Zone UD

Les constructions destinées à l’industrie* - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière* - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt* - Les installations classées* soumises à autorisation et à enregistrement - L’aménagement de terrains de stationnement de caravanes, camping-car et résidences mobiles de

loisirs Dans une bande de 5 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des milieux humides (bassins, mares, étangs)

- Toute construction est interdite. Dans les secteurs concernés par les zones de risques des ouvrages de transport de gaz ou d’hydrocarbures repérés au document graphique : il appartient au porteur de projet de respecter strictement les avis émis par le concessionnaire des ouvrages en question dont il trouvera les coordonnées et recommandations en annexe au présent PLU.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES ÀDES CONDITIONS PARTICULIERES

Tout programme de construction et de réhabilitation destiné à l’habitation composé de 3 logements ou plus comportera au minimum 1/3 de logements locatifs sociaux arrondi à l’entier le plus proche, reconnus comme tels par la législation en vigueur.

- Les annexes à la construction principales sous réserve que leurs superficies cumulées n’excèdent pas 10% de l’unité foncière.

- Les constructions destinées à l’artisanat* à condition: o qu’elles soient le complément de l’habitation d’un artisan, >qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher*, o et que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent

- Les installations classées* soumises à déclaration à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants ou usagers de la zone.

- L'aménagement et l'extension des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer l'aspect général des constructions et installations.

Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 sont uniquement autorisées sous condition d’un aménagement paysager qualitatif:

- Les cheminements piétons et/ou cycles et/ou équestre de nature perméable ou végétalisée ;

47 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

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- Les aires de jeux et de sports de nature perméable ou végétalisée ; - L’aménagement des accès aux constructions - Les annexes* à la construction principale à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² ; - Les piscines de plein air. Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 23 mai 2003 et du 28 février 2005 annexés en pièce 6.5 du dossier de PLU: - Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif à

condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Disposition spécifique le long des axes de ruissellement repérés sur le document «Risque Ruissellement – Axes d’écoulement des eaux» élaboré par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français et présenté en annexe au présent règlement:

- Les pétitionnaires prendront les dispositions nécessaires à la sécurisation de leur projet.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de salubrité publique et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Il ne sera créé qu’un seul accès automobile par unité foncière pour toute construction à l’exception des constructions et installations*nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. VOIRIE En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules et devra permettre la circulation des cycles et piétons. Il sera créé un accès direct depuis la voie publique par unité foncière qui n’excédera pas 3.5 m de largeur. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements. Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes n’excédant pas 25 m² de surface de plancher*, qui, à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. Les cheminements piétonniers repérés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.15138 du code de l’urbanisme sont à conserver dans leur tracé et leurs caractéristiques principales (perméabilité, vocation piétonne, cycle ou équestre dominante...). Leur continuité et leur ouverture au public seront assurées.

En UDa : Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUXALIMENTATION EN EAU POTABLE

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Toute extension* ou construction qui implique une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Lorsque l’alimentation en eau potable ne peut être assuré par le réseau public d’eau potable, il est possible de recourir au pompage autonome dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L2224-9 du CGCT et tout article le substituant). Le pétitionnaire se référera au règlement du service public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation devra:

- Soit être raccordée au réseau public d’assainissement de caractéristiques appropriées; - Soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conformément à la

