Zone NT

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Article 1. Interdictions, autorisations et restrictions en matière d’occupation des sols

Destinations

Sous-destinations

Autorisées sous Autorisée

Interdites conditions

s

(voir article 2.)

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

N  Nt

N  Nt

Logement

 Nt

N

Habitation

Hébergement

N  Nt

Artisanat et commerce de détail

N  Nb

 Nt

Restauration

N

 Nt

Commerce de gros

N  Nt

Activités de services où Commerce et s’effectue l’accueil d’une activités de service clientèle

N  Nt

Cinéma

N  Nt

Hôtels

N

 Nt

Autres touristiques

hébergements  N  Nt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Équipements assimilés d’intérêt collectif et Établissements d’enseignement, services publics de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

N  Nt

N  Nt N N  Nt N  Nt N  Nt N  Nt N  Nt N  Nt

N  Nt

 Nt

Sont également interdits dans l’ensemble de la zone :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ; • Les dépôts et stockage à l’air libre de toute nature.

En ce qui concerne les mares et plans d’eau identifiés aux documents graphiques, conformément aux dispositions de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, ces dernières doivent être préservées, leur comblement, remblaiement est interdit.

Le long des cours d’eau définis sur le plan de zonage, dans une bande de 5 mètres de part et d’autre du haut des berges, sont interdits toutes constructions et extensions ainsi que toute imperméabilisation des sols, à l’exception des projets déclarés d’intérêt général, d’utilité publique ou présentant des caractères de sécurité ou salubrités publiques.

Au sein des zones humides identifiées sur le plan de zonage, sont interdits : • Tous les travaux, aménagements, installations et constructions, qui auraient pour effet de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides • Les affouillements et exhaussements de sol • La création de plans d’eaux artificiels • Le remblaiement, le comblement et les dépôts divers • Tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l’exception du remplacement du drainage existant • Toute action de nature à imperméabiliser les sols • La plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone (voir annexe n°3 du présent règlement, liste des espèces végétales préconisées en milieu humide).

Article 2. Restrictions et conditions d’autorisation

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés sous conditions :

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, à condition de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone N uniquement, dans le cadre des secteurs identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article R151-34°2 du Code de l’Urbanisme, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés :

• A titre exceptionnel, lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans les espaces urbanisés ;

• A condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif de niveau intercommunal liés notamment au traitement des déchets solides ou liquides ainsi qu’à la production d’énergie, exceptées les installations photovoltaïques au sol ;

• Dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le sous-secteur Nt1 uniquement, sont autorisés :

• Les changements de destination (artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, salles d’art et de spectacle) des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition d’être liés au projet touristique et culturel du château d’Aunoy, de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le sous-secteur Nt2 uniquement, sont autorisés :

• Les constructions à vocation d’hôtels, d’artisanat et commerce de détail, à condition d’être liés au projet touristique et culturel du château d’Aunoy (reconstitution de l’ancienne ferme du château), de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Au sein des zones humides identifiées sur le plan de zonage, sont autorisées :

• Les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles

• Les travaux prévus par un plan de gestion (s’il en existe un) • Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.).

Concernant les bâtiments d’habitation existants identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, sont autorisées :

• les extensions des habitations existantes dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 25 m² ;

• les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines…) sous réserve qu’elles ne soient pas de nature à créer des logements, et dans la limite d’une emprise au sol maximale cumulée de 40 m².

4. Les clôtures seront composées de grillages reposant ou non sur un mur de soubassement, éventuellement doublées par des haies vives.

5. Les clôtures devront être conçues afin de permettre le passage de la petite faune.

8. Les modifications de volume sont interdites.

9. Les modifications de percement sont interdites.

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et limites d’emprises publiques

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), l’implantation par rapport aux voies et limites d’emprises publiques n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le sous-secteur Nt2 uniquement, les constructions devront respecter un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Concernant les bâtiments d’habitation existants identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme :

• L’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes ;

• Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des voies et emprises publiques.

