Le règlement, mot pour motChambry, dans l'ordre du document

La zone UA peut accueillir des opérations de diversification de l'habitat tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Chambrysiens. Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité du centre-bourg. L'accueil de petits commerces est autorisé et sera favorisé le long des axes et espaces publics principaux notamment le long de la rue de la Ville et à proximité de la mairie, de l’église et de l’école afin de maintenir et développer une centralité propre à animer le cœur de ville de Chambry.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UA.3 : Volumétrie et implantation des constructions

L'intention de la règle : maintenir les alignements et gabarits du bâti qui caractérisent la structure urbaine du centre-bourg de Chambry et limiter les divisions de parcelles excessives qui nuisent à l'identité urbaine et architecturale et à la qualité des habitations du centre-bourg.

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règle générale#

En limite des voies publiques ou privées, les constructions devront être implantées de la manière suivante :

• Soit à l'alignement ;
• Soit avec un retrait compris entre 6 et 8m par rapport à la voie ;

La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.4. L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante ou à créer, se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

Alternatives Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour :

• L’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l’angle des voies.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives#

Règles générales

Les constructions devront être implantées de la manière suivante :

• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres : implantation sur les deux limites séparatives,
• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres : implantation sur au moins une limite séparative (latérale) et la marge avec la limite séparative opposée devra être d'au moins 3m,
• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres : implantation avec au moins 3m de part et d'autre de la construction.

Alternatives Une seule annexe est autorisée à l’exception des piscines.

• Les annexes devront être implantées sur au moins une limite séparative ;
• Les piscines devront respecter une marge de recul d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives ;

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Sur chaque parcelle, n’est autorisée qu’une seule habitation et une seule annexe et/ou piscine. Une distance de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Sans objet.

Alternatives

4) Emprise au sol Règles générales#

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la parcelle. Toutefois, cette emprise peut être portée à 100 % pour les commerces en rez-de-chaussée.

Sans objet.

Alternatives

5) Hauteur Règles générales#

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur. Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l’égout).

Sans objet.

Alternatives

L’intention de la règle : Sauvegarder l'identité urbaine et architecturale typique du centre-bourg et viser une haute qualité de construction à la fois esthétique et performante pour l'environnement.

1) Toitures Règles générales#

• Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle.

• Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l’exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique.
• Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré.
• Les toitures-terrasses sont interdites.

Alternatives Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes, peuvent présenter une toiture à une ou deux pentes : la valeur de la pente n’est pas réglementée.

2) Parements extérieurs Règles générales#

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale. Les tons de couleur des matériaux de construction apparents doivent être en accord avec la palette chromatique détaillée dans les dispositions générales. Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique flammée. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l’extérieur.

Alternatives Pour les activités tolérées dans la zone UA, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. L’enseigne doit :

• S’intégrer harmonieusement avec son environnement ;
• Ne pas occuper toute la largeur de la façade ;
• Être en accord avec le règlement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ;

3) Clôtures#

Règles générales

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents :

• Un mur maçonné ;
• Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. Le rapport de hauteur entre les deux éléments devra être de 1/3 pour le soubassement et 2/3 pour le barreaudage. Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ;
• Une haie diversifiée doublée d'un grillage posé sur un soubassement maçonné de 50cm maximum ;

Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. Les haies devront systématiquement être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. Les clôtures et limites séparatives devront au maximum autoriser le passage de la petite faune à travers les jardins et cœurs d'îlots. Pour cela, des petites ouvertures peuvent être pratiquées dans les soubassements maçonnés.

Les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublées ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale.

Sans objet

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti#

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet.

Alternatives

5) Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes#

Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Sans objet

Alternatives

6) Dispositions diverses#

Règles générales

L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront également être masquées et/ou non visible depuis l'espace public.

L'intention de la règle : Renforcer l'aspect à la fois accueillant et intime du centre-bourg, valoriser les éléments de nature et paysage interstitiels comme marqueurs et comme liens avec le grand paysage de la commune

Règles générales 1) Espaces de pleines terres Un minimum de 50% des espaces libres devront être conservés en pleine terre

2) Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, engazonnés, cultivés ou utilisés en potager. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. À l’exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité ou du moins une alternance régulière des essences plantées, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique). Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les plantes suivantes, susceptibles d'attirer les oiseaux sont conseillées : Arbustes

• Les épines-vinettes (berberis de toutes espèces),
• Le houx (Ilex acquifolium),
• Les rosacées à baies ou fruits (comme Rosa canina…)
• Les ronces et framboisiers (rubus de toutes espèces),
• Les arbres fruitiers : pruniers, pommiers, merisiers (Prunus avium), et poiriers
• Le prunellier (Prunus spinosa),
• Les aubépines (crataegus oxycantha, monogyna),
• Le lierre (Hedera helix),
• Les sureaux (Sambucus nigra et ebulus),
• Les Cornouillers sanguin et mâle (Cornus sa,guinea et mas)
• Le chèvrefeuille des bois
• Les arbousiers (arbutus unedo A et C),
• L'if (taxus baccata),
• Les genévriers (juniperus communis, etc.…).

