Clôturer un terrain à Claira

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claira : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Claira

Zone	Ce que le règlement dit
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2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
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1AUEQ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen.
UB	Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen.
UC	Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble, une part au moins équivalente à 15% du terrain d’assiette de l’opération (supérieur à 1ha) devra être réservée au maintien ou à la création d’espaces verts adaptés à l’environnement méditerranéen.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.