Zone UY

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UY.3 : Volumétrie et implantation des constructions

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règles générales

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.1). Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement, soit en retrait minimum de 1 mètre de celui-ci.

Alternatives PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.102

Sans objet.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont autorisées sous condition (article UY.1). Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait minimum de 1 mètre de celles-ci.

Alternatives Les constructions, installations, si elles sont utiles ou nécessaires à l'exploitation ou à la gestion de la ligne ferroviaire.

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales

Aucune distance n'est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Sans objet 4) Hauteur

Alternatives

Règles générales

La hauteur des constructions, autres que les annexes isolées, est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres.

Il n'est pas fixé de règle pour :

Les équipements collectifs et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1) Toitures Sans objet

Règles générales

Sans objet

Alternatives

2) Parements extérieurs Règles générales

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Il n'est pas fixé de règle pour :

Alternatives

Les équipements collectifs et les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire

3) Clôtures Sans objet

Règles générales

Sans objet

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti Règles générales

Sans objet

Sans objet

Alternatives

5) Réhabilitations, modifications et extensions des constructions existantes Règles générales

Sans objet

Sans objet

Alternatives

6) Performances énergétiques et environnementales Règles générales

Sans objet

Sans objet

Alternatives

7) Dispositions diverses Sans objet

Règles générales

Sans objet

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâti et abords des constructions

1) Espaces de pleine terre : Il n’est pas fixé de règle.

Règles générales

2) Plantations :

Le cas échéant les plantations doivent être réalisées au moyen d’essences adaptées aux conditions locales (sol, climat) et à raison de 30% maximum de végétaux persistants.

Les plantations devront être réalisées avec des essences variées (les haies en particulier) afin de diversifier les habitats écologiques pour la petite faune et limiter la propagation de maladies sur une même essence.

3) Éléments de paysages identifiés au règlement graphique Toute intervention sur les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques doit faire l’objet d’une déclaration préalable et ces éléments doivent être conservés ou remplacés.

4) Espaces boisés classés : Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Stationnement

1) Principe Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

Sans objet

Alternatives PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.106

2) Nombre d’emplacements Sans objet

Règles générales

Sans objet

Alternatives

Il n’est pas fixé de règle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UY.7 : Accès et voirie Règles générales

Sans objet

Alternatives

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

Règles générales 1) Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Alternatives PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.107

Sans objet 2) Eaux usées

Sans objet Sans objet

3) Eaux pluviales Voir dispositions générales Sans objet

4) Réseaux divers Voir dispositions générales Sans objet

Règles générales Alternatives

Règles générales Alternatives

Règles générales Alternatives

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE CHAMBRY

Pièce n°3.1 REGLEMENT

Prescription de la révision : 05/04/2022 Dossier arrêté le : 11/06/2024

Mise à l’enquête publique : 26/05/2025 Dossier approuvé le : 04/09/2025

SOMMAIRE