Arbres à choisir en fonction des conditions édaphiques

• Charme (Carpinus betulus)
• Noisetier (Corylus avelana)
• Chêne pédonculé
• Châtaignier
• Sorbiers (Sorbus arian aucuparia…) et alisiers (Sorbus torminalis)
• Saules blancs, marsault, cendré…
• Érables champêtres et sycomore

Les essences suivantes sont déconseillées :

• Les cotonéasters ,
• Les lauriers (dont le Prunus laurocerasus),
• Les pyracanthas (divers),
• Le mahonia ,
• Toutes espèces avec des racines traçantes,
• Toutes espèces invasives,

3) Espaces boisés classés Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet.

L’intention de la règle : permettre aux Chambrysien de stationner leurs véhicules dans de bonnes conditions, sans nuisance pour les usagers de l'espace public : tant en termes de fonctionnement que d'impact visuel.

1) Principe#

Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées ci-après du présent article. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et qu’elle obéit au ratio du nombre d’emplacement par m² détaillé partie 2 ci-dessous. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c’est-à-dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés pour les constructions neuves avec une pente d’accès de 5% maximum afin d'éviter les sinistres liés aux inondations par ruissellement.

Sans objet

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Règles générales#

• Constructions à usage d'habitation collective (sauf logements sociaux) : o 1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher,
• 2 places par logement de 50m² à 100m² de surface de plancher, o 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher.
• Constructions à usage d'habitation individuelle : o 2 places par logement de 1 m² à 100 m² de surface de plancher, o 3 places par logement de plus de 100 m² de surface de plancher.

Aux abords des voies départementales, un recul du portail du portail doit être observé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l’usage de bureaux doit être consacrée au stationnement avec au minimum 2 places de 25 m².

Constructions à usage commercial Il devra être aménagé une place par employé ainsi qu’une place de livraison. Celle-ci pourra être réalisée sur l’espace public à condition qu’elle ne constitue pas une gêne pour les circulations de tout type (automobile et modes doux), pendant et hors des heures de livraison.

Constructions à usage artisanal Il devra être aménagé une surface suffisante selon le type d'activités. Les stationnements ne devront en aucun cas constituer une gêne aux circulations de l'espace public.

Hôtels, restaurants, maison de retraite Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel plus le nombre de stationnement adéquat pour les employés ; Il doit être créé une place de stationnement pour 20 m² de restaurant (ratio commun de 1 place pour 25 à 30 m² de restaurant). Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d’accueil de retraité plus le nombre de stationnement adéquat pour les employés ;

Établissements d’enseignements

Il doit être créé une place de stationnement par classe

Alternatives Selon les dispositions de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Pour les hébergements touristiques autres que les établissements hôteliers, une place de stationnement supplémentaire est demandée par rapport au nombre de stationnement requis pour les constructions à usage d'habitation individuelle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UA.7 : Accès et voirie#

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 m en cas d'opération de plus de 4 logements. La pente des accès sur voirie ne peut excéder 5% sur 6m de long. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux réseaux divers Règles générales

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées et eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, la gestion des eaux de pluie privilégie l’infiltration sur site. Il est demandé, a minima, la gestion à la parcelle de la pluie courante définie à 10,3mm ainsi qu’un rejet régulé à 1 l/s/ha au-delà de la pluie courante pour la pluie de dimensionnement des ouvrages de rétention, correspondant aux dispositions du SDAGE. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l’évacuation des eaux de pluie non infiltrées dans ledit réseau. Le rejet des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration type puisard sur le terrain du pétitionnaire. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que les lotissements ou ensembles de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet

L’intention de la règle : développer les parcours résidentiels La zone UB peut accueillir des opérations de diversification de l'habitat tant pour la typologie des logements que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Chambrysiens. Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité du centre-bourg.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UB.3 : Volumétrie et implantation des constructions

L’intention de la règle : maintenir la trame aérée qui participe à la qualité de vie de la zone UB 1) Implantation par rapport aux voies publique ou privées Règles générales

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement ou en retrait de 2,5m par rapport aux voies privées. La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

La marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à une des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait lorsqu'il s'agit de façade aveugle. Un retrait minimum de 3 mètres est imposé en cas de façade aveugle, et de 8 mètres en cas de baie. Une seule annexe (hors piscine) est autorisée et doit s’implanter : soit sur une seule limite séparative, soit en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les piscines devront respecter une marge de recul d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.

Sans objet

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Sur chaque parcelle, une seule habitation et une seule annexe et/ou piscine sont autorisées. Une distance de 8 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Sans objet

Alternatives

4) Emprise au sol Règles générales#

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

5) Hauteur Règles générales#

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au terrain naturel. Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l’égout).

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : garantir une haute qualité architecturale en lien avec l’identité chambrysienne et conserver une unité à travers les espaces pavillonnaires de la zone UB.

1) Toitures Règles générales#

• Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle.

• Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l’exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique.
• Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré.
• Les toitures-terrasses sont interdites.

