Zone SUEEextension Euroméditerranée

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols#

a) Sont précisés dans le tableau suivant :

• les constructions nouvelles autorisées (
• ), admises sous condition (
• ) ou interdites (
• ) selon leur destination et sous-destination ;
• les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (
• ), admis sous condition (
• ) ou interdits (
• ).

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

interdites autorisées

autorisées

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale autorisées

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire cf. sous-destinations

Industrie

admises sous condition

(cf. article 1.c)

Sousdestinations

Entrepôt / cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et d’exposition admises sous condition

(cf. article 1.d)

autorisées

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) admises sous condition

(cf. article 1.e) · │ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Industrie » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

d) Sont admises les constructions des sous-destinations « Entrepôt » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2 000 m².

e) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes#

a) Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sont :

• autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;
• interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;
• admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension, un changement de destination…

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols#

a) Sont précisés dans le tableau suivant :

• les constructions nouvelles autorisées (
• ), admises sous condition (
• ) ou interdites (
• ) selon leur destination et sous-destination ;
• les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (
• ), admis sous condition (
• ) ou interdits (
• ).

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma cf. sous-destinations Admises sous condition (cf. article 1.c) Interdites Autorisées

Autorisées

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisées

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire cf. sous-destinations

Industrie

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Sous-destinations

Entrepôt / Cuisine dédiée à la vente en ligne

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Admises sous condition (cf. article 1.e)

Autorisées

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.f)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « activités agricoles » à condition d’être compatible avec le voisinage des lieux habités.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

d) Sont admises les constructions de la sous-destination « Industrie » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Entrepôt » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2000 m².

f) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condi-tion qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de station-nement couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes#

a) Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sont :

• autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;
• interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;
• admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension, un changement de destination…

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols#

a) Sont précisés dans le tableau suivant :

• les constructions nouvelles autorisées (
• ), admises sous condition (
• ) ou interdites (
• ) selon leur destination et sous-destination ;
• les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (
• ), admis sous condition (
• ) ou interdits (
• ).

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Sous-destinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma cf. sous-destinations Admises sous condition (cf. article 1.c) Interdites Autorisées

Autorisées

Destination Équipements d’intérêt collectifs et services publics cf. sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sous-destinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisées

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire cf. sous-destinations

Industrie

Admises sous condition (cf. article 1.d)

Sous-destinations

Entrepôt / Cuisine dédiée à la vente en ligne

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Admises sous condition (cf. article 1.e)

Autorisées

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols cf. détail ci-dessous

Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

Interdits

Dépôts en plein air

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Admises sous condition (cf. article 1.f)

Affouillements et exhaussements du sol

Autorisées

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1.a).

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « activités agricoles » à condition d’être compatible avec le voisinage des lieux habités.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

d) Sont admises les constructions de la sous-destination « Industrie » à condition qu’elles s’insèrent dans un programme mixte.

e) Sont admises les constructions des sous-destinations « Entrepôt » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 2000 m².

f) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condi-tion qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de station-nement couvert…).

Article 2 – Évolution des constructions* existantes#

a) Les évolutions sur une construction légale existante (extension, changement de destination, création d’annexe…) sont :

• autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;
• interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;
• admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension, un changement de destination…

Non réglementé

Non réglementé.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques#

6.1.

Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises prévues pour les voies et des marges de recul, lorsqu’elles sont indiquées sur les documents graphiques.

6.2. Lesdites constructions, hors celles destinées aux services publics d’intérêt collectif, sont implantées :

• soit en limite des voies ou emprises futures prévues pour les voies, et/ou des marges de recul lorsqu’elles sont indiquées sur les documents graphiques,
• soit en retrait, à une distance minimum de 4 mètres de ces voies, emprises futures ou marges de recul.

Toutefois, une construction peut s’implanter avec un recul identique au bâti existant : - si elle est située sur la même parcelle (ou terrain) que le bâti existant - ou si elle est mitoyenne du bâti existant implanté sur une parcelle différente.

Toutefois et nonobstant les dispositions précédentes,

6.2.1.

le dernier niveau desdites constructions, dès lors qu’il est réalisé, conformément aux dis-positions de l’annexe 10 ci-après, au-delà de la valeur maximale prescrite pour la hauteur « H » de la façade sur voie ou emprise publique s’inscrit dans un angle de 60° sur l’horizontale par rapport à l’aplomb de ladite façade ;

6.2.2.

des retraits peuvent être admis ou imposés pour des raisons de sécurité ou d’aménage-ment urbain (galeries, placettes, carrefours, plantations…).

6.3.

Les constructions à édifier, destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles ne sont pas implantées à la limite des voies ou emprises publiques futures ou du recul, telle que portée au document graphique du PLU, ou, à défaut, à la limite des voies ou emprises publiques existantes ou du recul nécessaire en application de l’article 6.2.2 précédent, sont implantées à une distance minimum de 4 mètres desdites limites.

Les décrochés en hauteur, sur la façade sur voie ou emprise publique, ne sont autorisés qu’à partir du quatrième niveau de la construction.

6.4.

En outre, les constructions à édifier, implantées comme précédemment indiqué aux ar-ticles 6.1, 6.2, 6.3 ci-dessus, le sont sur une bande constructible d’une profondeur mesurée à compter de la limite des voies ou emprises publiques futures ou du recul prévu par le règlement du PLU, ou à défaut, de la limite des voies ou emprises publiques existants, et au plus égale à la plus grande profon-deur de la parcelle, diminuée de 4 mètres, sans être supérieure à 17 mètres.

Toutefois :

6.4.1.

cette disposition ne s’applique pas aux constructions à édifier sur des parcelles traver-santes, inscrites entre deux voies ou emprises publiques, et dont la profondeur maximale est inférieure à 42 mètres ;

6.4.2.

pour les parcelles, dont la profondeur maximale est inférieure à 16 mètres, la distance de 4 mètres par rapport à la limite séparative arrière prescrite à l’article 6.4 ci-dessus, peut être réduite dès lors que son application rend la parcelle inconstructible ;

En outre, s’il existe déjà, au-delà de la bande constructible définie à l’article 6.4 ci-dessus, des cons-tructions souterraines ou fondations accolées aux constructions sur voie, des constructions néces-saires aux aires de stationnement, telles que prévues à l’article 11 ci-après, peuvent être réalisées au-delà de ladite bande constructible, dans le volume desdites constructions ou enterrées dans les em-prises desdites constructions ou fondations, dans le respect des dispositions de l’annexe 10 ci-après ;

6.4.4.

pour les parcelles dont la profondeur maximale est inférieure à 21 mètres, les aires de stationnement enterrées, telles que prévues à l’article 11 ci-après, peuvent être réalisées sur une pro-fondeur égale à la plus grande profondeur de la parcelle sans être supérieure à 17 mètres.

6.4.5.

est considérée comme une voie générant une bande constructible au sens du présent ar-ticle 6 : une infrastructure de déplacement publique existante ou projetée au titre du présent PLU ; privée existante lorsqu’elle satisfait aux besoins en déplacements induits par une opération ; privée nouvelle, c’est-à-dire créée à l’occasion d’une opération, si elle satisfait aux besoins en déplacements induits par ladite opération et qu’elle n’est pas en impasse. Sont également considérés comme tels, les chemine-ments piétons s’ils ont une largeur minimale de 3 mètres.

6.5 Des retraits inférieurs au 4 mètres peuvent être admis ou imposés pour des raisons techniques, de santé ou de sécurité, d’aménagement urbain (galeries, placettes, carrefours, plantations…) ou de forme architecturale (alignement avec des immeubles mitoyens).

