Le règlement, mot pour motChâtillon-sur-Indre, dans l'ordre du document

Sont interdits dans la zone U et tous les sous-secteurs : - Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. - Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits « caravanes » et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. - L’aménagement de terrains de campings et de stationnement de caravanes. - Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. - Les nouveaux sièges et bâtiments d’exploitation agricole y compris les extensions des exploitations agricoles sauf s’il s’agit de bâtiments administratifs ou d’habitation.

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Sont autorisées sous réserve : - Tout changement d’usage du site, correspondant à d’anciens bâtiments à vocation industrielle, sous réserve d’être soumis au préalable à la fourniture d’un diagnostic de sol.

Sont admises dans la zone U, Ua, Ub :

• La construction et la réhabilitation des bâtiments à usage d’activités artisanales sous réserve qu’ils n’entrainent pas sur le voisinage une augmentation des nuisances.
• Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées existantes soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’ils n’entrainent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances.

-Les constructions, installations, travaux, ou ouvrages techniques sous réserve qu’ils soient liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général.

De plus, sont autorisés sous conditions dans la zone Ua :

• Le changement de destination des rez-de-chaussée dans la mesure où les nouveaux percements respectent la trame des baies des étages, excepté pour les constructions contemporaines.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Eau potable

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Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert. Les particuliers désirant utiliser un puits privé déclaré, devront réaliser un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

Assainissement Dans tous les secteurs de la zone urbaine, les constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur. En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle

Sans objet.

Dans le secteur Ua: L’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire, d’une limite latérale à l’autre. Toutefois, l’alignement peut être constitué par un mur de clôture d’une hauteur comprise entre 1,50 m et 2 m ou reprenant la hauteur initiale. Dans le secteur Ub:

• Implantation d’une nouvelle construction avec références voisines : Toute construction nouvelle ou extension d’une construction doit respecter le prolongement du bâti existant implanté sur la parcelle voisine ou sur la même parcelle. En cas de différence d’alignement des deux constructions voisines de la construction projetée, le retrait à respecter s’accordera indifféremment sur l’une ou sur l’autre des constructions voisines.

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• Implantation d’une nouvelle construction sans références voisines : L’implantation de la construction à l’alignement est obligatoire mais l’alignement peut être constitué par une annexe ou un mur de hauteur comprise entre 1,50m et 2m.

Dans la zone U : Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit être implantées en retrait. En cas de retrait, un retrait minimum de cinq mètres (5,00 m.) de l’alignement doit être respecté. Dans le cas où la construction existante est implantée entre l’alignement et le retrait de 5 mètres par rapport à l’alignement, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâti existant sous réserve de respecter l’alignement de la construction existante.

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En cas de réalisation d’opérations d’aménagement, il pourra ne pas être tenu compte de cet alinéa, afin de permettre une meilleure composition urbaine. . Article U 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Dans la zone U, et les secteurs Ua, Ub : Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m).

Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m) En zone U, Ub, Ur en cas d’implantation en limite séparative, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3 m à l’égout. Article U 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Sans objet.

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Dans la zone U : L’emprise au sol est limitée à 40% de la surface de la parcelle.

Dans les secteurs Ua, Ub: Il n’est pas fixé de limite d’emprise au sol.

Dans toutes les secteurs de la zone urbaine, excepté en zone Ua: La hauteur du bâti à vocation d’habitat est limitée à du R+1+C ou R+2. En cas de combles aménagés, il n’est possible de construire qu'un seul niveau aménageable au-dessus de l'égout du toit.

Par ailleurs, la hauteur maximale des immeubles collectifs de logements ou tertiaire est limitée à du R+3.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

De plus dans le secteur Ua : - Toute réhabilitation, extension ou construction neuve devra présenter des volumes, des modénatures, des devantures en rapport géométrique, en référence de ton et de matières avec le bâti existant environnant ou le bâti d’origine existant sur la parcelle.

Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain.

Constructions : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux et une simplicité de volume. Pour toutes les zones les installations techniques (panneaux solaires, climatisation) doivent être intégrées au bâti.

Dans le secteur Ua: - Les enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition de ton clair ou de ton pierre ou en pierres de taille ou moellon ou d’un enduit couvrant.

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• Les appareillages particuliers de pierres ou de briques ou de briques et de pierres type « rouge barre » ne doivent pas être recouvert d’enduit. - Les soubassements seront de préférence en pierres apparentes. Et ne doivent pas être recouverts de matériaux sans référence aux matériaux traditionnels locaux. - Les grandes baies vitrées des façades sur rue sont autorisées pour les commerces uniquement. En cas de travaux incluant un changement de destination, les façades doivent faire l’objet, d’une restauration soignée : les dimensions des ouvertures du rez-de-chaussée doivent respectées les ouvertures de l’étage. Les grilles de protection seront installées derrière les vitrines. - Les corniches, bardeaux et encadrements en pierre de taille seront reconstitués lors des ravalements en cas d’éléments manquants ou abîmés. - Les saillies formant des éléments architecturaux ou de modénature de la façade sont autorisées. - Toute rénovation de lucarne ne doit pas conduire à une modification de leur proportion. - Les annexes implantées à l’alignement reprendront le même langage architectural que la construction principale.

Dans la zone U, Ub :

Les matériaux tels que parpaings, briques creuses…devront être recouverts. De plus, l’utilisation de bardages métalliques est autorisée à condition que ceux-ci soient dérobés à la vue depuis la voie publique.

Pour les constructions principales, sont autorisés : - les enduits de finition devant s’harmoniser avec les constructions environnantes (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1), - les parements en pierres apparentes.

• Les enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1) ou en pierres de taille ou moellon ou enduit couvrant.
• Les appareillages particuliers de pierres ou de briques ou de briques et de pierres type « rouge barre » ne doivent pas être recouvert d’enduit.
• Les soubassements peuvent être soit en pierres apparentes, soit enduits.

