Le règlement, mot pour motChênex, dans l'ordre du document

En zones UA1 et UA2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions destinées à l'industrie et à l’entrepôt,
• Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant,
• Les étangs, les carrières.

Article 2 UA : occupations et utilisations du sol admises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

En zones UA1 et UA2 : Sont admis sous conditions :

• Les constructions destinées à l’artisanat qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par activité,

Dans les secteurs de mixité sociale repérés au règlement graphique, pour toute construction créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 8 logements, un minimum de 20% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux et/ou accession sociale à la propriété.

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 1,20 m, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

• en priorité dans le respect de l’alignement des bâtiments existants,
• et le cas échéant en respectant un recul compris entre 1 mètre et 5 mètres à partir de l’alignement des voies.

Cette disposition ne s'applique pas :

• aux constructions à implanter sur des terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès sur cette voie,
• aux constructions édifiées en seconde ligne par rapport à l’implantation d’un bâtiment existant.

Dispositions particulières#

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 7 UA : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition du recul et mode de calcul

Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 m. Au-delà de 1,20 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales Les constructions seront implantées :

• Soit sur limite séparative,
• Soit en respectant un recul minimum de 2 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines. Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 8 UA : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre 2 bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 mètre. Au-delà de 1,20 mètre, seul le surplus est pris en compte.

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de très faible emprise et les édicules de toit tels que paratonnerres, souches de cheminées ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions générales En zone UA1#

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage: 12 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 9 mètres, soit un gabarit de construction de type R+2+Comble.
• En zone UA2 La hauteur des constructions est réglementée comme suit :
• Hauteur maximale au faîtage: 10 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres, soit un gabarit de construction de type R+1+Comble..

Dispositions particulières Les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article sont autorisées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles de hauteur cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : – en zone UA1, 65 % de la superficie du terrain, – en zone UA2, 50% de la superficie du terrain.

Constructions L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Le permis de démolir est instauré sur l’ensemble de la zone afin de préserver le patrimoine bâti au titre de l’article L.151-19.

Toitures Les toitures à un seul pan sont interdites, à l’exception de l’intégration d’un élément architectural particulier.

La pente des toitures sera comprise entre 50% et 100%. Des pentes différentes pourront être admises pour des éléments de construction (vérandas, serres…) à condition de ne pas excéder 25 % de la surface totale de la toiture.

La pente des toitures des constructions annexes n’est pas réglementée.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Le débord de toit doit avoir une pente identique au reste du pan de toiture considéré.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

Les clôtures pourront être constituées soit de :

• haies vives,
• grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur,
• clôtures pleines.

Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes. Les haies sont privilégiées aux clôtures. Les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l’identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci.

La hauteur maximale est fixée pour :

• les haies vives à 2,00 mètre,
• les autres clôtures à 1,70 mètre.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0.60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.

Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins18 cm de hauteur.

Gestion de la pente

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

• en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée.
• concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 14 UA : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Article 15 UA : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Article 16 UA : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

Dispositions générales#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles

Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Type d'occupation du sol

Habitation : - Par logement, - Par opération de 4 logements ou plus,

Nombre de places par surface de plancher créée

2 places, + 1 place visiteur#

Dans le cas où une tranche est entamée, le nombre de places exigées est arrondi au nombre entier supérieur.

par tranche de 4 logements

Commerce / artisanat / bureaux / hébergement hôtelier / équipements publics ou d'intérêt collectif selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

-

Habitation / Bureaux : voir ci-après

-

Autres destinations : selon besoins

Local ou aire destiné au stationnement des vélos

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

• Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.
• Pour les extensions et travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les deux-roues Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules. L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.
• Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :
• limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions Toute opération de construction ou d'aménagement doit se conformer au règlement de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Genevois annexé au PLU.

Article 5 UA : caracteristiques des terrains#

Non réglementé.

En zones UB1 et UB2 :

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions destinées à l'industrie et à l’entrepôt,
• Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant,
• Les étangs, les carrières.

Article 2 UB : occupations et utilisations du sol admises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions destinées à l’artisanat qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par activité.

Dans les secteurs de mixité sociale repérés au règlement graphique, pour toute construction créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 8 logements, un minimum de 25% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux et/ou accession sociale à la propriété.

Définition du recul et mode de calcul

Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 1,20 m, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 7 UB : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 m. Au-delà de 1,20 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales Les constructions seront implantées :

• Soit sur limite séparative,
• Soit en respectant un recul minimum de 2 mètres. Les annexes peuvent s'implanter en limite séparative.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Dispositions particulières Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 8 UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre 2 bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 mètre. Au-delà de 1,20 mètre, seul le surplus est pris en compte.

notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0.60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité.

Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin,…). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins18 cm de hauteur.

Gestion de la pente

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

• en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée.
• concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Le terrain naturel bordant les propriétés privées voisines ne peut être modifié sur une largeur de 1 m par rapport aux limites séparatives, et 2 m par rapport au domaine public.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Définition et mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de très faible emprise et les édicules de toit tels que paratonnerres, souches de cheminées ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions générales En zone UB1#

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage: 12 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 9 mètres, soit un gabarit de construction de type R+2+Comble..
• En zone UB2

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage: 10 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres, soit un gabarit de construction de type R+1+Comble..

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

Dispositions particulières#

Les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article sont autorisées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité, selon schéma des dispositions générales. Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles de hauteur cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : – en zone UB1, 25 % de la superficie du terrain, – en zone UB2, 50% de la superficie du terrain.