Alternatives Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes, peuvent présenter une toiture à une ou deux pentes : la valeur de la pente n’est pas réglementée.

2) Parements extérieurs#

Règles générales

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale. Les tons de couleur des matériaux de construction apparents doivent être en accord avec la palette chromatique détaillée dans les dispositions générales.

Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique flammée.

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l’extérieur.

Alternatives

Pour les activités tolérées dans la zone UB, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. L’enseigne doit :

• S’intégrer harmonieusement avec son environnement ;
• Ne pas occuper toute la largeur de la façade ;
• Être en accord avec le règlement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ;

3) Clôtures#

Règles générales

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents :

• Un mur maçonné ;
• Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. Le rapport de hauteur entre les deux éléments devra être de 1/3 pour le soubassement et 2/3 pour le barreaudage. Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ;
• Une haie diversifiée doublée d'un grillage posé sur un soubassement maçonné de 50cm maximum ;

Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. Les haies devront systématiquement être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. Les clôtures et limites séparatives devront au maximum autoriser le passage de la petite faune à travers les jardins et cœurs d'îlots. Pour cela, des petites ouvertures peuvent être pratiquées dans les soubassements maçonnés.

Les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublées ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale.

Sans objet

Alternatives

4) Éléments du patrimoine paysagé et bâti Règles générales#

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet.

Alternatives

5) Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes#

Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Sans objet 6) Dispositions diverses

Alternatives

Règles générales

L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront également être masquées et/ou non visible depuis l'espace public.

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : renforcer l’aspect végétalisé, à la fois accueillant et intime du centre-bourg, valoriser les éléments de nature et paysage interstitiels comme marqueurs et comme liens avec le grand paysage de la commune.

Règles générales

1) Espaces de pleine terre Un minimum de 60% des espaces libres devront être conservés en pleine terre.

2) Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, engazonnés, cultivés ou utilisés en potager. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. À l’exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité ou du moins une alternance régulière des essences plantées, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique). Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les plantes suivantes, susceptibles d'attirer les oiseaux sont conseillées : Arbustes

• Les épines-vinettes (berberis de toutes espèces),
• Le houx (Ilex acquifolium),
• Les rosacées à baies ou fruits (comme Rosa canina…)
• Les ronces et framboisiers (rubus de toutes espèces),
• Les arbres fruitiers : pruniers, pommiers, merisiers (Prunus avium), et poiriers
• Le prunellier (Prunus spinosa),
• Les aubépines (crataegus oxycantha, monogyna),
• Le lierre (Hedera helix),
• Les sureaux (Sambucus nigra et ebulus),
• Les Cornouillers sanguin et mâle (Cornus sa,guinea et mas)
• Le chèvrefeuille des bois
• Les arbousiers (arbutus unedo A et C),
• L'if (taxus baccata),
• Les genévriers (juniperus communis, etc.…).

Arbres à choisir en fonction des conditions édaphiques

• Charme (Carpinus betulus)
• Noisetier (Corylus avelana)
• Chêne pédonculé
• Châtaignier
• Sorbiers (Sorbus arian aucuparia…) et alisiers (Sorbus torminalis)
• Saules blancs, marsault, cendré…
• Érables champêtres et sycomore

Les essences suivantes sont déconseillées :

• Les cotonéasters
• Les lauriers (dont le Prunus laurocerasus),
• Les pyracanthas (divers),
• Le mahonia
• Toutes espèces avec des racines traçantes,
• Toutes espèces invasives,

3) Espaces boisés classés Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : permettre aux Chambrysiens de stationner leurs véhicules dans de bonnes conditions, sans nuisance pour les usagers de l’espace public : tant en termes de fonctionnement que d’impact visuel.

1) Principe#

Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées ci-après du présent article. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et qu’elle obéit au ratio du nombre d’emplacement par m² (détaillé partie 2) ci-dessous. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c’est-à-dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés pour les constructions neuves avec une pente d’accès de 5% maximum afin d'éviter les sinistres liés aux inondations par ruissellement.

Sans objet

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Règles générales#

Constructions à usage d’habitation collective (sauf logements sociaux) :

• 1 place par logement jusqu'’à 50 m² de surface de plancher,
• 2 places par logement de 50m² à 100m² de surface de plancher,
• 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher.

Constructions à usage d’habitation individuelle :

• 2 places par logement de 0m² à 100m² de surface de plancher,
• 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher,
• Au titre de la sécurisation de la circulation, un recul du portail de 2m doit être réalisé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Établissements d’enseignement :

• 1 place de stationnement par classe, Sur les routes départementales, il est imposé un recul du portail permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Alternatives Selon les dispositions de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Pour les hébergements touristiques autres que les établissements hôteliers, une place de stationnement supplémentaire est demandée par rapport au nombre de stationnement requis pour les constructions à usage d'habitation individuelle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UB.7 : Accès et voirie#

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 m en cas d'opération de plus de 4 logements. La pente des accès sur voirie ne peut excéder 5% sur 6m de long. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux réseaux divers Règles générales

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées et eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, la gestion des eaux de pluie privilégie l’infiltration sur site. Il est demandé, a minima, la gestion à la parcelle de la pluie courante définie à 10,3mm ainsi qu’un rejet régulé à 1 l/s/ha au-delà de la pluie courante pour la pluie de dimensionnement des ouvrages de rétention, correspondant aux dispositions du SDAGE.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l’évacuation des eaux de pluie non infiltrées dans ledit réseau. Le rejet des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration type puisard sur le terrain du pétitionnaire.