Les extensions des constructions principales et les annexes reprendront le même langage architectural et les mêmes coloris que la construction principale. En cas de différence de matériaux, les annexes seront revêtues de matériaux aux couleurs répertoriées en article 11 zone A.

Les citernes doivent être dérobées à la vue, enterrées ou non.

Pour les constructions nouvelles les panneaux solaires doivent être intégrés dans les volumes architecturaux.

Toitures :

Pour les équipements publics, les matériaux de couverture sont libres

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Dans le secteur Ua: - Sont autorisées les toitures à 2 ou 4 pans. Les croupes sont autorisées. - Pour toutes les constructions hormis les édifices publics ou recevant du public, les toitures seront :

• en petite tuile plate de teinte brun-rouge, - en ardoises, - le mélange ardoise – tuiles plates est autorisée, - de pente comprise entre 30° et 60°.

Dans la zone U, Ub : Constructions principales - Les matériaux employés pour les couvertures sont libres. - Sont autorisées :

• les lucarnes à croupe dite « capucine » o les lucarnes pignon o les lucarnes pendantes, dite « meunière » ou « à foin ». - les toitures à 2 ou 4 pans sont autorisées Extensions et annexes : - Les extensions reprendront les mêmes matériaux de couverture que la construction principale à l’exception des constructions d’une surface hors œuvre brute inférieure à 10 m2

Ouvertures et menuiseries :

Dans le secteur Ua: - Pour les constructions existantes, en cas de rénovation, les ouvertures auront des proportions respectant l’existant. L’ensemble des ouvertures d’un bâtiment doit être agencé de manière à offrir une superposition visuelle des différents niveaux.

• Pour les constructions neuves la hauteur (y) des ouvertures doit être proportionnelle à la largeur (x). Et y étant supérieur ou égal à 1,2 x.
• Les volets roulants sont interdits. - Les portes charretières, oeils de bœuf ou autres éléments appartenant au registre spécifique architectural de Châtillon doivent être préservés dans leur proportion et restaurés dans les règles de l’art. - Sont autorisées :
• les lucarnes dites « chien-assis » - les « oculus » dit « œil-de-bœuf » - les tabatières ou châssis de toit de type Cast - les bandeaux de corniches en contour
• Sont interdits : - les « châssis » de type « velux », « roto », « toitciel »… ou équivalent.

Dans la zone U : Sont autorisées : - les volets battants ou les persiennes. - les volets roulants sous réserve que le coffre soit caché par le linteau.

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En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises.

Les enseignes

• Tout caisson lumineux est proscrit. Les enseignes bandeaux doivent être constituées d’un bandeau de lettres indépendantes ne comportant pas de saillie de plus de 5 cm.

Clôtures :

Dans la zone U : En limite de voirie principale les clôtures doivent être constituées :

• soit d’un muret enduit ou en pierres naturelles d’une hauteur maximale d’un mètre. Si la hauteur du muret est inférieure à 0,80 m, il peut être surmonté d’une réhausse (les grillages sont interdits) ou être doublé d’une haie composée d’essences locales.
• soit d’un grillage plastifié vert doublé d’une haie composée d’essences locales, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur,
• soit d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales.

Les pilastres doivent être recouverts du même matériau que le mur de clôture.

La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres.

Les clôtures en limite séparative : Elles peuvent être constituées :

• soit par une haie végétale composée d’essences locales, - soit par un mur, dans ce cas celui-ci doit reprendre le même langage architectural que le mur de clôture en façade, - soit par un grillage.

Dans le secteur Ua et Ub: Les clôtures sur rue doivent être à l’alignement et être constituées :

• d’un mur plein enduit ou en pierre apparente d’une hauteur maximum de 2 mètres excepté pour les porches des maisons bourgeoises dont la hauteur peut être supérieure,
• d’un mur bahut surmonté d’une grille en ferronnerie.

Les clôtures le long des rues dont la largeur est inférieure à 3.00 mètres doivent être à l’alignement et être constituées d’un mur plein d’une hauteur maximum d’1,50 mètre.

Les matériaux utilisés pour les murs de clôture sur rue seront maçonnés : - en pierres apparentes, - ou enduits d’un ton reprenant la palette de couleur jointe en annexe 1. La couvertine sera en pierre ou en pierre reconstituée dans les deux cas.

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Le nombre de places de stationnement sera adapté aux usages de la construction ou de l’installation.

ESPACES BOISES CLASSES : Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Article U 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet.

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Zone Urbaine « zone Uy et Uyc »à vocation d’activités

La zone urbaine Uy correspond aux zones à vocation industrielle. Cette zone correspond à la zone d’activités des « Sables de Beauregard », ainsi qu’aux entreprises situées hors zone d’activités.

Une partie de la zone urbaine Uy se situe à l’intérieur du périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable.

La zone urbaine Uy à vocation d’activités comprend un sous-secteur indicé « c » afin d’identifier la vocation commerciale de ces zones.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits : 1. Sont interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. 2. Les dépôts et installations telles que véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits “caravanes” et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, hors installations affectées à cet usage, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. 3. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning. 4. Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. 5. Les nouveaux sièges et bâtiments d’exploitation agricole. 6. Toute construction à usage d’habitation qui n’est pas liée au fonctionnement, à la surveillance et au gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

Les constructions, installations, travaux, ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général, soit au développement de l’installation de karting.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.

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En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à pré traitement et autorisation du gestionnaire des ouvrages (convention à établir entre les deux parties), si les caractéristiques de l’effluent le permettent.

