Zone UZ

Intitulé du document : UZ : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article UZ2.

ARTICLE 2 UZ : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Les constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement du service autoroutier, d’être liées à l’activité autoroutière (station-service, hôtel, restaurant, aire de jeux et de détente, sanitaire, stationnement, etc.) et d’être réalisées par l’exploitant.

ARTICLES 3 UZ A 10 UZ

Non réglementé

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, • Les constructions destinées à l'industrie et à l’entrepôt, • Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, • Les habitations légères de loisirs, • Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol admise ou soumise à des conditions particulières ou nécessaires aux fouilles archéologiques, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux et de déchets, de véhicules hors d’usage ainsi que le stockage de matières dangereuses incompatibles avec la proximité des zones d’habitat ou le milieu environnant, • Les étangs, les carrières.

ARTICLE 2 IAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

Dans toutes les zones AU, l’urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, respectant les orientations d’aménagement et de programmation.

Sont admis sous conditions : • Les constructions destinées à l’artisanat qu’elles soient compatibles avec l’environnement et que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par activité,

Dans les secteurs de mixité sociale repérés au règlement graphique, pour toute construction créant plus de 600 m² de surface de plancher à usage d’habitation ou plus de 8 logements,

un minimum de 20% de la surface de plancher du programme de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux et/ou accession sociale à la propriété.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol soumises ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration par le Code de l’Urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-dessous.

ARTICLE 2 IIAU : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, dès lors qu'elles ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux ;

• L'aménagement et l'adaptation des infrastructures routières ; • L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que

les ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises. • L'aménagement et la reconstruction des lignes électriques aériennes ainsi que les ouvrages d'énergie électrique nécessaires à la desserte des occupations et utilisations du sol admises. La zone 2AU ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après realisation des infrastructures d'assainissement collectif correspondant à une adaptation de la station d'epuration de Neydens.

En toutes zones : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

ARTICLE 2 A : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone, les constructions nouvelles, les extensions des constructions existantes, ainsi que les changements de destination, sont conditionnés à la disponibilité de la ressource en eau potable, et à la capacité de traitement des eaux usées, induites par le projet.

En zones A et Aa :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées aux réseaux si elles ne compromettent pas l’exploitation agricole

• L’aménagement, dans le volume existant, sans changement de destination, des constructions autres qu’habitation,

• L’aménagement, la réfection, la réhabilitation, la transformation et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date de l’approbation du PLU,

• Les constructions annexes à l’habitation limitées à deux et d’une emprise au sol maximale cumulée de 40 m² par unité foncière à condition d’être implantées à moins de 10 mètres de la construction d’habitation.

• Les exhaussements et affouillements s'ils n'aggravent pas la vulnérabilité aux risques naturels, s'ils participent à la valorisation agronomique des terres et s'ils s'intègrent au paysage agricole environnant.

En zone A :

• Les constructions et les installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

• Les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur les lieux est nécessaire à l’activité de l’exploitation agricole à condition que : - que le logement fasse partie intégrante du bâtiment d’exploitation, - que la surface de plancher du logement soit limitée à 40 m². - La construction du ou des bâtiments d’exploitation soit réalisée avant ou simultanément au logement.

Le changement de destination des constructions identifiées est autorisé à conditions :

• que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole à proximité,

• de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,

• d'une bonne intégration dans le site.

Le changement de destination de la construction identifiée et numérotée n°1 est autorisé à conditions :

• que la nouvelle destination ne compromette pas l’activité agricole à proximité, et que les accès agricoles, espaces agricoles de proximité et globalement la fonctionnalité agricole ne soient pas impactés,

• que la nouvelle destination soit :

• restauration, dans la limite de 200 m² de surface de plancher,

• artisanat et commerce de détail, dans la limite de 2000 m² de surface de plancher, et sans surface de vente.

• que les activités

• que les activités implantées ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage,

• de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,

• d'une bonne intégration dans le site.

En zone Al :

• La construction de bâtiments d’activités liés à l’activité équestre • L’aménagement d’un logement de fonction dans le volume du bâtiment

d’activités et dans la mesure où il est lié à la maintenance ou au gardiennage des installations prévues dans la zone, et dans la limite de 1 logement de 40 m² de surface de plancher.