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que les lotissements ou ensembles de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet

L’intention de la règle : préserver la trame pavillonnaire qui offre un cadre de vie de qualité et protéger les cœurs d’îlots contre leur disparition et la suppression des îlots de fraîcheur

Rappel :

• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
• L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.2 du Code de l'urbanisme),
• Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du Code de l'urbanisme sont soumis à autorisation dès que le P.L.U. est approuvé.
• Les démolitions sont soumises a permis de démolir, en application des articles L451-1 à 3 du Code de l'urbanisme.
• Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme.

Les dispositions ci-après s'appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

V : autorisé

V* : autorisé sous condition

Habitation#

Logement

Hébergement

Commerce et activites de service#

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier

X : interdit

V V

X X X X X#

Camping et hôtellerie de plein air

X

Équipements d'interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacle · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · X · Entrepôts · X · Bureaux · X

Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (article R111-2)

X

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

V*

Condition(s) :

• Doivent être liées à l’exploitation, au maintien et à la mise en valeur des terres agricoles du territoire communal

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisation du sol#

Habitat léger permanent

X

Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition(s) :

• Doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’ aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Carrières · X · Installations de télécommunication · X · Sans objet

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UC.3 : Volumétrie et implantation des constructions

L’intention de la règle : préserver la trame bâtie ancienne caractéristique des hameaux 1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement ou en retrait de 2,5m par rapport aux voies privées.

La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. Les constructions ne pourront pas être situées au-delà de 40 mètres des voies de dessertes existantes.

Sans objet

Alternatives

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

La marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à une des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait lorsqu'il s'agit de façade aveugle. Un retrait minimum de 3 mètres est imposé en cas de façade aveugle, et de 8 mètres en cas de baie. Une seule annexe (hors piscine) est autorisée et doit s’implanter : soit sur une seule limite séparative, soit en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les piscines devront respecter une marge de recul d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.

Sans objet

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

La construction de plusieurs bâtiments pour un usage prévu à l’article UC.1 est autorisée sur une même parcelle sauf pour le cas des constructions à usage d'habitation. Une distance de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Sans objet

4) Hauteur#

Règles générales

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au terrain naturel. Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l’égout).

Sans objet

L’intention de la règle : garantir une haute qualité architecturale des hameaux 1) Toitures Règles générales • Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle.

• Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l’exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique.
• Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré.
• Les toitures-terrasses sont interdites.

Alternatives Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes, peuvent présenter une toiture à une ou deux pentes : la valeur de la pente n’est pas réglementée.

2) Parements extérieurs Règles générales#

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale. Les tons de couleur des matériaux de construction apparents doivent être en accord avec la palette chromatique détaillée dans les dispositions générales. Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique flammée. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l’extérieur.

Alternatives Pour les activités tolérées dans la zone UC, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. L’enseigne doit :

• S’intégrer harmonieusement avec son environnement ;
• Ne pas occuper toute la largeur de la façade ;
• Être en accord avec le règlement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ;

3) Clôtures Règles générales#

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents :

• Un mur maçonné ;
• Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. Le rapport de hauteur entre les deux éléments devra être de 1/3 pour le soubassement et 2/3 pour le barreaudage. Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ;
• Une haie diversifiée doublée d'un grillage posé sur un soubassement maçonné de 50cm maximum ; Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. Les haies devront systématiquement être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. Les clôtures et limites séparatives devront au maximum autoriser le passage de la petite faune à travers les jardins et cœurs d'îlots. Pour cela, des petites ouvertures peuvent être pratiquées dans les soubassements maçonnés. Les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublées ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale.

Sans objet

Alternatives

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti#

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet.

Alternatives

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes#

Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Sans objet

6) Dispositions diverses#

Règles générales

Les sous-sols sont interdits en raison du risque inondation. L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront également être masquées et/ou non visible depuis l'espace public.

Alternatives Sans objet

L’intention de la règle : préserver la végétation dans les hameaux, valoriser et créer un lien avec les éléments de nature et de paysage comme le Bois d’Automne

Règles générales 1) Espaces de pleine terre : Un minimum de 60% des espaces libres devront être conservés en pleine terre.

2) Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 80m² d'espace libre. Toutes les plantations sont réalisées au moyen d’essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement…). 30% des végétaux plantés devront être persistants. Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence. Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les plantes suivantes, susceptibles d'attirer les oiseaux sont conseillées : Arbustes

• Les épines-vinettes (berberis de toutes espèces),
• Le houx (Ilex acquifolium),
• Les rosacées à baies ou fruits (comme Rosa canina…)
• Les ronces et framboisiers (rubus de toutes espèces),
• Les arbres fruitiers : pruniers, pommiers, merisiers (Prunus avium), et poiriers
• Le prunellier (Prunus spinosa),
• Les aubépines (crataegus oxycantha, monogyna),
• Le lierre (Hedera helix),
• Les sureaux (Sambucus nigra et ebulus),
• Les Cornouillers sanguin et mâle (Cornus sa,guinea et mas)
• Le chèvrefeuille des bois
• Les arbousiers (arbutus unedo A et C),
• L'if (taxus baccata),
• Les genévriers (juniperus communis, etc.…).

Arbres à choisir en fonction des conditions édaphiques

• Charme (Carpinus betulus)
• Noisetier (Corylus avelana)
• Chêne pédonculé
• Châtaignier
• Sorbiers (Sorbus arian aucuparia…) et alisiers (Sorbus torminalis)
• Saules blancs, marsault, cendré…
• Érables champêtres et sycomore

Les essences suivantes sont déconseillées :

• Les cotonéasters
• Les lauriers (dont le Prunus laurocerasus),
• Les pyracanthas (divers),
• Le mahonia
• Toutes espèces avec des racines traçantes,
• Toutes espèces invasives,

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

4) Espaces boisés classés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

1) Principe Règles générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées ci-après du présent article. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et qu’elle obéit au ratio du nombre d’emplacement par m² (détaillé partie 2) ci-dessous. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c’est-à-dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits pour les constructions neuves.

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Règles générales#

Constructions à usage d’habitation collective (sauf logements sociaux) :

• 1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher,
• 2 places par logement de 50m² à 100m² de surface de plancher,
• 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher.

Constructions à usage d’habitation individuelle :

• 2 places par logement de 0m² à 100m² de surface de plancher,
• 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher,
• Au titre de la sécurisation de la circulation, un recul du portail de 2m doit être réalisé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Établissements d’enseignement :

• 1 place de stationnement par classe, Sur les routes départementales, il est imposé un recul du portail permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Alternatives

Selon les dispositions de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les hébergements touristiques autres que les établissements hôteliers, une place de stationnement supplémentaire est demandée par rapport au nombre de stationnement requis pour les constructions à usage d'habitation individuelle.

Section 3 : Equipements et réseaux#

Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 m en cas d'opération de plus de 4 logements. La pente des accès sur voirie ne peut excéder 5% sur 6m de long. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

Alternatives

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées et eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, la gestion des eaux de pluie privilégie l’infiltration sur site. Il est demandé, a minima, la gestion à la parcelle de la pluie courante définie à 10,3mm ainsi qu’un rejet régulé à 1 l/s/ha au-delà de la pluie courante pour la pluie de dimensionnement des ouvrages de rétention, correspondant aux dispositions du SDAGE.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l’évacuation des eaux de pluie non infiltrées dans ledit réseau. Le rejet des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration type puisard sur le terrain du pétitionnaire.

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que les lotissements ou ensembles de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UY.3 : Volumétrie et implantation des constructions

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.1). Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait minimum de 1 mètre de celui-ci.

Alternatives

Sans objet.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.1). Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum de 1 mètre de celles-ci.

Alternatives Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de la ligne ferroviaire.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Sans objet 4) Hauteur

Alternatives

Règles générales

La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres.

Il n'est pas fixé de règle pour :

Les équipements collectifs et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

1) Toitures Sans objet#

Règles générales

Sans objet

Alternatives

2) Parements extérieurs Règles générales#

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Il n'est pas fixé de règle pour :

Alternatives

Les équipements collectifs et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire

3) Clôtures Sans objet#

Règles générales

Sans objet

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

6) Performances énergétiques et environnementales Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

7) Dispositions diverses Sans objet#

Règles générales

Sans objet

1) Espaces de pleine terre : Il n’est pas fixé de règle.

Règles générales

2) Plantations :

Le cas échéant les plantations doivent être réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence.

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

4) Espaces boisés classés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

1) Principe Règles générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Sans objet

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Sans objet#

Règles générales

Sans objet

Alternatives

Il n’est pas fixé de règle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UY.7 : Accès et voirie Règles générales#

Sans objet

Alternatives

Règles générales 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Alternatives

Sans objet 2) Eaux usées

Sans objet Sans objet

3) Eaux pluviales Voir dispositions générales Sans objet#

4) Réseaux divers Voir dispositions générales Sans objet#

Règles générales Alternatives

Règles générales Alternatives

Règles générales Alternatives

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Règles générales Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum de 1 mètre de celles-ci.

Sans objet.

Alternatives

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum de 1 mètre de celles-ci.

Alternatives Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion des installations radioélectriques de l’armée.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Il n’est pas fixé de règle.

Sans objet

Alternatives

4) Hauteur Il n’est pas fixé de règle.