Si l’activité de l’entreprise produit des charges polluantes importantes ou difficilement éliminables par des techniques autonomes, la mise en place de traitements spécifiques aux effluents sera nécessaire.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Eaux pluviales Les eaux de ruissellement de la voirie de desserte, des parkings et des toitures seront recueillies à l’aide de noues ou de buses vers des tranchées filtrantes ou un bassin d’infiltration après prétraitement à l’aide d’un débourbeur-déshuileur.

Les constructions et installations hors zone d’activités devront être branchées au réseau public ou comporter des aménagements garantissant l’évacuation des eaux pluviales dans le respect des prescriptions techniques et règlementaires.

Sans objet.

Les constructions doivent respecter un retrait de cinq mètres au moins (5,00 m.) par rapport à l’axe de la voie.

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (5,00 m.).

Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 5 m)

Sans objet Article Uk 09 EMPRISE AU SOL :

L’emprise maximale au sol sera de 40% pour les constructions. L’emprise des espaces perméables sera de 20 % au minimum (espaces verts ou espaces de stationnement aménagés pour la rétention des eaux pluviales ou toitures végétalisées).

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la rue et jusqu’à l’égout du toit ou son acrotère. La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou son acrotère. Article Uk 11 ASPECT EXTERIEUR :

Intégration paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intégration paysagère : Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions devront présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc :

• présenter une simplicité de volume afin de réduire son impact dans le paysage, - Les accessoires et les éléments des façades (gouttières, chêneaux, bande de rives, portes, fenêtres…)seront de couleur identique aux façades.

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

• façades : Sont autorisés en façades le bois ainsi que les couleurs suivantes :
• Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Vert Réséda (RAL 6011 ou équivalent) - RAL 8012 ou équivalent - RAL1019 ou équivalent
• soubassements : Ils devront être bardés à l’identique des façades.

Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S’ils sont revêtus d’enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons de façades recommandés.

Les soubassements en enduit sont autorisés (l’enduit en ciment gris n’est pas exclu).

• Toitures Sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier de couleur défini ci-dessous :
• Les matériaux respectant la palette de couleurs définie ci – après
• Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Noir (RAL 9005) - Noir asphalte pour les toitures en fibro-ciment.

Le stationnement est prévu sur la parcelle et doit être en adéquation avec les besoins de l’activité.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

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Zone Urbaine accueillant des équipements publics « zone Up »

Zone urbanisée correspondant aux équipements publics existants situés au sein du tissu bâti du bourg de Châtillon-sur-Indre : équipements sportifs, équipements scolaires, pôle hospitalier, la salle polyvalente, équipements publics.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits dans la zone Up toutes occupations du sol hormis celles autorisées à l’article 02.

Sont autorisés : - Les constructions, reconstruction à usage d’habitation dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site. - Les constructions, reconstructions ou extensions d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

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Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert. Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur. Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié. En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental. Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle.

Sans objet.

Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement, soit être implantées en retrait. En cas de retrait, un retrait minimum de cinq mètres (5,00 m.) de l’alignement devra être respecté.

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m).

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Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m)

Sans objet.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la zone Up.

Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site : La hauteur est limitée à du R+1 Pour les équipements publics : Il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation de la construction devra suivre la topographie originelle du terrain.

Le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

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ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Au moins 30 % de la surface du terrain doivent être des espaces plantés accessibles aux usagers des bâtiments. Sont admis pelouses, haies, arbres…les essences locales seront privilégiées.

Sans objet

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Zone à Urbaniser à court et moyen terme « zone AUa »

La zone AUa est une zone à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme dans la mesure où l’ensemble des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone ont une capacité de desserte suffisante.

Ces zones à urbaniser sont destinées à l’accueil de constructions à usage d’habitation et de commerces. Elles sont situées dans le bourg de Châtillon-sur-Indre :

• au lieu-dit « Pierre Plate » (vocation d’habitat) - au lieu-dit « Les Aubiers Verts » (vocation d’habitat et commerces) - au lieu-dit « Les Vaux » (vocation d’habitat) - au lieu-dit « Les Barbarines » (vocation d’habitat et commerces).

La zone des « Barbarines » est située dans le périmètre de protection rapproché du captage d’alimentation en eau potable.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits : 1. Sont interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. 2. Les dépôts et installations telles que véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits “caravanes” et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, hors installations affectées à cet usage, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. 3. L’aménagement de terrains et d’équipements affectés ou utilisés comme tel pour le camping et le caravaning. 4. Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. 5. Les nouveaux sièges et bâtiments d’exploitation agricole. 6. Toute construction à usage d’habitation qui n’est pas liée au fonctionnement, à la surveillance et au gardiennage des établissements et services généraux de la zone. 7. En zone Uyc, toutes occupations du sol exceptées celles visées à l’article 02.

Les constructions, installations, travaux, ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général

Sont autorisées dans la zone Uy : - les constructions à usage d’habitation, dans la mesure où elles sont nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site, ou à l’activité elle-même sous réserve qu’elles soient intégrées dans le volume du bâtiment d’activités.

Sont autorisées dans la zone Uyc : - les constructions à caractère commercial.

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’emprise de la chaussée des voies nouvelles devront avoir une largeur minimale de sept mètres (7,00 m).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à pré traitement et autorisation du gestionnaire des ouvrages (convention à établir entre les deux parties), si les caractéristiques de l’effluent le permettent.

Si l’activité de l’entreprise produit des charges polluantes importantes ou difficilement éliminables par des techniques autonomes, la mise en place de traitements spécifiques aux effluents sera nécessaire.

Eaux pluviales Les eaux de ruissellement de la voirie de desserte, des parkings et des toitures seront recueillies à l’aide de noues ou de buses vers des tranchées filtrantes ou un bassin d’infiltration après prétraitement à l’aide d’un débourbeur-déshuileur.

Les constructions et installations hors zone d’activités devront être branchées au réseau public ou comporter des aménagements garantissant l’évacuation des eaux pluviales dans le respect des prescriptions techniques et règlementaires.