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives#

Les constructions à édifier sont implantées :

7.1.1 par rapport aux limites séparatives latérales, soit en continuité d’une limite à l’autre soit en retrait à une distance minimum de 4 mètres.

Toutefois, cette disposition peut ne pas s’appliquer auxdites constructions :

lorsqu’elles sont destinées aux services publics ou d’intérêt collectif, et dont l’implantation peut être admise :

• en retrait desdites limites à une distance minimum de 4 mètres ;
• et/ou sans nécessaire continuité d’une limite séparative latérale à l’autre, dans les conditions fixées à l’article 8 ci-après, dès lors qu’un impératif de fonctionnement le nécessite ;

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe ou lorsqu’elles sont implantées en façade sur voie ou emprise publique, l’interruption de façade y étant admise à compter d’une distance minimum de 4 mètres de chacune desdites limites et dans les conditions fixées à l’article 8.2 ci-après.

7.2.

par rapport aux limites séparatives arrières, à une distance minimum de 4 mètres.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque le fonds voisin concerné est occupé par une voie publique ou par un espace public.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

a) La distance mesurée horizontalement, au nu des façades, entre deux constructions, dont l'une au moins est à édifier, dès lors qu'elles ne sont pas accolées, est au moins égale à d ≥ (H-3)/2 et d ≥ 6m. H étant la hauteur de la construction la plus haute des deux.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas :

8.1. aux constructions à édifier sur les parcelles traversantes, inscrites entre deux voies ou emprises publiques, et dont la profondeur maximale est inférieure à 42 mètres, pour lesquelles la distance, mesurée comme indiqué au premier alinéa de l’article 8 ci-dessus, est au moins égale à 6 mètres.

Pour les parcelles dont la profondeur maximale est au plus égale à 30 mètres, cette distance peut être réduite, dès lors que sa prise en compte rend inapplicable l’article 6.2 précédent.

8.2. aux constructions à édifier, implantées dans les conditions visées à l’article 7.1.2. précédent, pour lesquelles la distance minimale, mesurée comme indiqué au premier alinéa de l’article 8 ci-dessus, est égale au moins à 3 mètres et au plus à 10 mètres.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques#

a)

Les constructions sont implantées soit sur la limite des voies, soit sur la limite des em-prises futures prévues pour les voies, ou des marges recul lorsqu'elles sont indiquées sur les documents graphiques, soit en retrait à une distance minimum de 4 mètres de ces voies, emprises futures ou marges de recul.

Toutefois, une construction peut s’implanter avec un recul identique au bâti existant :

• si elle est située sur la même parcelle (ou terrain) que le bâti existant - si elle est mitoyenne du bâti existant implanté sur une parcelle différente.

b)

Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises prévues pour les voies, et des marges de recul, lorsqu'elles sont indiquées sur les documents graphiques.

c)

Des retraits inférieurs au 4 mètres peuvent être admis ou imposés pour des raisons tech-niques, de santé ou de sécurité, d’aménagement urbain (galeries, placettes, carrefours, plantations…)

ou de forme architecturale (alignement avec des immeubles mitoyens).

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives#

a)

Lorsqu’elles sont implantées en limite séparative, les constructions n’excèdent pas 50 % de la longueur totale de la limite concernée, sauf lorsque la limite est inférieure à 24 mètres, dans cette hypothèse, elle peut être au plus de 12 mètres.

b)

Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites séparatives, elles le sont à une distance, « d », mesurée horizontalement de tout point desdites constructions (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés) au point le plus proche desdites limites, au moins égale à la hauteur, H, de la cons-truction concernée, divisée par 3, sans être inférieure à 4 mètres ;

soit : d ≥ H/3 et d ≥ 4 mètres. · │ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

Annexe#

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur sUCp un même terrain#

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés), édifiée ou à édifier, et perpendiculairement au nu des façades, dès lors qu'elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale :

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUeE a) à H divisé par 1,5, H étant la hauteur de la construction édifiée à ou à édifier sans être inférieure à 5 m.

Toutefois, dans le cas d’un rez-de-chaussée abritant toutes les destinations hors habitation (sauf espace commun), H est égale à la hauteur de la construction édifiée, ou à édifier, moins la hauteur du rez-de-chaussée telle que définie par l’article 5f

b) à un minimum de 5 m, lorsque la façade de chaque construction comporte la proportion la moins importante d'ouvertures.

c) à 3 mètres minimum, lorsque lesdites constructions sont implantées sur voies ou emprises publiques, cette implantation est appelée interruption de façade.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3 façades.

Clôtures Nonobstant les prescriptions de l’article 28 des Dispositions Générales du présent règlement, les clôtures sont limitées à deux mètres de hauteur ; toutefois, cette disposition ne concerne pas les alignements d’arbres qui peuvent accompagner la clôture. Les grillages sont interdits.

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques#

a) Les constructions sont implantées soit sur la limite des voies, soit sur la limite des emprises futures prévues pour les voies, ou des marges recul lorsqu'elles sont indiquées sur les documents graphiques, soit en retrait à une distance minimum de 4 mètres de ces voies, emprises futures ou marges de recul.

Toutefois, une construction peut s’implanter avec un recul identique au bâti existant :

• si elle est située sur le même terrain que le bâti existant - si elle est mitoyenne du bâti existant implanté sur un terrain différent.

b) Les constructions à édifier sont implantées hors des emprises prévues pour les voies, et des marges de recul, lorsqu'elles sont indiquées sur les documents graphiques.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

c) Des retraits inférieurs au 4 mètres peuvent être admis ou imposés pour des raisons techniques, de santé ou de sécurité, d’aménagement urbain (galeries, placettes, carrefours, plantations…) ou de forme architecturale (alignement avec des immeubles mitoyens).

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives#

Pour l’ensembles des zones sUeE3 sauf sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3, sUeE3-4 et sUeE3-5

a)

Lorsqu’elles sont implantées en limite séparative, les constructions n’excèdent pas 50 % de la longueur totale de la limite concernée, sauf lorsque la limite est inférieure à 24 mètres, dans cette hypothèse, elle peut être au plus de 12 mètres.

b)

Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites séparatives, elles le sont à une distance, « d », mesurée horizontalement de tout point desdites constructions (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés) au point le plus proche desdites limites, au moins égale à la hauteur, H, de la cons-truction concernée, divisée par 3, sans être inférieure à 4 mètres ;

soit : d ≥ H/3 et d ≥ 4 mètres.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Dans les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3, sUeE3-4 et sUeE3-5 : En l’absence de prescriptions graphiques, les implantations par rapport aux limites séparatives sont libres.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

Pour l’ensemble des zones sUeE3 sauf sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3, sUeE3-4 et sUeE3-5

La distance mesurée horizontalement entre deux constructions (à l’exclusion des garde-corps ajourés ou vitrés), édifiée ou à édifier, et perpendiculairement au nu des façades, dès lors qu'elles ne sont pas accolées, doit être au moins égale :

a) à H divisé par 1,5, H étant la hauteur de la construction édifiée à ou à édifier sans être inférieure à 5 m.

