Zone UB

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Article 1. Interdictions, autorisations et restrictions en matière d’occupation des sols

Destinations

Sous-destinations

Autorisées Autorisée

Interdites

sous conditions

s

(voir article 2.)

Exploitation agricole Exploitation agricole



et forestière

Exploitation forestière



Logement



Habitation

Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce de gros



Activités de services où



Commerce et activités s’effectue l’accueil d’une de service

clientèle

Cinéma



Hôtels



Autres touristiques

hébergements 

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations



publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et



Équipements d’intérêt assimilés collectif et services Établissements d’enseignement, publics

de santé et d’action sociale



Salles d’art et de spectacle



Équipements sportifs



Autres équipements recevant du



public

Industrie



Autres activités des Entrepôt



secteurs secondaire Bureau



ou tertiaire

Centre de d’exposition

congrès

et



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Sont également interdits :

• Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile, en dehors de la parcelle où est située la résidence principale de son utilisateur.

• Les dépôts et stockages à l’air libre de déchets sur une parcelle privée, conformément à l’article L.541-1 du code de l’environnement. Le stockage temporaire d’éléments organiques (feuilles mortes, branchages…) nécessaire à l’entretien de la végétation est autorisé dans l’attente d’une remise en déchetterie.

Article 2. Restrictions et conditions d’autorisation

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à vocation artisanale, commerciale et industrielles à condition qu’ils ne constituent pas une source supplémentaire de nuisances ou de risques pour les biens et personnes aux alentours.

• La reconstruction à l’identique de bâtiments régulièrement édifiés à condition d’avoir été démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre).

5. Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m².

6. Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

7. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat.

8. L’éclairement des combles pourra être assuré par : ▪ des ouvertures en pignon, ▪ des lucarnes traditionnelles (voir schéma ci-après), ▪ des châssis de toit basculants placés dans le même plan que la toiture, de type Vélux ou similaire. Ils seront alignés sur un même niveau horizontal et implantés en partie basse du toit. Ils devront également être axés soit sur les baies situées en-dessous soit sur le trumeau de maçonnerie entre deux ouvertures. Dans le cas d’un bâtiment ancien, ils comporteront un meneau central de type tabatière à l’ancienne.

9. Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des châssis de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage.

10. La création de lucarnes rampantes, de « chien assis » ou d’outeaux est interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

11. Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 5 mètres linéaires de toiture.

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12. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public.

Aménagement/extension des constructions :

13. La reconstruction ou l'aménagement d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne. Des exceptions pourront être autorisées pour des extensions innovantes d’un point de vue architectural sous réserve de la justification par rapport aux volumes bâtis existants et l’environnement urbain proches.

❖ Matériaux et couleurs

Couverture :

14. Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé (et non en brun uni, de tons jaunes type « sablé de champagne » ou « terre de Beauce »). Cependant, l’ardoise ou les matériaux d’une autre tonalité peuvent être autorisés pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions. Les toitures végétalisées sont également autorisées sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées.

15. -Les cadres des châssis de toit seront d’un ton proche de celui des matériaux de couverture.

16. Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Cette disposition ne s’applique cependant pas à l’extension des bâtiments existants pour lesquels une uniformité d’ensemble sera à respecter. Les matériaux de couverture des annexes et dépendances visibles depuis l’espace public présenteront une couleur identique à celle de l’habitation principale.

17. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments / parements extérieurs :

18. Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…).

19. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

20. Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large environ.

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21. Les façades recevront un enduit de couleur claire, ocre clair, beige clair, mastic, à l’exclusion du blanc pur. L’enduit sera d’aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

22. Les linteaux apparents sont interdits. Les cheminées réalisées en saillie des pignons sont proscrites.

23. Les souches des cheminées devront déboucher aux abords du faitage et seront traitées soit comme les façades, soit en briques pleines.

24. Les menuiseries extérieures seront teintées ou peintes, en une couleur par habitation. Elles pourront être de couleur blanc cassé, vert foncé, gris clair ou dans la gamme des bruns, en harmonie avec la coloration de la façade.