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Sans objet. Article Uy 06 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : Dans la zone Uy et le secteur : Les constructions doivent respecter un retrait de dix mètres au moins (10,00 m.) par rapport à l’axe de la voie. Dans le cadre d’une opération d’ensemble l’implantation sera définie par son plan masse. Dans le secteur Uyc : Les constructions doivent respecter un retrait de cinq mètres au moins (5,00 m.) par rapport à l’axe de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (5,00 m.).

Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 5 m)

Sans objet Article Uy 09 EMPRISE AU SOL : L’emprise maximale au sol sera de 40% pour les constructions. L’emprise des espaces perméables sera de 20 % au minimum (espaces verts ou espaces de stationnement aménagés pour la rétention des eaux pluviales ou toitures végétalisées).

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la rue et jusqu’à l’égout du toit ou son acrotère.

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou son acrotère.

Intégration paysagère : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité des volumes et les installations techniques (panneaux solaires, climatisation) doivent être intégrées au bâti.

Les annexes et les logements de fonction doivent reprendre le même langage architectural que la construction principale.

Les nouvelles constructions devront être en harmonie avec le bâti existant de la zone.

Clôtures : Les clôtures, d’une hauteur maximum de 2,00 m, hors murs maçonnés, seront acceptées si elles sont constituées d’un grillage plastifié. Ces grillages seront implantés en limite de propriété et pourront être doublée d’une haie vive composée d’essences locales.

Stockage et citernes : Le stockage est à prévoir à l’arrière des parcelles et devra être dérobé à la vue, excepté pour les entreprises dont l’activité dépend de la vente des matériaux de construction.

Les citernes de récupération d’eau devront être enterrées ou protégées soit par une haie composée d’essences locales, soit d’une clôture reprenant les mêmes matériaux et teintes que la construction principale.

Le stationnement est prévu sur la parcelle et doit être en adéquation avec les besoins de l’activité.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

Sans objet.

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Zone Urbaine « zone Uk » à vocation spécifique pour la piste de karting

La zone urbaine Uk correspond à l’extension de l’installation du karting situé sur la commune de Clion.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdits dans la zone AUa : 1- Toute construction susceptible de créer ou de subir des nuisances incompatibles avec le voisinage d’habitations. Sont interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques. 2- Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits « caravanes » et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés. 3- L’aménagement de terrains de campings et de stationnement de caravanes. 4- Les carrières, affouillements et exhaussements du sol. 5- Les nouveaux sièges et bâtiments d’exploitation agricole y compris les extensions des exploitations agricoles sauf s’il s’agit de bâtiments administratifs ou d’habitation.

Sont autorisées sous réserve d’être strictement compatibles avec le contenu des orientations d’aménagement :

• les constructions dans le cadre d’une opération d’ensemble. - Les équipements collectifs nécessaires au développement de la zone.

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Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Dans la Zone AUa :

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle.

Pour les zones accueillant du commerce les eaux de ruissellement de la voirie de desserte, des parkings seront recueillies à l’aide de noues ou de buses vers des tranchées filtrantes ou un bassin d’infiltration après prétraitement à l’aide d’un débourbeur-déshuileur.

Sans objet.

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

Le retrait minimal d’implantation des constructions sera de cinq mètres minimum (5,00 m) par rapport à l’alignement sauf indication plus précise reportée sur les orientations d’aménagement. Toutefois, pour permettre une meilleure composition urbaine, il pourra ne pas être tenu compte de ce retrait minimal notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement, de réalisation de bâtiments publics.

Les constructions à usage d’habitation pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m).

Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m)

Pour les activités commerciales, artisanales, de bureaux ou de services, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (5,00 m). En cas d’implantation sur la limite séparative, la hauteur de la construction ne doit pas dépasser 3 mètres à l’égout. Article AUa 08 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Sans objet

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L’emprise au sol maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 40% de la surface de la parcelle.

Dans les zones à vocation d’activités commerciales ou de bureaux, conformément aux orientations d’aménagement, il n’est pas fixé d’emprise au sol pour les activités commerciales ou de bureaux.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à du R+1+C.

Par ailleurs, la hauteur maximale des immeubles collectifs de logements ou tertiaire sera du R+2.

Dans les zones à vocation d’activités commerciales ou de bureaux, conformément aux orientations d’aménagement, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres au faitage ou toit terrasse.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain.

Constructions : Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux et une simplicité de volume. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. Les installations techniques (panneaux solaires, climatisation) doivent être intégrées au bâti.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…), ainsi que l’utilisation de bardages métalliques à condition que ceux-ci soient dérobés à la vue depuis la voie publique.

Est interdit, pour les constructions principales, l’usage de tout autre matériau que : - les enduits de finition devant s’harmoniser avec les constructions environnantes (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1), - les parements en pierres apparentes.

Les extensions des constructions principales et les annexes reprendront le même langage architectural et les mêmes coloris de revêtements que la construction principale. En cas de différence de matériaux, les annexes seront revêtues de matériaux aux couleurs répertoriées en article 11 zone A.

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

Les citernes doivent être dérobées à la vue, enterrées ou non.

Pour les constructions nouvelles les panneaux solaires doivent être intégrés dans les volumes architecturaux. Les enduits extérieurs doivent s’harmoniser avec les constructions environnantes. Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition (se reporter à la palette de couleur jointe en annexe 1) ou en pierres de taille ou moellon ou enduit couvrant.

• Les soubassements peuvent être soit en pierres apparentes, soit enduits.

Toitures :

Pour les équipements publics, les matériaux de couverture sont libres Constructions principales : Les matériaux employés pour les couvertures sont libres. Toutefois, l’utilisation des matériaux tels que la tôle et le shingle est interdite. Sont autorisées :

• les toitures à 2 ou 4 pans. - les lucarnes à croupe dite « capucine » - les lucarnes pignon - les lucarnes pendantes, dite « meunière » ou « à foin ».