Toutefois, dans le cas d’un rez-de-chaussée abritant toutes les destinations hors habitation (sauf espace commun), H est égale à la hauteur de la construction édifiée, ou à édifier, moins la hauteur du rez-de-chaussée telle que définie par l’article 5f

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

b) à un minimum de 5 m, lorsque la façade de chaque construction comporte la proportion la moins importante d'ouvertures.

c) à 3 mètres minimum, lorsque lesdites constructions sont implantées sur voies ou emprises publiques, cette implantation est appelée interruption de façade.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Dans les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3, sUeE3-4 et sUeE3-5 :

a) Les constructions peuvent être implantées les unes contre les autres. b) Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à 12 mètres. La distance (d) se mesure libre de tout élément de construction. Ces règles s’appliquent aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques, constructions annexes, édicules techniques et constructions permettant l'accès à une toiture terrasse collective.

c) De plus, pour la zone sUeE3-1 : Par dérogation aux règle 8a) et 8b) :

• Au-delà du R+6, la distance (d) entre les constructions doit être supérieure ou égale à 20 mètres, libre de tout élément de construction. La distance (d) se mesure libre de tout élément de construction.

d) De plus, pour les zones sUeE3-2 et sUeE3-3 :

Par dérogation aux règles 8a) et 8b) :

• dans le cas où les deux bâtiments relèvent de la destination Habitation, la distance (d) entre les constructions doit être supérieure ou égale à 16 mètres. La distance (d) se mesure libre de tout élément de construction.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

Annexe façades sauf dans la zone sUeE3-5 à la condition d’être située à plus de 2,5m de haut par rapport au niveau du terrain fini et sous réserve d’une bonne intégration architecturale.

Clôtures

Nonobstant les prescriptions de l’article 28 des Dispositions Générales du présent règlement, les clôtures sont limitées à deux mètres de hauteur ; toutefois, cette disposition ne concerne pas les alignements d’arbres qui peuvent accompagner la clôture.

Les grillages sont interdits.

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 4 et 5 :

• les clôtures ;
• les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;
• les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

a) Lorsque la hauteur n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur des constructions à édifier, mesurée comme indiqué à l’annexe 10 du même règlement, ne peut excéder :

• en sUeE1-1, 13 mètres ;
• en sUeE1-2 : o une hauteur « H », pour les façades sur voie ou emprise publique, limitée à 16 mètres (en cas de dernier niveau réalisé dans les conditions énoncées à l’article 6.2.1, « H » est mesurée jusqu’à la surface du plancher fini du 1er étage réalisé en retrait selon les dispositions dudit article) ; o une fois la valeur maximale de la hauteur « H » atteinte, une hauteur « h » pour le dernier niveau, en façade sur voie ou emprise publique, réalisé en retrait dans les conditions énoncées à l’article 6.2.1. précédent et limitée à 3 mètres.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

Annexe#

b) Le faîtage de la couverture, lorsqu’elle est réalisée en pente, ne peut excéder les hauteurs précédemment visées de plus de 3 mètres maximum.

c) La hauteur mesurée, comme indiquée à l’annexe 10, sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale à 3,80 mètres. Toutefois, les constructions concernées par une prescription de hauteur en rez-de-chaussée repérée sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes : la hauteur mesurée sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale, en tout point, à 4,50 mètres.

d) Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis d’excé-der les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de permettre la réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture de bâtiment. Les dispositifs techniques se-ront intégrés et invisibles depuis l’espace public : édicules techniques, ascenseurs, chemi-nées, gaines, panneaux solaires…

Lorsque la hauteur n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur des constructions à édifier, est mesurée comme indiqué à l’annexe 10 du présent règlement.

a)

Cas général : la hauteur est limitée pour les constructions à édifier réalisées en façade sur voies ou emprises publiques au sens de l'article 6, à un niveau égal à 1,4 fois la distance « d », mesurée horizontalement de tout point (du nu) de la construction au point le plus proche de la limite opposée de la voie ou de l’emprise publique mentionnée à l’article 6 ;

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3 b)

Lorsque la longueur de la façade des constructions ou de l’ensemble des façades des constructions à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

36 m, mais reste inférieure à 60 m, la hauteur peut être portée à 1.8 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n’excède 50 % de la longueur des façades. Sur les 50 % des façades restantes, la hauteur ne pourra alors excéder 1,2 "d".

c)

Lorsque la longueur de la façade des constructions ou de l’ensemble des façades des constructions à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

60 m, la hauteur peut être portée à 2 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n'excède 30 % de la longueur des façades précitées. Dans ce cas, 30 % minimum de ces mêmes façades sera portée à 1,2

" d ". Conformément à l’article 5.a, la hauteur est fixée à 1,4 "d" sur la longueur des façades restantes

". Au-delà de 120 m de façades, s'appliquent à nouveau les articles 5.a et suivants le cas échéant.

Les longueurs de façades des constructions s’apprécient avec une tolérance de plus ou moins 5 %.

d)

Nonobstant les dispositions précédentes, à l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la plus haute de ces deux hauteurs est admise en retournement sur une longueur limitée à 17 mètres, ou 18 mètres pour une programmation Bureau, à partir de l'angle des deux voies, en façade de la voie la plus étroite.

e)

La hauteur maximale est limitée enfin, dans tous les cas, à une hauteur au plus égale à 55 mètres.

f)

Hauteur en rez-de-chaussée :

1) La hauteur libre (hors dalle, entre le dessus du plancher bas et la sous-face du plancher haut) du niveau en rez-de-chaussée doit être au moins égale, en tout point, à 3,50 mètres.

2) Toutefois, les constructions concernées par une prescription de hauteur en rez-de-chaussée repérée sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes : la hauteur mesurée sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale, en tout point, à 4,50 mètres.

g)

Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis d’excéder les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de permettre la réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture du bâtiment. D’autre part, les constructions strictement nécessaires à l’accès de cette même toiture sont permises sans dépasser 3 m de hauteur et sans être visibles depuis l’espace public.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

Lorsque la hauteur n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur des constructions à édifier, est mesurée comme indiqué à l’annexe 10 du présent règlement.

Dans l’ensemble des zones sUe3, sauf sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

a)

Cas général : la hauteur est limitée pour les constructions à édifier réalisées en façade sur voies ou emprises publiques au sens de l'article 6, à un niveau égal à 1,4 fois la distance « d », mesurée horizontalement de tout point (du nu) de la construction au point le plus proche de la limite opposée de la voie ou de l’emprise publique mentionnée à l’article 6.

b)

Lorsque la longueur de la façade des constructions ou de l’ensemble des façades des constructions à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

36 m, mais reste inférieure à 60 m, la hauteur peut être portée à 1.8 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n’excède 50 % de la longueur des façades. Sur les 50 % des façades restantes, la hauteur ne pourra alors excéder 1,2 "d".

c)

Lorsque la longueur de la façade des constructions ou de l’ensemble des façades des constructions à édifier sur voie ou emprise publique définie à l'article 6, y compris les césures, excède

60 m, la hauteur peut être portée à 2 "d" sans que le bénéfice de cette hauteur n'excède 30 % de la longueur des façades précitées. Dans ce cas, 30 % minimum de ces mêmes façades sera portée à 1,2

" d ". Conformément à l’article 5.a, la hauteur est fixée à 1,4 "d" sur la longueur des façades restantes

". Au-delà de 120 m de façades, s'appliquent à nouveau les articles 5.a et suivants le cas échéant.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

Les longueurs de façades des constructions s’apprécient avec une tolérance de plus ou moins 5 %.

d)

Nonobstant les dispositions précédentes, à l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la plus haute de ces deux hauteurs est admise en retournement sur une longueur limitée à 17 mètres, ou 18 mètres pour une programmation Bureau, à partir de l'angle des deux voies, en façade de la voie la plus étroite.

e)

La hauteur maximale est limitée enfin, dans tous les cas, à une hauteur au plus égale à 55 mètres.

f)

Hauteur en rez-de-chaussée :

1) La hauteur libre (hors dalle, entre le dessus du plancher bas et la sous-face du plancher haut) du niveau en rez-de-chaussée doit être au moins égale, en tout point, à 3,50 mètres.

