Construire une piscine à Chauny
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chauny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Chauny
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | L’emprise au sol est limitée à 50 %. |
| 1AUH | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 50 % de la surface du terrain. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - L’emprise au sol des extensions, à condition qu’elles soient liées à une construction existante à usage d'habitation, ne peut excéder 50 m². |
| N | L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20 m². |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | L’emprise au sol est limitée à 60 %. |
| UE | L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne doit pas excéder 70 % de la surface du terrain. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | L’emprise au sol est limitée à 50 %. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
| 1AUH | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 4 mètres. |
| UA | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UB | 4 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UC | 2 - Les marges de retrait par rapport aux limites séparatives de propriété seront telles que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| UE | 1 - Les constructions et installations doivent être implantées à 10 mètres au moins des limites séparatives, sauf pour les extensions de constructions existantes pour lesquelles des adaptations peuvent être autorisées. |
| UI | 1 - Toute construction à usage d’activités doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 8 mètres. |
| UZU | Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 6 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 15% de la surface totale de la parcelle. |
| 1AUH | En outre, pour les opérations comportant plus de 30 logements, un espace vert planté traditionnel doit être prévu dans le plan de composition du projet dont la surface sera au moins égale à : - 10 m² par logement si la densité est comprise entre 9 et 14 logements par hectare ; |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UB | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UC | Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle. |
Les autres travaux à Chauny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.