réglementation en vigueur. Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Eaux pluviales : Toute opération respectera les prescriptions imposées dans le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, et les prescriptions imposées par le périmètre de protection des captages ainsi que les prescriptions du règlement du service public d’assainissement collectif «eaux usées, eaux pluviales». Les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle. Les eaux pluviales seront séparées des eaux usées sur la parcelle. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents. Il est recommandé que, dès leur conception, les aménagements intègrent des dispositions techniques de rétention des eaux pluviales : infiltration naturelle, bassin d’agrément, systèmes de récupération des eaux pluviales pour l’arrosage des espaces verts, la protection incendie, borne de puisage. La récupération, le stockage et l’utilisation des eaux pluviales destinées au jardin et/ou à l’habitat est autorisée selon la réglementation en vigueur. Le système ne permettra pas de reflux des eaux ainsi collectées vers le réseau public d’alimentation en eau potable, ni ne portera atteinte à la sécurité des personnes. Les aires de stationnement seront perméables et végétalisées ou seront assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Pour les rejets de vidange de piscine, le désinfectant sera supprimé, notamment le chlore, avant le rejet de ce dernier à très faible débit dans le milieu naturel ou dans le réseau des eaux pluviales. DESSERTE TELEPHONIQUE, ELECTRIQUE, TELEDISTRIBUTION ET GAZ Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires. DECHETS

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Les constructions neuves ou aménagements à usage d’habitation collective ou d’activité ainsi que les opérations groupées auront un local pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des différents déchets.

Article supprimé par la loi ALUR

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies*et emprises publiques à une distance minimale de 6 mètres. Le long de la RD191 Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement de la voie avec un recul au moins égal à 10 mètres. Les constructions* s'implanteront à l'intérieur d'une bande de 30mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l'alignement actuel ou futur des voies de desserte. Les extensions des constructions devront être construites :

- dans le prolongement des constructions existantes - et de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Au-delà de la bande constructible* de 30 mètres, sont autorisés : - L’aménagement ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU; - Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² d’emprise au sol ; - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les piscines de plein air. L’extension* des constructions existantes ne respectant pas les retraits réglementés ci-dessus s’implanteront : - Soit conformément aux règles ci-dessus ; - Soit de façon à ne pas modifier la distance minimale existante entre la construction et l’alignement. Les règles concernant la bande constructible ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif.

En UDa : Les constructions s’implanteront en retrait de l’alignement des voies*et emprises publiques à une distance minimale de 3 mètres et de 6 mètres le long du chemin des Fourneaux.

Les constructions s’implanteront sur une limite des limites séparatives*aboutissant à une voie de desserte publique ou privée ou en retrait. Par rapport aux autres limites séparatives*, les constructions s’implanteront en retrait.

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En cas de retrait des limites séparatives, les marges de recul* seront au moins égales à : - 8 mètres si la façade comporte une ouverture, - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte un jour de souffrance* ou une porte d’accès.

Pour la réalisation d’une isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant, ces distances seront réduites de 0,50 mètre, si nécessaire. Les piscines de plein air s’implanteront en retrait deb3 mètres minimum des limites séparatives. Les constructions annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* s’implanteront :

- Soit sur la limite séparative; - Soit en retrait de 1 mètre minimum.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations destinées aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété respectera les distances minimales suivantes, comptées horizontalement entre tous points des bâtiments en regard :

- 8 mètres si la façade de l’un des bâtiments comporte une ouverture; - 4 mètres si les façades des bâtiments sont aveugles, comportent un jour de souffrance* ou une

porte d’accès.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*. L’aménagement* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol maximale autorisée. L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de l’unité foncière.

En UDa : L'emprise au sol* des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALEDES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la hauteur maximale est mesurée à partir du terrain naturel* au droit de la construction au point le plus haut, par section de 10 mètres, conformément au schéma ci-dessous.

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La hauteur maximale des constructions est fixée à: - 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°; - 8 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

Pour les constructions annexes*, la hauteur maximale est fixée à: - 4 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure à 35°; - 3 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses ou les toitures à pente inférieure à 35°.

En UDa : La hauteur des constructions principales est limitée 10,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, toutefois cette hauteur pourra être ponctuellement dépassée pour des édicules techniques situés sur la toiture terrasse, si les nécessités techniques l’exigent.

Les règles de hauteur ci-dessus ne s’appliquent pas pour: - L'aménagement*des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée; - L’extension* des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dépassant la hauteur maximale autorisée, à condition que la hauteur maximale de la construction reste inchangée;-Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DESCONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les porteurs de projet se réfèreront aux recommandations du Parc Naturel Régional du Gâtinais français définies dans :

- Le guide d'intégration des nouvelles constructions - L’étude des colorations du bâti sur le Parc Naturel Régional du Gâtinais français Ces documents sont annexés au présent règlement.

ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les projets d’architecture contemporaine* de qualité, ou les projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles sont recommandés. Toiture En cas d’extension, la toiture de l’extension s’harmonisera avec celle de la construction initiale

AMENAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS

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Clôtures Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle existants seront impérativement maintenus et réhabilités à l’identique.

o En bordure des voies et des espaces publics La hauteur de la clôture n’excèdera pas 2 mètres. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie. Les clôtures seront constituées : - Soit par un mur plein en aspect pierre de la région (meulière, grès) ou en moellons rejointoyés, ou à pierres vues. Le couronnement du mur sera maçonné ou composé d’un chaperon en matériaux de teinte et d’aspect similaires à la tuile. Sa hauteur ne dépassera pas 2 mètres. - Soit d’un mur bahut en pierre de la région, ou en moellons rejointoyés ou à pierres vues, ou en enduit comme les murs de façade, surmonté d’une grille, formée d’un barreaudage doublé intérieurement ou non de haies vives. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. - Soit de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun), et maintenues par des piquets métalliques de la même tonalité. - Soit d’une clôture doublée ou non de haies végétales. Il est demandé de se référer au guide des clôtures figurant en annexe du présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français.

o En limite séparative

La hauteur de la clôture en limite séparative n’excédera pas 2 mètres. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain. La clôture sera constituée de haies végétales doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) Les plantations utilisées seront constituées d’essences locales conformément à la liste des espèces annexée au présent règlement et recommandées par le Parc Naturel Régional du Gâtinais français. Dispositions spécifiques applicables aux clôtures protégées identifiées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme et repérées au document graphique du règlement :

- Les clôtures protégées devront être préservées et réhabilitées à l’identique. - Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale

de la clôture.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur de la construction, non visibles du domaine public. Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Leur bonne insertion aux volumes de la construction devra être recherchée: panneaux solaires sur un appentis, un volume de transition, ou une annexe de volume plus discret que le bâtiment principal, ou traités en verrière en bas de pente, ... paraboles adossées au conduit de cheminée et jamais implantées sur les façades, ... Les coffrets des concessionnaires ainsi que les boîtes à lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture.

Intitulé du document : STATIONNEMENT PRINCIPES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

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Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension. En cas de changement de destination, il sera fait application des normes fixées ci-après. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes:

- Longueur :5 mètres - Largeur :2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite- Dégagement :6 x 2,50 mètres

NOMBRE D'EMPLACEMENTS :

- Constructions destinées à l’habitation*: Construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires : o Pour toutes constructions, il sera créé 1 place de stationnement par logement minimum.

- Autres logements Pour les constructions inférieures à 150 m² de surface de plancher*, il sera créé au moins 2 places de stationnement par logement Pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher*, il sera créé 3 places de stationnement par logement.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* à destination d’habitat.

Stationnement vélo pour les constructions destinées à l’habitation*:

Pour les logements collectifs jusqu’à deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Pour les logements collectifs de plus de deux pièces principales, il sera prévu une surface réservée et aménagée pour le stationnement vélo de 1,5 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m². Le local devra être d’accès direct à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall et avec une rampe de pente maximale de 12 %. L’usage de ce local devra être strictement limité aux vélos.

- Construction à autre destination que l'habitation: o Constructions destinées aux bureaux* Il ne sera pas exigé de places de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas55m² de surface de plancher*. o Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*: Il sera créé au moins: ▪ 1 place de stationnement par chambre d'hôtel; ▪ 1,5 m² d’espace réservé et aménagé pour le stationnement des vélos par tranche entière de 100 m² de surface de plancher* ▪ Les places nécessaires au stationnement du personnel. o Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

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Rechargement des véhicules électriques et hybrides rechargeables:

Toute aire de stationnement crée à destination des habitants d’une résidence, de la clientèle d’un ensemble commercial ou des agents et des usagers d’un service public sera dotée, pour une partie de ses places, des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables conformément aux dispositions des articles L111-5-2 à L111-5-4 et R111-14-2 à R111-14-3-2 du code de la construction et de l’habitation modifiés par le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016..