2) Toutefois, les constructions concernées par une prescription de hauteur en rez-de-chaussée repérée sur le règlement graphique, doivent respecter les dispositions suivantes : la hauteur mesurée sur la façade située du côté de la voie, entre le niveau du trottoir ou, à défaut, de la voie elle-même et la sous-face du plancher du premier étage de la construction à édifier, doit être au moins égale, en tout point, à 4,50 mètres.

Dans les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

• La hauteur façade est limitée à 47m dans la zone sUeE3-1 ; - La hauteur totale est limitée à 55m dans les zones sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4.

g)

Dans le cas spécifique de la réalisation de toitures terrasses accessibles, il est permis d’excé-der les prescriptions de hauteur de façades précédentes de 1m maximum afin de permettre la réalisation de garde-corps intégrés à l’architecture de bâtiment. Les dispositifs techniques se-ront intégrés et invisibles depuis l’espace public : édicules techniques, ascenseurs, chemi-nées, gaines, panneaux solaires…

• La hauteur des constructions à édifier se mesure à l’aplomb depuis le niveau du sol jusqu’à : - Jusqu’à l’égout de la toiture - Ou jusqu’au sommet de l’acrotère - Ou jusqu’au nu de la dalle si l’acrotère est composé d’un garde-corps ajouré ou vitré.
• Toutefois, le long des voies ou sur les terrains en déclivité, la hauteur des constructions à édifier peut dépasser la limite des hauteurs prescrites par le règlement de la zone ou du secteur concerné de la différence de hauteur résultant de la déclivité sans toutefois excéder 1,5 m.

2. Le niveau du sol#

2.1 Il se définit comme l'état du terrain naturel avant tout affouillement ou exhaussement.

2.2 Exceptionnellement, le niveau du sol après travaux peut être pris en compte dans les cas suivants :

• Affouillements et exhaussements du sol soumis à autorisation,
• Affouillements et exhaussements du sol réalisés avant 1978, sous réserve que le niveau du sol obtenu permette l’intégration du projet dans le site.

3. Hauteurs particulières#

3.1.

Entre deux voies, le long desquelles des hauteurs différentes sont prescrites, la hauteur autorisée en bordure de la voie la plus large peut être acceptée en bordure de l'autre voie à condition que la construction à édifier ne soit pas surélevée de plus d'un niveau ou de 3 m par rapport à la hau-teur autorisée sur cette dernière voie, et que le niveau résultant soit édifié en retrait.

3.2.

A l'angle de deux voies, lorsque les hauteurs respectivement admises le long de chacune d'entre elles sont différentes, la hauteur autorisée est la plus haute de ces deux hauteurs, mais seule-ment sur une longueur limitée à 12 mètres à partir de l'angle des deux voies, sur la voie qui autorise la hauteur la plus basse. D’autres dispositions peuvent être prévues dans le présent règlement.

3.3.

Des prescriptions particulières visant à limiter les hauteurs pour préserver (ou créer) des angles et/ou cônes de vues ont été définies pour certains périmètres. Ils sont figurés aux documents graphiques du PLUi et exprimés en mètres pour certains, et en mètres NGF pour d’autres.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

Non réglementé

Toutefois, lorsque le pourcentage d’espace de pleine terre minimal est atteint en cœur d’îlot, les retraits seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre ou en cas d’impossibi-lité dûment justifiée, feront l’objet d’un traitement paysager de qualité : réalisation d’espaces végétalisés composés d’un complexe de terre d’une épaisseur minimale de 0,7 mètre (hors drainage) permettant la plantation d’arbustes.

10.5 En outre, sur les parcelles dont la superficie est :

1) supérieure à 3500 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente 20% au moins du terrain, déduction faite des cessions gratuites ; 2) comprises entre 1000 et 3500m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente au moins 10% du terrain, déduction faite des cessions gratuites. 3) Les normes précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation pour laquelle la surface résiduelle de la parcelle ne serait satisfaisante.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

10.6 Les arbres de haute tige visés aux articles b et c ci-dessus sont plantés à raison d’un sujet minimum par tranche de 80m² de pleine terre imposée.

10.7 En cas d'impossibilité technique, dûment justifiée, de ne pouvoir satisfaire aux normes ci-dessus édictées, ou dès lors qu'il s'agit de passer au-delà desdites normes, les arbres de haute tige peuvent être plantés dans une épaisseur de terre végétale de 2 mètres au moins.

10.8 En cas de réhabilitation de constructions existantes, incluant la création de surfaces constructibles supplémentaires, mais n’agrandissant pas l’emprise au sol existante, le présent article ne s’applique pas.

10.9 Cet article ne s’applique pas en sUeE1-3.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Non réglementé.

a)

Non réglementé sauf pour les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4.

b)

Pour les zones sUeE3-1, sUeE3-2, sUeE3-3 et sUeE3-4 :

1. En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur totale des constructions est inférieure ou égale à :

• 13,5 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement » lorsque le linéaire de façade est supérieur à 30 mètres ;
• 17 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement », lorsque le linéaire de façade est supérieur à 25 mètres et inférieur ou égal à 30 mètres ;
• 25 mètres, pour les niveaux dédiés à la sous-destination « logement », lorsque le linéaire de façade est inférieur ou égal à 25 mètres.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

Métropole AMP – PLUi Marseille Provence RÈGLEMENT DE ZONES SPÉCIFIQUES - sUeE 2. Pour les constructions relevant des autres destinations ou sous-destinations, en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique : - Lorsque la surface de plancher de la sous-destination « logement » est absente ou est inférieure à 50% de la surface de plancher totale de la construction : la profondeur totale des constructions est inférieure ou égale à 18 mètres. - Lorsque la surface de plancher de la sous-destination « logement » est supérieure ou égale à 50% de la surface de plancher totale de la construction : la règle de la profondeur totale des constructions est celle s’appliquant pour la sous-destination « logement » citée précédemment au 4.b)1.

Article 9 – Qualité des constructions*#

9.1. Dispositions générales#

Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent s’intégrer au contexte urbain environnant en prenant en compte ses caractéristiques. Ces dispositions ne font pas obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine dès lors que les projets s’inscrivent de façon harmonieuse dans le tissu environnant.

9.2. Constructions nouvelles#

9.2.1

Murs pignons et retours de façade

Les façades des constructions d’angle, les murs pignons, les acrotères et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité homogène, en harmonie avec celui de la façade principale.

9.2.2

Traitement des niveaux en retrait

Dans le cas d’étages en retrait formant balcon/terrasse, réalisés dans les conditions définies précédemment aux articles 5 et 6, il peut être admis que des éléments des constructions à édifier, inscrits en façade sur voie ou emprise publique, débordent du volume enveloppe défini par lesdits articles, sous réserve :

• qu’ils aient seulement une fonction d’ornement (pergolas, tonnelles, support de plantes d’agrément…), de confort (notamment les pare-vues, les pare-soleil…) ou de sécurité, et qu’à ce titre ils ne créent aucune surface de plancher ;
• et qu’ils n’excèdent pas l’aplomb de la façade réalisée dans la hauteur « H » telle que définie à l’annexe 10, au-dessus de laquelle ils sont réalisés.

9.2.3

Toitures/couvertures

Les toitures ont une pente maximale de 30% ou, lorsqu’elles ne sont pas productrices d’énergie, sont traitées pour être accessibles et/ou végétalisées.

