Agrandir une maison à Chauny
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chauny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Chauny
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | L’emprise au sol est limitée à 50 %. |
| 1AUH | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - L’emprise au sol des extensions, à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, ne peut excéder 50 m². |
| N | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol est limitée à 60 %. |
| UE | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | L’emprise au sol est limitée à 50 %. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 15 mètres. |
| 1AUH | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles après accord des services compétents. |
| N | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit. |
| UA | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UB | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres. |
| UC | 3 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 15 mètres, soit cinq niveaux. |
| UE | - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres. |
| UI | 4 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 12 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles. |
| UZU | Il est fixé une hauteur maximale à l’égout de 15 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | 1 - Les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. |
| 1AUH | Pour les terrains situés à l’angle des deux voies, le recul minimum de 5 mètres n’est imposé que sur la voie principale servant d’accès aux véhicules et piétons. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 2 - Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins : - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise des autres voies ; |
| N | Toute construction doit être implantée en observant une marge de reculement d'au moins : - 25 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies ; |
| UA | 2 - L’implantation avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement pourra être admise. |
| UB | 1 - Les constructions en bord de rue doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. |
| UC | 1 - Les constructions en bord de rue doivent s'implanter avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | Pour les autres parcelles, les constructions doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
| 1AUH | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. |
| UA | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | 2 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives, sauf pour les extensions de constructions existantes pour lesquelles des adaptations peuvent être autorisées. |
| UI | 1 - Toute construction à usage d’activités doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 8 mètres. |
| UZU | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 15% de la surface totale de la parcelle. |
| 1AUH | En outre, pour les opérations comportant plus de 30 logements, un espace vert planté traditionnel doit être prévu dans le plan de composition du projet dont la surface sera au moins égale à : - 10 m² par logement si la densité est comprise entre 9 et 14 logements par hectare ; |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UB | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UC | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle. |
Les autres travaux à Chauny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.