Construire une piscine à Claira
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claira : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Claira
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | L’emprise au sol des annexes des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 15 m2. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| 1AUEQ | moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | - Le terrain voisin n’est pas construit, dans ce cas le recul ne pourra être inférieur à 3 m (L=h/2), à l’exception des ouvrages en saillie, les balcons et les terrasses. |
| UB | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UC | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UD | Les constructions annexes (excepté les piscines) non intégrées au volume de la construction principale peuvent être implantées en limite séparative sur une longueur maximale de 5,00 mètres. |
| UE | Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4,00 mètres (L=H/2). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEQ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UB | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UC | Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Claira
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.