A l’exception des éventuelles cheminées qui devront s’intégrer de manière harmonieuse au volume de la couverture, aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de ladite couverture.

9.2.4.

Intégration des ouvrages et locaux techniques

Les ouvrages techniques implantés sur les terrasses (cheminées ; machineries d’ascenseurs ; installations de réfrigération ; locaux de télécommunication...) s’intègrent à la construction à édifier dans une composition architecturale d’ensemble.

Les descentes d’eaux pluviales en matière plastique sont interdites au nu des façades.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

Les ouvrages techniques (climatiseurs, transformateurs, caissons de mécanisme de fermeture, dispositifs nécessaires à l’utilisation d’énergies renouvelables...) ne sont pas implantés en saillie sur les façades donnant sur les voies ou emprises publiques ; ils sont intégrés à la structure de la construction à édifier et font l’objet de traitements appropriés.

En rez-de-chaussée, les accès secondaires, notamment aux locaux techniques ou de service, sont traités de façon à ce qu’ils ne nuisent pas à la qualité de la construction à édifier et de l’espace public contigu.

En cas de constructions neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique et/ou voie pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction, soit dans un local technique (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

9.2.5.

Rez-de-chaussée.

Les rez-de-chaussée doivent recevoir un traitement soigné (modénature, bossage…) privilégiant une recherche de transparence.

Il ne peut y avoir, en façade sur voies ou emprises publiques, plus d’un seul accès au stationnement.

Les rez-de-chaussée aveugles sur tout leur linéaire, au droit d’un même segment de voie, sont interdits.

9.2.6.

Devantures commerciales

Les devantures commerciales sont conçues et réalisées sous forme de vitrine. Il est tenu compte de la trame architecturale, des matériaux et coloris de l’immeuble en façade duquel lesdites devantures sont inscrites, dès lors que ledit immeuble représente une composante forte de l’alignement bâti dont il fait partie.

Lorsque la fermeture est réalisée sous forme de rideau, celui-ci est de type ajouré.

Article 9 – Qualité des constructions*#

a) Dispositions générales Les constructions à édifier contribuent à la valorisation du site environnant. b) Dispositions particulières Façades et espaces non bâtis contigus à l’espace public. Les parties de propriété privée ainsi visées doivent être traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

Article 9.1. Constructions existantes#

a) Les modifications de façade et de couverture ou leur remise en état doivent respecter l’intégrité architecturale, le matériau et les éléments décoratifs maçonnés de la construction dès lors qu’ils représentent une composante forte de l’alignement bâti dans lequel elle est inscrite ; chaque fois que possible, lesdites modifications sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants. b) Les devantures commerciales doivent être conçues et réalisées sous forme de vitrine ; il est tenu compte de la trame architecturale, des matériaux et coloris de la construction en façade de laquelle elles sont inscrites, dès lors que ladite construction représente une composante forte de l’alignement bâti dont elle fait partie. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme de rideau, celui-ci est de type ajouré.

Article 9.2. Constructions nouvelles#

Traitement architectural et climatique Les constructions à édifier doivent tenir compte de l’échelle et de l’ordonnancement du bâti environnant. Les saillies, situées à plus de 4,50 mètres au-dessus de l’espace public dès lors que celui-ci présente une profondeur au moins égale à 14 mètres à partir de l’alignement concerné, nonobstant les prescriptions de l’Article 7 des Dispositions Générales du présent règlement, peuvent atteindre une profondeur de 1,50 mètre et ne font l’objet d’aucune autre prescription. Les descentes d’eaux pluviales en matière plastique sont interdites au nu des façades. La forme urbaine recherchée repose sur des gabarits contrastés favorisant l’ensoleillement. Les constructions à édifier comportent des protections solaires extérieures et des dispositifs de ventilation naturelle.

Traitement des façades Les façades présentent majoritairement un aspect minéral et sont de teinte claire.

Murs pignons et retours de façade Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité homogène, en harmonie avec celui de la façade principale.

Couvertures

a)

Hors les toitures terrasses, la couverture des constructions est réalisée selon une pente maximum de 30 %.

b)

Sauf si elles sont productrices d’énergie, ou si les prescriptions spéciales en matière d’hy-draulique imposées par les services compétents conduisent à retenir la technique dite du « toit stockant

», les toitures terrasses doivent être traitées comme des terrasses accessibles sur la totalité de leur emprise (protection lourde) et/ ou doivent être végétalisées.

Saillies et édicules techniques

Toutes les saillies et/ou édicules techniques doivent être traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l’objet d’un plan de toiture annexé à la demande de permis de construire.

Aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de la couverture à l’exception des éventuelles antennes collectives, cheminées, et ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

En cas de constructions neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique et/ou voie pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction, soit dans un local technique (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Rez-de-chaussée

c)

Le sol des retraits par rapport à l’alignement doit être traité en continuité et en harmonie avec les traitements de l’espace public et conformément aux dispositions prescrites à l’article 13 du présent règlement.

d)

Article 9 – Qualité des constructions*#

a) Dispositions générales Les constructions à édifier contribuent à la valorisation du site environnant.

b) Dispositions particulières

Façades et espaces non bâtis contigus à l’espace public. Les parties de propriété privée ainsi visées doivent être traitées de façon à valoriser les espaces publics contigus.

Article 9.1. Constructions existantes#

a) Les modifications de façade et de couverture ou leur remise en état doivent respecter l’intégrité architecturale, le matériau et les éléments décoratifs maçonnés de la construction dès lors qu’ils représentent une composante forte de l’alignement bâti dans lequel elle est inscrite ; chaque fois que possible, lesdites modifications sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants. b) Les devantures commerciales doivent être conçues et réalisées sous forme de vitrine ; il est tenu compte de la trame architecturale, des matériaux et coloris de la construction en façade de laquelle elles sont inscrites, dès lors que ladite construction représente une composante forte de l’alignement bâti dont elle fait partie. Lorsque la fermeture de la devanture est réalisée sous forme de rideau, celui-ci est de type ajouré.

Article 9.2. Constructions nouvelles#

Traitement architectural et climatique Les constructions à édifier doivent tenir compte de l’échelle et de l’ordonnancement du bâti environnant. Les saillies, situées à plus de 4,50 mètres au-dessus de l’espace public dès lors que celui-ci présente une profondeur au moins égale à 14 mètres à partir de l’alignement concerné, nonobstant les prescriptions de l’Article 7 des Dispositions Générales du présent règlement, peuvent atteindre une profondeur de 1,50 mètre et ne font l’objet d’aucune autre prescription. Les descentes d’eaux pluviales en matière plastique sont interdites au nu des façades. La forme urbaine recherchée repose sur des gabarits contrastés favorisant l’ensoleillement. Les constructions à édifier comportent des protections solaires extérieures et des dispositifs de ventilation naturelle.

Traitement des façades Les façades présentent majoritairement un aspect minéral et sont de teinte claire.

Murs pignons et retours de façade Les façades des constructions d’angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité homogène, en harmonie avec celui de la façade principale.

Couvertures

a)

Hors les toitures terrasses, la couverture des constructions est réalisée selon une pente maximum de 30 %.

b)

Sauf si elles sont productrices d’énergie, ou si les prescriptions spéciales en matière d’hy-draulique imposées par les services compétents conduisent à retenir la technique dite du « toit stockant

», les toitures terrasses doivent être traitées comme des terrasses accessibles sur la totalité de leur emprise (protection lourde) et/ ou doivent être végétalisées.

