Zone 1AUZone à Champeaux

Article 1. Interdictions, autorisations et restrictions en matière d’occupation des sols#

Destinations

Sous-destinations

Autorisées Autorisée

Interdites

sous conditions

s

(voir article 2.)

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

Commerce et activités s’effectue l’accueil d’une de service

clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres touristiques

hébergements

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

Équipements d’intérêt assimilés collectif et services Établissements d’enseignement, publics

de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du

public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureau

ou tertiaire

Centre de d’exposition

congrès

et

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Sont également interdits :

• Le stationnement de caravanes et de toute résidence mobile, en dehors de la parcelle où est située la résidence principale de son utilisateur.
• Les dépôts et stockages à l’air libre de déchets sur une parcelle privée, conformément à l’article L.541-1 du code de l’environnement. Le stockage temporaire d’éléments organiques (feuilles mortes, branchages…) nécessaire à l’entretien de la végétation est autorisé dans l’attente d’une remise en déchetterie.

Article 2. Restrictions et conditions d’autorisation#

Sont autorisés sous conditions :

• Les constructions à vocation artisanale, commerciale et industrielles à condition qu’ils ne constituent pas une source supplémentaire de nuisances ou de risques pour les biens et personnes aux alentours.

5. Les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception ; elles devront être à deux pans. Leur pente devra être comprise entre 35 et 45 °, à l’exception des annexes et dépendances pour lesquelles aucune pente minimale n’est exigée.

Néanmoins, les annexes et dépendances (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

De même les dépendances et annexes isolées peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 30 m².

6. Les faîtages seront à crêtes et embarrures et les rives seront maçonnées sans tuiles cornières à rabat.

7. L’éclairement des combles pourra être assuré par :

• des ouvertures en pignon,
• des lucarnes traditionnelles (voir schéma ci-après),
• des châssis de toit basculants placés dans le même plan que la toiture, de type Vélux ou similaire. Ils seront alignés sur un même niveau horizontal et implantés en partie basse du toit. Ils devront également être axés soit sur les baies situées en-dessous soit sur le trumeau de maçonnerie entre deux ouvertures.

8. Lorsque l’éclairement des combles sera assuré par des châssis de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage.

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9. La création de lucarnes rampantes, de « chien assis » ou d’outeaux est interdite.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

10. Les châssis des ouvertures de toit seront de dimensions réduites à 0,80 x 1,00 mètre et limités en nombre à un élément pour 5 mètres linéaires de toiture.

11. Les panneaux solaires ou photovoltaïques seront installés sur les versants de toiture non visibles depuis l’espace public.

❖ Matériaux et couleurs

Couverture :

12. Les couvertures seront en petites tuiles plates de terre cuite 65/80 au m² de ton brun-rouge vieilli et nuancé (et non en brun uni, de tons jaunes type « sablé de champagne » ou « terre de Beauce »). Les toitures végétalisées sont également autorisées sous réserve de s’intégrer avec la structure et l’architecture du bâtiment sur lequel elles sont réalisées.

13. -Les cadres des châssis de toit seront d’un ton proche de celui des matériaux de couverture.

14. Les annexes, dépendances, et bâtiments non visibles de l’espace public pourront utiliser d’autres matériaux d’aspect général et de teinte similaires. Les matériaux de couverture des annexes et dépendances visibles depuis l’espace public présenteront une couleur identique à celle de l’habitation principale.

15. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux photovoltaïques … qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.

Bâtiments / parements extérieurs :

16. Tout élément d’architecture archaïque ou étranger à la région est interdit (balcons, frontons, colonnes, balustres…).

17. L’emploi à nu des matériaux destinés à la construction (parpaings, briques creuses, plaques béton,…) est interdit.

18. Les ouvertures seront de proportion verticale et soulignées par un bandeau d’encadrement de 15 cm de large environ.

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19. Les façades recevront un enduit de couleur claire, ocre clair, beige clair, mastic, à l’exclusion du blanc pur. L’enduit sera d’aspect gratté, taloché, brossé ou lissé.