Chenex – plan local d'urbanisme – reglement – piece ecrite#

Constructions

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Toitures

En cas de toiture en pente, celle-ci sera comprise entre 50% et 100%. Des pentes différentes pourront être admises pour des éléments de construction (vérandas, serres…) à condition de ne pas excéder 25 % de la surface totale de la toiture. La pente des toitures des constructions annexes n’est pas réglementée.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Le débord de toit doit avoir une pente identique au reste du pan de toiture considéré.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

Les clôtures pourront être constituées soit de :

• haies vives,
• grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes. Les haies sont privilégiées aux clôtures.

La hauteur maximale est fixée pour :

• les haies vives à 2,00 mètre,
• les autres clôtures à 1,70 mètre.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 14 UB : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Article 15 UB : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Article 16 UB : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Type d'occupation du sol

Habitation : - Par logement, - Par opération de 4 logements ou plus,

Nombre de places par surface de plancher créée

2 places, + 1 place visiteur#

Dans le cas où une tranche est entamée, le nombre de places exigées est arrondi au nombre entier supérieur.

par tranche de 4 logements

Commerce / artisanat / bureaux / hébergement hôtelier / équipements publics ou d'intérêt collectif selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

-

Habitation / Bureaux : voir ci-après

-

Autres destinations : selon besoins

Local ou aire destiné au stationnement des vélos

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

• Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.
• Pour les extensions et travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les vélos

Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de plateforme de 5 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

• Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :

• limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Toute opération de construction ou d'aménagement doit se conformer au règlement de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Genevois annexé au PLU.

ARTICLE 5 UB : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions destinées à l'industrie et à l’entrepôt,
• Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant,
• Les étangs, les carrières.

Article 2 UC : occupations et utilisations du sol admises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions destinées à l’artisanat qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par activité,
• Les annexes des constructions principales, dans la limite de deux maximum (hors piscine mais y compris celles existantes à la date d’approbation de la modification n°2 du PLU) par construction principale.

Dans les secteurs de mixité sociale repérés au règlement graphique, pour toute construction créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 8 logements, un minimum de 20% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux et/ou accession sociale à la propriété.

Définition du recul et mode de calcul

Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 1,20 m, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales#

Les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 4 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Chenex – plan local d'urbanisme – reglement – piece ecrite#

Article 7 UC : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 m. Au-delà de 1,20 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres. Les annexes peuvent s'implanter en limite séparative.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Dispositions particulières Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 8 UC : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance d’au moins 8 mètres est imposée entre 2 bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 mètre. Au-delà de 1,20 mètre, seul le surplus est pris en compte.

Définition et mode de calcul

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de très faible emprise et les édicules de toit tels que paratonnerres, souches de cheminées ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions générales#

La hauteur des constructions nouvelles est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage : 9 mètres,

•

Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres, soit un gabarit de construction de type R+1+Comble.

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

Dispositions particulières#

Les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article sont autorisées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles de hauteur cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie du terrain. L’emprise au sol totale des annexes autorisées (piscine non comprise) ne doit pas dépasser 40 m².

Constructions

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Toitures

En cas de toiture en pente, celle-ci sera comprise entre 50% et 100%. Des pentes différentes pourront être admises pour des éléments de construction (vérandas, serres…) à condition de ne pas excéder 25 % de la surface totale de la toiture. La pente des toitures des constructions annexes n’est pas réglementée.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Le débord de toit doit avoir une pente identique au reste du pan de toiture considéré.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

Les clôtures pourront être constituées soit de :

• haies vives,
• grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes. Les haies sont privilégiées aux clôtures.

La hauteur maximale est fixée pour :

• les haies vives à 2,00 mètre,
• les autres clôtures à 1,70 mètre.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente). Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

Gestion de la pente Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. Pour l'aménagement des abords de la construction :

• en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée.
• concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Le terrain naturel bordant les propriétés privées voisines ne peut être modifié sur une largeur de 1 m par rapport aux limites séparatives, et 2 m par rapport au domaine public.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. Toute opération de construction doit comporter un minimum :

• d’espaces verts correspondant à 60% de l’unité foncière de la construction considérée,
• d’espaces perméables correspondant à 70% de l’unité foncière de la construction considérée.

Les obligations relatives à la perméabilité et à la végétalisation peuvent se recouper (une même surface peut répondre aux deux règles ci-dessus).

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 14 UC : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

Article 15 UC : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Article 16 UC : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

Dispositions générales Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Type d'occupation du sol

Nombre de places par surface de plancher créée

• Par logement, - Par opération de 4 logements ou plus,

Dans le cas où une tranche est entamée, le nombre de places exigées est arrondi au nombre entier supérieur. Commerce / artisanat / bureaux / hébergement hôtelier / équipements publics ou d'intérêt collectif

2 places, + 1 place visiteur par tranche de 4 logements selon besoins#

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

Habitation / Bureaux : voir ci-après

Local ou aire destiné au stationnement des vélos

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

• Pour les changements de destination

En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.

• Pour les extensions et travaux de réhabilitation :

Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les vélos

Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de plateforme de 5 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

• Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :

• limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales.

Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Les branchements aériens sont interdits.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Toute opération de construction ou d'aménagement doit se conformer au règlement de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Genevois annexé au PLU.

ARTICLE 5 UC : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'habitation, à l'hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ;
• Les constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ;
• Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions permanents ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Les étangs, les carrières.