Saillies et édicules techniques

Toutes les saillies et/ou édicules techniques doivent être traités de façon à s’intégrer dans le volume de la construction et suivant une composition architecturale qui fait l’objet d’un plan de toiture annexé à la demande de permis de construire.

Aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de la couverture à l’exception des éventuelles antennes collectives, cheminées, et ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire.

En cas de constructions neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique et/ou voie pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction, soit dans un local technique (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Rez-de-chaussée

c)

Le sol des retraits par rapport à l’alignement doit être traité en continuité et en harmonie avec les traitements de l’espace public et conformément aux dispositions prescrites à l’article 13 du présent règlement.

d)

10.1. Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des plantations de valeur équivalente.

10.2. Les dalles sont plantées au niveau du sol et plantées ou jardinées sur rez-de-chaussée.

10.3 Les espaces plantés doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d’urgence et d’entretien.

10. Les espaces plantés doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d’urgence et d’entretien.

11. Les retraits sur rue, à l’exception des accès, sont traités en pleine terre et plantés d’arbres de haute tige. Toutefois, lorsque le pourcentage d’espace de pleine terre minimal est atteint en cœur d’îlot, les retraits seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre ou en cas d’impossibilité dûment justifiée, feront l’objet d’un traitement paysager de qualité : réalisation d’espaces végétalisés composés d’un complexe de terre d’une épaisseur minimale de 0,7 mètre (hors drainage) permettant la plantation d’arbustes.

c)

En outre, sur les parcelles dont la superficie est :

1) supérieure à 3000 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente 20% au moins du terrain, déduction faite des cessions gratuites ;

2) comprises entre 500 et 3000m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente au moins 10% du terrain, déduction faite des cessions gratuites.

3) Les normes précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation pour laquelle la surface résiduelle de la parcelle ne serait satisfaisante.

d)

Les arbres de haute tige visés aux articles b et c ci-dessus sont plantés à raison d’un su-jet minimum par tranche de 80m² de pleine terre imposée.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3

Annexe#

e)

En cas d'impossibilité technique, dûment justifiée, de ne pouvoir satisfaire aux normes ci-dessus édictées, ou dès lors qu'il s'agit de passer au-delà desdites normes, les arbres de haute tige peuvent être plantés dans une épaisseur de terre végétale de 2 mètres au moins.

f) En cas de réhabilitation de constructions existantes, incluant la création de surfaces constructibles supplémentaires, mais n’agrandissant pas l’emprise au sol existante, le présent article ne s’applique pas.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

Dans l’ensemble des zones sUeE3 sauf la zone sUeE3-5 :

a)

Les espaces plantés doivent être aménagés suivant des dispositions qui les rendent inaccessibles aux véhicules automobiles, sauf aux véhicules d’urgence et d’entretien.

b)

Les retraits sur rue, à l’exception des accès, sont traités en pleine terre et plantés d’arbres de haute tige.

Toutefois, lorsque le pourcentage d’espace de pleine terre minimal est atteint en cœur d’îlot, les retraits seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre ou en cas d’impossibilité dûment justifiée, feront l’objet d’un traitement paysager de qualité : réalisation d’espaces végétalisés composés d’un complexe de terre d’une épaisseur minimale de 0,7 mètre (hors drainage) permettant la plantation d’arbustes.

c)

En outre, sur les terrains dont la superficie est :

1) Supérieure à 3000 m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente 20% au moins du terrain, déduction faite des cessions gratuites ;

2) Comprises entre 500 et 3000m², l’espace dédié aux plantations d’arbres de haute tige en pleine terre représente au moins 10% du terrain, déduction faite des cessions gratuites.

3) Les normes précédentes ne s’appliquent pas dans le cas d’une réhabilitation pour laquelle la surface résiduelle du terrain ne serait satisfaisante.

d)

Les arbres de haute tige visés aux articles b et c ci-dessus sont plantés à raison d’un sujet minimum par tranche de 80m² de pleine terre imposée.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3 e)

En cas d'impossibilité technique, dûment justifiée, de ne pouvoir satisfaire aux normes ci-dessus édictées, ou dès lors qu'il s'agit de passer au-delà desdites normes, les arbres de haute tige peuvent être plantés dans une épaisseur de terre végétale de 2 mètres au moins.

En cas de contrariété entre la règle écrite et les schémas, de doute dans l’interprétation des schémas, ou d’insuffisance dans les schémas, c'est la règle écrite qui prévaut.

f) En cas de réhabilitation de constructions existantes, incluant la création de surfaces constructibles supplémentaires, mais n’agrandissant pas l’emprise au sol existante, le présent article ne s’applique pas.

Dans la zone sUeE3-5, l’article est non règlementé.

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions ; une place commandée ou superposée est comptabilisée comme 0,5 place.

• Logement
• Hébergement dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"
• Pour les constructions nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement.
• En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée.
• Pour les travaux sur les constructions existantes à destination d’habitat, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.
• En cas de changement de destination pour de l’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 140 2 de surface de plancher supplémentaire créée.

Voitures

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

En outre, pour les constructions dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher ;
• en cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.
• En cas de changement de destination pour de l’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 140 m2 de surface de plancher supplémentaire créée.

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

Il est exigé :

• pour les constructions nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher ;
• pour les travaux sur les constructions existantes, s’il est créé plus de 40 m² de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher.
• Il en est de même, en matière de changement de destination, lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

• Hôtel et autres hébergements touristiques

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Aucune place de stationnement pour les constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 2 000 m² ; 1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher pour les constructions ayant une surface de plancher supérieure à 2 000 m² ; et il ne pourra être autorisé, pour les constructions ayant une surface de plancher supérieure à 2 000 m², plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé pour les constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.

Autocars

Pour les constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m).

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voitures

• dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"
• aucune place de stationnement pour les constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 250 m² ; à partir de ce seuil, 1 place par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher supplémentaires. En outre, il ne pourra être autorisé plus de 2 places de stationnement pour les constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 330 m² ; à partir de ce seuil, 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher supplémentaires ; En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée ; Pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.

en dehors de la Zone de

Bonne Desserte

"activités +

habitat" aucune place de stationnement pour les constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égales à 250 m² ; à partir de ce seuil, 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher supplémentaires ;

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées.

Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

Vélos

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

• Cinéma
• Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public
• Centre de congrès et d’exposition

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Deux-roues motorisés

Au moins 1 place pour 6 places voiture.

Vélos

• Bureau

Voitures

• dans la Zone de Bonne Desserte
• "activités + habitat"

1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher. Et il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée ; Pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

Il est exigé pour les constructions nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Il en est de même, en matière de changement de destination, lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination de bureau.

• Industrie
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Au moins 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher entamée ; et au plus 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher entamée.

Voitures en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Au moins 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher entamée.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

• Entrepôt

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher. Et il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

a) En application des dispositions précédentes, lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (environ 300 m). Toutefois :

• pour les parcelles traversantes, inscrites entre deux voies ou emprises publiques, visées à l’article 6.4.1. précèdent, les aires de stationnement, si elles sont enterrées, devront l’être au plus dans l’emprise des bâtiments ;
• pour les parcelles ayant une profondeur maximale inférieure à 21 mètres, et conformément aux dispositions de l’article 6.4.4. précédent, les aires de stationnement, dès lors qu’elles sont enterrées, devront l’être au plus sur une profondeur égale à la plus grande profondeur de la parcelle sans toutefois être supérieure à 17 mètres ;
• pour les parcelles ayant une profondeur maximale inférieure à 16 mètres, visées à l’article 6.4.2. précédent, les aires de stationnement dès lors qu’elles sont enterrées, devront l’être dans l’emprise des bâtiments ;

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

• conformément aux dispositions de l’article 6.4.3. précédent, lorsqu’il existe déjà, au-delà de la profondeur constructible définie à l’article 6.4. précèdent, des constructions souterraines ou des fondations accolées aux constructions sur voie, des aires de stationnement peuvent être réalisées dans le volume desdites constructions ou enterrées dans les emprises desdites constructions ou fondations, sous réserve du respect des dispositions de l’annexe 10 ci-après.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres) ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

c) Dans le cas d’une opération d’aménagement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières, et dans le respect des distances définies aux 11a) et 11b) précédent, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les normes définies ci-avant s’appliquent à l’ensemble du projet. Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d’elles.

