Zone A

Intitulé du document : Destination et sous destination interdites et autorisées sous conditions

Destination

Exploitation agricole et forestière

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Interdit

X A X A X X

Autorisé X

Autorisé sous-condition

Ac : Les logements sont autorisés à condition d’être liés à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et d'être liées à un besoin de présence permanente sur l'exploitation.

Ac : L’artisanat et le commerce de détail est autorisé à condition d’être liés à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Sous-destination Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit

X

X X X

Equipements collectif et publics

d'intérêt services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou Bureau

X

tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

X

Autorisé

Autorisé sous-condition

Les constructions* et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif liées : • à la gestion de l'eau, • au transport de l’énergie, et à la production d’énergies

renouvelables, L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve de respecter les dispositions des articles L 553-1 à L 553-4 du Code de l’Environnement. • aux télécommunications, • aux transports,

A condition d’être lié à la liaison routière de l’est francilien (Liaison Meaux-Roissy).

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Usages spécialement interdits

1 - Sont interdits : − L’aménagement de terrains* bâtis ou non bâtis, pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs définis par décret en Conseil d'Etat ou de résidences mobiles au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,

Nota : une installation liée à l’entreposage de déchets est interdite, même lorsqu’elle est liée à l’aménagement d’un site agricole.

2 - Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

Usages soumis à conditions

1 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à condition d’être directement liées à l’activité agricole (chapitre 21 « Activités agricoles, animaux » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement). 2 - Dans le sous-secteur Ar : Les remblaiements, affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente et que la remise en état du site après exploitation soit une réaffectation agricole et/ou sylvicole et/ou, un espace paysager et/ou destiné à des activités sportives ou de loisirs.

3 - Pour le transport d’énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

4 – Les exhaussements* de terre d’une hauteur* supérieure à 1 mètres de hauteur* par rapport au terrain naturel* et les affouillements* d’une profondeur supérieure à 2 mètres par rapport au terrain* naturel à condition d’être liés à des travaux routiers de création ou modification du réseau ainsi que les aménagements connexes.

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Intitulé du document : A.2.1.4 Implantation des constructions* par rapport aux voies publiques et cours d’eau*

Objectifs : L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie considérée.

I – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS

1 - Les constructions* ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. (Article L111-6 du code de l’urbanisme)

2 - L'interdiction mentionnée, ci-dessus, ne s'applique pas aux exceptions mentionnées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme :

- Aux constructions* ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments* d'exploitation agricole ; - Aux réseaux d'intérêt public ;

- Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont installées sur des parcelles* déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement* situées sur le réseau routier.

- Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination*, à la réfection ou à l'extension* de constructions existantes*.

Précision : Est classée comme route nationale express :

- La route nationale 3. Sont classés comme routes à grandes circulations :

- La route départementale 34 ; - La route départementale 34 E ; - La route départementale 212 ; (ces informations sont valables le 1er janvier 2023 mais restent soumises à des évolutions possibles)

II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES VOIES COMMUNALES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE 1 - Les constructions* nouvelles doivent être implantées en recul de minimum 5 mètres de l’alignement* actuel de la voie. 2 - Les extensions* des constructions* liées à l’habitation peuvent être implantées dans le prolongement des constructions existantes*, qui ne respecteraient pas le recul de 5 mètres, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole peuvent être implantés dans l’alignement* d’une construction existante* qui ne respecterait pas le recul de 5 mètres si :

- La distance entre les deux constructions* est inférieure 10 mètres ; - L’implantation de la nouvelle construction* n’aggrave pas la nonconformité

III – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES COURS D’EAU* 1 – Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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A.2.1.5 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Les constructions* doivent être implantées : - En cas de mur aveugle* ou jours de souffrance, en retrait* d’au moins 5 mètres des limites séparatives* ; - En cas de façades* avec baie*, en retrait* d’au moins 8 mètres des limites séparatives*.

A.2.1.6 Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

La distance entre deux constructions* ne peut être inférieure à 3 mètres. Nota : Cette distance est le minimum nécessaire pour permettre l’entretien des façades*.

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Intitulé du document : A.2.1.1 Emprise au sol*

1 – règle générale : Aucune emprise au sol n’est autorisée en zone A, à l’exception de la zone Ac.

2 – Constructibilité en zone Ac. - Cas des bâtiments agricoles : L’emprise au sol des bâtiments destinés aux exploitations agricoles et forestières n’est pas réglementée ; - Cas particulier des constructions* liées au logement et à l’artisanat ou au commerce de détail : Une emprise au sol maximale de 300 m² est autorisée et uniquement pour : - L’extension des constructions existantes ; - La construction ou l’extension de locaux destinés à l’artisanat ou au commerce de détail. Cette règle s’applique par unité foncière. L’emprise maximale s’applique au global et non destination par destination.

Exemple d’application de cette règle : pour une unité foncière d’un hectare, il est possible de construire : - L’extension de 50 m² de la maison actuelle ; - La construction d’un atelier de fabrication de 50 m², - Et la construction d’une cellule commerciale destinée à la vente de 200 m².

A.2.1.2 Majoration de volume constructible Non règlementé.

A.2.1.3 Hauteur* maximale des constructions* 1 – La hauteur* maximale :

− Des constructions* à usage d'habitation limitée à :

• 9 mètres au faîtage. • 6 mètres à l’égout du toit ou à l’arrête supérieure.

− Des autres constructions* est limitée à :

• 15 mètres au faîtage. • 9,5 mètres à l’égout du toit ou à l’arrête supérieure.

