

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Commune de Cerny 5

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 6

Plan Local d’Urbanisme 2017

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-2 4° et L. 151- 8 à 42 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CERNY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1. - Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14, R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent PLU ;

3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (ZAD), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. – Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin SeineNormandie, ainsi que les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe de la Beauce.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l’urbanisme ; - Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-41 du code de l’urbanisme. - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.151-23. - Les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

Commune de Cerny 7

Plan Local d’Urbanisme 2017

- Les sentiers piétonniers à préserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme ; - Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre ; - Les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné des captages d’eau potable.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - la zone UA divisée en deux secteurs : UAa et UAb - la zone UB divisée en trois secteurs : UBa, UBb et UBc - la zone UC - la zone UD - la zone UG - la zone UE - la zone UX divisée en deux secteurs : UXa et UXb

3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : la zone A qui comporte un secteur paysager Ap

4. - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est : la zone N qui comporte un secteur Na, un secteur NL (loisirs), et un secteur Nx (site de stockage des hydrocarbures).

L’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ayant supprimée les articles 5 et 14, chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles.

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;

2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;

3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;

5° L’article relatif à la superficie minimale des terrains constructibles a été supprimé par la loi ALUR ;

6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

9° L'emprise au sol des constructions ;

10° La hauteur maximale des constructions ;

11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;

12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;

13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° L’article relatif au coefficient d'occupation du sol a été supprimé par la loi ALUR ;

Commune de Cerny 8

Plan Local d’Urbanisme 2017

15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;

16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 - Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 – Rappels des textes réglementaires et législatifs

Les dispositions du règlement s'appliquent sans préjudice de l'application des lois, règlements, documents, servitudes et prescriptions portant effet en matière d'urbanisme. Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme.

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-25

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Commune de Cerny 9

Plan Local d’Urbanisme 2017

Article R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 7 – Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions à la date d’approbation du présent règlement

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Ce sont la nature, l’importance et la localisation du projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

En tout état de cause, tous travaux et aménagements soumis ou non à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment celles édictées par le PLU.

7.1 Principe général

Le code de l’urbanisme définit dans sa partie réglementaire, au Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions – Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables, le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.

7.2 Travaux modifiant ou supprimant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager

Sont soumis à déclaration préalable :

- les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont soumis à permis de démolir selon l’article R421-28 du Code de l’urbanisme :

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d’urbanisme.

Commune de Cerny 10

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Article 8 – Division foncières et lotissements

Conformément à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme de s’opposer à son application, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. sont appréciées au regard de chaque lot issus de la division.

Article 9 – Lexique

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre VI du présent règlement.

Commune de Cerny 11

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 12

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

Commune de Cerny 13

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 14

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est découpée en deux secteurs définis comme suit : - Le secteur UAa qui correspond à la trame historique du centre-bourg de Cerny - Le secteur UAb qui correspond aux cœurs traditionnels des hameaux d’Orgemont, de Montmirault et du Pont de Villiers.