Zone UD

Intitulé du document : Destination et sous destination interdites et autorisées sous conditions

INDICATIONS NON-OPPOSABLES

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Commerce et activité de service

Restauration

Interdit X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

X

X

Seules sont autorisées la rénovation et les extensions dans la limite d’une augmentation de 20% de l’emprise au sol de la construction, enregistrée au moment de l’approbation du PLU, et sans dépasser 100 m².

Est autorisée à condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone, et de ne pas être source de nuisances.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Sous-destination Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

X X X

X

X

X X X X X X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

Est autorisée à condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone, et de ne pas être source de nuisances.

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UD.1.2

Usages spécialement interdits

1 – Sont interdits :

− Les constructions* à destination industrielle − Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; − Les exhaussements* de toutes natures ; − Les dépôts et aires de stockage de véhicules destinés à la casse ; − Le stationnement* ou garage collectif des caravanes ou des poids lourds.

UD.1.3

Usages soumis à conditions

1 - Pour le transport d’énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Usages spécialement interdits

UD.1.4

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

UD.1.4.1Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements

1 - Tout projet, portant sur la création de deux logements ou plus ne peut compter qu’un seul logement d’une surface de plancher* inférieure à 30 m².

2 - Cette règle s’applique au :

− Construction* neuve ; − Restructuration lourde* ; − Changement de destination* ; − Caravanes, à condition qu’elles :

o Constituent une résidence o Soient stationner plus de trois mois consécutifs

UD.1.4.2

Pourcentage de logements sociaux dans les

programmes de construction.

Pour tout projet de quatre logements ou plus, un minimum de 25 % de la surface de plancher*, relevant de la destination habitation, doit être financé par un prêt aidé pour la production de logements locatifs sociaux*.

UD.1.4.3 Sans objet.

Préservation de la diversité commerciale

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Intitulé du document : Bande d’implantation constructible

De 10 à 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

De 10 de 25 mètres par rapport à l’alignement*, la hauteur* totale des constructions* ne pourra excéder :

o 9 mètres au faitage. o 6 mètres à l'égout du toit ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*).

Bande inconstructible Au-delà de 25 mètres Au-delà de 25 mètres par rapport à l’alignement*, la hauteur* totale des constructions* ne pourra excéder 3 mètres au

jardin

de l’alignement* de faitage.

la voie principale*

Précision : l’aspect des toitures est défini à l’article UD2.2.2 III.

Bande inconstructible jardin

Bande constructible

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2 – La hauteur* maximale des annexes* est limitée à 3 mètres.

3 – La hauteur* doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions* adjacentes : elle ne pourra donc pas dépasser de plus de trois mètres le niveau le plus haut du point le plus proche des constructions* implantées sur les parcelles* voisines.

4 - Quel que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). La hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite.

Volumétrie et implantation des constructions*

5 – Dans la zone soumise au risque des mouvements de terrain*, les hauteurs* maximales pourront être augmentées de 0,50 mètre afin de permettre la création d’un vide sanitaire de 0,50 mètre.

6- Les équipements techniques, notamment les antennes, ne pourront être visible depuis l’espace public.

Dans le cas d’équipements indépendants, fixés directement au sol, la hauteur* totale ne pourra être supérieure à 3 mètres par rapport aux sols.

7- Les nouvelles constructions* ne doivent pas être à l’origine d’un masque solaire pour les constructions* avoisinantes. La nouvelle construction* ne doit pas diminuer l’apport en luminosité des pièces des constructions existantes*, en créant une zone d’ombre de part sa hauteur* ou son implantation.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 95

UD.2.1.4

Implantation des constructions* par rapport à l’alignement*

Objectif : L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie ou du lotissement considérés.

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 – Les constructions* doivent être implantées à l’intérieur de la bande d’implantation figurée

sur le plan de zonage.

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Bande inconstructible

De 0 à 10 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Dans la bande de 0 à 10 mètres par rapport à l’alignement*, aucune construction* n’est autorisée.