20. Les linteaux apparents sont interdits. Les cheminées réalisées en saillie des pignons sont proscrites.

21. Les souches des cheminées devront déboucher aux abords du faitage et seront traitées soit comme les façades, soit en briques pleines.

22. Les menuiseries extérieures seront teintées ou peintes, en une couleur par habitation. Elles pourront être de couleur blanc cassé, vert foncé, gris clair ou dans la gamme des bruns, en harmonie avec la coloration de la façade.

❖ Clôtures

23. Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

24. Les clôtures ne sont pas obligatoires, excepté celles à l’alignement des voies et emprises publiques. Elles peuvent être doublées de haies vives.

27. Les portails droits seront constitués d’un barreaudage vertical plein ou à claire-voie ou d’une grille.

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34. En limites séparatives, les clôtures peuvent être composées :

• Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile
• Soit de grillage reposant ou non sur un mur de soubassement.

Sans objet en raison de la mixité de la zone (habitat, activités, commerces, services,….).

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Toute construction nouvelle ou extension doit respecter la règle suivante : l’implantation des constructions s’effectuera soit en respectant une marge de reculement au moins égale à 7 mètres, soit dans le même prolongement visuel que les constructions existantes sur le terrain ou sur les parcelles voisines.

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives de propriété.

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• Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter :

• Soit sur une ou plusieurs limites séparatives
• Soit avec un recul minimum de 4 mètres.

L’implantation sur la limite séparative ou en respectant un retrait de 2 m minimum, est autorisée dans le cas d’un mur pignon aveugle.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de justifier d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 7. Implantation des constructions sur une même propriété#

La construction de plusieurs bâtiments à usage d’habitation est interdite sur une même propriété.

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La hauteur maximale est limitée à :

• Constructions principales : 3 niveaux (R+1+combles), sans dépasser 10 mètres au faitage
• Annexes non accolées : 5 mètres au faitage
• Annexes accolées : 7 mètres au faîtage

Le niveau bas du rez-de-chaussée ne pourra être surélevé de plus d’un mètre, soit au-dessus du point le plus haut du sol naturel, soit au-dessus du niveau de la chaussée. En cas de terrain surélevé par rapport au niveau de la chaussée, c’est le second repère qui sera pris en considération.

Les constructions sur sous-sol sont interdites en raison des contraintes techniques liées au niveau de la nappe phréatique et de la capacité du réseau d’eaux pluviales.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur est libre lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

29. Un croquis des clôtures y compris portails éventuels avec indication des matériaux et de leur coloration sera joint à la demande de permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux.

30. Les clôtures donnant sur les limites séparatives doivent permettre le passage de la petite faune.

31. Dans le cadre d’une composition associant mur de soubassement et appareillage, la décomposition de cet ensemble devra respecter les principes suivants : 1/3 maximum pour le muret supportant l’ouvrage et 2/3 minimum pour l’appareillage.

32. En façade sur rue, les clôtures peuvent être composées :

• Soit de murs pleins enduits ou à pierre-vue recouverts d’un chaperon en tuile
• Soit d’un muret surmonté d’un barreaudage en bois peint à claire voie ou d’une grille métallique comportant un simple barreaudage vertical.

L’emprise au sol des bâtiments ne pourra excéder 30% de la surface du terrain pour les constructions principales et 10% pour les annexes.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.
• A la reconstruction d’une construction démolie ou détruite après sinistre, dont l’’emprise au sol ne correspondait pas aux limites énoncées. Cependant, l’emprise au sol de la nouvelle construction ne pourra pas dépasser celle de la construction détruite.

Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas :

Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

Article 9. Aspect des constructions et abords#

❖ Dispositions d’ordre général

1. Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est proscrit. Le respect de l’esprit architectural traditionnel seine-et-marnais, et plus spécifiquement briard, est à privilégier.

2. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.

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Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti proche, les matériaux, dispositifs ou procédés suivants :

• les bois, végétaux et matériaux biosourcés en toiture ou en façade
• les systèmes de production d’énergie à partir de ressources renouvelables nécessaires à la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la construction (panneaux solaires ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables)
• les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestique
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique (brise -soleils, ….) des constructions sous réserve de ne pas remettre en cause l’aspect architectural des façades existantes.