Intitulé du document : ESPACESLIBRES -AIRES DE JEUX ETDE LOISIRS –PLANTATIONSE

En matière de plantation et de végétalisation les pétitionnaires sont invités à consulter le guide de la «Végétation en ville» joint en annexe au présent règlement. Les plantations utilisées seront constituées d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou d’aires de jeux et de loisirs seront végétalisés sur 70 % minimum de leur superficie dont le tiers au moins de pleine terre. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* pour quatre emplacements. Dans les espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme repérés aux documents graphiques du règlement :En dehors des aménagement et constructions autorisées sous conditions à l’article UD2, l’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la loi ALUR

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant:

- Utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour

réduire la consommation d’énergie; - Utiliser des énergies renouvelables: solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire),

géothermie,... et des énergies recyclées-Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

55 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

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Commune de Cerny - Réglement

Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UE

La zone UE correspond aux sites d’implantation de grands équipements de Cerny : le centre de secours, le lycée et le complexe sportif.

D ’E EPARTEMENT DE L Commune de Cerny - Réglement SSONNE – –

COMMUNE DE CERNY

P.L.U.

PLAN LOCAL D’URBANISME

3

REGLEMENT DE ZONES

1V.ARLAAPNPTODMRETICSDLEEAERPNARCETOSIOEMNNPTDAAETTIIPOBRNILOIJTEETD, U P.L.U.

DOCUDMOECNUTMAEPNPTRDOEUTVRAEVAAUILCDOUN2SMEAILRMS 2U0N1I8CIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

46 Dossier de Déclaration de Projet, emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de Cerny

Document approuvé au Conseil Municipal du 27 septembre 2023

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES________________________________________________ 5

Commune de Cerny 3

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 4

Plan Local d’Urbanisme 2017

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Commune de Cerny 5

Plan Local d’Urbanisme 2017

Commune de Cerny 6

Plan Local d’Urbanisme 2017

Le présent document est établi conformément aux dispositions des articles L. 151-2 4° et L. 151- 8 à 42 du code de l'urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CERNY.

Article 2 - Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU :

1. - Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 421-4, R. 111-2, R. 111-3, R. 111-4, R. 111-14, R. 111-15, R. 111-21 du code de l’urbanisme ;

2. - Les servitudes d'utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et décrites au document pièce n°7 du présent PLU ;

3. - Les articles du code de l’urbanisme ou d'autres législations concernant : - les périmètres sensibles, - les zones de droit de préemption urbain, - les zones d'aménagement différé (ZAD), - les secteurs sauvegardés, - les périmètres de restauration immobilière, - les périmètres de résorption de l'habitat insalubre, - les périmètres d'agglomérations nouvelles, - les périmètres de déclaration d'utilité publique, - les projets d'intérêt général.

4. – Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin SeineNormandie, ainsi que les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux de la nappe de la Beauce.

Article 3 - Division du territoire en zones

1. - Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 5 du dossier.

Ces documents graphiques font en outre apparaître : - Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l'article L.113-1 du code de l’urbanisme ; - Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L.151-41 du code de l’urbanisme. - Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique en application de l’article L.151-23. - Les secteurs où les nécessités de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ;

Commune de Cerny 7

Plan Local d’Urbanisme 2017

- Les sentiers piétonniers à préserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme ; - Les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre ; - Les périmètres de protection immédiat, rapproché et éloigné des captages d’eau potable.

2. - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du présent règlement sont : - la zone UA divisée en deux secteurs : UAa et UAb - la zone UB divisée en trois secteurs : UBa, UBb et UBc - la zone UC - la zone UD - la zone UG - la zone UE - la zone UX divisée en deux secteurs : UXa et UXb

3. - La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III du présent règlement est : la zone A qui comporte un secteur paysager Ap

4. - Les zones naturelles et forestières auxquelles s'appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement est : la zone N qui comporte un secteur Na, un secteur NL (loisirs), et un secteur Nx (site de stockage des hydrocarbures).

L’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ayant supprimée les articles 5 et 14, chaque chapitre comporte un corps de règles déclinées sur quatorze articles.

1° Les occupations et utilisations du sol interdites ;

2° Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ;

3° Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public ;

4° Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l'assainissement non collectif délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d'un assainissement individuel ;

5° L’article relatif à la superficie minimale des terrains constructibles a été supprimé par la loi ALUR ;

6° L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ;

7° L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ;

8° L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ;

9° L'emprise au sol des constructions ;

10° La hauteur maximale des constructions ;

11° L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger mentionnés au h de l'article R. 123-11 ;

12° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement compatibles, lorsque le plan local d'urbanisme ne tient pas lieu de plan de déplacements urbains, avec les obligations définies par le schéma de cohérence territoriale en application des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 122-1-8 ;

13° Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations ;

14° L’article relatif au coefficient d'occupation du sol a été supprimé par la loi ALUR ;

Commune de Cerny 8

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15° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ;

16° Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Article 4 - Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 - Application du règlement aux constructions existantes

Une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour les travaux qui n’ont pas pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

CONSTRUCTIONS DETRUITES PAR SINISTRE :

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édicté par le présent règlement conformément à l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme.

Article 6 – Rappels des textes réglementaires et législatifs

Les dispositions du règlement s'appliquent sans préjudice de l'application des lois, règlements, documents, servitudes et prescriptions portant effet en matière d'urbanisme. Sont par ailleurs applicables diverses servitudes de droit public ou privé instituées en application du code civil, et notamment des servitudes de passage sur fonds privé, des servitudes de cour commune ou de droits de vues instituées entre propriétaires.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire couvert par le PLU les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-20 à R.111-27 conformément aux dispositions de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme.

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-25

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

Commune de Cerny 9

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Article R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 7 – Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions à la date d’approbation du présent règlement

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir.

Certains travaux et aménagements doivent être précédés d’une déclaration préalable.

Ce sont la nature, l’importance et la localisation du projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis.

En tout état de cause, tous travaux et aménagements soumis ou non à autorisation doivent respecter les règles d’urbanisme, notamment celles édictées par le PLU.

7.1 Principe général

Le code de l’urbanisme définit dans sa partie réglementaire, au Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions – Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables, le régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions.

7.2 Travaux modifiant ou supprimant un élément ayant un intérêt patrimonial ou paysager

Sont soumis à déclaration préalable :

- les travaux ayant pour effet de supprimer ou modifier un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager par le Plan Local d’Urbanisme.

Sont soumis à permis de démolir selon l’article R421-28 du Code de l’urbanisme :

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d’un monument historique;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

- les travaux démolissant ou rendant inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme devant être protégée par le Plan local d’urbanisme.

Commune de Cerny 10

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Article 8 – Division foncières et lotissements

Conformément à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme qui prévoit la possibilité pour le règlement du plan local d’urbanisme de s’opposer à son application, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. sont appréciées au regard de chaque lot issus de la division.

Article 9 – Lexique

Les termes auxquels est apposé un astérisque font l’objet d’une définition présentée au titre VI du présent règlement.

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 12

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

Commune de Cerny 13

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Commune de Cerny 14

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REGLEMENT

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

La zone UA est découpée en deux secteurs définis comme suit : - Le secteur UAa qui correspond à la trame historique du centre-bourg de Cerny - Le secteur UAb qui correspond aux cœurs traditionnels des hameaux d’Orgemont, de Montmirault et du Pont de Villiers.