Article 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), l’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le sous-secteur Nt2 uniquement, les constructions devront respecter un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Concernant les bâtiments d’habitation existants identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme :

• L’extension des constructions devra se faire dans l’alignement des constructions existantes ;

• Les annexes devront respecter un recul de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Article 7. Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions annexes des bâtiments d’habitation existants doivent être implantés avec un recul maximum de 30 mètres par rapport aux dits bâtiments principaux d’habitation.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), la hauteur n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le sous-secteur Nt2 uniquement, la hauteur totale des constructions n’excèdera pas 11 mètres au point le plus haut.

Concernant les bâtiments d’habitation existants identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme :

• La hauteur des extensions ne pourra dépasser celle de la construction principale ; • La hauteur des annexes est limitée à 5 m.

Toutefois, dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante d’une hauteur supérieure, la hauteur de celle-ci pourra être identique à la hauteur de la clôture voisine. Il en est de même dans le cadre de la réfection d‘une clôture existante d’une hauteur initialement supérieure à celle énoncée ci-avant.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifiés au titre de l’article L15119 du code de l’urbanisme

Concernant les éléments bâtis :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre en comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite latérale : limite entre deux propriétés situées en bordure d’une même voie ou une limite aboutissant à une voie.

Limite de fond de terrain : limite opposée à la voie et donc ne donnant sur aucune voie.

LIMITE DE LA VOIE :

a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la voie publique ou privée, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

MATERIAUX BIOSOURCES

OPERATION D'AMENAGEMENT

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.). Opération qui, au travers d'un permis de construire groupé, d'un lotissement ou d'une quelconque autre procédure, vise

Lotissement groupe

RESIDENCES MOBILES DE LOISIRS

TERRAIN

TROTTOIR

à l'aménagement d'un terrain et qui comporte au moins deux d'habitations constructions devant être édifiées selon un schéma A.F.U - Z.A.C. d'ensemble.

Sont regardés comme des résidences mobiles de loisirs les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler (par exemple les mobil-homes).

Unité foncière composée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales contigües appartenant au même propriétaire.

Partie de la voie publique distincte de la chaussée, qu'il s'agisse d'une chaussée classique avec ou sans voie réservée (couloir bus, bande cyclable) ou d'une piste cyclable, et de tout emplacement aménagé pour le stationnement.

VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES

Cf. définitions : - chaussée - trottoir - voie de circulation

VOIE DE CIRCULATION

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie (voies ferrées et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques…).

Subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour Cf. définitions :

permettre la circulation d'une file de véhicules.

- chaussée

2. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

Destinations

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole

Comprend notamment l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole.

Exploitation forestière Logement les maisons forestières et les scieries.

les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Habitation

Hébergement les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale.

Commerce de gros les constructions destinées à la vente entre professionnels.

Commerce et activité de service

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel les constructions où s’exercent une profession libérale ainsi que d’une manière générale toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers.

les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de service.

Autres hébergements touristiques les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en commun, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs les salles de concert, les théâtres, les opéras…

les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Autres équipements recevant du public les équipements d’intérêt collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sousdestination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des évènements privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases…

Industrie les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale.

les constructions de grandes dimensions

Centre de congrès et notamment les centres et les palais et parcs d’exposition d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths…

3. LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acer campestre

Erable champêtre

Alnus glutinosa

Aulne glutineux

Berberis vulgaris

Epine-vinette

Betula pendula

Bouleau verruqueux

Betula pubescens Bouleau blanc

Carpinus betulus

Charme commun

Cornus mas

Cornouiller mâle

Cornus sanguinea Cornouiller sanguin

Corylus avellana

Noisetier

Crataegus laevigata Aubépine lisse

Crataegus monogyna

Aubépine monogyne

Cytisus scoparius

Genêt à balais

Euonymus europaeus

Fusain d’Europe

Fagus sylvatica

Hêtre commun

Frangula dodonei

Bourdaine

Fraxinus angustifolia

Frêne à feuilles étroites

Fraxinus excelsior Frêne élevé

Ilex aquifolium

Houx

Juniperus communis Genévrier commun

Ligustrum vulgare Troène commun

Lonicera xylosteum Malus Sylvestris

Camerisier ou Chèvrefeuille des haies

Pommier des bois

Mespilus germanica Néflier commun

Populus nigra

Peuplier noir

Populus tremula

Peuplier tremble

Prunus avium

Mérisier

Prunus mahaleb

Cerisier Mahaleb

Prunus spinosa Pyrus cordata Pyrus pyraster

Prunellier

Poirier à feuilles en cœur

Poirier sauvage

Quercus petraea

Chêne sessile

Quercus pubescens Chêne pubescent

Quercus robur

Chêne pédonculé

Rhamnus cathartica Nerprun purgatif

Ribes rubrum Ribes uva-crispa Rosa agrestis

Groseiller à grappes

Groseiller à macquereau

Rosier agreste

Rosa arventis Rosa canina Rosa micrantha Rosa rubiginosa

Rosier des champs

Eglantier ou rosier des chiens

Eglantier à petites fleurs

Eglantier couleur de rouille

Rosa stylosa Rosa tomentosa Salix alba Salix atrocinerea Salix aurita Salix caprea Salix cinerea Salix fragilis Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Sorbus aria Sorbus aucuparia Sorbus torminalis Tilia cordadata Tilia platyphyllos Ulex europaeus Ulmus glabra Ulmus laevis Ulmus minor Viburnum lantana Viburnum opulus

Rosier à styles soudés Eglantier tomenteux

Saule blanc Saule à feuilles d’olivier Saule à oreillettes

Saule marsault

Saule cendré

Saule fragile

Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers

Sureau noir

Alisier blanc Sorbier des oiseleurs Alisier torminal Tilleul à petites feuilles Tilleul à grandes feuilles Ajonc d’Europe

Orme blanc

Orme blanc

Petit orme

Viorne lantane

Viorne obier

4. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE

Nom scientifique Nom vernaculaire

Acacia dealbata Wild Mimosa d’hiver

Acacia saligna (Labill.) Wendl. Fil.

Mimosa à feuille de Saule

Acer negundo L.

Erable négundo

Ailanthus altissima (Miller) Swingle

Ambrosia artemisifolia L.

Aristolochia sempervirens L.

Artemisia verlotiorum Lamotte

Aster novi-belgii gr.

Aster squamatus (Sprengel) Hieron.

Azolla filicuiculoides Lam.

Baccharis halimifolia L.

Berteroa incana (L.) DC.

Bidens connata Willd.

Ailante glanduleux Ambroisie à feuilles d’armoise Aristolophe élevée

Armoise de Chine Aster de la NouvelleBelgique Aster écailleux Azolla faussefougère Séneçon en arbre

Alysson blanc

Bident soudé

Bidens frondosa L.

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter

Bromus catharticus Vahl

Buddleja davidii Franchet Carpobrotus acinaciformis (L;) L. Bolus Carpobrotus edulis (L.) R. Br.

Cenchrus incertus M.A. Curtis

Bident feuillé Barbon Andropogon Brome purgatif Arbre à papillon Griffe de sorcière Figue marine Cenchrus

Chenopodium ambrosioides L.

Conyza bonariensis (L.) Cronq.

Conyza canadensis (L.) Cronq.

Conyza sumatrensis (Retz) E. Walker Cortaderia selloana (Schultes & Schultes fil.) Ascherson & Graebner Cotula coronopifolia L.

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne

Cyperus eragrostis Lam.

Cytisus multiflorus (L’Hér.) Sweet

Cytisus striatus (Hill) Rothm.