3. Les projets hybrides, s’inspirant à la fois des traditions architecturales traditionnelles et contemporaines, sont proscrits.

❖ Aspect et volumes des constructions

Toiture :

Article 10. Traitement des espaces libres et plantations#

Les essences locales et assimilables sont à privilégier (voir liste en annexe du présent règlement). De même, les espèces invasives sont proscrites (voir liste en annexe du présent règlement).

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 100 m² d’espaces libres. Les arbres existants pourront être soustraits de ce décompte.

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Article 11. Obligation en matière de stationnement#

❖ Dispositions d’ordre général :

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes fixées ci-après du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination, ainsi qu’en cas de construction ou d’aménagement de logements multiples (plusieurs logements dans un même bâtiment, avec ou sans parties communes ou d’individuels accolés.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Le stationnement en revêtements perméables et/ou végétalisés est à privilégier (mélange terre/pierre, pavés non joints, revêtements filtrants, etc.).

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 12,5 m² (2,5m x 5m), dégagement non compris.

❖ Nombre d’emplacements

Habitation

Il sera créé :

• Deux places de stationnement par logement d’une superficie inférieure ou égale à 120 m² de surface de plancher
• Trois places de stationnement par logement d’une superficie supérieure à 120 m² de surface de plancher.

Conformément aux dispositions de l’article L.151-33 pour les logements locatifs financés par une aide de l’Etat, il ne peut être exigé plus d’une place de stationnement par logement.

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Bureaux

Il sera créé une place maximum pour 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher affectée à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction.

❖ Obligations en matière de stationnement des vélos

Il sera prévu pour le stationnement des vélos :

• Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (plus de 2 logements) : un minimum de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² quelque soit le nombre de logements.
• Bâtiments neufs à usage de bureaux : un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
• Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m² de surface de plancher : o Le nombre de places vélo représentera au minimum 10 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.
• Equipements d’intérêt collectif ou services publics : o Pour les bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés, le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour les autres bâtiments, le nombre de places vélo représentera au minimum 10% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. o Pour tous les bâtiments, il faudra prévoir du stationnement vélo pour les visiteurs en fonction de la fréquentation estimée.
• Bâtiments neufs à usage principal tertiaire : le nombre de places vélo représentera au minimum 15 % de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.
• Etablissements scolaires : une place minimum pour huit à douze élèves.

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Article 12. Accès#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, en état de viabilité et carrossable.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie où cet accès est prévu.

Les accès routiers sont limités à un seul par propriété (au droit de la voie qui les dessert). Le déplacement de cet accès ou la création d’un accès secondaire pourra être autorisé après accord du service gestionnaire de voirie.

Toute création d’accès sur une voie inadaptée à la circulation automobile (chemin agricole, voie enherbée,…) est interdite.

Article 13. Voirie#

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (place de retournement par exemple.…).

Article 14. Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.

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Article 15. Assainissement#

Le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction quand celui-ci est présent. En l’absence de réseau, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

Les effluents issus des activités doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés dans le réseau.

Article 16. Eaux pluviales#

La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, sauf impossibilité technique (par exemple dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant ne pouvant pas assurer en interne la gestion de ses eaux pluviales). Dans ce cas un rejet vers un exutoire extérieur pourra être autorisé après accord préalable de service gestionnaire.

Toutefois pour les secteurs déjà imperméabilisés ou en cas d’impossibilité d’infiltration en raison de contraintes techniques spécifiques, les eaux devront faire l’objet de rétentions avant leur rejet dans le réseau. Ces rejets doivent être à débit contrôlé sur la base d'un débit de fuite de 1l/s/hectare pour des pluies de récurrence décennale.

Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les eaux de pluie doivent faire l’objet d’un traitement adapté avant leur rejet dans le réseau collecteur ou dans le milieu naturel. Une gestion au travers de techniques alternatives doit être envisagée (réalisation de noues d’infiltration,…) au préalable à toute autre forme de gestion ou traitement des eaux de pluie.

Article 17. Autres réseaux#

Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

Tout projet de constructions, de travaux ou d’aménagement devra prévoir les espaces et réservations nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Zones agricoles#

Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.