❖ Clôtures

25. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

26. Les clôtures ne sont pas obligatoires, excepté celles à l’alignement des voies et emprises publiques. Elles peuvent être doublées de haies vives.

29. Les portails droits seront constitués d’un barreaudage vertical plein ou à claire-voie ou d’une grille.

36. En limites séparatives, les clôtures peuvent être composées : ▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile ▪ Soit de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement.

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Sans objet en raison de la mixité de la zone (habitat, activités, commerces, services,….).

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Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et limites d’emprises publiques

Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres, soit dans le même prolongement visuel que les constructions existantes sur le terrain ou sur les parcelles voisines.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives de propriété.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

- A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite.

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Article 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives

• Soit avec un recul minimum de 4 mètres.

L’implantation sur la limite séparative ou en respectant un retrait de 2 m minimum, est autorisée dans le cas d’un mur pignon aveugle.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

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- A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’implantation ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’implantation de la nouvelle construction ne pourra pas augmenter la nonconformité de la construction détruite.

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante à la date d’approbation, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Article 7. Implantation des constructions sur une même propriété

La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation est interdite sur une même propriété.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur maximale est limitée à : • Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 10 mètres au faitage • Annexes non accolées : 5 mètres au faitage • Annexes accolées : 7 mètres au faîtage

Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être surélevé de plus d’un mètre, soit au-dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au-dessus du niveau de la chaussée. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la chaussée, c’est le second repère qui sera pris en considération.

Les constructions sur sous-sol sont interdites en raison des contraintes techniques liées au niveau de la nappe phréatique et de la capacité du réseau d’eaux pluviales.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux travaux ou extensions effectués sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci.

- A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite.

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

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Toutefois, dans le cadre d’une clôture édifiée en continuité d’une clôture existante d’une hauteur supérieure, la hauteur de celle-ci pourra être identique à la hauteur de la clôture voisine. Il en est de même dans le cadre de la réfection d‘une clôture existante d’une hauteur initialement supérieure à celle énoncée ci-avant.

31. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

32. Un croquis des clôtures y compris portails éventuels avec indication des matériaux et de leur coloration sera joint à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.

33. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

34. En façade sur rue, les clôtures peuvent être composées :

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▪ Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile

▪ Soit d’un muret surmonté d’un barreaudage en bois peint à claire voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30% de la surface du terrain pour les constructions principales et 10% pour les annexes.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

- A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’’emprise au sol ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’emprise au sol de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite.

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Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 9. Aspect des constructions et abords

❖ Dispositions d’ordre général

1. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est proscrit. Le respect de l’esprit architectural traditionnel seine-et-marnais, et plus spécifiquement briard, est à privilégier.

2. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade • les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) • les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique • tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

3. Les projets hybrides, s’inspirant à la fois des traditions architecturales traditionnelles et contemporaines, sont proscrits.

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❖ Aspect et volumes des constructions

Toiture :

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Article 10. Traitement des espaces libres et plantations

Les essences locales et assimilables sont à privilégier (voir liste en annexe du présent règlement). De même, les espèces invasives sont proscrites (voir liste en annexe du présent règlement).

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 100 m² d’espaces libres. Les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.

Article 11. Obligation en matière de stationnement

❖ Dispositions d’ordre général

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes ou d’individuels accolés.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier (mélange terre/pierre, pavés non joints, revêtements filtrants, etc.).

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m), dégagement non compris.

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❖ Nombre d’emplacements

Habitation

Il sera créé : • Deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 120 m² de surface de plancher • Trois places de stationnement par logement d’une superficie supérieure à 120 m² de surface de plancher.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

Bureaux

Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction.

❖ Obligations en matière de stationnement des vélos

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

• Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.

• Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

• Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

• Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.

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• Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

• Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Article 12. Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et carrossable. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu. Les accès routiers sont limités à un seul par propriété (au droit de la voie qui les dessert). Le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie. Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

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Article 13. Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…).

Article 14. Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

Article 15. Assainissement

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction.

Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau.

Article 16. Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, sauf impossibilité technique (par exemple dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant ne pouvant pas assurer en interne la gestion de ses eaux pluviales). Dans ce cas un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable de service gestionnaire.

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale.

Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie.

Article 17. Autres réseaux

Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Champeaux – Règlement – PLU – Zone UB

Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Plan Local d’Urbanisme

Pièce n°4 : Règlement écrit

COMMUNE DE CHAMPEAUX

Département de la Seine-et-Marne

ELABORATION Arrêtée le : 05 avril 2002 Approuvée le : 26 septembre 2005

REVISION n°1 Arrêtée le :

Approuvée le :

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GENERALES..........................................................................1 ZONES URBAINES.......................................................................................9

1. ZONE UA ......................................................................................................... 11 2. ZONE UB ......................................................................................................... 29 3. ZONE UE ......................................................................................................... 45 4. ZONE UX ......................................................................................................... 59

ZONES A URBANISER ...............................................................................73

1. ZONE 1AU ....................................................................................................... 75

ZONES AGRICOLES...................................................................................89 ZONES NATURELLES...............................................................................105 ANNEXES .............................................................................................. 117

1. DEFINITION / LEXIQUE ..................................................................................... 118 2. LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS ............................................. 122 3. LISTE DES ESPECES VEGETALES PRECONISEES ................................................. 125 4. LISTE DES ESPECES VEGETALES INVASIVES A PROSCRIRE .................................. 127

DISPOSITIONS GENERALES

Champeaux – Règlement – PLU – Dispositions générales

Article 1 : Champ d’application du PLU

En application de l’article L153-1 du code de l’urbanisme, le présent règlement couvre l’intégralité du territoire de la commune de Champeaux.

Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol

1. En application de l’article L111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles L111-3 à L111-5 et L111-22 du même code ne sont pas applicables au territoire de la commune de Champeaux.

2. En application de l’article R111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-28 à R111-30 du même code ne sont pas applicables au territoire de la commune de Champeaux.

3. S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement, celles prises au titre de législation spécifique concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol créées en application de législations particulières.

En application de l’article L151-43 du code de l’urbanisme, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol et figurant sur une liste dressée par décret en Conseil d’État font l’objet d’une annexe au dossier de plan local d’urbanisme.

4. En application des articles L121-23 et R121-4 du code de l’urbanisme, les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

Sont préservés, dès lors qu’ils constituent un site ou un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique :

- les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises et les abords de celles-ci ;

- les forêts et zones boisées proches du rivage de la mer et des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieurs à 1 000 hectares ;

- les îlots inhabités ; - les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps ; - les marais, les vasières, les tourbières, les plans d’eau, les zones humides et milieux temporairement immergés ; - les milieux abritant des concentrations naturelles d’espèces animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants, ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article L411-2 du Code de l'environnement et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L341-1 et L341-2 du Code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L331-1 du Code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article L332-1 du Code de l'environnement ;

- les formations géologiques telles que les gisements de minéraux ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables.

Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux relevant du présent article, les documents d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature des activités et catégories d'équipements nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur notamment économique.

5. L’occupation du sol est régie par d’autres législations telles que le Règlement Sanitaire Départemental, le Code civil (servitudes de vue, de passage…), le Code de la construction et de l’habitation, le Code rural et de la pêche maritime (règle de réciprocité d’implantation des bâtiments d’habitation et des bâtiments agricoles, art. L111-3) … Ces autres législations ne sont pas prises en compte dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme, accordées sous réserve des droits des tiers.

Article 3 : Division du territoire en zones

1. En application de l’article R151-17 du code de l’urbanisme, le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.

2. Article R151-18 du code de l’urbanisme : les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les documents graphiques du règlement délimitent : a) La zone UA b) La zone UB c) La zone UC d) La zone UE e) La zone UX

3. Article R151-20 du code de l’urbanisme : les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Les documents graphiques du règlement délimitent : a) La zone 1AU