Cependant les normes définies ci-avant pourront être minorées dans une proportion ne pouvant excéder 30% de la norme exigée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

• Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l’objet d’occupations alternatives ;
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit au moins être égal à celui résultant de l’application de la norme la plus exigeante parmi les différentes destinations des constructions ;
• Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte le gain de places obtenu grâce au foisonnement, ce gain devant être préalablement estimé et justifié par le demandeur : nature des destinations concernées par l’opération, taux et le rythme de fréquentation attendu, offre de stationnement existante à proximité de l’opération.

d) Pour les travaux sur des constructions existantes ou les changements de destinations ou sous-destinations, les normes prescrites dans l’article 11 ne s’appliquent qu’aux surfaces de plancher supplémentaires créés.

Gestion du stationnement

e) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

f) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être clos et couverts. Ils ne sont pas nécessairement réalisés dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures et des deux-roues motorisés.

Équipements et réseaux#

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions ; une place commandée ou superposée est comptabilisée comme 0,5 place.

a)

• Logement
• Hébergement dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"
• Pour les constructions nouvelles à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement.
• En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée.
• Pour les travaux sur les constructions existantes à destination d’habitat, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.
• En cas de changement de destination pour de l’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 140 m2 de surface de plancher supplémentaire créée.

Voitures

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d’un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement desdits travaux.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

En outre, pour les constructions dédiées aux foyers de jeunes et de travailleurs, lorsque le terrain d’assiette de l’opération est bien desservi en transports en commun, il est exigé :

• pour les constructions nouvelles : 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher ;
• en cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée. pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.
• En cas de changement de destination pour de l’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 140 m2 de surface de plancher supplémentaire créée.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures.

Vélos

Il est exigé :

• pour les constructions nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher ;
• pour les travaux sur les constructions existantes, s’il est créé plus de 40 m² de surface de plancher ou plus de 1 logement supplémentaire, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 45 m² de surface de plancher.
• Il en est de même, en matière de changement de destination, lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination d’habitat.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

b)

• Hôtel et autres hébergements touristiques

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Aucune place de stationnement pour les constructions ayant une surface de plancher inférieure ou égale à 2 000 m² ; 1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher pour les constructions ayant une surface de plancher supérieure à 2 000 m² ; et il ne pourra être autorisé, pour les constructions ayant une surface de plancher supérieure à 2 000 m², plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Deux-roues motorisés

Vélos

Il est exigé pour les constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.

Autocars

Pour les constructions nouvelles à destination d’hébergement hôtelier de plus de 2 000 m² de surface de plancher, il est exigé 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 300 m).

c)

• Artisanat et commerce de détail
• Restauration
• Commerce de gros
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voitures

dans la Zone de

Bonne Desserte

"activités + habitat"

1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m2 de surface de plancher#

En outre, il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher

En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée

Pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée en dehors

de la Zone de Bonne Desserte

"activités +

habitat"

1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher ;

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées.

Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

Vélos

Il est exigé des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 250 m² de surface de plancher.

d)

• Cinéma
• Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public
• Centre de congrès et d’exposition

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

Nombre à déterminer en tenant compte de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Deux-roues motorisés

Au moins 1 place pour 6 places voiture.

Vélos

e)

• Bureau

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher. Et il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
• En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée ;
• Pour les travaux sur les constructions existantes, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.

en dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

Il est exigé pour les constructions nouvelles, des places de stationnement pour vélos à raison de 1 m² par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Il en est de même, en matière de changement de destination, lorsqu’un immeuble change de destination et prend la destination de bureau.

f)

• Industrie
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m2 de surface de plancher

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

g)

• Entrepôt

Voitures dans la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

en dehors de la Zone de Bonne Desserte

"activités + habitat"

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 250 m² de surface de plancher. Et il ne pourra être autorisé plus de 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.
• 1 place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher.

Deux-roues motorisés

Il est exigé 1 place pour 2 roues motorisés par tranche de 6 places de stationnement « voitures » réalisées. Ces places de stationnement pour 2 roues motorisés devront être réalisées dans le même volume que celui réalisé pour le stationnement des voitures

Vélos

En application des dispositions précédentes, lorsqu’il est imposé la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci doivent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat (environ 300 m). Si elles sont réalisées sur le terrain d’assiette, les aires de stationnement sont enterrées sous l’emprise des constructions et/ou intégrées auxdites constructions.

h) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres) ;

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

i) Dans le cas d’une opération d’ensemble ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières , et dans le respect des distances définies aux 11a) et 11b) précédent, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les normes définies ci-avant s’appliquent à l’ensemble du projet. Si une opération d'aménagement ou de construction comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, celle-ci doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata des normes applicables à chacune d’elles.

Cependant les normes définies ci-avant pourront être minorées dans une proportion ne pouvant excéder 30% de la norme exigée sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

• Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l’objet d’occupations alternatives ;
• Le nombre de places de stationnement à réaliser doit au moins être égal à celui résultant de l’application de la norme la plus exigeante parmi les différentes destinations des constructions ;
• Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte le gain de places obtenu grâce au foisonnement, ce gain devant être préalablement estimé et justifié par le demandeur : nature des destinations concernées par l’opération, taux et le rythme de fréquentation attendu, offre de stationnement existante à proximité de l’opération.

j) Pour les travaux sur des constructions existantes ou les changements de destinations ou sousdestinations, les normes prescrites dans l’article 11 ne s’appliquent qu’aux surfaces de plancher supplémentaires créés.

Gestion du stationnement

k) Les places de stationnement pour deux-roues motorisés sont réalisées dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures.

l) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être clos et couverts. Ils ne sont pas nécessairement réalisés dans le même volume que celui affecté au stationnement des voitures et des deux-roues motorisés.

c)

De plus, dans les zones sUeE3-1 :

En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions est :

• Lorsque la surface du terrain est inférieure ou égale à 3 000 m2 : inférieure ou égale à 90 % de la surface du terrain ;
• Lorsque la surface du terrain est supérieure à 3 000 m2 : inférieure ou égale à 80 % de la surface du terrain ;
• L’espace libre résultant doit être d’un seul tenant sur une surface correspondant au moins à 10% de la surface du terrain ;
• Les espaces libres supplémentaires devront être d’un seul tenant par tranche de 5% de la surface du terrain.

d)

De plus, dans les zones sUeE3-2 :

En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions est :

• Lorsque la surface du terrain est inférieure ou égale à 3 000 m2 : inférieure ou égale à 85 % de la surface du terrain ;
• Lorsque la surface du terrain est supérieure à 3 000 m2 : inférieure ou égale à 80 % de la surface du terrain ;
• L’espace libre résultant doit être d’un seul tenant sur une surface correspondant au moins à 10% de la surface du terrain.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

e)

De plus, dans les zones sUeE3-3 :

• En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 80 % de la surface du terrain ;
• L’espace libre résultant doit être d’un seul tenant sur une surface correspondant au moins à 10% de la surface du terrain.

