Zone NF

Intitulé du document : Les clôtures* sont interdites

Les clôtures* sont autorisées. Elles doivent être perméables, constituées

NJ

d’une haie, doublées ou non d’un grillage. Des passages à faune pourront

être ménagés.

Les clôtures* sont autorisées. Elles doivent être perméables, constituées

NL

d’une haie, doublées ou non d’un grillage. Des passages à faune pourront

être ménagés.

Les clôtures* sont autorisées. Elles doivent être perméables, constituées

NH

d’une haie, doublées ou non d’un grillage. Des passages à faune pourront

être ménagés.

1 – Les murs sont interdits.

2 – Les clôtures doivent comprendre des espaces de passages pour la petite faune d’environ 20 x 20 cm tous les 10 à 15 m.

Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune - © Bruxelles Environnement

3 – Les grillages devront être à grosses mailles type grillage à mouton implanté à partir de 20- 30 cm du sol (Utilisé par l’Agence des Espaces Verts d’Ile de France).

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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N.2.2.2 Détermination des caractéristiques architecturales, éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

I – DISPOSITIONS GENERALES 1 - La conservation des éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves devra être recherchée.

II – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE 1 - Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux.

− Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

N.2.2.3 Performances énergétiques

1 – La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain* le permet.

2 – Les pièces de vie de la nouvelle construction* devront être implantée plein sud.

3 – Pour tout projet de construction* neuve comprenant une surface de plancher* supérieure à 1500 m², devront être mis en place des installations de production d’énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie…. Ces dispositifs sont autorisés en saillie du couronnement du gabarit*-enveloppe à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

4 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

5 – Des actions combinées de sobriété et d’efficacité énergétique sont encouragées pour permettre de minimiser les besoins d’énergie à couvrir. Par exemples, en diagnostiquant la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et en installant des dispositifs de gestion technique des bâtiments, en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements), ou des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

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Intitulé du document : N.2.1.3 Implantation des constructions* par rapport aux voies, nappe et cours d’eau*

Objectifs : L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie considérée.

I – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES GRANDS AXES ROUTIERS

1 - Les constructions* ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. (Article L111-6 du code de l’urbanisme) 2 - L'interdiction mentionnée, ci-dessus, ne s'applique pas aux exceptions mentionnées à l’article L111-7 du code de l’urbanisme :

− Aux constructions* ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

− Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

− Aux réseaux d'intérêt public ; − Aux infrastructures de production d'énergie solaire lorsqu'elles sont

installées sur des parcelles* déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier ou de l'ouverture d'une voie nouvelle ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement* situées sur le réseau routier. − Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination*, à la réfection ou à l'extension* de constructions existantes*.

Précision : Est classée comme route nationale express :

- La route nationale 3. Sont classés comme routes à grandes circulations :

Volumétrie et implantation des constructions*

- La route départementale 34 ; - La route départementale 34 E ; - La route départementale 212 ; (ces informations sont valables le 1er janvier 2023 mais restent soumises à des évolutions possibles)

II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES VOIES COMMUNALES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

SECTEUR

DISTANCE MINIMALE PAR RAPPORT A LA VOIE

OBSERVATION

NF

Sans objet

Les constructions* sont

NZH

Sans objet

interdites.

Les constructions* doivent être en recul d’au

NJ

moins 3 mètres de l’alignement* de

l’alignement* de la voie principale*.

Les constructions* doivent être en recul d’au

moins 10 mètres de l’alignement* de

NL

l’alignement* de la voie principale*. Lorsque la profondeur totale du terrain* est

inférieure à 12 mètres, ce recul peut être de 5

mètres.

Les constructions* doivent être en recul d’au

NH

moins 3 mètres de l’alignement* de

l’alignement* de la voie principale*.

III – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTIBILITE LE LONG DES NAPPES ET COURS D’EAU*

1 – Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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N.2.1.4 Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

Il n’est pas fixé de règles.

| 194

Intitulé du document : HAUTEUR* MAX

OBSERVATION

NF

6 mètres au faitage et 3 mètres à la gouttière ou à l’acrotère

NZH

0m

Les constructions* sont interdites.

NJ

3 mètres au faitage

NL

6 mètres au faitage

NH

6 mètres au faitage et 3 mètres à la gouttière ou à l’acrotère

La hauteur des bâtiments liés à l’activité forestière et les équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas encadrée.

II – DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES :

1 - Quel que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF).

Dans le cas de terrain* en pente, la hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite.

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Intitulé du document : SURFACE MINIMALE DE PLEINE TERRE*

La totalité des surfaces non bâties doit être traitée en espaces pleine terre.

NZH

100 %

100 %

- 80% pour les terrains* de moins de

La totalité des surfaces non

200 m² :

NJ

bâties doivent être traitées en - 85% pour les terrains* de plus de

espaces verts*

200 m².

NL

La totalité des surfaces non

NH

bâties doivent être traitées en

espaces verts*

Intitulé du document : N.2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX 1 - Les plantations devront être constituées d’essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale).

2 - Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales ou fruitières (cf. liste en ANNEXE 3 : Palette végétale) dans les nouvelles plantations.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Traitement des espaces non-bâtis 3 - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. 4 – Des arbres de haute tige* devront être implantées au Sud de la maison Cela permettra en hiver de bénéficient du soleil, et en été de l’ombre apportée par les arbres) 5 - En secteur Nzh : seuls les travaux visant à améliorer l’écosystème et à le valoriser sont autorisés. II – DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 - Les dispositions particulières relatives aux éléments recensés et/ou protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et recensés sur le plan de zonage sont précisées en ANNEXE 1 : Éléments remarquables du règlement. N.2.3.3 Continuités écologiques Sans objet.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

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SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92