Zone UA

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle L'intention de la règle : Développer les parcours résidentiels et favoriser le

PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.57

La zone UA peut accueillir des opérations de diversification de l'habitat tant pour les typologies de logement que pour les statuts d'occupation afin de fluidifier les parcours résidentiels des Chambrysiens. Ces opérations doivent faire preuve d'une insertion urbaine et architecturale exemplaire afin de ne pas dénaturer l'identité du centre-bourg. L'accueil de petits commerces est autorisé et sera favorisé le long des axes et espaces publics principaux notamment le long de la rue de la Ville et à proximité de la mairie, de l’église et de l’école afin de maintenir et développer une centralité propre à animer le cœur de ville de Chambry.

Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Article UA.3 : Volumétrie et implantation des constructions

L'intention de la règle : maintenir les alignements et gabarits du bâti qui caractérisent la structure urbaine du centre-bourg de Chambry et limiter les divisions de parcelles excessives qui nuisent à l'identité urbaine et architecturale et à la qualité des habitations du centre-bourg.

1) Implantation par rapport aux voies publiques ou privées Règle générale

En limite des voies publiques ou privées, les constructions devront être implantées de la manière suivante : • Soit à l'alignement ; • Soit avec un retrait compris entre 6 et 8m par rapport à la voie ;

La façade principale des constructions nouvelles doit donner sur la rue. Les pignons des constructions ne doivent pas donner sur la rue. En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.4. L'implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante ou à créer, se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

Alternatives Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour :

• L’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l’angle des voies.

2) Implantation par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions devront être implantées de la manière suivante :

• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue inférieure à 8 mètres : implantation sur les deux limites séparatives,

• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue comprise entre 8 et 16 mètres : implantation sur au moins une limite séparative (latérale) et la marge avec la limite séparative opposée devra être d'au moins 3m,

• Pour les parcelles qui présentent une façade sur rue supérieure à 16 mètres : implantation avec au moins 3m de part et d'autre de la construction.

Alternatives Une seule annexe est autorisée à l’exception des piscines.

• Les annexes devront être implantées sur au moins une limite séparative ; • Les piscines devront respecter une marge de recul d'au moins 3m par rapport aux limites séparatives ;

3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Règles générales

Sur chaque parcelle, n’est autorisée qu’une seule habitation et une seule annexe et/ou piscine. Une distance de 5 mètres est imposée entre deux constructions non contiguës.

Sans objet.

Alternatives

4) Emprise au sol Règles générales

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de la parcelle. Toutefois, cette emprise peut être portée à 100 % pour les commerces en rez-de-chaussée.

Sans objet.

Alternatives

5) Hauteur Règles générales

La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres de hauteur. Le nombre maximal de niveaux habitables, y compris les combles aménagés ou aménageables est fixé à trois, soit R + 1 + combles. La hauteur maximale des annexes est 2,5 mètres de hauteur (hauteur de l’égout).

Sans objet.

Alternatives

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’intention de la règle : Sauvegarder l'identité urbaine et architecturale typique du centre-bourg et viser une haute qualité de construction à la fois esthétique et performante pour l'environnement.

1) Toitures Règles générales

• Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à deux pentes comprises entre 35 et 45 degrés. Les toitures plates ou toits terrasses sont interdits.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle. • Les toitures à pente à l'exception des vérandas doivent être recouvertes par des matériaux ayant l'aspect et la couleur de la tuile vieillie et ne doivent comporter ni rabat ni débord sur pignon à l’exception des constructions marquées comme patrimoine remarquable sur le règlement graphique.

• Il est imposé un minimum de 22 tuiles au mètre carré. • Les toitures-terrasses sont interdites.

Alternatives Une toiture à une seule pente de 30 degrés minimum peut également être autorisée pour les extensions de même que pour les annexes accolées à la construction principale affectées ni à de l'habitation ni à une activité. Les annexes, peuvent présenter une toiture à une ou deux pentes : la valeur de la pente n’est pas réglementée.

2) Parements extérieurs Règles générales

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert en enduit s'harmonisant avec les constructions voisines et identiques en couleur à celle de la construction principale. Les tons de couleur des matériaux de construction apparents doivent être en accord avec la palette chromatique détaillée dans les dispositions générales. Les cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en brique flammée. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les installations et éléments techniques extérieurs comme définis dans le lexique ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Les coffres et mécanismes des volets roulants sont à intégrer aux linteaux pour ne pas être visible depuis l’extérieur.