Bande d’implantation De 10 à 25 mètres de Les constructions principales et annexes sont autorisées dans cette zone

constructible

l’alignement* de la

voie principale*

Bande inconstructible jardin

Au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Au-delà de 25 mètres par rapport à l’alignement*, seuls sont autorisés :

- Les piscines* couvertes ou non, d’une emprise au sol inférieure à 40 m² (margelles et plages incluses), et leurs locaux techniques d’une emprise au sol* inférieure à 10m² ;

- Les abris de jardins d’une emprise au sol* inférieure à 10 m².

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Illustration graphique de l'article UD2.1.4

II – CAS PARTICULIERS 1 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément aux dispositions du PLU, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé. 2 – Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de l’ensemble des voies. Il n’est pas fait de distinction entre voie principale* et voie secondaire.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Volumétrie et implantation des constructions*

Bande inconstructible jardin

Bande constructible

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UD.2.1.5

Implantation des constructions* par rapport aux

limites séparatives*

I – DISPOSITIONS GENERALES 1 – Distances minimales selon les bandes d’implantation.

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Bande inconstructible

De 0 à 10 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Dans la bande de 0 à 10 mètres par rapport à l’alignement*, les constructions* et extensions* sont interdites. Seules les clôtures* peuvent être implantées sur les limites séparatives*.

Bande d’implantation De 10 à 25 mètres constructible

Dans la bande de 10 à 25 mètres par rapport à l’alignement*, les constructions* pourront être implantées : Sur une ou deux limites séparatives* si :

− La largeur du terrain* est inférieure à 12 mètres ; Et que :

− Le ou les mur(s) accolé(s) à la ou les limite(s) est (sont) aveugle(s) ;

Sur une seule limite séparative* si :

− La largeur du terrain* est supérieure à 12 mètres ; Et que :

− Le mur accolé à la limite est aveugle.

En retrait* des limites :

− Avec, en cas de mur aveugle*, une distance minimale de 3 mètres ; − Avec, en présence de baie*, créant une vue directe sur le fond voisin une distance minimale de :

o 8 mètres pour les constructions* neuves ; o 6 mètres pour les extensions* ;

Bande inconstructible jardin

Au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Au-delà de25 mètres de l’alignement* de la voie principale*, les constructions et extensions sont interdites.

Les annexes autorisées en application de l’article UD2.1.4 devront être, soit sur une limite séparative, soit en retrait des limites séparatives avec un minimal de 3 mètres.

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Illustration graphique de l'article UD2.1.5

2 – La création de jour, même dormant, ou de baie* est interdite sur les façades* ou pignons situés en limite séparative*. 3 – Les piscines* s’implanteront à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*. 4 – Les constructions nouvelles et extensions ne devront pas s’implanter en limite séparative et devront être en recul des limites de fond de terrain de 3 mètres minimum.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UD.2.1.6

Implantation des constructions* les unes par rapport

aux autres, sur une même propriété

1 – Deux constructions* principales doivent être distantes l’une de l’autre en tout point d’au moins 10 mètres.

2 – Il n’est pas fixé de règle entre une construction* principale et une annexe* ou entre deux annexes*.

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UD.2.2

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

1 - La hauteur* maximale d’une construction* dépend de l’implantation de cette dernière sur la parcelle*.

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Bande inconstructible

De 0 à 10 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Dans la bande de 0 à 10 mètres par rapport à l’alignement*, aucune construction* n’est autorisée.

Intitulé du document : UD.2.1.1 Emprise au sol*

1 - L’emprise au sol* maximale ne pourra pas dépasser 40% de l’unité foncière*, sans pouvoir excéder 150 m².

Nota : l’emprise au sol maximale s’obtient par la multiplication du taux ci-dessus à la surface totale de l’unité foncière. Pour autant, la constructibilité du terrain reste limitée par les autres articles du règlement. Notamment par l’article UD2.1.4 qui n’autorise, dans la bande d’implantation secondaire (au-delà de 25 mètres de l’alignement*) que les annexes* et les extensions* des constructions existantes à la date de l’approbation de la présente révision (25/09/2023).

