Agrandir une maison à Claira
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claira : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Claira
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 15 m2. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 8,00 mètres. |
| 1AUEQ | Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10,50 mètres sans dépasser le nombre maximal de niveaux R+1. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Hauteur absolue Exception faite des équipements, installations et ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9,00 mètres pour les constructions à usages d’habitation. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 10,50 mètres, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs. |
| UB | Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres, à l’exception des constructions à destination d’habitats collectifs et des logements locatifs sociaux pour lesquelles la hauteur absolue est portée à 10,00 mètres. |
| UC | La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres, à l’exception des constructions à destination d’habitats collectifs et des logements locatifs sociaux pour lesquelles la hauteur absolue est portée à 10,00 mètres. |
| UD | La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 8,00 mètres. |
| UE | La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Les constructions, y compris les annexes doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant pas être inférieur à 5,00 mètres. |
| 1AUEQ | Le recul, s’il est réalisé, devra être d’au minimum 5 mètres par rapport à l'alignement. |
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| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans la zone A, les constructions et les serres doivent être implantées à une distance minimale des voies et emprises publiques de : - 75 mètres de l’axe de la RD n°83. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - soit en retrait de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 4,00 mètres. |
| UB | Les constructions, y compris les annexes (exceptés les piscines) doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 4,00 mètres. |
| UC | Les constructions, y compris les annexes (exceptés les piscines) doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. |
| UD | Les constructions, y compris les annexes doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant pas être inférieur à 5,00 mètres. |
| UE | Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique, à une distance ne pouvant pas être inférieur à 15,00 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| 1AUEQ | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Le terrain voisin n’est pas construit, dans ce cas le recul ne pourra être inférieur à 3 m (L=h/2), à l’exception des ouvrages en saillie, les balcons et les terrasses. |
| UB | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UC | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UD | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UE | Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres (L=H/2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UB | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UC | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.