− Des annexes* est limitée à 3,5 mètres en tout point de la construction*. 2 - Quelle que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). Dans le cas de terrain* en pente, la hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite

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A.2.2.1 Règles alternatives en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagère

Sans objet

A.2.2.2 Aspect extérieur des constructions*

Objectifs : La zone A est avant tout une zone d’activité, dans laquelle sont implantés des bâtiments* dont la qualité recherchée est celle d’être fonctionnelle.

Sans vouloir imposer des constructions* stéréotypées et non adaptées à la fonction, il sera recherché une architecture qui mettra en valeur le site et le paysage agricole.

I – ASPECT GENERAL

1 - Les constructions* nouvelles et principalement celles liées à l’usage d’habitation devront inclure certains codes des fermes briardes traditionnelles.

2 – Les constructions devront présenter des couleurs discrètes (gris ou marron) de préférence mates.

II – CAS PARTICULIERS 1 - L’emploi à nu (sans enduit) de poteau béton ou parpaings est interdit tant en construction* qu’en clôture* ; les plaques béton sont interdites.

2 - Les coffrets techniques seront, dans la mesure du possible, intégrés dans les murs des constructions* ou des clôtures* ou dans les haies et s’intégrer à la composition de la façade*.

3 - Devront être conservés les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves.

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

A.2.2.3 Détermination des caractéristiques architecturales, éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

I – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE

Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux.

− Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

A.2.2.4 Performances énergétiques Non règlementé

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Intitulé du document : A.2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX 1 - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. Une palette végétale recommandée est également annexée au document.

II – DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 - Les dispositions particulières relatives aux éléments recensés et/ou protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et présentées sur le plan de zonage sont précisées en ANNEXE 1 : Éléments remarquables du règlement.

2 - Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.

3 - Les talus et les haies existantes devront être conservés ou reconstitués s’ils correspondent à des alignements* ou à des limites de propriétés, ou s’ils constituent des « corridors écologiques » entre espaces naturels.

A.2.3.3 Continuités écologiques Sans objet.

Intitulé du document : Stationnement*

A.2.4.1 Obligations minimales pour les véhicules motorisés 1 - Le stationnement* des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions* nouvelles doit être assuré en dehors de la voie de desserte, par la réalisation d'aires de stationnement* sur le terrain* propre à l'opération, dans une proportion correspondant aux besoins de celle-ci. 2 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, l’usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités.

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A.3.1.1 Accès* 1 – Règle générale. Un terrain* pour être constructible doit avoir un accès* à une voie privée ou publique, praticable par les véhicules de secours. Toutefois pour recevoir une construction* ou installation susceptible d’accueillir du public ou une clientèle, le terrain* doit avoir un accès* à une voie privée ou publique en état de viabilité et aisément utilisable par la circulation automobile. 4 – Cas particulier pour les terrains qui ne sont desservis que par la RN3 et la RD212. Pour des questions de sécurité routière, les terrains* qui ne sont desservis que par la RN3 ou la RD212 ne sont pas constructibles.

Desserte par les voies publiques ou privées

A.3.1.2 Voiries

Pour rester sur les principes généraux, les bâtiments* de 3 étages ou moins (dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8m) doivent être desservis par une voie engins, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

− Largeur minimale de la voie : 8 m ; − Largeur utilisable (hors trottoirs et stationnement*) : 3 m (8 m > largeur

de voie > 12 m) ou 6 m (largeur de voie > 12m) ; − Force portante : calculée pour un véhicule de 160 Kilonewtons ; − Hauteur* libre : 3,50 m ; − Pente < 15 %.

Pour les bâtiments* de plus de 8 m, les services de secours ont des contraintes plus importantes afin de pouvoir mettre en place la fameuse grande échelle. La voie de desserte correspondante – la voie échelle – est une voie engin modifiée et complétée :

− Longueur minimum de 10 m ; − Largeur minimale de 4 m ; − Pente maximale 10 % ; La disposition de la voie doit permettre de desservir toutes les baies* de la façade*.

Les voies à impasse impliquent des dispositions particulières car elles doivent permettre le croisement ou le dépassement des véhicules, mais aussi le retournement des engins de secours.

Les impasses sont souvent présentes dans des zones privatives comportant du stationnement*. Les exigences liées à la desserte sont alors un élément essentiel – et parfois oublié – à prendre en compte dans la signalétique régulant l’arrêt et le stationnement*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Intitulé du document : A.3.2.2 Assainissement

A – EAUX USEES

Un terrain* pour recevoir une construction* ou installation nouvelle alimentée en eau potable, doit obligatoirement être : Soit raccordé au réseau de collecte des eaux usées. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci, Soit être pourvu d’un assainissement individuel.

Les effluents susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de l’assainissement collectif, tant par la nature que par la quantité des effluents à rejeter doivent faire l’objet de prétraitement, régulation préalable.

B – EAUX PLUVIALES

Il n’est pas fixé de règle de desserte de terrain* par les réseaux publics. Les eaux pluviales des constructions* et de ruissellement devront être gérées à la parcelle*

Les eaux de petites pluies (10mm) seront gérées à la parcelle, en permettant une infiltration sur place, ou une restitution au milieu naturel ou le stockage temporaire de ces eaux. Les techniques d’évapotranspiration, de réutilisation ou des gestion alternatives sont encouragées.

Les pluies de retour de 20 ans (durée de 2 à 6 heures) doivent être gérées avec des système de rétention/régulation avec un débit régulé à 1 I/s/ha avec un minimum de 3 I/s. Le temps de vidange des ouvrages devra être inférieur ou égal à 48 h.

A.3.2.3 Collecte des déchets Sans objet.

A.3.2.4 Electricité – Téléphone – Internet Sans objet.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

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SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92