Zone UC

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinatio

L’intention de la règle : préserver la trame pavillonnaire qui offre un cadre de vie de qualité et protéger les cœurs d’îlots contre leur disparition et la suppression des îlots de fraîcheur

Rappel :

• Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. • L'édification des clôtures est soumise à déclaration (article L.441.2 du Code de l'urbanisme), • Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du Code de l'urbanisme sont soumis à autorisation dès que le P.L.U. est approuvé. • Les démolitions sont soumises a permis de démolir, en application des articles L451-1 à 3 du Code de l'urbanisme. • Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre des articles L113-1 et L113-2 du Code de l'urbanisme.

Les dispositions ci-après s'appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

V : autorisé

V* : autorisé sous condition

HABITATION

Logement

Hébergement

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier

X : interdit

V V

X X X X X

Camping et hôtellerie de plein air

X

ÉQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacle

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

Entrepôts

X

Bureaux

X

Les activités classées ou non pouvant provoquer des nuisances (article R111-2)

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

V*

Condition(s) :

• Doivent être liées à l’exploitation, au maintien et à la mise en valeur des terres agricoles du territoire communal

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

Habitat léger permanent

X

Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

Coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

Locaux et installations de diversification de l’activité agricole

Affouillements et exhaussements de sol

V*

Condition(s) : • Doivent être directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’ aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Carrières

X

Installations de télécommunication

X

Sans objet

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UC.3 : Volumétrie et implantation des constructions

L’intention de la règle : préserver la trame bâtie ancienne caractéristique des hameaux 1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future. Toute construction nouvelle doit s’implanter à l’alignement ou en retrait de 2,5m par rapport aux voies privées.

La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. Les constructions ne pourront pas être situées au-delà de 40 mètres des voies de dessertes existantes.

Sans objet

Alternatives

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales

La marge de reculement définie ci-dessous doit être respectée par rapport à une des limites séparatives latérales et aux autres limites séparatives. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait lorsqu'il s'agit de façade aveugle. Un retrait minimum de 3 mètres est imposé en cas de façade aveugle, et de 8 mètres en cas de baie. Une seule annexe (hors piscine) est autorisée et doit s’implanter : soit sur une seule limite séparative, soit en retrait de 1,50 mètre minimum par rapport à une ou plusieurs limites séparatives. Les piscines devront respecter une marge de recul d’au moins 3m par rapport aux limites séparatives.

Sans objet

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales

La construction de plusieurs bâtiments pour un usage prévu à l’article UC.1 est autorisée sur une même parcelle sauf pour le cas des constructions à usage d'habitation. Une distance de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Sans objet

4) Hauteur

Règles générales

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 11 mètres par rapport au terrain naturel. Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l’égout).

Sans objet

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’intention de la règle : garantir une haute qualité architecturale des hameaux 1) Toitures Règles générales • Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle. • Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l’exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique. • Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. • Les toitures-terrasses sont interdites.

Alternatives Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes, peuvent présenter une toiture à une ou deux pentes : la valeur de la pente n’est pas réglementée.

2) Parements extérieurs Règles générales

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale. Les tons de couleur des matériaux de construction apparents doivent être en accord avec la palette chromatique détaillée dans les dispositions générales. Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique flammée. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites.

Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l’extérieur.

Alternatives Pour les activités tolérées dans la zone UC, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. L’enseigne doit :

• S’intégrer harmonieusement avec son environnement ; • Ne pas occuper toute la largeur de la façade ; • Être en accord avec le règlement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ;

3) Clôtures Règles générales

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents :

• Un mur maçonné ; • Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. Le rapport de hauteur entre les deux éléments devra être de 1/3 pour le soubassement et 2/3 pour le barreaudage. Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ; • Une haie diversifiée doublée d'un grillage posé sur un soubassement maçonné de 50cm maximum ; Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. Les haies devront systématiquement être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. Les clôtures et limites séparatives devront au maximum autoriser le passage de la petite faune à travers les jardins et cœurs d'îlots. Pour cela, des petites ouvertures peuvent être pratiquées dans les soubassements maçonnés. Les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublées ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale.

Sans objet

Alternatives

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet.