Annexes et extensions : - Les extensions reprendront les mêmes matériaux de couverture que la construction principale à l’exception des constructions d’une surface hors œuvre brute inférieure à 10 m2

Constructions à vocation d’activités commerciales ou de bureaux : Conformément aux orientations d’aménagement, elles devront avoir une toiture avec faitage ou une toiture plate végétalisée.

Ouvertures et menuiseries :

Sont autorisées : - les volets battants ou les persiennes. - les volets roulants sous réserve que le coffre soit caché par le linteau.

En architecture contemporaine ou dans le cadre d'une architecture bioclimatique, ou dans le cas de la construction d'édifices publics ou recevant du public, les fenêtres de tout format sont admises.

Clôtures :

En limite de voirie principale les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret enduit ou en pierres naturelles d’une hauteur maximale d’un mètre. Si la hauteur du muret est inférieure à 0,80 m, il peut être surmonté d’une réhausse (les grillages sont interdits) ou être doublé d’une haie composée d’essences locales.

• soit d’un grillage plastifié vert doublé d’une haie composée d’essences locales, le tout ne dépassant pas 2,00 mètres de hauteur,
• soit d’une haie végétale composée de préférence d’essences locales.

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Les pilastres doivent être recouverts du même matériau que le mur de clôture. La hauteur du portail doit être inférieure ou égale à la hauteur des pilastres. Les clôtures en limite séparative : Elles peuvent être constituées :

• soit par une haie végétale composée d’essences locales, - soit par un mur, dans ce cas celui-ci doit reprendre le même langage architectural que le mur de clôture en façade, soit par un grillage. Article AUa 12 STATIONNEMENT : Le nombre de places de stationnement sera adapté aux usages de la construction. Article AUa 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES : Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Dans la zone « Les Barbarines » la bande de 25 mètres non constructible par rapport à l’axe de la voirie fera l’objet d’une étude paysagère soignée afin d’accompagner le projet en bordure de la RD943.

Sans objet

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Révision Simplifié du PLU :

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Zone à Urbaniser à long terme à vocation d’habitat et d’hébergement hôtelier « zone AUb »

Cette zone située au lieu-dit « Le Chapitre » correspond à une zone à urbaniser à long terme à vocation d’habitat et d’hébergement hôtelier. Elle constitue une réserve foncière. L’insuffisance des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone subordonne l’urbanisation de celle-ci à une modification du PLU.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites dans la zone Aub toutes occupations du sol hormis celles autorisées à l’article 02.

Sont autorisées sous réserve : Toutes les constructions et installations strictement compatibles avec le contenu des orientations d‘aménagement dans le cadre d’un dossier de modification du PLU.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 35 sur 61

Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES :

Sans objet.

Sans objet

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Révision Simplifié du PLU :

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Zone à Urbaniser à court et moyen terme destinée à accueillir des équipements sportifs « zone AUp »

Zone à ouvrir à l’urbanisation à court et moyen terme destinée à accueillir des équipements sportifs. Elle correspond au lieu-dit « Les Maisons Rouges ».

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes occupations du sol excepté celles visées à l’article 02.

Sont autorisées : - Les constructions liées aux activités sportives. -Les constructions à usage d’habitation si et seulement si elles sont nécessaires au fonctionnement et au gardiennage du site.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

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Révision Simplifié du PLU :

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Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle. Les constructions nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge les travaux nécessaires (tranchées drainante, puits d’infiltration, noues). En cas d’impossibilité lorsque le réseau existe, des aménagements seront réalisés sur le terrain tel qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Sans objet.

Les constructions à usage d’habitation autorisées à l’article 02, peuvent être implantées soit à l’alignement, soit être implantées en retrait. En cas de retrait, un retrait minimum de cinq mètres (5,00 m.) de l’alignement devra être respecté.

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (3,00 m).

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Soit d ≥ H/2 (avec d ≥ 3 m)

Sans objet

Sans objet.

Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires au fonctionnement ou au gardiennage du site la hauteur est limitée à du R+1. Pour les équipements publics, il n’est pas fixé de règle de hauteur.

Intégration paysagère : L’implantation de la construction devra respecter la topographie originelle du terrain Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’implantation de la construction devra suivre la topographie originelle du terrain.

Le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

ESPACES BOISES CLASSES :

Les plantations existantes sur l'unité foncière doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes.

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Sans objet.

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Zone à Urbaniser à long terme destinée à accueillir des activités « zone AUyb »

Cette zone située au lieu-dit « les Chérelles » correspond à une zone à urbaniser à long terme destinées à accueillir des activités économiques. Elle constitue une réserve foncière. L’insuffisance des réseaux (eau potable, électricité, assainissement) et voies publiques existants en périphérie immédiate de la zone subordonne l’urbanisation de celle-ci à une modification du PLU.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Sont interdites toutes occupations du sol hormis celles autorisées à l’article 02.

Sont autorisées sous réserve : Toutes les constructions et installations strictement compatibles avec le contenu des orientations d‘aménagement dans le cadre d’un dossier de modification du PLU.

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 41 sur 61

Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Sans objet.

Sans objet

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES :

Sans objet.

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Révision Simplifié du PLU :

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Zone Agricole « zone A, Ah et Ap »

Cette zone est protégée dans l’intérêt du maintien et du développement des activités agricoles. Seuls les bâtiments et occupations du sol liés et nécessaire à l’activité agricole y sont autorisés.

Ap : La zone agricole comprend un sous-secteur à forte valeur paysagère qu’il convient de protéger. Ce secteur située dans la partie Ouest du bourg de Châtillon-sur-Indre, en limite immédiate avec la zone urbaine, a été indicé « p ». Ce classement permet à la fois le maintien de l’activité agricole dans cette partie de la commune, tout en y interdisant la réalisation de bâtiments agricoles ainsi que les constructions à usage d’habitation en lien avec l’activité agricole.

