Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les règles d’implantation définies par le présent article ne s’appliquent qu’aux façades des constructions prises dans le plan vertical du nu de celles-ci. Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations définies par le présent article s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet : Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent.
Page 231 sur 1350 - ZONE UD 6#
Zone UD 6#
Dispositions particulières indiquées au règlement graphique (pièce A : zonage) le long de certaines voies#
Nonobstant les dispositions générales énoncées ci-avant, lorsqu’une limite de référence est fixée au règlement graphique (pièce A : zonage), les constructions doivent être implantées à l’alignement (= limite de référence fixe) ou en recul (= limite de référence minimale) de cette limite de référence, comme indiqué au règlement graphique (pièce A : zonage).
Dispositions particulières#
Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;
- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;
- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus de 0,8 hectare ;
- En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le recul imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ;
- Pour les constructions édifiées à l'angle de 2 voies pour lesquelles un pan coupé peut être demandé ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif et/ou de service public, ou d’un ouvrage technique d’intérêt public.
Sauf disposition contraire particulière, les saillies sur l’espace public existant ou projeté seront admises sous réserve de respecter au minimum une hauteur de 4 mètres au-dessus du niveau d’un trottoir ou d’un passage piéton et de 4,50 mètres au-dessus du niveau de la chaussée dans les voies dépourvues de trottoir.
Ces règles de hauteur sont de stricte application pour les saillies de balcons, de bow-windows et de toitures. Les autres saillies (parements architecturaux, descentes d’eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc.) sont admises nonobstant ces règles de hauteurs, dans le respect de la sécurité civile et routière.
A ces dispositions s’ajoutent les prescriptions suivantes pour les seules saillies de balcons, bow-windows et de toitures qui ne pourront pas dépasser les dimensions ci-après, comptées horizontalement depuis le nu de la façade :
- Pour les saillies de balcons et de bow-windows : 0,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 7,01 et 12 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 1,00 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 15,01 et 30 mètres ; 1,20 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 30 mètres ;
- Pour les saillies de toiture (avant-toit, rive, génoise, corniche, etc.) : 0,30 mètre sur les voies et espaces d’une largeur inférieure ou égale à 6 mètres ; 0,40 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 6,01 et 8 mètres ; 0,50 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 8,01 et 12 mètres ; 0,60 mètre sur les voies et espaces d’une largeur comprise entre 12,01 et 15 mètres ; 0,80 mètre sur les voies et espaces d’une largeur supérieure à 15 mètres.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#
Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), considérant que dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives s’appliquent à chacun des terrains issus de la division et non pas à l’ensemble du projet :
Page 232 sur 1350 - ZONE UD 6#
Zone UD 6#
Dispositions générales Les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Dispositions particulières Des implantations différentes peuvent être autorisées :
- Pour contribuer à un meilleur ordonnancement de la rue, de l’espace urbain, à une animation et un rythme de la façade sur voie lorsque l’expression architecturale le justifie ;
- Lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder ou de créer un élément intéressant de l’environnement, un élément architectural ou paysager, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural ou pour des motifs d’ordre écologiques ;
- Lorsque le projet de construction est édifié à l'intérieur d'une opération d'ensemble de plus 0,8 hectare ; - En cas de surélévation d’une construction existante ne respectant pas le retrait imposé sans toutefois modifier l’emprise bâtie existante ; - Lorsqu’il s’agit d’un équipement d'intérêt collectif et/ou de service public, ou un ouvrage technique d'intérêt public ; - Lorsqu’il s’agit de constructions édifiées sur une emprise publique.
Article 7 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#
Conformément au Lexique (Titre I) et sans préjudice des dispositions communes applicables à toutes les zones (Titre II de la partie 1 : dispositions principales), les dispositions de la « partie 2 : dispositions relatives aux implantations » du présent règlement écrit s’appliquent. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics ».
Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations.
Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Fabrègues Jacou Juvignac
UD 6-6
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel.
UD 6-3
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises qu’à une obligation de recul de 1 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-4
Les constructions doivent respecter un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
- soit en respectant un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-4
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
Lattes Lavérune
Montpellier
Pérols Prades-le-Lez Saint Geniès des Mourgues Sussargues Vendargues
UD 6-4
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées à 4 m de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.
UD 6-1
Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi que des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
- soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-3
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter un recul de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2 UD 6-5#
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation publique.
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales#
Les dispositions énoncées ci-après ne s’appliquent pas aux piscines : se référer au chapitre « dispositions relatives à l’implantation des piscines » de la présente partie 2 : dispositions relatives aux implantations.
Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers
UD 6-6
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives.
UD 6-3
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.
UD 6-2 UD 6-4#
Les constructions doivent être implantées :
- soit une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.
Les terrasses non couvertes ne dépassant pas 0,60 m par rapport au terrain naturel et en continuité de la construction principale ne sont soumises quʼà une obligation de recul de 1,50 m minimum par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Fabrègues Jacou Juvignac Lattes Lavérune Montpellier Pérols
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.