Sont en outre interdits en zone UE1 : - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques ;

Sont en outre interdits en zone UE2 : - Les dépôts de véhicules hors d'usage ainsi que le stockage de matières dangereuses,

Article 2 UE : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Sont admis sous conditions :

• Les logements de fonction ou de gardiennage nécessaires et liés aux services publics ou d’intérêt collectif.

Sont en outre admis sous conditions en zone UE2 :

• Les exhaussements et affouillements du sol dans la limite de 2 mètres par rapport au terrain naturel (altimétrie définie à l'approbation du PLU).

Dispositions générales Les constructions seront implantées avec un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières : Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 7 UE : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions générales#

Les constructions seront implantées soit sur limite soit en respectant un recul minimal de 1 mètre.

Disposition particulière aux cours d'eau

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Disposition particulière :

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 UE : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

ARTICLE 14 UE : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Article 15 UE : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Article 16 UE : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité. L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie

Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Réseau de distribution d’eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

• Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

• Eaux pluviales

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toute parcelle doit chercher en priorité à : – limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau.

En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion

Les branchements aériens sont interdits.

ARTICLE 5 UE : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé#

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation sauf celles citées à l’article 2,
• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions annexes de type piscine,
• Les installations, travaux et ouvrages suivants quelle que soit leur dimension et la durée de l’occupation ou de l’utilisation du terrain : - Les parcs d’attractions permanents ; - Les garages collectifs de caravanes ; - L’aménagement des terrains de camping et de caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage ; - Les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant ; - Les étangs, les carrières.

Article 2 UX : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

• Les logements de fonction ou de gardiennage de l’activité, dans la limite d’un logement par construction implantée dans la zone et aux conditions suivantes : - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’activités, sauf si des mesures de sécurité l'interdisent. - que la surface de plancher du logement soit limitée à 30m². - que la nécessité de résider sur le site de l’activité pour des raisons de surveillance soit dûment justifiée, et soit en lien avec la ou les activités présentes au sein de la construction considérée.

Définition du recul et mode de calcul Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 0,60 m, ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum à partir de l'alignement des voies.

Dispositions particulières : Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 7 UX : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 0,60 m. Au-delà de 0,60 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 4 mètres.

Dispositions particulières : Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 UX : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres entre le point le plus haut et le sol naturel avant travaux.

Constructions

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

Les clôtures pourront être constituées soit de :

• haies vives,
• grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur.

Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes. Les haies sont privilégiées aux clôtures.

La hauteur maximale est fixée pour :

• les haies vives à 2,00 mètre,
• les autres clôtures à 1,70 mètre.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Le long de toutes les voies de circulation, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d’engins agricoles, d’entretien ou de sécurité. Toutes dispositions assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises pour le débouché des véhicules sur la voie publique ou privée (visibilité, position, configuration, et pente).

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

Gestion de la pente

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

• en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée.
• concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits. Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. Tout dépôt permanent de matériaux divers, gravats, merlonnage de terre est strictement interdit en façade visible depuis la voie publique.

ARTICLE 14 UX : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Article 15 UX : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Article 16 UX : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation. Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement de deux- roues, une aire ou un local destiné au stationnement des deux-roues devra être réalisé. L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée qui permette de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions.

Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Voirie :

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant aux exigences et à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Assainissement

Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

• Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations en vigueur.

• Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :

• limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Electricité, téléphone, télédiffusion

Les branchements aériens sont interdits.

ARTICLE 5 UX : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UZ2.

Article 2 UZ : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement du service autoroutier, d’être liées à l’activité autoroutière (station-service, hôtel, restaurant, aire de jeux et de détente, sanitaire, stationnement, etc.) et d’être réalisées par l’exploitant.

Articles 3 UZ a 10 UZ#

Non réglementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,
• Les constructions destinées à l'industrie et à l’entrepôt,
• Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
• Les habitations légères de loisirs,
• Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques,
• Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant,
• Les étangs, les carrières.

Article 2 IAU : occupations et utilisations du sol admises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Dans toutes les zones AU, l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, respectant les orientations d’aménagement et de programmation.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions destinées à l’artisanat qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par activité,

Dans les secteurs de mixité sociale repérés au règlement graphique, pour toute construction créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 8 logements, un minimum de 20% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux et/ou accession sociale à la propriété.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 IIAU : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Sont admises, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux ;
• L'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières ;
• L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que les ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises.
• L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que les ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises. La zone 2AU ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après realisation des infrastructures d'assainissement collectif correspondant à une adaptation de la station d'epuration de Neydens.

En toutes zones : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 a : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

En zones A et Aa :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux si elles ne compromettent pas l’exploitation agricole
• L’aménagement, dans le volume existant, sans changement de destination, des constructions autres qu’habitation,
• L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du PLU,
• Les constructions annexes à l’habitation limitées à deux et d’une emprise au sol maximale cumulée de 40 m² par unité foncière à condition d’être implantées à moins de 10 mètres de la construction d’habitation.
• Les exhaussements et affouillements s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité aux risques naturels, s'ils participent à la valorisation agronomique des terres et s'ils s'intègrent au paysage agricole environnant.

En zone A :

• Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;
• Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur les lieux est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole à condition que : - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’exploitation, - que la surface de plancher du logement soit limitée à 40 m². - La construction du ou des bâtiments d’exploitation soit réalisée avant ou simultanément au logement.

Le changement de destination des constructions identifiées est autorisé à conditions :

• que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole à proximité,
• de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,
• d'une bonne intégration dans le site.