En zone As :

• Les installations et constructions liées à la station d’épuration, • Le stockage de déchets verts s'il s'agit de matières fertilisantes ou de supports

de culture et s'ils sont lies et nécessaires à l'exploitation agricole, • les exhaussements, affouillements et remblaiements s'ils participent à une

renaturation du site et à l'amélioration des caractéristiques agronomiques des sols.

Intitulé du document : IAU: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition du recul et mode de calcul

Le recul des constructions est mesuré horizontalement depuis chaque point de la façade de la construction jusqu’au point le plus proche de l’alignement. Ne sont pas pris en compte les éléments de construction tels que clôtures, les rampes d’accès, les débords de toiture jusqu’à 1,20 m, les corniches, les balcons ainsi que les parties enterrées des constructions.

Les règles de cet article s’appliquent aux voies publiques, privées et chemins ruraux ouverts à la circulation publique.

Dispositions générales

En zone IAU1 et IAU2, les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

En zone IAU1a, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 4 mètres.

En zone IAU3, les constructions doivent être implantées : – avec un recul minimum de 4 mètres pour les constructions principales et pour les annexes, – à l'alignement ou en retrait de 3 mètres minimum pour les annexes non créatives de surface de plancher.

Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

ARTICLE 7 IAU: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définition du recul et mode de calcul Le recul est la distance comptée horizontalement de la construction, jusqu'au point le plus proche de la limite séparative. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 m. Au-delà de 1,20 m, seul le surplus est pris en compte.

Dispositions générales En zone IAU1, IAU2, IAU3, les constructions doivent être implantées soit :

• en limite séparative • avec un recul minimum de 2 mètres.

En zone IAU1a, les constructions doivent être implantées avec un recul compris entre 0 et 4 mètres des limites séparatives latérales.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

Dispositions particulières Les constructions d’intérêt public ou d’intérêt général et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent respecter un recul minimum

de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Lorsque par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles du présent article, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation, et les travaux qui sont sans effet sur l’implantation de la construction, sont autorisés.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles d’implantation cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

ARTICLE 8 IAU: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre 2 bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes et aux piscines. Les débords de toiture ne sont pas pris en compte jusqu’à 1,20 mètre. Au-delà de 1,20 mètre, seul le surplus est pris en compte.

Non réglementé

ARTICLE 7 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Non réglementé

ARTICLE 8 IIAU : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé

Dispositions générales :

Hors agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au moins égale à :

• 18 mètres de l’axe des routes départementales • 5 mètres de la limite d'emprise de toutes les autres voies, y compris les

chemins ruraux et les chemins d'exploitation.

En agglomération, toute construction ou installation devra s'implanter à une distance au

moins égale à 5 mètres de la limite d'emprise des voies, y compris les chemins ruraux et

les chemins d'exploitation.

ARTICLE 7 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 mètres.

Disposition particulière aux cours d'eau Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 10 mètres des berges des cours d'eau telle que délimitée au règlement graphique.

ARTICLE 8 A : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé .

Intitulé du document : IAU: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Définition et mode de calcul La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. Les ouvrages de très faible emprise et les édicules de toit tels que paratonnerres, souches de cheminées ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Dispositions générales  En zone IAU1a

La hauteur des constructions est réglementée comme suit : • Hauteur maximale au faîtage: 12 mètres, • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 9 mètres, soit un gabarit de construction de type R+2+Comble.

 En zone IAU1, IAU2 et IAU3 La hauteur des constructions est réglementée comme suit :

• Hauteur maximale au faîtage: 10 mètres, • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres, soit un gabarit de

construction de type R+1+Comble.

Les annexes sont limitées à 3,50 mètres de hauteur.

Dispositions particulières

Les aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article sont autorisées dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la non-conformité, selon schéma des dispositions générales.

Pour les constructions existantes, des travaux non conformes aux règles de hauteur cidessus peuvent être admis lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer les performances phoniques, thermiques ou énergétiques des constructions.

En zones A et Aa :  Bâtiment agricole

Les bâtiments d’exploitation ne doivent pas excéder 12 mètres au faîtage.