Alternatives

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes

Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Sans objet

6) Dispositions diverses

Règles générales

Les sous-sols sont interdits en raison du risque inondation. L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront également être masquées et/ou non visible depuis l'espace public.

Alternatives Sans objet

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L’intention de la règle : préserver la végétation dans les hameaux, valoriser et créer un lien avec les éléments de nature et de paysage comme le Bois d’Automne

Règles générales 1) Espaces de pleine terre : Un minimum de 60% des espaces libres devront être conservés en pleine terre.

2) Plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige pour 80m² d'espace libre. Toutes les plantations sont réalisées au moyen d’essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement…). 30% des végétaux plantés devront être persistants. Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence. Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les plantes suivantes, susceptibles d'attirer les oiseaux sont conseillées : Arbustes

• Les épines-vinettes (berberis de toutes espèces), • Le houx (Ilex acquifolium), • Les rosacées à baies ou fruits (comme Rosa canina…) • Les ronces et framboisiers (rubus de toutes espèces), • Les arbres fruitiers : pruniers, pommiers, merisiers (Prunus avium), et poiriers • Le prunellier (Prunus spinosa), • Les aubépines (crataegus oxycantha, monogyna), • Le lierre (Hedera helix), • Les sureaux (Sambucus nigra et ebulus), • Les Cornouillers sanguin et mâle (Cornus sa,guinea et mas) • Le chèvrefeuille des bois • Les arbousiers (arbutus unedo A et C), • L'if (taxus baccata), • Les genévriers (juniperus communis, etc.…).

Arbres à choisir en fonction des conditions édaphiques • Charme (Carpinus betulus) • Noisetier (Corylus avelana) • Chêne pédonculé • Châtaignier • Sorbiers (Sorbus arian aucuparia…) et alisiers (Sorbus torminalis) • Saules blancs, marsault, cendré… • Érables champêtres et sycomore

Les essences suivantes sont déconseillées : • Les cotonéasters • Les lauriers (dont le Prunus laurocerasus), • Les pyracanthas (divers), • Le mahonia

• Toutes espèces avec des racines traçantes, • Toutes espèces invasives,

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

4) Espaces boisés classés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Stationnement

1) Principe Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées ci-après du présent article. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et qu’elle obéit au ratio du nombre d’emplacement par m² (détaillé partie 2) ci-dessous. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c’est-à-dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits pour les constructions neuves.

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Règles générales

Constructions à usage d’habitation collective (sauf logements sociaux) : • 1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher, • 2 places par logement de 50m² à 100m² de surface de plancher, • 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher.

Constructions à usage d’habitation individuelle :

• 2 places par logement de 0m² à 100m² de surface de plancher, • 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher, • Au titre de la sécurisation de la circulation, un recul du portail de 2m doit être réalisé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Établissements d’enseignement : • 1 place de stationnement par classe, Sur les routes départementales, il est imposé un recul du portail permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Alternatives

Selon les dispositions de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat.

Pour les hébergements touristiques autres que les établissements hôteliers, une place de stationnement supplémentaire est demandée par rapport au nombre de stationnement requis pour les constructions à usage d'habitation individuelle.

Section 3 : Equipements et réseaux

Intitulé du document : Accès et voirie

Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 m en cas d'opération de plus de 4 logements. La pente des accès sur voirie ne peut excéder 5% sur 6m de long. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Règles générales

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées et eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, la gestion des eaux de pluie privilégie l’infiltration sur site. Il est demandé, a minima, la gestion à la parcelle de la pluie courante définie à 10,3mm ainsi qu’un rejet régulé à 1 l/s/ha au-delà de la pluie courante pour la pluie de dimensionnement des ouvrages de rétention, correspondant aux dispositions du SDAGE.

Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l’évacuation des eaux de pluie non infiltrées dans ledit réseau. Le rejet des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration type puisard sur le terrain du pétitionnaire.

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que les lotissements ou ensembles de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE CHAMBRY

Pièce n°3.1 REGLEMENT

Prescription de la révision : 05/04/2022 Dossier arrêté le : 11/06/2024

Mise à l’enquête publique : 26/05/2025 Dossier approuvé le : 04/09/2025

SOMMAIRE