Clôturer un terrain à Chauny

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chauny : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Chauny

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUA	La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 15% de la surface totale de la parcelle.
1AUH	En outre, pour les opérations comportant plus de 30 logements, un espace vert planté traditionnel doit être prévu dans le plan de composition du projet dont la surface sera au moins égale à : - 10 m² par logement si la densité est comprise entre 9 et 14 logements par hectare ;
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé.
UB	Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé.
UC	Dans le cadre d'un permis d'aménager, à partir de quatre logements construits sur une même unité foncière, un espace vert de convivialité d'au moins 25 m² par logements doit être réalisé.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZU	La surface des espaces verts et plantés ne pourra être inférieure à 10% de la surface totale de la parcelle.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.