Alternatives Pour les activités tolérées dans la zone UA, les enseignes sont limitées à 1 seule pour chaque activité. L’enseigne doit :

• S’intégrer harmonieusement avec son environnement ; • Ne pas occuper toute la largeur de la façade ; • Être en accord avec le règlement de la commune sur la publicité (Cf annexe) ;

3) Clôtures

Règles générales

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes de la parcelle ou du voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

Les clôtures sur voies publiques peuvent être de trois types différents :

• Un mur maçonné ; • Un soubassement maçonné de 50 cm maximum surmonté d'un barreaudage droit et vertical. Le rapport de hauteur entre les deux éléments devra être de 1/3 pour le soubassement et 2/3 pour le barreaudage. Ce type de clôture devra impérativement être doublé d'une haie végétale diversifiée ; • Une haie diversifiée doublée d'un grillage posé sur un soubassement maçonné de 50cm maximum ;

Pour les clôtures en limite séparative : sans voisinage direct, les haies végétales et barreaudages seront privilégiés afin de renforcer au maximum la trame verte du centre-bourg. Les haies devront systématiquement être denses et diversifiées pour favoriser et entretenir une mixité floristique et écologique et permettre un effet occultant, au moins partiel, durant toutes les saisons. Les clôtures et limites séparatives devront au maximum autoriser le passage de la petite faune à travers les jardins et cœurs d'îlots. Pour cela, des petites ouvertures peuvent être pratiquées dans les soubassements maçonnés.

Les clôtures doivent être constituées d’une haie d’essence locale, doublées ou non d’un grillage à maille carrée ou rectangulaire de 15cm de côté minimum pour permettre la libre circulation de la petite faune dans le cadre de la préservation et le renforcement des continuités écologiques.

De manière générale, les clôtures complètes en béton ou plaques de béton préfabriquées sur toute leur hauteur sont interdites, les soubassements continus ne permettant pas de laisser circuler la faune sont interdits. L'utilisation de matériaux nus, type brique et parpaing est également interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d’un matériau recouvert en enduit ton pierre s'harmonisant avec les constructions voisines et identique en couleur à celle de la construction principale.

Sans objet

4) Éléments du patrimoine paysager et bâti

Règles générales

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservées et entretenus.

Sans objet.

Alternatives

5) Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes

Règles générales

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Sans objet

Alternatives

6) Dispositions diverses

Règles générales

L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout et installations similaires devront être enterrées, sinon elles devront être masquées par des aménagements paysagers les masquant à toute saison. Les climatisations, pompes à chaleurs et installations similaires devront également être masquées et/ou non visible depuis l'espace public.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

L'intention de la règle : Renforcer l'aspect à la fois accueillant et intime du centre-bourg, valoriser les éléments de nature et paysage interstitiels comme marqueurs et comme liens avec le grand paysage de la commune

Règles générales 1) Espaces de pleines terres Un minimum de 50% des espaces libres devront être conservés en pleine terre

2) Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés, engazonnés, cultivés ou utilisés en potager. Les plantations doivent participer de façon réfléchie à la constitution des espaces, qu'ils soient naturels ou urbains. À l’exception des alignements d'arbres qui supposent une certaine homogénéité ou du moins une alternance régulière des essences plantées, il sera nécessaire de maintenir une diversité importante des espèces plantées tant en termes de taille, que de forme, de feuillage, de type et de période de floraison. Ainsi, il est intéressant de varier le port des espèces choisies (port fastigié, globuleux, élancé ou conique). Les plantes à racines traçantes (telles que les peupliers, les acacias ou les robiniers) sont interdites à moins de 50 mètres des constructions, des aménagements de voiries et des différents réseaux car leur système de racines drainantes et leurs rhizomes provoquent de nombreux dégâts aux voiries (soulèvements de revêtements), aux canalisations (obstructions) et aux murs (fissures).

Les plantes suivantes, susceptibles d'attirer les oiseaux sont conseillées : Arbustes

• Les épines-vinettes (berberis de toutes espèces), • Le houx (Ilex acquifolium), • Les rosacées à baies ou fruits (comme Rosa canina…) • Les ronces et framboisiers (rubus de toutes espèces), • Les arbres fruitiers : pruniers, pommiers, merisiers (Prunus avium), et poiriers • Le prunellier (Prunus spinosa), • Les aubépines (crataegus oxycantha, monogyna),

• Le lierre (Hedera helix), • Les sureaux (Sambucus nigra et ebulus), • Les Cornouillers sanguin et mâle (Cornus sa,guinea et mas) • Le chèvrefeuille des bois • Les arbousiers (arbutus unedo A et C), • L'if (taxus baccata), • Les genévriers (juniperus communis, etc.…).

