Construire à Chèvremontles règles du PLU
- En vigueur depuis le 13/01/2025
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
La hauteur des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère (niveau haut). La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes, etc.) ne peut excéder 10 mètres au faîtag...
- Zone N
La hauteur des constructions s’entend au niveau du faîte du toit ou de l’acrotère haut (hauteur totale24). Elle est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux. La hauteur des constructions est limitée à trois niveaux de type R+1+comb...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chèvremont
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chèvremont
- Agrandir à Chèvremont
- Construire une piscine à Chèvremont
- Poser un abri de jardin à Chèvremont
- Clôturer à Chèvremont
- Refaire la façade à Chèvremont
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Bourbeuserisque naturel
Ses 2 zones
- Zone UZone urbanisée inondablePrescriptions
- Zone EZone d expansion de cruesInterdiction
PPRN-I - Bourbeuse (révisée)risque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 2 rue de l'Église, 90340 Chèvremont
- Téléphone
- 03 84 21 08 56
- Horaires
- Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h. Le lundi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.chevremont.fr
Chèvremont en chiffres
- 1 539habitants
- 43permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chèvremont ?
Le document opposable est 90026_PLU_20250113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chèvremont ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, AU, N. Ils portent 17 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chèvremont ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chèvremont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chèvremont ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chèvremont ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chèvremont ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vézelois1 029 hab.
- Petit-Croix308 hab.
- Fontenelle135 hab.
- Pérouse1 196 hab.
- Bessoncourt1 309 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 90026_PLU_20250113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/01/2025
- Contenu
- 69 pages, 3 zones, 17 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 597 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 90026
- Code postal
- 90340
- Département
- Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 643 locaux raccordables sur 693,188 (92,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.