Egeria densa Planchon

Elodea canadensis Michaux

Elodea nuttalii (Planchon) St. John

Epilobium ciliatum Rafin.

Helianthus tuberosus L.

Helianthus x laetiflorus Pers.

Heracleum mantegazzianum gr.

Hydrocolyte ranunculoides L.f.

Impatiens balfouri Hooker fil.

Impatiens capensis Meerb

Impatiens glandulifera Royle

Chénopode fausse ambroisie Vergerette de Buenos Aires Vergerette du Canada Vergerette de Sumatra

Herbe de la pampa

Corne de cerf

Crassule

Souchet vigoureux

Cytise blanc

Genêt strié

Egeria

Elodée du Canada

Elodée de Nutall

Epilobe cilié

Patate de Virginie

Hélianthe vivace

Berce du Caucase Hydrocotyle fausse renoncule Balsamine de Balfour Balsamine du Cap Balsamine de l’Himalaya

Impatiens parviflora DC.

Lagarosiphon major (Ridley) Moss

Lemna minuta H.B.K.

Lemna turionifera Landolt

Lindernia dubia (L.) Pennell Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven Myriophyllum aquaticum (Vellosa) Verdcourt Oenothera biennis gr.

Oxalis pes-caprae

Paspalum dilatatum Poiret

Paspalum distichum L.

Pittosporum tobira (Thunb.) Aiton fil.

Prunus laurocerasus L.

Reynoutria japonica Houtt. Reynoutria sachalinensis (Friedrich Schmidt Petrop.) Nakai Reynoutria x bohemica J. Holub

Rhododendron ponticum L.

Robinia pseudoacacia L.

Balsamine à petite fleurs Grand lagarosiphon Lentille d’eau miniscule Lenticule à turion Lindernie faussegratiole Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante

Myriphylle aquatique

Onagre bisannuelle Oxalis pied-dechèvre Paspale dilaté

Paspale à deux épis

Arbre des Hottentots

Laurier-cerise

Renouée du Japon

Renouée de Sakhaline

Renouée de Bohême Rhododendron des parcs Robinier faux-acacia

Rumex cristatus DC. Patience à crêtes

Rumex cuneifolius Campd.

Senecio inaequidens DC.

Solidago Canadensis L.

Oseille à feuilles en coin Séneçon sudafricain

Solidage du Canada

Solidago gigantea Aiton

Spartina anglica C.E Hubbard

Sporobolus indicus (L.) R. Br.

Symphytum asperum gr.

Xanthium strumarium gr.

Solidage géant

Spartine anglaise

Sporobole fertile

Consoude hérissée Lampourde glouteron

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone N (secteurs compris), l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi que pour les travaux de maintenance et de modifications de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Dans le sous-secteur Nt2 uniquement, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra pas excéder plus de 2000 m² à partir de la date d’approbation du PLU.

Concernant les bâtiments d’habitation existants identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme :

• Les extensions des habitations existantes seront limitées à une emprise au sol maximale nouvellement créée de 25 m² ;

• Les annexes aux constructions principales (garages, abris de jardins, piscines…) dans la limite d’une emprise au sol maximale cumulée de 40 m².

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 9. Aspect des constructions et abords

1. Les constructions à édifier ou à modifier doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 10. Traitement des espaces libres et plantations

Les essences locales et assimilables sont à privilégier (voir liste en annexe du présent règlement). De même, les espèces invasives sont proscrites (voir liste en annexe du présent règlement).

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l’urbanisme.

Article 11. Obligation en matière de stationnement

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier (mélange terre/pierre, pavés non joints, revêtements filtrants, etc.).

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Article 12. Accès

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et carrossable.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

Article 13. Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Article 14. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Article 15. Assainissement

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

Article 16. Eaux pluviales

La rétention et l’infiltration des eaux pluviales se feront à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet. Cependant en cas d’impossibilité technique d’assurer la totalité de ce traitement, un rejet vers le milieu naturel peut être envisagé après avis du service gestionnaire et sous réserve de respecter un débit de retour maximal de l’ordre de 1l/s/ha.

Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Article 17. Autres réseaux

Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Champeaux – Règlement – PLU – Zone naturelle

ANNEXES

1. DEFINITION / LEXIQUE

Termes

ABRIS DE JARDIN

Définitions

Petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobilier de jardin, bicyclettes… Un abri de jardin peut être démontable ou non, avec ou sans fondations.

Remarques

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE

Construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près, etc…

ANNEXES

Construction secondaire, de dimension réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Garage, piscine, dépendance,… ).

BATIMENT PRINCIPAL

Bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de services, agricoles ou forestiers et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT

Construction couverte et close

CARAVANES

Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Les camping-cars sont inclus dans cette catégorie.

CHAUSSEE

La chaussée est la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

EMPRISE AU SOL :

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

EXTENSION

Agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celles-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

FACADE

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

GABARIT

Ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS

Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir (par exemple les préfabriqués).

Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 : Règlement écrit

COMMUNE DE CHAMPEAUX

Département de la Seine-et-Marne

ELABORATION Arrêtée le : 05 avril 2002 Approuvée le : 26 septembre 2005

REVISION n°1 Arrêtée le :

Approuvée le :

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES..........................................................................1 ZONES URBAINES.......................................................................................9

1. ZONE UA ......................................................................................................... 11 2. ZONE UB ......................................................................................................... 29 3. ZONE UE ......................................................................................................... 45 4. ZONE UX ......................................................................................................... 59

ZONES A URBANISER ...............................................................................73

1. ZONE 1AU ....................................................................................................... 75

ZONES AGRICOLES...................................................................................89 ZONES NATURELLES...............................................................................105 ANNEXES .............................................................................................. 117

1. DEFINITION / LEXIQUE ..................................................................................... 118 2. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................. 122 3. LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES ................................................. 125 4. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................. 127

DISPOSITIONS GENERALES

Champeaux – Règlement – PLU – Dispositions générales

Article 1 : Champ d’application du PLU

En application de l’article L153-1 du code de l’urbanisme, le présent règlement couvre l’intégralité du territoire de la commune de Champeaux.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

1. En application de l’article L111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles L111-3 à L111-5 et L111-22 du même code ne sont pas applicables au territoire de la commune de Champeaux.

2. En application de l’article R111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du même code ne sont pas applicables au territoire de la commune de Champeaux.

3. S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement, celles prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol créées en application de législations particulières.

En application de l’article L151-43 du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État font l’objet d’une annexe au dossier de plan local d’urbanisme.

4. En application des articles L121-23 et R121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Sont préservés, dès lors qu’ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique :

- les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ;

- les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieurs à 1 000 hectares ;

- les îlots inhabités ; - les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ; - les marais, les vasières, les tourbières, les plans d’eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; - les milieux abritant des concentrations naturelles d’espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants, ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article L411-2 du Code de l'environnement et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L331-1 du Code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L332-1 du Code de l'environnement ;

- les formations géologiques telles que les gisements de minéraux ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables.

Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.

5. L’occupation du sol est régie par d’autres législations telles que le Règlement Sanitaire Départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage…), le Code de la construction et de l’habitation, le Code rural et de la pêche maritime (règle de réciprocité d’implantation des bâtiments d’habitation et des bâtiments agricoles, art. L111-3) … Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers.

Article 3 : Division du territoire en zones

1. En application de l’article R151-17 du code de l’urbanisme, le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

2. Article R151-18 du code de l’urbanisme : les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les documents graphiques du règlement délimitent : a) La zone UA b) La zone UB c) La zone UC d) La zone UE e) La zone UX

3. Article R151-20 du code de l’urbanisme : les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les documents graphiques du règlement délimitent : a) La zone 1AU