Ah : ce secteur correspond au bâti rural d’intérêt patrimonial, à vocation non agricole, isolé dans le milieu agricole.

Section 1 - Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Dans la zone A et le secteur Ah, tous les modes d’utilisation ou d’occupation des sols, à l’exception de ceux visé à l’article 02.

Dans le secteur Ap, toute construction est interdite, y compris les bâtiments liés à l’activité agricole, à l’exception de ceux visé à l’article 02.

Sont autorisés sous conditions :

Dans la zone A uniquement, sont admis sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement naturel :

• les constructions, les restaurations et les extensions contigües ou non à usage d’habitation ou autre, liées et nécessaires :
• à l’exploitation agricole
• aux activités prolongeant l’acte de production
• Les équipements publics d’infrastructures à condition qu’ils soient d’intérêt général
• Le changement de destination dans le volume, des bâtiments agricoles ayant un attrait architectural et/ou patrimonial étoilé sur le plan de zonage, sous réserve notamment du respect de la qualité architecturale du bâtiment, d’une desserte suffisante en réseaux et qu’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole
• Les affouillements et exhaussements du sol en vue de la création d’étangs, de bassins, de retenues, sous réserve qu’ils soient liés à l’activité agricole ou à un équipement public.

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

• Les éoliennes et les aérogénérateurs, ainsi que les aménagements liés et nécessaires à leur exploitation et plus généralement tout ce qui est lié au développement des énergies renouvelables, y compris à titre individuel.

Dans le sous-secteur Ah : Sont admis, sous réserve du respect de la règle de réciprocité, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et sous réserve d’une desserte suffisante en réseaux (eau potable et électricité), d’une desserte sécurisée par la voirie, du respect de la composition générale et de l’architecture traditionnelle du bâti (sans pour autant empêcher tout effort de création architecturale) et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole :

• la restauration et l’extension mesurée des bâtis non agricoles existants à usage d’habitation, dans le respect des éléments architecturaux qui les composent ;
• la construction, la restauration et l’extension mesurée des annexes liées aux constructions existantes ;
• le changement de destination du bâti ancien, pour un usage d’habitation, d’artisanat ou de service, ainsi que sa restauration et son extension mesurée, à condition que :
• la structure traditionnelle soit en bon état o le bâti ancien présente un caractère architectural de qualité o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit) o l’extension du bâti soit mesurée
• la reconstruction des bâtiments détruits par sinistre ou en ruine, ainsi que leur changement de destination, à condition que :
• la structure initiale (murs porteurs) soit apparente o le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit) - les piscines couvertes ou non, et leur local technique, liées aux habitations existantes - la création ou l'extension d'abris de jardin sous réserve que la superficie totale de la construction n'excède pas 20 m². - tout ce qui est lié au développement des énergies renouvelables, y compris à titre individuel, tel que les éoliennes de moins des 12 mètres de hauteur ou certains panneaux photovoltaïques au sol, même si ces aménagements ne sont pas soumis à autorisation.
• Est soumise à permis de démolir :
• la démolition de tous les éléments bâtis compris dans ce secteur Ah.

Dans le sous-secteur Ap : Sont admis, les équipements d’infrastructure et des ouvrages techniques d’intérêt général, dans la mesure où ces ouvrages sont nécessaires à la gestion routière, parfaitement intégré et en harmonie avec le site.

Réf. 2010-146 – Révision Simplifiée du PLU Commune de CHATILLON SUR INDRE – Page 44 sur 61

Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Section 2 - Conditions de l'occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche de véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu'elles permettent aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.

Eau potable Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

.En l’absence du réseau public, l’alimentation par puits ou forage pourra être autorisée après accord des services sanitaires.

Assainissement Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restauration de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré traitement approprié.

Eaux pluviales Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord réabsorbées au maximum par infiltration sur la parcelle

Sans objet.

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Les constructions nouvelles doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’axe des voies. En bordure des voies classées à grande circulation RD 943 et 975, le recul par rapport à l’axe (hors agglomération) doit être portée à :

• 35 mètres pour les constructions à usage d’habitation. - 25 mètres pour les constructions affectées à un autre usage que celui d’habitation. Ces règles sont applicables dans les limites fixées par l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme. Article A 07 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions pourront s’implanter soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres à l’égout. (3,00 m).

Soit d ≥ A1 (avec d ≥ 3 m)

Sans objet Article A 09 EMPRISE AU SOL : Sans objet. Article A 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS : Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation la hauteur est limitée à du R+1+C.

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

Une bonne qualité architecturale sera exigée afin de conserver le caractère du tissu existant. Toute extension contiguë de bâtiment et toute construction annexe doit visuellement préserver l’harmonie avec l’existant.

Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (Service Départemental d’Architecture – Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction de l’Equipement – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement), et de respecter la charte départementale d’insertion paysagères des bâtiments agricoles.

Constructions à usage d’habitation : Les façades peintes sont interdites.

Les murs de construction doivent être recouverts d’un matériau de finition de tons pierre, ou réalisés en pierres apparentes jointoyées ou en pierres sèches. Tous travaux de réhabilitation des corps de fermes anciens devront être faits en employant des matériaux identiques à ceux existants ou s’en rapprochant le plus possible (maçonnerie, couverture).

Les clôtures, si elles ne sont pas constituées par des murs maçonnés, seront acceptées si elles sont constituées ou doublées de haies composées d’essences locales.

Bâtiments agricoles : Intégration paysagère :

Dans un souci d’intégration et pour éviter les contrastes avec les paysages environnants, les constructions agricoles devront présenter une enveloppe de bâtiment aussi homogène que possible et donc :

• présenter une simplicité de volume afin de réduire son impact dans le paysage, - Les accessoires et les éléments des façades (gouttières, chêneaux, bande de rives, portes, fenêtres…) seront de couleur identique aux façades.