Règles générales

Sans objet

1) Toitures Sans objet Sans objet#

Règles générales Alternatives

2) Parements extérieurs Il n’est pas fixé de règle#

Règles générales

Sans objet

Alternatives

3) Clôtures Sans objet#

Règles générales

Sans objet

Alternatives

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti Règles générales#

Sans objet

Sans objet

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

6) Performances énergétiques et environnementales Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

7) Dispositions diverses Sans objet#

Règles générales

Sans objet

Alternatives

1) Espaces de pleine terre : Il n’est pas fixé de règle.

Règles générales

2) Plantations : Le cas échéant les plantations doivent être réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants. Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence.

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

4) Espaces boisés classés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

1) Principe Il n’est pas fixé de règle.

Sans objet

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Sans objet#

Règles générales

Alternatives

Il n’est pas fixé de règle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UZ.7 : Accès et voirie Règles générales#

Sans objet

Alternatives

Règles générales 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Sans objet

Alternatives

2) Eaux usées Règles générales#

Sans objet

Sans objet 3) Eaux pluviales

Voir dispositions générales

Sans objet 4) Réseaux divers

Voir dispositions générales

Alternatives Règles générales

Alternatives Règles générales

Sans objet

Partie 7 : dispositions specifiques applicables aux zones a urbaniser (AU)#

L’intention de la règle : diversifier les typologies des logements et les statuts d’occupation sans dénaturer l’identité du centre-bourg de Chambry. La zone AU a vocation à accueillir des opérations d’habitat qui peuvent permettre une diversification tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Chambrysiens. Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité du centre-bourg.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L’intention de la règle : maintenir les alignements et gabarits du bâti qui caractérisent la structure urbaine du centre-bourg de Chambry et limiter les divisions de parcelles excessives qui nuisent à l'identité urbaine et architecturale et à la qualité des habitations du centre-bourg.

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales#

En limite des voies publiques ou privées, les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 6m et 8m par rapport à la voie publique. Pour le reste, les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.3.

Sans objet.

1) Toitures Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

2) Parements extérieurs Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

3) Clôtures Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

6) Performances énergétiques et environnementales Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

7) Dispositions diverses#

Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.4.

Règles générales 1) Espaces de pleine terre : Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.5.

2) Plantations : Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.5.

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.5.

4) Espaces boisés classés : Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.5.

L’intention de la règle : permettre aux Chambrysiens de stationner leurs véhicules dans de bonnes conditions, sans nuisance pour les usagers de l'espace public : tant en termes de fonctionnement que d'impact visuel.

1) Principe Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.6.

2) Nombre d’emplacements Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.6.

Section 3 : Equipements et réseaux Article AU.7 : Accès et voirie#

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.7.

Règles générales 1) Alimentation en eau potable Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.8.

2) Eaux usées Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.8.

3) Eaux pluviales#

Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.8. 4) Réseaux divers Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UB.8.

Partie 8 : dispositions applicales aux zones agricoles (A)#

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales#

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future.

Sans objet.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sans objet.

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Sans objet

Sans objet

Alternatives

4) Hauteur Règles générales#

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos. Dans l'emprise des lignes à très haute tension en zone Ab, toute construction est interdite à l’exception des pylônes ou équipements dédiés à la gestion des installations électriques.

Sans objet

Alternatives

1) Aspect général des constructions Règles générales#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Alternatives Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

2) Clôtures Règles générales#

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat.

Sans objet

Alternatives

3) Éléments du patrimoine paysager et bâti#

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenues.

Sans objet

Alternatives

4) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales#

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. Dans le cas des extensions, elles devront être attachées au corps bâti principal et ne pourront excéder une surface de plus de 30% de la surface de plancher (SDP) du bâtiment existant, en vue de garder ce dernier comme ancrage principal.

Sans objet

Alternatives

5) Performances énergétiques et environnementales Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

Sans objet

Alternatives

6) Dispositions diverses Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

Sans objet

Alternatives

Règles générales

1) Plantations Les plantations existantes d’arbres de haute tige et de haies doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Toutes les plantations d’arbres et de haies, sont réalisées au moyen d’essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement…). Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence.

2) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

3) Espaces boisés classés Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

1) Principe Règles générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations existantes ou nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique mais sur la parcelle à raison d’une place couverte a minima.

Sans objet

Alternatives

Section 3 : Equipements et réseaux Article A.7 : Accès et voirie#

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous

Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de défense incendie puissent opérer un demi-tour. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux divers réseaux Règles générales

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Sans objet

Alternatives

2) Eaux usées#

Règles générales

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement.

Tout projet de division fera l’objet d’une consultation du service public d’assainissement non collectif, quant aux modalités de réalisation du dispositif d’assainissement non collectif ou de conservation des installations existantes.

Sans objet

Alternatives

3) Eaux pluviales Règles générales#

Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents. Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau, les eaux seront évacuées sur la chaussée mais sans ruissellement sur les trottoirs. En matière d’infiltration des eaux pluviales, des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés. Dans tous les cas, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l’aménagement. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est recommandé.

Sans objet

Alternatives

4) Réseaux divers Règles générales#

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Sans objet

Partie 9 : dispositions applicables aux zones naturelles (N)#

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

Règles générales Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future.

Sans objet.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales#

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sans objet.

