Zone AZone agricole à Châtillon-sur-Indre

Dans la zone A et le secteur Ah, tous les modes d’utilisation ou d’occupation des sols, à l’exception de ceux visé à l’article 02.

Dans le secteur Ap, toute construction est interdite, y compris les bâtiments liés à l’activité agricole, à l’exception de ceux visé à l’article 02.

Sont autorisés sous conditions :

Dans la zone A uniquement, sont admis sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement naturel :

• les constructions, les restaurations et les extensions contigües ou non à usage d’habitation ou autre, liées et nécessaires :
• à l’exploitation agricole
• aux activités prolongeant l’acte de production
• Les équipements publics d’infrastructures à condition qu’ils soient d’intérêt général
• Le changement de destination dans le volume, des bâtiments agricoles ayant un attrait architectural et/ou patrimonial étoilé sur le plan de zonage, sous réserve notamment du respect de la qualité architecturale du bâtiment, d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole
• Les affouillements et exhaussements du sol en vue de la création d’étangs, de bassins, de retenues, sous réserve qu’ils soient liés à l’activité agricole ou à un équipement public.

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• Les éoliennes et les aérogénérateurs, ainsi que les aménagements liés et nécessaires à leur exploitation et plus généralement tout ce qui est lié au développement des énergies renouvelables, y compris à titre individuel.

Dans le sous-secteur Ah : Sont admis, sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux (eau potable et électricité), d’une desserte sécurisée par la voirie, du respect de la composition générale et de l’architecture traditionnelle du bâti (sans pour autant empêcher tout effort de création architecturale) et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole :

• la restauration et l’extension mesurée des bâtis non agricoles existants à usage d’habitation, dans le respect des éléments architecturaux qui les composent ;
• la construction, la restauration et l’extension mesurée des annexes liées aux constructions existantes ;
• le changement de destination du bâti ancien, pour un usage d’habitation, d’artisanat ou de service, ainsi que sa restauration et son extension mesurée, à condition que :
• la structure traditionnelle soit en bon état o le bâti ancien présente un caractère architectural de qualité o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit) o l’extension du bâti soit mesurée
• la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre ou en ruine, ainsi que leur changement de destination, à condition que :
• la structure initiale (murs porteurs) soit apparente o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit) - les piscines couvertes ou non, et leur local technique, liées aux habitations existantes - la création ou l'extension d'abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n'excède pas 20 m². - tout ce qui est lié au développement des énergies renouvelables, y compris à titre individuel, tel que les éoliennes de moins des 12 mètres de hauteur ou certains panneaux photovoltaïques au sol, même si ces aménagements ne sont pas soumis à autorisation.
• Est soumise à permis de démolir :
• la démolition de tous les éléments bâtis compris dans ce secteur Ah.

Dans le sous-secteur Ap : Sont admis, les équipements d’infrastructure et des ouvrages techniques d’intérêt général, dans la mesure où ces ouvrages sont nécessaires à la gestion routière, parfaitement intégré et en harmonie avec le site.

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Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

.En l’absence du réseau public, l’alimentation par puits ou forage pourra être autorisée après accord des services sanitaires.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié.

Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle

Sans objet.

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Les constructions nouvelles doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’axe des voies. En bordure des voies classées à grande circulation RD 943 et 975, le recul par rapport à l’axe (hors agglomération) doit être portée à :

• 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation. - 25 mètres pour les constructions affectées à un autre usage que celui d’habitation. Ces règles sont applicables dans les limites fixées par l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme. Article A 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres à l’égout. (3,00 m).

Soit d ≥ A1 (avec d ≥ 3 m)

Sans objet Article A 09 EMPRISE AU SOL : Sans objet. Article A 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation la hauteur est limitée à du R+1+C.

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Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit visuellement préserver l’harmonie avec l’existant.

Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Départemental d’Architecture – Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction de l’Equipement – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), et de respecter la charte départementale d’insertion paysagères des bâtiments agricoles.

Constructions à usage d’habitation : Les façades peintes sont interdites.

Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition de tons pierre, ou réalisés en pierres apparentes jointoyées ou en pierres sèches. Tous travaux de réhabilitation des corps de fermes anciens devront être faits en employant des matériaux identiques à ceux existants ou s’en rapprochant le plus possible (maçonnerie, couverture).

Les clôtures, si elles ne sont pas constituées par des murs maçonnés, seront acceptées si elles sont constituées ou doublées de haies composées d’essences locales.

Bâtiments agricoles : Intégration paysagère :

Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions agricoles devront présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc :

• présenter une simplicité de volume afin de réduire son impact dans le paysage, - Les accessoires et les éléments des façades (gouttières, chêneaux, bande de rives, portes, fenêtres…) seront de couleur identique aux façades.

Pour les bâtiments agricoles :

• Façades :

Sont autorisés en façades le bois ainsi que les couleurs suivantes : - Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Vert Réséda (RAL 6011 ou équivalent) - RAL 8012 ou équivalent - RAL1019 ou équivalent

• Soubassements : Ils devront être bardés à l’identique des façades.

Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S’ils sont revêtus d’enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons de façades recommandés.

Les soubassements en enduit sont autorisés (l’enduit en ciment gris n’est pas exclu).

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• Toitures Sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier de couleur défini ci-dessous :
• Les matériaux respectant la palette de couleurs définie ci – après
• Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Noir (RAL 9005) - Noir asphalte pour les toitures en fibro-ciment.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.

ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés figurant sur le plan de zonage comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces boisés existants, toutes coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable L’arrachage de haie est soumis à l’autorisation du maire. Cette autorisation peut être subordonnée à des replantations.

Sans objet

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Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

Zone Naturelle « zone N, Nf, Nh, Nv, Nvp, Np, Nj, Nd, Ne »

La zone naturelle N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites et du paysage et de leur richesse écologique, soit en raison de leur risque d’inondabilité lié aux crues de l’Indre, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone comprend 9 sous-secteurs :

• N : naturel. Ce secteur correspond à une zone tampon entre zone urbanisée et espace naturel.
• Nf : naturel forestier. Ce secteur correspond aux bois de Chailloux (au Nord de la commune). Ce bois faisant l’objet de plans simples de gestion.
• Nh : ce secteur correspond aux anciens bâtiments agricoles présentant un caractère architectural intéressant et pouvant changer de destination.
• Nv : naturel correspond aux vallons. Ce secteur permet de préserver la valeur paysagère des entités paysagères correspondant au talweg + versant. L’activité agricole y est maintenue, toutefois, aucune construction en lien avec cette activité n’est autorisée.
• Nvp : ce sous-secteur correspond à la vallée de l’Indre. Il est indicé « p » afin de définir le caractère de protection de la zone dû à la présence du site Natura 2000.
• Np : ce secteur correspond à la ZNIEFF n°3001 de « la Brenne » et aux lieux-dits « Le Pied de Greffier » et « Les Proilles ».
• Nj : ce sous-secteur correspond aux jardins familiaux.
• Nd : ce sous-secteur correspondant à la déchetterie, au centre de stockage des déchets ultimes et à des équipements complémentaires notamment destinés à la réalisation de l’Ecopôle du Porteau.
• Ne : ce sous-secteur correspond aux zones « des Grandes Bruyères » et de « Bel-air » dédiées au projet de panneaux photovoltaïques et aux énergies renouvelables en général.

Section1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#