Pour les bâtiments agricoles :

• Façades :

Sont autorisés en façades le bois ainsi que les couleurs suivantes : - Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Vert Réséda (RAL 6011 ou équivalent) - RAL 8012 ou équivalent - RAL1019 ou équivalent

• Soubassements : Ils devront être bardés à l’identique des façades.

Les soubassements inférieurs à deux mètres de haut pourront rester en parpaings bruts rejointoyés. S’ils sont revêtus d’enduit, celui-ci sera au moins aussi foncé que les tons de façades recommandés.

Les soubassements en enduit sont autorisés (l’enduit en ciment gris n’est pas exclu).

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

• Toitures Sont autorisés sous réserve de respecter le nuancier de couleur défini ci-dessous :
• Les matériaux respectant la palette de couleurs définie ci – après
• Lauze (RAL 7006 ou équivalent) - Gris graphite (RAL 7022 ou équivalent) - Ardoise (RAL 5008 ou équivalent) - Vert foncé (RAL 6028 ou équivalent) - Noir (RAL 9005) - Noir asphalte pour les toitures en fibro-ciment.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation automobile.

ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés figurant sur le plan de zonage comme Espaces Boisés Classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces boisés existants, toutes coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable L’arrachage de haie est soumis à l’autorisation du maire. Cette autorisation peut être subordonnée à des replantations.

Sans objet

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Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

Zone Naturelle « zone N, Nf, Nh, Nv, Nvp, Np, Nj, Nd, Ne »

La zone naturelle N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites et du paysage et de leur richesse écologique, soit en raison de leur risque d’inondabilité lié aux crues de l’Indre, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone comprend 9 sous-secteurs :

• N : naturel. Ce secteur correspond à une zone tampon entre zone urbanisée et espace naturel.
• Nf : naturel forestier. Ce secteur correspond aux bois de Chailloux (au Nord de la commune). Ce bois faisant l’objet de plans simples de gestion.
• Nh : ce secteur correspond aux anciens bâtiments agricoles présentant un caractère architectural intéressant et pouvant changer de destination.
• Nv : naturel correspond aux vallons. Ce secteur permet de préserver la valeur paysagère des entités paysagères correspondant au talweg + versant. L’activité agricole y est maintenue, toutefois, aucune construction en lien avec cette activité n’est autorisée.
• Nvp : ce sous-secteur correspond à la vallée de l’Indre. Il est indicé « p » afin de définir le caractère de protection de la zone dû à la présence du site Natura 2000.
• Np : ce secteur correspond à la ZNIEFF n°3001 de « la Brenne » et aux lieux-dits « Le Pied de Greffier » et « Les Proilles ».
• Nj : ce sous-secteur correspond aux jardins familiaux.
• Nd : ce sous-secteur correspondant à la déchetterie, au centre de stockage des déchets ultimes et à des équipements complémentaires notamment destinés à la réalisation de l’Ecopôle du Porteau.
• Ne : ce sous-secteur correspond aux zones « des Grandes Bruyères » et de « Bel-air » dédiées au projet de panneaux photovoltaïques et aux énergies renouvelables en général.

Section1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits dans tous les secteurs : - Toutes les constructions et utilisations du sol nouvelles à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif liés aux réseaux, et à l’exception de celles admises dans l’article N2.

Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Châtillon-sur-Indre page 49

Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

• Les installations telles que les dépôts de véhicules désaffectés, roulottes ou véhicules dits « caravanes » et mobil homes, les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets organiques ou non et effluents d’élevage, les parcs d’attraction permanents, les stands et champs de tir, les pistes consacrées à la pratique des sports motorisés.
• L’aménagement de terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
• Les nouveaux bâtiments et installations liés aux exploitations agricoles et d’élevage.
• Les carrières, affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux liés aux activités admises dans l’article N2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général sont autorisées.

Sont autorisés : Dans le secteur Nf : - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à l’autorisation du maire quand ils ne sont pas soumis à l’application d’un plan simple de gestion.

Dans le secteur Nh : - La restauration et l’extension mesurée des bâtis non agricoles existants à usage d’habitation, dans le respect des éléments architecturaux qui les composent.

• La construction, la restauration et l’extension mesurée des annexes liées aux constructions existantes.
• Le changement de destination du bâti ancien, pour un usage d’habitation, ainsi que sa restauration et son extension mesurée, à condition que :
• La structure traditionnelle soit en bon état ; - Le bâti ancien présente un caractère architectural de qualité ; - Le projet de restauration respecte la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit…) ; - L’extension du bâti soit mesurée.
• La reconstruction après sinistre sous réserve de respecter le caractère architectural de la construction initiale et sa destination initiale.

Dans les secteurs Nv et Np : - Les abris légers nécessaires pour l’élevage, abris clos sur 3 côtés uniquement et sous réserve de respecter la Charte départementale pour l’insertion paysagère des bâtiments agricoles. - Les équipements et installations liées à la découverte du milieu naturel (observatoire). - Les équipements d’infrastructure et les constructions et installations nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu’ils soient compatibles avec la zone.

Communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Châtillon-sur-Indre page 50

Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Dans le secteur Nj : - Les abris de jardin d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 10 m².

Dans le secteur Nd : - L’activité liée à la déchetterie (stockage avant traitement), au tri/conditionnement des déchets, au traitement des déchets, ainsi que leurs bâtiments et équipements connexes. - Les équipements et les installations nécessaires aux énergies renouvelables ainsi que leurs bâtiments et équipements connexes ; - Des aménagements et équipements liés à la mise en valeur de l’environnement ; - La réalisation d’une ressourcerie.

