Zone A

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions L’intention de la règle : permettre l’implantation de bâtiments a

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 10 mètres par rapport à la voie publique actuelle ou future.

Sans objet.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales

Toute construction nouvelle doit s'implanter en retrait d'au moins 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Sans objet.

Alternatives

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales

Sans objet

Sans objet

Alternatives

4) Hauteur Règles générales

La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres par rapport au terrain naturel. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs d’intérêt général d'infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, ainsi que certains équipements agricoles de caractère exceptionnel tels que les silos. Dans l'emprise des lignes à très haute tension en zone Ab, toute construction est interdite à l’exception des pylônes ou équipements dédiés à la gestion des installations électriques.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’intention de la règle : permettre une bonne i

PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.131

1) Aspect général des constructions Règles générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Alternatives Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

2) Clôtures Règles générales

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat.

Sans objet

Alternatives

3) Éléments du patrimoine paysager et bâti

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenues.

Sans objet

Alternatives

4) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain. Dans le cas des extensions, elles devront être attachées au corps bâti principal et ne pourront excéder une surface de plus de 30% de la surface de plancher (SDP) du bâtiment existant, en vue de garder ce dernier comme ancrage principal.

Sans objet

Alternatives

5) Performances énergétiques et environnementales Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

Sans objet

Alternatives

6) Dispositions diverses Règles générales

Les règles sont les mêmes qu’à l’article UA.4.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions L’intention de la règ

Règles générales

1) Plantations Les plantations existantes d’arbres de haute tige et de haies doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Toutes les plantations d’arbres et de haies, sont réalisées au moyen d’essences endémiques ou, à défaut, adaptées aux conditions locales (sol, climat, ensoleillement…). Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence.

2) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

3) Espaces boisés classés Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Stationnement

1) Principe Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations existantes ou nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique mais sur la parcelle à raison d’une place couverte a minima.

Sans objet

Alternatives

Section 3 : Equipements et réseaux Article A.7 : Accès et voirie

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous

Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules de défense incendie puissent opérer un demi-tour. Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux divers réseaux Règles générales

1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Sans objet

Alternatives

2) Eaux usées

Règles générales

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

Le rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles, s'il est autorisé, pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à un prétraitement.

Tout projet de division fera l’objet d’une consultation du service public d’assainissement non collectif, quant aux modalités de réalisation du dispositif d’assainissement non collectif ou de conservation des installations existantes.

Sans objet

Alternatives

3) Eaux pluviales Règles générales

Toute construction ou installation nouvelle doit mettre en place une rétention et une gestion des eaux adaptées à chaque parcelle. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent le libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet des eaux pluviales en rivière doit faire l’objet de l'autorisation des services compétents. Les projets neufs ou de renouvellement urbain du domaine public ou privé doivent étudier et mettre en œuvre des techniques permettant d’approcher un rejet nul d’eau pluviale dans les réseaux (unitaires ou séparatifs), du moins pour les pluies courantes (période de retour de quelques jours à quelque mois). L’infiltration de l’eau de pluie doit être faite au plus près de l’endroit où elle tombe lorsque cela est techniquement possible. Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire et s'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence de réseau, les eaux seront évacuées sur la chaussée mais sans ruissellement sur les trottoirs. En matière d’infiltration des eaux pluviales, des techniques alternatives peuvent être employées, telles que des noues ou des puits filtrants, visant à limiter les volumes d’eaux de ruissellement collectés. Dans tous les cas, le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique avant l’aménagement. Le stockage de l’eau pour des usages domestiques est recommandé.

Sans objet

Alternatives

4) Réseaux divers Règles générales

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Sans objet

PARTIE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE CHAMBRY

Pièce n°3.1 REGLEMENT

Prescription de la révision : 05/04/2022 Dossier arrêté le : 11/06/2024

Mise à l’enquête publique : 26/05/2025 Dossier approuvé le : 04/09/2025

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