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales#

Toute construction nouvelle doit s'implanter à une distance d'au moins 10 mètres par rapport à la construction principale.

Sans objet

Alternatives

4) Hauteur Règles générales#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,5 m. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos.

Sans objet

Alternatives

1) Aspect général des constructions#

Règles générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux, des sites et des paysages.

Alternatives Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

2) Clôtures Règles générales#

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. Elles doivent permettre le passage de la petite faune.

Sans objet

Alternatives

3) Éléments du patrimoine paysager et bâti#

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet

Alternatives

4) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales#

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Dans le secteur Na : Les extensions et autres modifications des bâtiments existants sont autorisées sous réserve de ne pas apporter de changement au caractère architectural, patrimonial et paysager du site et de ses abords. Dans le cas des extensions, elles devront être attachées au corps bâti principal et ne pourront excéder une surface de plus de 10% de la surface de plancher (SDP) du bâtiment existant, en vue de garder ce dernier comme ancrage principal.

Sans objet

Alternatives

5) Performances énergétiques et environnementales#

Règles générales

Les panneaux photovoltaïques solaires ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité, lesdits systèmes doivent s’intégrer par leur aspect et forme à la construction principale : la couleur doit s’approcher de celle du toit, ils doivent être intégrés dans le plan du toit sans dépassement et ne peuvent excéder 1/3 de la surface du toit.

Les pompes à chaleur, ventilation et climatisation seront non visibles depuis l’espace public et feront l’objet d’une insertion esthétique en harmonie avec la construction support (coffrage, boîtier, etc.). Le cas échéant, un caisson sera ajouté pour limiter les nuisances sonores.

Sans objet

Alternatives

6) Dispositions diverses Règles générales#

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

Alternatives

Règles générales 1) Plantations Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’urbanisme.

2) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique#

Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

1) Principe Règles générales#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations existantes ou nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique mais sur la parcelle à raison d’une place couverte a minima.

Sans objet

Alternatives

Section 3 : Equipements et réseaux Article N.7 : Accès et voirie Règles générales#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Cependant, aucune nouvelle voie privée ne sera autorisée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

Alternatives

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux divers réseaux Règles générales

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Sans objet

Alternatives

2) Eaux usées#

Règles générales

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement.

Tout projet de division fera l’objet d’une consultation du service public d’assainissement non collectif, quant aux modalités de réalisation du dispositif d’assainissement non collectif ou de conservation des installations existantes.

Sans objet

Alternatives

3) Eaux pluviales#

Règles générales

Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code civil). Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents.

Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois).

L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible.

Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau, les eaux seront évacuées sur la chaussée mais sans ruissellement sur les trottoirs.

En matière d’infiltration des eaux pluviales, des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés.

Dans tous les cas, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l’aménagement.

Sans objet

Alternatives

4) Réseaux divers Règles générales#

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Sans objet

PARTIE 10 :

Liste des acronymes#

A

ABF#

Architecte des bâtiments de France

Ace#

Architecte conseil de l’État

ADEME Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Adcf#

Assemblée des communautés de France

Ads#

Application du droit des sols

Aeu#

Approche environnementale de l’urbanisme (méthode ADEME)

Amf#

Association des maires de France

Anah anru aotu#

Agence nationale de l’habitat Agence nationale de la rénovation urbaine Autorité organisatrice des transports urbains

Aperau#

Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme

Arf#

Assemblée des régions de France

B

BASIAS Base de données sur les sites industriels et activités de service

BASOL Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués

C

Caue#

Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement

CC

Carte communale

CCI#

Chambre de commerce et d’industrie

CG

Conseil général

Ciqa#

Comité interministériel de la qualité de l’air

COS#

Coefficient d’occupation des sols

Crh#

Comité régional de l’habitat · CU · Certificat d’urbanisme · D

Dac#

Document d’aménagement commercial (d’un SCOT)

DDRM Dossier départemental des risques majeurs

Dgd#

Dotation générale de décentralisation (financement des documents d’urbanisme)

Dia#

Déclaration d’intention d’aliéner (céder un bien)

DICRIM Dossier d’information communal sur les risques

Dig#

Déclaration d’intérêt général (loi sur l’eau)

Dog#

Document d’orientations générales (du SCOT avant Grenelle)

Doo#

Document d’orientation et d’objectifs (du SCOT après Grenelle)

Dta#

Directive territoriale d’aménagement

DTADD Directive territoriale d’aménagement et de développement durables

DP

Déclaration de projet (urbanisme)

DP

Déclaration préalable (droit des sols)

DPU#

Droit de préemption urbain

DUP#

Déclaration d’utilité publique

E

EBC#

Espace boisé classé (urbanisme)

Loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite loi

Ene#

« Grenelle2 »

Ens#

Espaces naturels sensibles du département

Epa#

Établissement public d’aménagement

Epci#

Établissement public de coopération intercommunale

Epf epfl ERP#

Établissements publics fonciers Établissements publics fonciers locaux Établissement recevant du public