Le changement de destination de la construction identifiée et numérotée n°1 est autorisé à conditions :

• que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole à proximité, et que les accès agricoles, espaces agricoles de proximité et globalement la fonctionnalité agricole ne soient pas impactés,
• que la nouvelle destination soit :
• restauration, dans la limite de 200 m² de surface de plancher,
• artisanat et commerce de détail, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, et sans surface de vente.
• que les activités
• que les activités implantées ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage,
• de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,
• d'une bonne intégration dans le site.

En zone Al :

• La construction de bâtiments d’activités liés à l’activité équestre
• L’aménagement d’un logement de fonction dans le volume du bâtiment d’activités et dans la mesure où il est lié à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 1 logement de 40 m² de surface de plancher.

En zone As :

• Les installations et constructions liées à la station d’épuration,
• Le stockage de déchets verts s'il s'agit de matières fertilisantes ou de supports de culture et s'ils sont lies et nécessaires à l'exploitation agricole,
• les exhaussements, affouillements et remblaiements s'ils participent à une renaturation du site et à l'amélioration des caractéristiques agronomiques des sols.

Définition du recul et mode de calcul

Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 1,20 m, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales#

En zone IAU1 et IAU2, les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

En zone IAU1a, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 4 mètres.

En zone IAU3, les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 4 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 7 IAU: implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 m. Au-delà de 1,20 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales En zone IAU1, IAU2, IAU3, les constructions doivent être implantées soit :

• en limite séparative
• avec un recul minimum de 2 mètres.

En zone IAU1a, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 4 mètres des limites séparatives latérales.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Dispositions particulières Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

Article 8 IAU: implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre 2 bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 mètre. Au-delà de 1,20 mètre, seul le surplus est pris en compte.

Non réglementé

Article 7 IIAU : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Non réglementé

ARTICLE 8 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé

Dispositions générales :

Hors agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à :

• 18 mètres de l’axe des routes départementales
• 5 mètres de la limite d'emprise de toutes les autres voies, y compris les chemins ruraux et les chemins d'exploitation.

En agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise des voies, y compris les chemins ruraux et les chemins d'exploitation.

Article 7 a : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions générales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Article 8 a : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé .

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de très faible emprise et les édicules de toit tels que paratonnerres, souches de cheminées ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions générales En zone IAU1a#

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage: 12 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 9 mètres, soit un gabarit de construction de type R+2+Comble.
• En zone IAU1, IAU2 et IAU3 La hauteur des constructions est réglementée comme suit :
• Hauteur maximale au faîtage: 10 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres, soit un gabarit de construction de type R+1+Comble.

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

Dispositions particulières#

Les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article sont autorisées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles de hauteur cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

En zones A et Aa :

• Bâtiment agricole

Les bâtiments d’exploitation ne doivent pas excéder 12 mètres au faîtage.

• Habitation

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faitage: 10 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres
• Constructions annexes

La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

En zone Al :

• Bâtiments d’activité La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

En zone As :

Chenex – plan local d'urbanisme – reglement – piece ecrite#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

En zone IAU1, l'emprise au sol n'est pas réglementée. En zone IAU2 et IAU3, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

En zone Al : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Article 12 UZ a 16 UZ#

Non réglementé

Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Constructions

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Toitures

En cas de toiture en pente, celle-ci sera comprise entre 50% et 100%. Des pentes différentes pourront être admises pour des éléments de construction (vérandas, serres…) à condition de ne pas excéder 25 % de la surface totale de la toiture. La pente des toitures des constructions annexes n’est pas réglementée.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Le débord de toit doit avoir une pente identique au reste du pan de toiture considéré.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre.

Les clôtures pourront être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur. Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0.60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins18 cm de hauteur.

Gestion de la pente

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction :

• en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée.
• concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Dans toute la zone : Les clôtures agricoles sont autorisées. Les terrains sur lesquels sont édifiées des constructions à usage d’habitation peuvent être clôturés. Les clôtures en murs pleins sont interdites. Elles devront obligatoirement être composées de grilles à larges mailles. Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

ARTICLE 14 IAU: COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

Article 15 IAU: obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ARTICLE 16 IAU: OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

ARTICLE 14 IIAU : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

ARTICLE 15 IIAU : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

ARTICLE 16 IIAU : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

Titre IV : dispositions applicables a la zone agricole#

Les abords des constructions de grande envergure et de grande hauteur (hangars agricoles, silos...) devront être plantés afin de faciliter l'intégration des bâtiments dans le site. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

Les éléments de paysage (haies, boisements…) figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. En cas d’intervention détruisant l’un de ces éléments (abattage partiel), une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

ARTICLE 14 A : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

Article 15 a : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ARTICLE 16 A : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

Titre V : dispositions applicables a la zone naturelle#

Dispositions générales#

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles

Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Type d'occupation du sol

Habitation : - Par logement, - Par opération de 4 logements ou plus,

Nombre de places par surface de plancher créée

2 places, + 1 place visiteur#

Dans le cas où une tranche est entamée, le nombre de places exigées est arrondi au nombre entier supérieur.

par tranche de 4 logements

Commerce / artisanat / bureaux / hébergement hôtelier / équipements publics ou d'intérêt collectif selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

-

Habitation / Bureaux : voir ci-après

-

Autres destinations : selon besoins

Local ou aire destiné au stationnement des vélos

En zone IAU3, il est exigé 2 places par logement dont au moins une couverte ou intégrée au bâtiment.