UD 6-4
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-4
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-1
Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ; dans tous les cas de retrait, les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à 5 mètres.
UD 6-3
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.
Prades-le-Lez
Saint Geniès des Mourgues
Sussargues Vendargues
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-5
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2
Les constructions doivent être implantées :
- soit sur une limite séparative au plus et respecter, dans le cas du retrait, une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres ;
- soit en respectant une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
Baillargues Castelnau-le-Lez Castries Clapiers Fabrègues Jacou Juvignac
Lattes
Lavérune Montpellier
Pérols
Prades-le-Lez Saint Geniès des Mourgues
Sussargues
Vendargues
UD 6-6 Non réglementé
UD 6-3 Non réglementé
UD 6-2 Non réglementé
UD 6-4 Non réglementé
UD 6-2 Non réglementé
UD 6-2 Non réglementé
UD 6-4 Non réglementé
UD 6-4
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres
UD 6-2 Non réglementé
UD 6-1 Non réglementé
UD 6-3
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 5 mètres.
UD 6-2 Non réglementé
UD 6-2 UD 6-5#
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres
UD 6-2
Les constructions doivent respecter une distance minimale comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la construction qui en est le plus proche égale à L ≥ H/2 avec un minimum de 4 mètres.
UD 6-2 Non réglementé
Dispositions relatives à l’implantation des piscines#
Communes
Article 5 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques ainsi qu'aux voies privées ouvertes à la circulation
Article 6 : Implantation par rapport aux limites séparatives#
Article 7 : Implantation sur une même propriété#
Zones · Baillargues Beaulieu 1,5 m 2m 1,5 m 2m · NR · Toutes zones hors D4 et D6 = voir fin du · NR tableau 1m 1m · NR · Castelnau le Lez 1m 1m 1m · Castries Clapiers 2m 2m · NR
1 m pour celles dont la 1,5 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis#
le terrain naturel est
le terrain naturel est inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60 m et 3 m pour celles dont m et 3 m pour celles dont
NR la hauteur calculée la hauteur calculée depuis depuis le terrain naturel le terrain naturel est est supérieure à 0,60 m
supérieure à 0,60m 2m 2m · NR · Cournonsec 2m 2m · NR
A2 / A3 / C3 C4#
Toutes autres zones hors D4 et D6 = voir fin du tableau
Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
Cournonterral 2m 2m · NR · Fabrègues 2m 1m · NR 1m Grabels 1m · Jacou 1m 1m 1m · C3 C4 · Toutes autres zones 1m · NR hors D4 / D6 = voir fin du tableau 1m · NR · C3 · Jacou 2m 2m · NR · Juvignac 2m 1m · NR · Lattes 1m 1m · NR · Lavérune 2m 2m · NR · Le Crés 2m 2m · NR · Montaud Montferrier 2m 2m · NR
2 m pour celles dont la#
hauteur calculée depuis
le terrain naturel est
5m inférieure ou égale à 0,60 m et 5 m pour celles dont
NR la hauteur calculée depuis le terrain naturel est supérieure à 0,60m 5m 4m · NR 5m 2m · NR 2m 2m · NR · Montpellier 5m · NR · NR · Murviel les Montpellier 2m 2m · NR · Pérols Pérols
1 m pour celles dont la 1 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis#
le terrain naturel est
le terrain naturel est inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60 m et H/2 mini 4 m pour m et H/2 mini 4 m pour
NR celles dont la hauteur celles dont la hauteur calculée depuis le terrain calculée depuis le terrain naturel est supérieure à naturel est supérieure à
0,60 m
0,60 m
1 m pour celles dont la#
hauteur calculée depuis
le terrain naturel est
2m inférieure ou égale à 0,60 m et 3 m pour celles dont
NR
la hauteur calculée depuis
le terrain naturel est
supérieure à 0,60 m
Toutes autres zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
Toutes zones
hors D4 = voir fin du tableau
Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
C3
C4-3a / C4-3b C4-3c / C4-3d Toutes autres zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
A2
A3 / C2 / C3#
Pérols 2m · Pignan 2m 2m · NR · Toutes autres zones hors
D4 / D6 = voir fin du tableau#
2m · NR · Prades le Lez 2m 2m · NR · Restinclières 2m · Saint Georges d'Orques 2m · Saint Jean de Védas 2m · Saint-Brès 1m 2m · NR 2m · NR 1m · NR 1m · NR · Saussan 1m 1m · NR · St Drézéry 1m 1m · NR · St Geniès des Mourgues 1m 1m · NR · Sussargues 1m 1m · NR
1 m pour celles dont la 1 m pour celles dont la hauteur calculée depuis hauteur calculée depuis#
Vendargues
le terrain naturel est
le terrain naturel est
NR inférieure ou égale à 0,60 inférieure ou égale à 0,60
m m · Villeneuve les Maguelone 2m 2m · NR · Toutes communes · NR · Toutes communes · NR · (Hors Lattes) · NR · NR · NR · NR
Toutes zones hors D4 / D6 = voir fin du tableau
D4 D6