 Habitation

La hauteur des constructions est réglementée comme suit : • Hauteur maximale au faitage: 10 mètres, • Hauteur maximale à l’égout principal de la toiture : 7 mètres

 Constructions annexes

La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

En zone Al :

 Bâtiments d’activité La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut de la construction.

En zone As :

CHENEX – PLAN LOCAL D'URBANISME – REGLEMENT – PIECE ECRITE

La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au point le plus haut de la construction.

Intitulé du document : IAU: EMPRISE AU SOL

En zone IAU1, l'emprise au sol n'est pas réglementée. En zone IAU2 et IAU3, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain.

En zone Al : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 15 % de la superficie du terrain.

Intitulé du document : UZ : ASPECT EXTERIEUR

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE 12 UZ A 16 UZ

Non réglementé

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Constructions

L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les exhaussements de terrain ne pourront excéder 0,60 mètre par rapport au terrain naturel avant tout remaniement.

Toitures

En cas de toiture en pente, celle-ci sera comprise entre 50% et 100%. Des pentes différentes pourront être admises pour des éléments de construction (vérandas, serres…) à condition de ne pas excéder 25 % de la surface totale de la toiture. La pente des toitures des constructions annexes n’est pas réglementée.

Les toitures à pan doivent être, en fonction de la teinte dominante des toitures environnantes, couvertes en tuiles ou matériau similaire de teinte brun-rouge ou gris. Les matériaux réfléchissants sont interdits.

Sauf contraintes techniques, les constructions doivent comporter des débords de toit de 0,80 m minimum pour les toitures des constructions principales. Le débord de toit doit avoir une pente identique au reste du pan de toiture considéré.

Façades

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en

parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit

ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses,

agglomérés, …).

L’aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s’harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l’environnement immédiat au sol, aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d’accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés.

L’utilisation de teintes vives, ainsi que du blanc pur est proscrite.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètre.

Les clôtures pourront être constituées, soit par des haies vives, soit par des grilles, grillages ou tout dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m maximum de hauteur. Les haies végétales seront constituées d’une alternance de plusieurs variétés de végétaux, comprenant au minimum trois variétés différentes.

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0.60 mètre en tout point du triangle de visibilité.

Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins18 cm de hauteur.

Gestion de la pente

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour l'aménagement des abords de la construction : • en cas d’impossibilité technique pour rejoindre en pente douce le niveau du terrain naturel ou pour réaliser le blocage des pentes par des plantations, la réalisation d'ouvrages de soutènement est autorisée. • concernant les ouvrages de soutènement non liés à la construction, ils ne peuvent excéder 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel, doivent respecter un recul au moins égal à leur hauteur entre deux ouvrages, et un recul minimum de 1 m par rapport aux limites séparatives et de 2 m par rapport aux limites du domaine public, et faire

l'objet d'une bonne intégration paysagère, avec végétalisation obligatoire des espaces entre les ouvrages de soutènement.

En cas d'emploi d'enrochements pour la réalisation d'ouvrages de soutènement, ils doivent être calibrés et ceux de type cyclopéens (composés de blocs de plus d’un mètre cube) sont interdits.

Les dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas au soutènement des rampes d'accès aux stationnements souterrains, et aux locaux en sous-sol, ni à celui des voies et emprises publiques.

Dans toute la zone : Les clôtures agricoles sont autorisées. Les terrains sur lesquels sont édifiées des constructions à usage d’habitation peuvent être clôturés. Les clôtures en murs pleins sont interdites. Elles devront obligatoirement être composées de grilles à larges mailles. Les haies sont privilégiées aux clôtures.

Dans le cas où une clôture est édifiée, des espaces libres au sol doivent être conservés, pour faciliter le déplacement de la petite faune (hérisson, écureuil, lérot, blaireau, lapin, …). Pour ce faire, les clôtures devront interrompues au sol tous les 10 m maximum, par section d’au moins 30 cm de largeur sans garde au sol sur au moins 18 cm de hauteur.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Intitulé du document : IAU: ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement. 50% des espaces libres seront aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre pour 4 places de stationnement.

ARTICLE 14 IAU: COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet.