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

• Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.
• Pour les extensions et travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les vélos Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de plateforme de 5 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Non réglementé

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

• Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

• Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :

• limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion

Les branchements aériens sont interdits.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Toute opération de construction ou d'aménagement doit se conformer au règlement de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Genevois annexé au PLU.

ARTICLE 5 IAU: CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 5 IIAU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé#

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution. A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Réseaux d’assainissement Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement général d’assainissement et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement au réseau public si celui-ci est réalisé.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.
• Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 a : caracteristiques des terrains#

Non réglementé.

Dans toutes les zones : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Article 2 n : occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Dans toutes les zones :

• Les occupations et utilisations du sol liées à un service public ou d’intérêt collectif compatibles avec le caractère naturel de la zone.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes, liées ou non à la desserte de la zone : - les installations liées et nécessaires aux télécommunications ou télédiffusions, - les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines des services publics ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, - l'aménagement, l'entretien, la modification ou la création des routes, chemins, cours d'eau, berges et des ouvrages qui leur sont liés.
• Les constructions et installations techniques spécifiques liées à l'exploitation de la forêt ;
• Les aménagements liés à la valorisation des milieux naturels (cours d'eau, cheminements piétonniers, passerelles…).

En zone Nc :

• Les constructions à usage d’habitation dans la limite de 2 logements par unité foncière,
• Les constructions annexes à l’habitation.
• Les installations, ouvrages, travaux et aménagements visant à la réduction des nuisances sonores s'ils se localisent en limite d'une zone Uz (emprises de l'autoroute) et s'ils présentent une hauteur maximum de 3 mètres par rapport au terrain naturel.

En zone Ne :

• Les constructions et installations liées au cimetière,
• Les aires de stationnement.

En zone Nv :

• les vergers existants devront être préservés. En cas de destruction, ils devront être remplacés.

En zone Nr • Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à la préservation des zones humides.

Dispositions générales : Hors agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à :

• 18 mètres de l’axe des routes départementales
• 5 mètres de la limite d'emprise de toutes les autres voies, y compris les chemins ruraux et les chemins d'exploitation.

En agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise des voies, y compris les chemins ruraux et les chemins d'exploitation.

Dispositions particulières : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux tels que les postes de transformation électrique doivent être implantées sur limite ou au delà de 1 mètre des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 7 n : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Dispositions générales La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres. Disposition particulière aux cours d'eau

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Dispositions particulières : Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux tels que les postes de transformation électrique peuvent être implantées à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 8 n : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementé

En zone Nc :

La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage : 10 mètres,
• Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres.

Fleur

Fruit sols pauvres en azote/ pH neutre à acide

/calcaire argiles

Feuillus#

0,5m• héliophil•e baies à 1/2 hermaphrodite globuleuses · Zone Longlivltè · Zone sèche humide · Feuillage faible oui non persistant 1!.lgn• QT l de 2m ombre

noires décarboniltation / humus tang,el ou moder sols pa,uvres / caillouteux /

20mhéliophil,e

monoïque

bleuâtres capsules 100 ans oui

oui

caduque

humus mull pH très acide/ sableux

tourbeux parfoîs argîleux /humus mor

25m 0,Smlm héliophil,e · OU 1/2 ombre hermaphrodite petite capsules velues 50ans oui oui caduque · Carpinus betulus Castanea satjva · Clematls vltafba · Cornus mas · Linné Miller Linné Linné · Charme commun · Châtaigni1er commun

Co:rylacées Fagacées sols frais et liches / arg1lles / humus mull sols pa,uvres / pH acides/ sables et limon l0m25m

25m· 35m ombre ou 1/2 ombre héliophil,e · OU 1/2 monoïque monoique akènes oui 100-150 ans bogue contenant 500- 1-3 1500 ans non · Clématite des haies · Cornouiller · Renonrnlacées

/ humus mull à moder sols riches en azote/ pH basique à légèrement a(ide I humus mulll sols riches en

Comacées

base et en

ombre

châtaignes

20m (liane)

héllophll,e hermaphrodite

akènes

25 a,ns oui#

héliophil,e

drupes

2m-6m ou 1/2 hermaphrodite orangé et 300 ans oui

CHENEX– Révision du P.L.U.

Comacées humus mull sols ric;hes / calcaire / humus mull

2m-5m hRélèiogphleil,me ent · OU 1/2 hermaphrodite ombre drupes noires bleuté faible oui oui

caduque 3 2#

oui caduque oui caduque oui caduque 2 75 oui caduque mâle · Comus sanglna · Linné · Cornouiller s:ar,guin calcaire / ombre ovoïde · CHENEX– Révision du P.L.U. · Nom latin · Coronilla emerus · Corylus a,vellana, · Crataegus Jael/igata · Crataegus monogyna · Daphne mez,erum · Euonymus europaeus · Fagus syrvatica · Fraxlnus excetsior · Genista pitosa · Nom de l'illuteur · Nom vernaculilllre · FauxLinné bç1guenaudler · Linné Noisetier · Poiret; Aubépine De commune · Epine Jaquin blanche · Linné Bols gentU

