Surélever une maison à Claira

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Claira : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Claira

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 8,00 mètres.
1AUEQ	Hauteur absolue La hauteur des constructions ne peut excéder 10,50 mètres sans dépasser le nombre maximal de niveaux R+1.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Hauteur absolue Exception faite des équipements, installations et ouvrages publics, la hauteur des constructions ne peut excéder : - 9,00 mètres pour les constructions à usages d’habitation.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 10,50 mètres, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.
UB	Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres, à l’exception des constructions à destination d’habitats collectifs et des logements locatifs sociaux pour lesquelles la hauteur absolue est portée à 10,00 mètres.
UC	La hauteur de toute construction ne peut excéder 8,00 mètres, à l’exception des constructions à destination d’habitats collectifs et des logements locatifs sociaux pour lesquelles la hauteur absolue est portée à 10,00 mètres.
UD	La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 8,00 mètres.
UE	La hauteur des constructions ne peut excéder 10,00 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUEQ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUD	Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé au moins une place de stationnement véhicule et vélo pour 50 m2 de surface de plancher.
1AUEQ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par unité de logement.
UB	Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logement.
UC	(La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15m2, y compris les dégagements.) Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il doit être réalisé au moins une place visiteur pour 2 logements.
UD	Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, il doit être réalisé au moins une place visiteur pour 2 logements.
UE	Pour les restaurants il doit être réalisé au moins une place de stationnements pour 10 m2 de surface de plancher dédiée à la salle de restaurant.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.