Exemple de calcul pour définir l’emprise au sol maximale :

Taille du terrain

Règle applicable

100 m²

40 % (100 x 0,4 =40 < 150)

200 m²

40 % (200 x 0,4 =80 < 150)

300 m²

40 % (300 x 0,4 =120 < 150)

400 m²

Plafond de 150 m² (400 x 0,4 = 160 > 150)

500 m²

Plafond de 150 m² (500 x 0,4 = 200 > 150)

600 m²

Plafond de 150 m² (600 x 0,4 = 240 > 150)

Emprise au sol maximale 40 m² 80 m² 120 m² 150 m² 150 m² 150 m²

UD.2.1.2

Majoration de volume constructible

1 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément aux dispositions du PLU, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé et n’entrera pas dans le calcul de l’emprise au sol*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UD.2.1.3

Intitulé du document : A2 : Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère................................................................................180

A.3

Paragraphe A3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés*

185

Titre 13 : Zone N .................................................................................................... 187

N.1 Paragraphe N1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................ 188

N.2

Paragraphe N2 : Caractéristiques urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère................................................................................. 191

N.3

Paragraphe N3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés*

199

Titre 14 : LEXIQUE ................................................................................................ 201

ANNEXES .......................................................................................................................

5.1 Annexe 1 : ÉLÉMENTS REMARQUABLES...................................................................

5.2 Annexe 2 : PALETTE DES NUANCES..........................................................................

5.3 Annexe 3 : PALETTE VÉGÉTALE .................................................................................

5.4 Annexe 4 : CAHIER DES EMPLACEMENTS RESERVES.........................................

5.5 Annexe 5 : CAHIER DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES .......

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

|3

PLU de Claye-Souilly | 4. Règlement

|4

PLU de Claye-Souilly | 4. Règlement

Dispositions générales

Explication particulière relative à la zone : La zone UD a la particularité de disposer d’une bande d’implantation constructible, matérialisée sur le plan de zonage avec l’aplat

En dehors de ce périmètre qui correspond à une bande de 15 mètres de profondeur située en 10 et 25 mètres de l’alignement, aucune construction et aucune zone imperméabilisée (autre que celle expressement mentionnée dans le présent règlement) n’est autorisée. Cette règle vise à préserver les cœurs d’ilots végétalisés, symboliques du lotissement de Bois Fleuri.

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UD.2.1

environnementale et paysagère

UD.2.2.1

Règles alternatives en vue d’une meilleure insertion

environnementale et paysagère

Sans objet.

UD.2.2.2

Aspect extérieur des constructions*

OBJECTIFS : La zone UD correspond à l’ensemble du quartier de Bois Fleuri. Ce secteur de la commune ne forme pas une agglomération continue avec le bourg centre. Il est, en cela, un secteur atypique qui souffre de son retrait* par rapport aux commodités du centre-ville.

L’objet de la présente réglementation est de mettre en valeur ce très ancien lotissement en concourant au maintien d’une harmonie générale héritée de l’aménagement de ce très vieux lotissement.

Les parcelles*, souvent fines et profondes permettent de garantir l’existence d’un front bâti, sur rue, venant protéger des cœurs d’ilots très végétalisés.

I – ASPECT GENERAL

1 – Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Ce principe s’applique aux constructions* principales neuves ou rénovées, aux extensions*, aux annexes*, ainsi qu’à l’ensemble des éléments bâtis telles les clôtures*.

2 - Les constructions* édifiées sur un terrain* supportant déjà une construction* principale, non conforme aux règles ci-dessous, peuvent s'en exonérer pour s’harmoniser avec le caractère architectural de cette construction*.