ARTICLE 15 IAU: OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ARTICLE 16 IAU: OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

ARTICLE 14 IIAU : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

ARTICLE 15 IIAU : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

ARTICLE 16 IIAU : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE

Les abords des constructions de grande envergure et de grande hauteur (hangars agricoles, silos...) devront être plantés afin de faciliter l'intégration des bâtiments dans le site. Une liste indicative des végétaux préconisés est jointe en annexe au règlement.

Les espaces boisés classés figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l'article L 113-1 du Code de l'urbanisme.

Les éléments de paysage (haies, boisements…) figurant au document graphique du règlement sont soumis aux dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. En cas d’intervention détruisant l’un de ces éléments (abattage partiel), une replantation est obligatoire de façon à reconstituer les continuités végétales.

ARTICLE 14 A : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.) Sans objet.

ARTICLE 15 A : OBLIGATION EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions nouvelles et les opérations de réhabilitation doivent respecter la réglementation environnementale en vigueur.

ARTICLE 16 A : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES Non réglementé.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Intitulé du document : IAU: STATIONNEMENT DES VEHICULES

Dispositions générales

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ; le nombre minimum de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de fréquentation ainsi que des parkings publics existants à proximité.

Normes de stationnement pour les constructions nouvelles

Le nombre des places de stationnement requises est différent selon la destination des constructions et est celui prévu au tableau ci-après.

Type d'occupation du sol

Habitation : - Par logement, - Par opération de 4 logements ou plus,

Nombre de places par surface de plancher créée

2 places, + 1 place visiteur

Dans le cas où une tranche est entamée, le nombre de places exigées est arrondi au nombre entier supérieur.

par tranche de 4 logements

Commerce / artisanat / bureaux / hébergement hôtelier / équipements

publics ou d'intérêt collectif

selon besoins

Pour les opérations de construction générant des besoins en stationnement des vélos:

-

Habitation / Bureaux : voir ci-après

-

Autres destinations : selon besoins

Local ou aire

destiné au stationnement des vélos

En zone IAU3, il est exigé 2 places par logement dont au moins une couverte ou intégrée au bâtiment.

Normes de stationnement pour les constructions existantes Le décompte des places est différent selon la nature de l'opération envisagée :

 Pour les changements de destination En cas de changement de destination, le nombre de places exigées et celui prévu au tableau ci-dessus.

 Pour les extensions et travaux de réhabilitation : Aucune place de stationnement n'est requise, même dans le cas d'augmentation de la surface de plancher des lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant. Toutefois lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes prévues au tableau ci-dessus sont applicables pour les logements supplémentaires.

Normes de stationnement pour les vélos Pour les opérations engendrant plus de 12 places de stationnement de véhicules, il sera exigé 1 emplacement de stationnement vélos par tranche de 3 places de stationnement véhicules.

L'espace destiné au stationnement des vélos devra respecter la réglementation du code de la construction et de l'habitation en vigueur.

Intitulé du document : IAU: ACCES ET VOIRIE

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant aux exigences de sécurité et à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des piétons en toute sécurité, la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, du service d’enlèvement des ordures ménagères et des autres services techniques.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir une largeur de plateforme de 5 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Non réglementé

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité notamment des piétons, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et à la destination des constructions. Cette sécurité sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Intitulé du document : IAU: DESSERTE PAR LES RESEAUX

Réseau de distribution d’eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.

Réseaux d’assainissement

 Eaux usées domestiques :

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles :

Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être

subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales :

Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public. Toute parcelle doit chercher en priorité à :

– limiter l'imperméabilisation des sols, – favoriser l'infiltration, – faire de la rétention avant rejet au réseau. En l'absence d'infiltration possible, une rétention de l'eau sur la parcelle est requise avant rejet. Toute construction ou installation doit être équipée d'un dispositif de stockage et d'évacuation des eaux pluviales. Le rejet des eaux pluviales est autorisé si le débit de fuite à l'aval au sortir de la parcelle est au plus égal à 15 litres par seconde et par hectare pour une pluie dont le temps de retour est de 10 ans.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion

Les branchements aériens sont interdits.