F

Fnau fne#

Fédération nationale des agences d’urbanisme France Nature Environnement

G

Ges#

Gaz à effet de serre

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme

Gridauh#

et de l’habitat

I

ICPE#

Installations classées pour la protection de l’environnement

Inb#

Installation nucléaire de base

Iota#

Installation ouvrage travaux et activités (police de l’eau)

L

Laure#

Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (PRQA, PPA et PDU)

LGV#

Ligne à grande vitesse

Loaddt#

Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (DTA, profils environnementaux, SRADDT)

Loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 qui a mis en place les SDAU, les POS et

Lof#

les ZAC · M · MH · Monument historique

MNHN Muséum national d’histoire naturelle

O

OA

Orientations d’aménagement (Des PLU après lois SRU et UH)

OAP#

Orientations d’aménagement et de programmation (Des PLU après loi ENE)

Ogs#

Opération grand site

Oin#

Opération d’intérêt national

ONEMA Office national de l’eau et des milieux aquatiques

Opah#

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile

P

PA

Permis d’aménager

Pac#

Porté à connaissance

PADD#

Projet d’aménagement et de développement durables (des SCOT et PLU depuis la loi SRU)

Pae#

Programme d’aménagement d’ensemble

PALULOS Prime pour l’amélioration des logements à usage locatif pour occupation sociale

Pau#

Parties actuellement urbanisées PAZ#

Plan d’aménagement de zone

PC

Permis de construire

Pce#

Paysagiste conseil de l’État (départemental ou régional)

Pcet#

Plan climat énergie territorial

Pcs#

Plan communal (ou intercommunal) de sauvegarde

PDALPD Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées

Pdh#

Plan départemental de l’habitat

Pdu#

Plan de déplacement urbain

PEB#

Plan d’exposition au bruit (des aéronefs)

Per#

Plan d’exposition au risque

Pig#

Projet d’intérêt général

PEAN ou

Paen#

Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains

Pgri#

Plan de gestion du risque inondation

PLAi

Prêt locatif aidé d’intégration

Plh#

Programme local de l’habitat

PLS#

Prêt locatif social

PLU#

Plan local d’urbanisme

PLUi

Plan local d’urbanisme intercommunal

Plus#

Prêt locatif à usage social

PMR#

Personnes à mobilité réduite (différent de personnes handicapées)

POS#

Plan d’occupation des sols

Ppa#

Personnes publiques associées

Plan de protection de l’atmosphère

PPR#

Plan de prévention des risques (i = inondation, n = naturel, m = minier)

PPRT#

Plan de prévention des risques technologiques

Prad#

Plan régional de l’agriculture durable

Prqa#

Plan régional de la qualité de l’air

Pss#

Plan de surfaces submersibles

Pup#

Projet urbain partenarial

Pvnr#

Participation pour le financement des voiries nouvelles et des réseaux

PNR#

Parc naturel régional

PNRQAD Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés

Ppi#

Plan particulier d’intervention

PSMV#

Plan de sauvegarde et de mise en valeur

Psr#

Plan de submersion rapide

Ptu#

Périmètre de transports urbains

R

Rap#

Redevance d’archéologie préventive

Raz#

Règlement d’aménagement de zone

Rhi#

Résorption de l’habitat insalubre

Rlp#

Règlement local de publicité

Règles générales de l’urbanisme dit « le règlement général de l’urbanisme », applicable

RNU#

en absence de PLU, POS, PSMV ou PAZ

S

SAFER Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SAGE#

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

SAR#

Schéma d’aménagement régional (DOM)

Scot#

Schéma de cohérence territoriale

SD

Schéma directeur (qui a succédé au SDAU)

SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

Sdap#

Service départemental d’architecture

Sdau#

Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme

SDRIF Schéma directeur de la région d’Île-de-France

SHON#

Surface hors œuvre nette et SHOB

SMVM Schéma de mise en valeur de la mer

Snb#

Stratégie nationale de la biodiversité

SRADDT Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire

SRCAE Schéma climat air énergie

Srce#

Schéma régional de cohérence écologique

Srit#

Schéma régional des infrastructures et des transports

Srt#

Schéma régional des transports (et des mobilités)

Loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui a mis en place le

SRU#

SCOT (qui a succédé aux SDAU et SD), le PLU (qui a succédé au POS) et les cartes communales

SUP#

Servitudes d’utilité publique (elles doivent être annexées au PLU et au POS)

SRCAE Schéma régional climat air énergie

T

TA

Taxe d’aménagement

TVB#

Trame verte et bleue

U

UH

Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003

V

VNF#

Voies navigables de France

Z

ZACOM Zone d’aménagement commercial

ZAC#

Zone d’aménagement concerté

Zad#

Zone d’aménagement différé

Zap#

Zone agricole protégée

Zde#

Zone de développement de l’éolien

ZH

Zone humide

Zico#

Zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (Natura 2000)

ZNIEFF Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Zps#

Zones de protection spéciale

Zrr#

Zone de revitalisation rurale

Zsc#

Zone de conservation spéciale (Natura 2000)

Zup#

Zone à urbaniser par (ou en) priorité