Dans le secteur Ne : - Les équipements et installations nécessaires aux énergies renouvelables.

Section2 – Conditions de l’occupation du sol#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle de ces voies qui ne présenterait pas de gêne ou de risque pour la circulation.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon qu’elles permettent aux véhicules de faire demi-tour.
• En cas d’implantation sur un terrain dont le niveau du terrain naturel se situe au-dessus du niveau de la voie, l’aménagement de l’entrée doit permettre le recueil des eaux pluviales au droit de la limite de propriété.
• En secteur Nd, les aménagements devront permettre d’assurer l’entrée des véhicules sur le site en limitant les arrêts sur la voie intercommunale n°3.

Eau potable - Le branchement sur le réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction et installation qui le requiert.

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Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

Assainissement - Pour toutes constructions, réhabilitations, extensions ou restaurations de construction, elles devront se conformer au Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur.

• Le rejet au réseau public d’effluents non domestiques (eaux résiduaires liées à certaines activités) doit être subordonné à la réalisation d’un pré-traitement approprié.
• En cas de nécessité de réalisation d’un assainissement non collectif, les caractéristiques des terrains devront permettre le respect de l’arrêté ministériel du 6 mai 1996, du règlement de l’organisme chargé de la compétence assainissement et du règlement sanitaire départemental.

Eaux pluviales

• Si la nature du sol le permet, les eaux pluviales seront d’abord résorbées au maximum par infiltration sur la parcelle. Les travaux nécessaires (tranchées drainantes, noues) sont à la charge du constructeur.

Défense incendie

• En secteur Nd, les aménagements devront prendre en compte le risque incendie.

Sans objet.

Les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait de l’alignement sous réserve de respecter le schéma directeur routier départemental. Il mentionne des reculs d’alignement en fonction des catégories des routes :

• 1ère catégorie qui correspond aux routes départementales 943 et 975, le recul des constructions est le suivant : - En agglomération et dans les lieux-dits : examen au cas par cas ; - En-dehors de l’agglomération et des lieux-dits ; - Habitations : 35 mètres de l’axe de la chaussée ; - Autres constructions : 25 mètres de l’axe de la chaussée
• 2ème catégorie qui correspond aux routes départementales 13 et 43, le recul des constructions est le suivant : - En agglomération et dans les lieux-dits : examen au cas par cas ; - En-dehors de l’agglomération et des lieux-dits ; - Habitations : 15 mètres de l’axe de la chaussée ; - Autres constructions : 10 mètres de l’axe de la chaussée

Ces règles sont applicables dans les limites fixées par les articles L.111-6 et suivants du code de l’urbanisme.

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Règlement de la mise en compatibilité du PLU ______________________________________________________________________________________________________________________________

• En secteur Nd, un bâtiment doit être implanté en retrait de 3 mètres minimum de la limite avec les voies et emprises publiques.

Les constructions pourront s’implanter en limite séparative ou en retrait de celle-ci sous réserve de respecter le Règlement Sanitaire Départemental.

Sans objet.

En secteur Nd, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 5 % et l’emprise au sol des autres surfaces imperméabilisées est limité à 35 %, calculées en référence à la surface totale de la zone Nd.

Dans le secteur Nh, en cas de reconstruction, la hauteur maximale ne dépassera pas la hauteur du bâti existant. - Dans le secteur Nd, la hauteur maximale ne dépassera pas 18 mètres. La hauteur absolue des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, souches de cheminées et autres superstructures exclues.

En-dehors du secteur Nd, les constructions doivent être réalisées soit en bois, soit avec les matériaux et les couleurs définis dans l’article 11 de la zone A.

• Dans le secteur Nh, en cas de réhabilitation du bâti, les proportions et le caractère architectural de la construction initiale doivent être respectés.

Sans objet.

ESPACES BOISES CLASSES :

• Dans les secteurs Ne et Nd, afin de garantir une meilleure insertion dans le paysage environnant, la construction des équipements et installations autorisées doit être accompagnée d’aménagements paysagers notamment en périphérie des opérations concernées. Les constructions et équipements devront être en recul suffisant pour assurer la préservation des bois et aménagements paysagers.

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

ANNEXE 1 – Palette de couleur#

Prb#

Parmi les tons les plus clairs : Parmi les teintes moyennes : Parmi les plus traditionnels : Parmi les plus soutenus :

Azay - le - Rideau 026 · Chambord 027 · Picardie 025 · Val de Loire 020 · Vieux tuffeau 008 · Ile-de-France 018 · Ton sable 000 · Berry 901

Parex#

Parmi les tons les plus clairs : Parmi les teintes moyennes : Parmi les plus traditionnels : Parmi les plus soutenus :

Sable · O 10 · Sable clair · T 20 · Terre de sable · T 50 · Terre rosée · T 90 · Beige · T 80 · Beige rose pâle · O 40 · Terre beige · T 70 · Ocre clair · O 70

Weber et broutin#

Parmi les tons les plus clairs : · Beige clair 207 · Beige 009

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Parmi les teintes moyennes : Parmi les plus traditionnels : Parmi les plus soutenus :

Vpi#

Parmi les tons les plus clairs : Parmi les teintes moyennes : Parmi les plus traditionnels : Parmi les plus soutenus :

Révision Simplifié du PLU : · Commune de CHATILLON SUR INDRE · Crème 041 · Beige ocré 010 · Terre beige 212 · Ocre clair 230 · Ocre rompu 215 · Ocre doré 304 · Ton pierre 65 · Ivoire 115 · Brun rosé 90 · Granit rosé 13 · Terre claire 69 · Ocre jaune 230 · Beige ocre 55 · Brun clair 70

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

ANNEXE 2 – Liste des essences locales#

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Commune de CHATILLON SUR INDRE

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Révision Simplifié du PLU :

Commune de CHATILLON SUR INDRE

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