Fusin Linné d'europe 1-lêtr,e Linné commun Frêne Linné commun

Inné Genêt poilu

Liste des arbustes especes locales#

Famille

Type de sol

Hauteur Exposition

Fleur

Fruit

Longévité

Zone

5èche

Zone

humide

Feuillage

Ligna QT

sols riches en

Fabacées base pH basique lm-2m héliophile hermaphrodiite gousses

faible

oui

à neutre / a,rgiles

/ humus mull

Corylacées

tous sols/

argileux/ humus mull

l/2ombre 2m-4m ou ombre

monoïque

noisettes

50 ans non#

ou+ pH neutre à héliophile légèrement Rosacées 2m-3m ou 1n cenelles faible oui ac,de / calcaires humus mull ombre hermaphrodl,te sols riches/ argiles limons 4mhéliophile · Rosacées ou l[2 hermaphrodite cynnhodons faible oui sabl,es / humus 10m mull ombre• pH basique à héliophile

légèrement Thymélacées acide / calcaire /

0,5mlm

mais

hermaphrodite

supporte

drupes rouge

100 ans#

01.11 humus mull l'ombre · Célastracées sols riches / argiles limons/ humus mull à moder 2m-6m héliophile ou 1/2 ombre hermaphrodite capsules roses faible non sols à pH

Fagacées Oléacées varlabl,e / calcaire / humus mu111à dvsmoder sols riches /.;ugileux / humus mull

30m 11.0m aime l"ombre monoique faines 150300ans non 20m- héliophile 100-200 ou 1/2 hermaphrodite sammares 30m ans non ombre sols riches (sur

Fabacées calcaire) / sols pauvr,es (sur acide! / humus

0,5m héliophile hermaphrodite

au maxi

g,ousses

200 ans#

oui

mulll à dvsmoder non c.aduque 2 oui caduque 2 2 non caduque 2 oui caduque 2 non caduque l oui caduque 2 oui caduque oui caduque 3 non caduque

CHENEX– Révision du P.L.U. · Nom latln · Nom de l'auteu r · Nom ve:rnaculaire · Famllle

Liste des arbustes especes locales#

Type de sol · Haute · Ur" · Exposition · Fleur · Fruit · Longévl té · Zo11e s ch e · Zone huml de · Feulllage · Ugn

• QT

Genista sagittaJJs

Hebera hellx

Lim1é

Genêt herbacé

Linné

Lierre commun

Fabacé.es pousse presque partout ,en France / ,calcaires

0,10m hermaphrodi héliophile te gousses faible oui non caduque l 0,30m · ;ois assez fra,is / arg1iles 1/2 ombre hermaphrodi fruits · Ariliacées limons / caIcai1res / 30m ou ombre te globuleux S0ans non oui humus mull noir persistant sols riches en a.zote / · Hippophae rhamnoïdes

Linné Argousier pH basique à neutre/ Eléagnacées

sables graviers/

lmhéliophile

5m

dioïque

baies jaunes

80 ans non oui#

caduque

22

humus mull

Jle,x aqulfollum

Linné

Houx commun

Aquifollacée s pH très variable mais surtout acide / limons sables argiles/ humuss

2m10m

1/2 ombre

dioïque

drupes rouges

300 oui oui persistant 2 2#

ans

mulll

Jugfans regia

Linné

Noyer commun sols riches/ limons Juglandacées argiles / humus mull

15m20m héliophile ou 1/2 ombre monoïque 300- noix 400 oui oui caduque ans · Labumum anagyroïde s · Cytise Medlcus aubour pH basique à neutre / · Fabacées arqlles limons/ humus · Smhermaphrodi héllophile gousses

30 ans oui#

non caduque 2 mull lOm te épo1isse · Ligustrum vulgare · Lonrcera pericJymen um · Linné Linné · Troène d'europe · Chèvrefeuill e des bols · Oléa,cées

Caprifoliacée s sols riches / argiles / humus mull

sols + ou • pauvres pli acide/ argiles/ humus mull héliophile 2m• hermaphrodi ou 112 3m ombr,e te héllophile 2mhermaphrodi ou 1/2 4m ombre te baies rouges baies ovoïde rouqe

50 ans#

marnes,cen

Ouî#

2

ou+

te

40 ans non oui#

caduque

2

Lonicera

PH acide à légèrement

héllophile

Linné

Chèvrefeuill

Caprifol1îa,cée acide / argi1l,es / humus lm•

ou 1/2

hermaphrodî

baies

50 ans oui oui#

caduque

mull

ombr ,e

CHENEX– Révision du P.L.U.

-N om liltln

Malus syfvestris

lrfesr,ilus germanica

Popu#us alba

Populus nfgra

Popu#us tremula

Prunus avium

Prum:.1s

ceras1.1s

Prunus mahaled

Nom de l'auteur

Nom vem:acul:alre

Miller

Pommier sauvage

Linné Néflier

Linné

Peupliier blanc

Llriné Peuplier noir

Linné

Peupli1er tremble

Linné Linné Linné

Merisier

Griottier Bois de Ste Lucie

Famille

Liste des arbustes especes locales#

Type de sol · Haute ur · Exposition · Fleur · Fruit · Longév lté · Zon e s ch zone huml de

Feuiuus#

héliophile pH très variable / 6mou hermaphrodi petites 70-100 · Rosacées argiles limons / humus 10m sciatoi éran te mull pommes jaunes non oui ans te · Rosacées SaliŒcées

pli + ou - acide / siliceux limons sables / humus mull pl-l basique à neutre/ argiles sables / humus mull à hydromull

2m4m 20m30m héliophile ou de 1/2 ombre héliophile hermaphrodi te dioïque nèfles o,voîde capsules 150 ans non oui 300400 non oui ans