Nombre de places de stationnement

Le nombre de place de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 300 mètres) est déterminé comme suit, selon la sous-destination des constructions ; une place commandée ou superposée est comptabilisée comme 0,5 place.

a)

• Logement
• Hébergement dans la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"
• Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 70 m² de surface de plancher, dans la limite de 2 places par logement.
• En cas de réhabilitation, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée.
• Pour les travaux sur les constructions existantes à destination d’habitation, lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 600m² alors elles sont exemptées de cette obligation, aucune place n’est donc exigée.
• En cas de changement de destination pour de l’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 140 m2 de surface de plancher supplémentaire créée.

Voitures

En dehors de la Zone de Bonne Desserte "activités + habitat"

Toutefois, cette obligation n’est pas applicable aux constructions affectées à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où les travaux s’accompagnent de la création de surface d

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain doit être desservi par une voie ou une emprise publique existante ou créée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

• aux besoins des constructions et aménagements ;
• et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création de voies ou chemins d’accès en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager, à leur terminaison, une aire de retournement présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères. Par ailleurs, cette aire de retournement ne peut être réalisée :

• ni sur des espaces dédiés au stationnement ;
• ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

d) Le nombre d’accès est limité à un seul par voie ou emprise publique. Dans la mesure du possible, les accès sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie ou emprise publique, deux accès peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

e) Les accès sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position (notamment à proximité d’une intersection) ou d’éventuels défauts de visibilité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

façon à ce qu’ils ne nuisent pas à la qualité de l’opération et de l’espace public contigu.

e)

Les vitrines et enseignes des locaux d’activités, les grilles de protection des ouvertures, portes d’accès, trappes ou armoires relevant d’installations techniques propres au bâtiment ou relevant des différents réseaux publics doivent contribuer à la valorisation de la construction et de l’espace pu-blic : dans cette perspective ils doivent faire l’objet d’un carnet de détails annexé à la demande d’auto-risation de construire.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

f)

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain doit être desservi par une voie ou une emprise publique existante ou créée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

• aux besoins des constructions et aménagements ;
• et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création de voies ou chemins d’accès en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager, à leur terminaison, une aire de retournement présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement ne peut être réalisée :

• ni sur des espaces dédiés au stationnement ;
• ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │

sUeE3 Annexe#

d) Le nombre d’accès est limité à un seul par voie ou emprise publique. Dans la mesure du possible, les accès sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie ou emprise publique, deux accès peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

e) Les accès sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position (notamment à proximité d’une intersection) ou d’éventuels défauts de visibilité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain doit être desservi par une voie ou une emprise publique existante ou créée dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

• Aux besoins des constructions et aménagements ;
• Et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création de voies ou chemins d’accès en impasse d’une longueur de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager, à leur terminaison, une aire de retournement présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement ne peut être réalisée :

• Ni sur des espaces dédiés au stationnement ;
• Ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

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sUeE3 Annexe#

d) Le nombre d’accès est limité à un seul par voie ou emprise publique. Dans la mesure du possible, les accès sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie ou emprise publique, deux accès peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

e) Le nombre d’accès pour les constructions de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas limités.

f) Les accès sont aménagés de façon à ne pas créer de danger ou de perturbation pour la circulation en raison de leur position (notamment à proximité d’une intersection) ou d’éventuels défauts de visibilité. Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Tout projet générant une nouvelle imperméabilisation du terrain doit prévoir une compensation au ruissellement induit.

f) Les eaux pluviales issues des parcelles faisant l’objet d’un projet doivent être convenablement recueillies et gérées sur le terrain dudit projet, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

g) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation fera l’objet de prescriptions de la part des services compétents visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement (à titre indicatif, on peut citer : bassin de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse...).

h) En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne dispose pas d’exutoire pluvial (collecteur pluvial ou ruisseau naturel), ou si celui-ci se trouve saturé au point de rejet ou à son aval, le débit de fuite après projet sera limité entre 5 et 10 l/s maximum. Afin de respecter les débits de fuite ci-dessus, les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’accord préalable des services compétents.

Les hypothèses de calcul des débits et volumes pluviaux sont celles de l’Instruction Technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations (1977), applicable à la région III (Circulaire interministérielle n°77-284 du 22 juin 1977) et des dispositions prises pour son actualisation.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les règles de dimensionnement des ouvrages peuvent être imposées par les services compétents

k) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

m) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.2.4.

Défense incendie

n) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

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Annexe#

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Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Tout projet générant une nouvelle imperméabilisation du terrain doit prévoir une compensation au ruissellement induit.

f) Les eaux pluviales issues des parcelles faisant l’objet d’un projet doivent être convenablement recueillies et gérées sur le terrain dudit projet, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

g) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation fera l’objet de prescriptions de la part des services compétents visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement (à titre indicatif, on peut citer : bassin de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse...).

h) En particulier, lorsque la parcelle à aménager ne dispose pas d’exutoire pluvial (collecteur pluvial ou ruisseau naturel), ou si celui-ci se trouve saturé au point de rejet ou à son aval, le débit de fuite après projet sera limité entre 5 et 10 l/s maximum. Afin de respecter les débits de fuite ci-dessus, les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’accord préalable des services compétents. Les hypothèses de calcul des débits et volumes pluviaux sont celles de l’Instruction Technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations (1977), applicable à la région III (Circulaire interministérielle n°77-284 du 22 juin 1977) et des dispositions prises pour son actualisation.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les règles de dimensionnement des ouvrages peuvent être imposées par les services compétents

k) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

m) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.2.

Défense incendie

n) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

│ sUeE1 · │ sUeE2 · │ sUeE3 sUeE3 · Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

c) Le rejet d’eaux usées est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

d) Les rejets d’eaux usées, issues d’une activité professionnelle, dans le réseau public d’assainissement collectif, font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

Eaux pluviales

e) Tout projet générant une nouvelle imperméabilisation du terrain doit prévoir une compensation au ruissellement induit.

f) Les eaux pluviales issues des terrains faisant l’objet d’un projet doivent être convenablement recueillies et gérées sur le terrain dudit projet, tant du point de vue qualitatif que quantitatif.

g) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation fera l’objet de prescriptions de la part des services compétents visant à limiter les quantités d’eau de ruissellement (à titre indicatif, on peut citer : bassin de rétention ouvert ou noues, bassin de rétention enterré, tranchée ou puits de stockage, tranchée ou puits drainant, stockage en toiture terrasse...).

h) En particulier, lorsque le terrain à aménager ne dispose pas d’exutoire pluvial (collecteur pluvial ou ruisseau naturel), ou si celui-ci se trouve saturé au point de rejet ou à son aval, le débit de fuite après projet sera limité entre 5 et 10 l/s maximum. Afin de respecter les débits de fuite cidessus, les volumes excédentaires seront stockés sur le terrain à aménager par un dispositif approprié devant recevoir l’accord préalable des services compétents. Les hypothèses de calcul des débits et volumes pluviaux sont celles de l’Instruction Technique relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations (1977), applicable à la région III (Circulaire interministérielle n°77-284 du 22 juin 1977) et des dispositions prises pour son actualisation.

i) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

j) Les règles de dimensionnement des ouvrages peuvent être imposées par les services compétents

k) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés immédiates de mise en œuvre, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

m) Pour l’implantation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer à l’article 9.2.

Défense incendie

n) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).

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