Arbres à choisir en fonction des conditions édaphiques

• Charme (Carpinus betulus) • Noisetier (Corylus avelana) • Chêne pédonculé • Châtaignier • Sorbiers (Sorbus arian aucuparia…) et alisiers (Sorbus torminalis) • Saules blancs, marsault, cendré… • Érables champêtres et sycomore

Les essences suivantes sont déconseillées :

• Les cotonéasters , • Les lauriers (dont le Prunus laurocerasus), • Les pyracanthas (divers), • Le mahonia , • Toutes espèces avec des racines traçantes, • Toutes espèces invasives,

3) Espaces boisés classés Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Sans objet.

Intitulé du document : Stationnement

L’intention de la règle : permettre aux Chambrysien de stationner leurs véhicules dans de bonnes conditions, sans nuisance pour les usagers de l'espace public : tant en termes de fonctionnement que d'impact visuel.

1) Principe

Règles générales

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées ci-après du présent article. Cette obligation n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions modérées de la surface de planchers des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et qu’elle obéit au ratio du nombre d’emplacement par m² détaillé partie 2 ci-dessous. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante. Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres. La pente maximum d'une place de stationnement ne peut excéder 5%. Les stationnements paysagers, c’est-à-dire permettant une imperméabilisation réduite et une insertion paysagère de qualité, devront être privilégiés. Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont autorisés pour les constructions neuves avec une pente d’accès de 5% maximum afin d'éviter les sinistres liés aux inondations par ruissellement.

Sans objet

Alternatives

2) Nombre d’emplacements Règles générales

• Constructions à usage d'habitation collective (sauf logements sociaux) : o 1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher,

o 2 places par logement de 50m² à 100m² de surface de plancher, o 3 places par logement de plus de 100m² de surface de plancher. • Constructions à usage d'habitation individuelle : o 2 places par logement de 1 m² à 100 m² de surface de plancher, o 3 places par logement de plus de 100 m² de surface de plancher.

Aux abords des voies départementales, un recul du portail du portail doit être observé, permettant de stationner la voiture en dehors de la voirie publique en attendant l’ouverture du portail (stationnement dit « places de midi »).

Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Une surface au moins égale à 70% de la surface de planchers affectée à l’usage de bureaux doit être consacrée au stationnement avec au minimum 2 places de 25 m².

Constructions à usage commercial Il devra être aménagé une place par employé ainsi qu’une place de livraison. Celle-ci pourra être réalisée sur l’espace public à condition qu’elle ne constitue pas une gêne pour les circulations de tout type (automobile et modes doux), pendant et hors des heures de livraison.

Constructions à usage artisanal Il devra être aménagé une surface suffisante selon le type d'activités. Les stationnements ne devront en aucun cas constituer une gêne aux circulations de l'espace public.

Hôtels, restaurants, maison de retraite Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel plus le nombre de stationnement adéquat pour les employés ; Il doit être créé une place de stationnement pour 20 m² de restaurant (ratio commun de 1 place pour 25 à 30 m² de restaurant). Il doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d’accueil de retraité plus le nombre de stationnement adéquat pour les employés ;

Établissements d’enseignements PLU de Chambry – Pièce n°3.1 : Règlement – Dossier d’approbation du 04/09/2025 p.68

Il doit être créé une place de stationnement par classe

Alternatives Selon les dispositions de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Pour les hébergements touristiques autres que les établissements hôteliers, une place de stationnement supplémentaire est demandée par rapport au nombre de stationnement requis pour les constructions à usage d'habitation individuelle.

Section 3 : Equipements et réseaux Article UA.7 : Accès et voirie

L’intention de la règle : permettre un accès de qualité pour tous Règles générales

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, existante ou à créer, ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. D'une manière générale toute construction devra être accessible à partir d'une voie d'au moins 3,50 mètres de largeur et d'au moins 5 m en cas d'opération de plus de 4 logements. La pente des accès sur voirie ne peut excéder 5% sur 6m de long. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Sans objet

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

L’intention de la règle : garantir les conditions optimales de raccordement aux réseaux divers Règles générales

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Eaux usées et eaux pluviales Pour tout projet d’aménagement, la gestion des eaux de pluie privilégie l’infiltration sur site. Il est demandé, a minima, la gestion à la parcelle de la pluie courante définie à 10,3mm ainsi qu’un rejet régulé à 1 l/s/ha au-delà de la pluie courante pour la pluie de dimensionnement des ouvrages de rétention, correspondant aux dispositions du SDAGE. Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir l’évacuation des eaux de pluie non infiltrées dans ledit réseau. Le rejet des eaux pluviales dans l’exutoire doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. En l’absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d’infiltration type puisard sur le terrain du pétitionnaire. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité, gaz…) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que les lotissements ou ensembles de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Sans objet

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

COMMUNE DE CHAMBRY

Pièce n°3.1 REGLEMENT

Prescription de la révision : 05/04/2022 Dossier arrêté le : 11/06/2024

Mise à l’enquête publique : 26/05/2025 Dossier approuvé le : 04/09/2025

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