Salicacées sols riches en azote/ pH basique à neutre / sables graviers limons

25m30m

héliophile

dioïque

capsules élevée non oui

ovoïdes

/ humus mull

Salicacées peu exigeant pH basique à acide/ argiles limons sables/ humus mull à moder

15m20m héliophlle dioïque capsules 70-80 glabres et non oui ans ovoïdes

Rosacées sols riches et légêr,ement acide/ argiles limons / humus

15m25m hermaphrodi 1/2 ombre te meris,es rouges

100 non oui#

ms

Rosacées

mull pH neutre à légèr,ement acide / argiles / humus mull

Sm15m

1/2 ombre

hermapt1rodi te

petites drupes noirs

50 ans non oui#

ou+

Rosacées pH basique à neutre / argiles / humus mull

4m12m

héliophile

hermaphrodi te

petite drupe rouge

50 ans oui non#

ou+

Feuillage caduque caduque caduque caduque caduque caduque caduque caduque

Llgn 0T · • · ] 1 31 3 1 2 · CHENEX– Révision du P.L.U. · = · Nom h1tin · Prunus padus · Prunus spinosa · Pyrus communis · Quercus petrea · Quercus robur · Rhamus catharticus · Nom de l'auteur · Subsp. · Linné Burgsdorff (L.) lieblein · Linné Linné · Nom "'emaculaire · Merisier à grappe · Epin,e noir · Poirier commun · Chêne rouvre · Chêne pédonculé · Nerprun purgatif · F11mille

Rosacées Rosacées Rosacées Fagacées Fagacées Rhamnacées

Liste des arbustes especes locales#

Typ11 de sol#

H11uteu.r Exposition

Fleur

Fruit sols très bie11 alimentés en eau /argiles/ humus mull sols riches azote/ pH basique à légèrement a,cide / argiles/ humus mull sols secs à très frais / argiles / humus mull à mull-moder sols filtrants/ épais / pH acide / limons ou sable/ humus mulll a mor tous sols/ argiles limon sables/ humus mull pH basique à légèrement a,cide / argiles/ humus mull

Sm15m 1m-4m · Sm20m 20m40m 25m35m 2m-Sm 1/2 ombre héliophile ou 1/2 ombre hélio!)hlle ou 1/2 ombre, 1/2 ombre héliophlle héliophlle ou 112 ombre petite h,ermaphrodlt:e drupe noire drupes hermaphrodite globuleuses hermaphrodite petite poire monoïque glands monoïque glands dioïque drupes globuleuses rouges · Longbitil

50 ans ou+#

50 ans ou+#

plusieurs siècles 500-1000 ans 500-1000 ans faibl,e zone zone sèche humide non oui oui oui oui non oui oui oui oui oui non

Feuill11ge caduque caduque caduque caduque caduque caduque

"""""" U11111e. QT 2 3l 22 · CHENEX– Révision du P.L.U.

Liste des arbustes especes locales#

Nom latlll

orn ve1111aculalr Fa111llle

Type de sol

Hauteur Exposition

Fleur

F1111lt

Rhamus frangu/a

Rosa arvensis

Rosa canina

Linné Linné Linné

Rosa rublg·lnosa

Linné

ftosa rubrifolfa

Linné

Bourdaine

Rhammicées sols acides / ar,giles / humus mull

lmhéliophile · Sm ou 112 ombre dioïque petite drupes r,ouges faible oui non pH basique ou · Eglantier des légèrement acide/ 'lmfruit champs · Rosacées argiles/ humus 2m

1/2 ombre hermaphrodil:e globuleux muges mull

faible oui flOfl

Eglantier sauvage sols riches / argiles Rosacées limons/ humus lmSm héliophile hermaphrodite cynérhodons 30 ans oui non

Rosier rouiller

Rosier à feuilles rouges

Rosacées Rosacées mull pH basique à neutre / arcille l1imons / humus mull sols riche en calciums pH basique à légèrement acide/ ar,giles limons/ humus mull sols riches en azote J pH basique o.sm- héllophile

3m

hermaphrodite cynérhodons

faible

lm1/2 ombre hermaphrodite cynérhodons faible

3m

oui non oui non

Sallx alba

Saule blanc

Linné Salix aurita

Linné

Saule à orellllett.e

Salicacées à neutre / argiles

Salicacées l1imons / humus hydromull sols+ oudessaturés / pH

acide/+ ou tourbeux limons /

humus hvdromull

5mhéliophi1le

25m

lmhéliophile 3m

dioïque dioïque

capsule

100 ans non oui#

subsesslles ou+ capsule tomenteuse faible rion oui · Feulllage Ligna QT caduque caduque caduque 2 caduque caduque caduque 3 1 caduque · CHENEX– Révision du P.L.U. · = Nom latln · Nom de l'auteur · Nom vernaculair• · Famllle

Liste des arbustes especes locales#

Type de sol · Hauteur Exposition · Fleur · Frult zone zone Longévlt sèche humid · Feumage Ugn• · ;; · QT · FEUIi.LUS · Salix caprea · Linné · Sa1.1le marsault sols riches / limons

Salicacées argiles sables/ humus mulla

3m- 18m héllophile moder capsule faible dioique 40-60 non oui caduque 3 2 tom,enteuse ans · Salîx cinera Linné · Saule cendré

Salicacées sols + ou - riches / pli très variabl,e / sables et graviers calcaires / humus

