Surélever une maison à Chauny
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chauny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Chauny
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 15 mètres. |
| 1AUH | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | 1 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles après accord des services compétents. |
| N | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit. |
| UA | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 12 mètres. |
| UB | 4 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 9 mètres. |
| UC | 3 - La hauteur à l'égout du toit des constructions est limitée à 15 mètres, soit cinq niveaux. |
| UE | - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 10 mètres. |
| UI | 4 - La hauteur maximale des constructions autorisée est de 12 mètres avec des adaptations possibles pour raisons techniques et fonctionnelles. |
| UZU | Il est fixé une hauteur maximale à l’égout de 15 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUA | II est exigé une place de stationnement par : - 25 m² de surface de plancher de la construction pour le commerce ; |
| 1AUH | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; |
| UB | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; |
| UC | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement ; |
| UE | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation liée à l’activité : 2 places de stationnement par logement aménagées dans la propriété y compris le garage ; |
| UI | Il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation autorisée : 2 places de stationnement par logement aménagées dans la propriété y compris le garage ; |
| UZU | II est exigé une place de stationnement par 25 m² de surface de plancher de la construction. |
Les autres travaux à Chauny
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.