Collecte des déchets et des ordures ménagères pour les nouvelles constructions

Toute opération de construction ou d'aménagement doit se conformer au règlement de collecte des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Genevois annexé au PLU.

ARTICLE 5 IAU: CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

ARTICLE 5 IIAU : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution. A défaut de réseau, l’alimentation par puits ou forage est admise conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Réseaux d’assainissement  Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d’assainissement en vigueur. Ces eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau public d’assainissement, être évacuées conformément au règlement général d’assainissement et de manière à pouvoir être raccordées ultérieurement au réseau public si celui-ci est réalisé.

 Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément aux réglementations d’assainissement en vigueur.

 Eaux pluviales : Conformément au règlement général d’assainissement, des dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires avec ou sans raccordement au réseau public.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales.

Réseaux d’électricité, de téléphone, de télédiffusion Lorsque les réseaux publics d’électricité et de télécommunication sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.

ARTICLE 5 A : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de CHENEX dans le département de la Haute-Savoie.

L'accès L'accès correspond à la limite ou à l'espace (servitude de passage, portail, porche, partie de terrain) qui permet aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de l'opération et qui le relie avec la voie de desserte ouverte à la circulation, que celle-ci soit publique ou privée.

La voie de desserte La voie de desserte constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s'agit des voies ouvertes à la circulation générale que ces voies soient de statut public ou privé à l'exception des pistes cyclables et des chemins à partir desquelles aucune opération ne peut prendre accès.

L’emprise au sol L'emprise au sol des constructions, correspond à la projection verticale au sol, exception faite des saillies, éléments architecturaux et balcons ainsi que des sous-sols et des parties de constructions ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètre à compter du sol naturel. Les piscines non couvertes ne sont pas prises en compte. Dans la zone UC, les annexes ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Les espaces libres Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions.

Les annexes II s'agit de l'ensemble des constructions autres que la construction principale, telles que les garages, les appentis, les serres, les abris de jardin, les abris à bois, les piscines à l'exclusion de tous les locaux pouvant être occupés à titre d'habitation ou d'occupation permanente. Ces constructions annexes peuvent être isolées de la construction principale ou contiguës à celle-ci. Dans ce cas, le volume par définition assez réduit, doit être parfaitement identifiable par rapport au volume principal.

Les adaptations mineures Les dispositions du règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures (article L152-3 du Code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les espaces perméables

Un espace est considéré comme perméable lorsque les éventuels ouvrages existants n’entravent pas l’infiltration des eaux. Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre. Les dalles des sous-sols ne sont pas compatibles avec la notion d’espace perméable.

Le logement social pérenne

Les logements sociaux au sens du présent règlement comprennent les logements locatifs sociaux et les logements en accession sociale.

Concernant les logements locatifs sociaux, ils doivent être pérennes. Un logement locatif social est considéré comme pérenne dès lors qu’il fait l’objet d’un conventionnement au titre de l’aide personnalisée au logement sur une durée d’au moins 30 ans. Cette durée pourra être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de trois logements locatifs sociaux.

Concernant les logements en accession sociale, il s’agit de logements dont le prix de vente et les ressources des acquéreurs sont soumis, quelle que soit la date de la transaction, à des plafonds fixés par la puissance publique.

L’application de la servitude de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme :

Est considéré comme un programme de logements au sens de l’application de la servitude de mixité sociale mise en place au titre de l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, tout mouvement ou enchaînement de mouvements immobiliers : acquisition, vente, succession, construction, division foncière ou succession de divisions foncières (primaires et autres), qui a pour objet ou aura pour effet, depuis l’entrée en vigueur de la modification n°1 du PLU, de créer des logements à l’échelle de l’unité foncière existante.

L’aggravation de la non-conformité

Constitue une aggravation de la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment : – par rapport à la limite des voies (article 6) – tout rapprochement supplémentaire d'un bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la voie

– par rapport à la limite séparative (article 7) tout rapprochement supplémentaire du bâtiment existant (non-conforme aux règles d'implantation édictées) au-delà de la façade la plus proche de la limite séparative

– par rapport à la hauteur toute surélévation du bâtiment existant (ou partie de bâtiment) au-delà de la hauteur la plus importante du bâtiment existant

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en plusieurs zones.