3m-6rn héliophile

dioïque

fruit dans une

capsule

faible

ouï non même caduque

tourbe

mull sols riches en base

Salix

Villars

S;;nde daphné

/ sols riches en éléments nutlitlfs / Salicacées

4mhéliophile

a1ioîque

capsule

faible

oui non mais

caduque

daphnoldes

sables et gravier

14m

calcaires / hums

mull

sols riches en azote/ pH basique

filtrant

Salix eleagnos

Scopoli Saul,e drapé

Salix nlgrlcans

Linné

Saul,e noircissant

a Salicacées neutre/ cal,caires lm-Sm héliophile

Salicacées

/ humus mull à hydromull sols riches en cakium /pH basique à légèrement acide/ argiles limons/ humus mull à, hvdromull l,5m4m

lhéliophile

dioïque dioïque

capsules glabres

faible non oui caduque

capsules faible non oui caduque

CHENEX– Révision du P.L.U.

vemac111laire

Saule à 5

Subsp.

lm-Salicacées sols. riche en azote mull à hydromull s,ureau noi1r

Caprifolia,,:ées mull à moder sèch gl11bres faible non oui caduque 2 tomenteuse non oui caduque z

100 ans non#

oui caduque z · CHENEX– Révision du P.L.U. · Nom latin Sambucus · Nomde l'auteu · Linné · Nom vemaculalre · Sureau 11 · Famille Caprifoliacées

Liste des arbustes especes locales#

Type de sol · Hauceur. Exposition · Fle1.1r sols + ou - riches / besoin d'azote lm-4m héliophile ou 1/2 hermaphrodîte · Fruit baies · Lon51évit · Zone sèche · Zone humld 30-50 non oui racemosa · Sorbus arfa · Linné · Sorbus aucuparia · Linné · Sorbus domestlca · Linné · Sorbus torml.rialfs · Linné · TJlfa cordata · MIiier · TJlla grappes · Alisier blanc · Sorbier des oiseleurs · Cormier

AJisier torminal Tilleul à petite teuilles Tilleul à

Rosacées Rosacées Rosacées Rosacées Tlllacées temporairement I argiles / mull

ombre rouges ans sois riches / pH fausses 100-200 basique à neutre / 3mhéliophile hermaphrodîte drupes (alises) oui non ans limons callllouteux / 2:0m humus mull héliophlle fausses sols assez pauw,es /

au 1/2 he,maphrod,ite drupes 100 ans non OUÎ pH acide/ limons

lOmombre

rouges

sables / humus mull 20m à

dvsmoder pH acide à basique

héliophile

petite

f argiles siliceux

SmcaIcaires seIon les régions/ humus

20m ou 1/2 ombre hermaphrodîte poire jaunâtres faible oui non mull à xeromoder sols basiques à légèrement acide/ sols cakique / humus mull à

fausse lOm- thermophil,e hermaphrodiie drupes

100 ans oui#

non · (alises) 20m mésotrophe fruits sec 800- sols riches frais et humide / argiles / humus mull 20m30m l/2ombre hermaphrodite et 1000 non oui globuleux ans fruits sec 800- l/2ombre hennaphrodite et 1000 non oui sols riches frais et 20mglobuleux ans

platyphytla Scopoll girandes feuilles

Tlliacées humide/ argiles / humus mull sols rlch,es en azote

30m

Ulmus carpinlfolia Linné

Orme champêtre

Ulmacées

/ pH basique à neutre/ argiles limons / humus mull

30m35m

400-500 héliophlle he,maphrod1lte sammares ans

non oui

Feuilla51e caduque caduque caduque caduque caduque caduque caduque caduque

Llgn• QT 2 3 3 3 3 drupes · Viburnum· sols rlch,es / humide héllophlle ovaîdes lantana · Linné

Viorne flexibe Caprifoliacées / argiles / hummus mulll lm-3m

ou 1/2 hermaphrod1ite rouges faible non oui caduque 2 ombre puis · CHENEX– Révision du P.L.U. noires · CHENEX– Révision du P.L.U. · CHENEX– Révision du P.L.U. · Règlement

Dans toute la zone L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les clôtures agricoles sont autorisées.

Les terrains sur lesquels sont édifiées des constructions à usage d’habitation peuvent être clôturés.

Les clôtures en murs pleins sont interdites. Elles devront obligatoirement être composées de grilles à larges mailles.

Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin,…). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

ARTICLE 14 N : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

Article 15 n : obligation en matiere de performances energetiques et environnementales#

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

Chenex – plan local d'urbanisme – reglement – piece ecrite#

Article 16 n : obligation en matiere d'infrastructures et de communications numeriques#

Non réglementé.

ANNEXE : liste des végétaux#

CHENEX– Révision du P.L.U.

Nom latln

Nom de l'auteur

Nom vernaculaire

An::tostaphyllos Sprengel Raisin uva-ursi

(LJ

d'ours

Betula pendula

Roth

Bouleau verruqueux

Calluma vulgarls

Hull (L.)

Bruyère commune

famllle

Ericacées Bétulacées Ericacées

Liste des arbustes especes locales#

Type de sol

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Réseau de distribution d'eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution. A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Réseaux d'assainissement Le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales seront conformes au règlement général d’assainissement.

• Eaux usées domestiques : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées.

Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement général d’assainissement et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement sur le réseau public en cas de son éventuelle réalisation.

• Eaux usées non domestiques ou industrielles : Les eaux usées ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ; les aménagements sur le terrain doivent permettre d’éviter ou de limiter l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés au terrain et à l’opération.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

Article 5 n : caracteristiques des terrains#

Non réglementé.