3 - Les matériaux utilisés pour réaliser une extension*, une annexe* ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment* doivent s’harmoniser avec ceux

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

utilisés lors de la construction* du corps du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures* et aux toitures. 4 - Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants. 5 – Les vérandas sont autorisées. 6 – Les architectures contemporaines sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

II – FACADES ET PAREMENTS EXTÉRIEURS 1 – Choix des matériaux : Les matériaux apparents en façade* doivent être pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps. Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée. L’emploi à nu (sans enduit) de poteau béton, brique ou parpaings est interdit sur les parements extérieurs des constructions* et sur les clôtures* de part et d’autre de celle-ci. Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille ou meulière) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Est interdit l’usage en façade* des constructions* :

− De fausses briques ; − De bardages métalliques et plastique ; − De produits verriers ; − De parements de pierre ; − De carrelage ;

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− De tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet ;

− De plaques de béton.

Est autorisé, sous réserve, l’usage :

− De faux pans de bois s’ils occupent moins de 30 % de la façade* totale ; − De bois de teinte naturelle ou vernis constituant un parement continu,

s’ils occupent moins de 30% de la façade* totale ;

2 – Uniformité de la construction*

Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin et la même qualité que la façade* principale, qu’il s’agisse d’un mur-pignon ou d’une façade* en retrait* du domaine public.

Les matériaux utilisés pour les huisseries, les revêtements muraux ou les éléments d’architecture (garde-corps, gouttière) devront être identiques sur l’ensemble de la construction*.

Les modénatures en façade* principale devront être reprises sur l’ensemble des façades*.

Les teintes des enduits extérieurs doivent appartenir à un camaïeu de couleurs proches du beige ou du blanc cassé (Cf. Palette de Nuances annexée au Règlement). Les couleurs agressives (matières vives) seront interdites.

3 – Les volets

Dans le cas de l’installation de volets roulants, l’ensemble de la machinerie devra être dissimulée dans le bâti.

4– Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture*. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions*.

5– Détails architecturaux :

Les éléments d’architecture ancienne (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, piédroits de porte sculptés, porches couverts, échancrures à la jonction mur/toiture, modénatures, etc.) doivent être, dans la mesure des possibilités techniques, conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine. Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l’identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation.

III – TOITURES

1 – Les constructions* principales respecteront une toiture à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 35 et 45 degrés.

Il sera privilégié l’utilisation de la tuile plate en toiture

2 – Les toitures doivent s’arrêter au droit des murs pour les façades* en pignon. Un débord sera respecté pour les façades* en long pan*.

3 – Les gouttières sont traitées de façon simple.

4 – Sont interdits Les matériaux de type tôle, bardeau d’asphalte ou plastique.

5 – Les toitures terrasses* sont autorisées pour les extensions* ou les annexes*.

- Pour les terrasses accessibles, un pare-vue d’une hauteur* minimale de 2,00 mètres avec un retour de 60 cm vers l’intérieur, devra être installé. Les matériaux du pare vue seront différents de ceux de la construction* sur laquelle il est installé ;

- Pour les terrasses non accessibles, il est préconisé de les végétaliser. Un accès* devra être aménagé pour faciliter son entretien.

Les toitures terrasses* sont également autorisées dans les projets urbains de construction nouvelle. Elles peuvent notamment permettre d'assurer les fonctions d'abattement des pluies courantes et de stockage des pluies plus importantes, en sus d'une fonction de support pour des dispositifs de production d'énergie solaire.

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IV – CLOTURES

Objectifs : Les clôtures* et leurs dispositifs d’accroche affirmeront une relation avec l’architecture de l’édifice auquel ils sont rattachés et une concordance avec l’aspect et la modénature des clôtures* voisines.

1 – Les clôtures* et portails doivent présenter une simplicité d’aspect et s’intégrer au site.

2 – En limite d’espace public, la clôture* devra être constituée :

− Soit d'un mur de soutènement en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes* dans le voisinage : la hauteur* du mur sera d’une hauteur* maximale de 2 mètres,

− Soit d’un mur-bahut de 80 cm de haut minimum, surmonté d’un barreaudage à claire-voie d’une hauteur* maximale de 2 mètres.

En limite séparative*, la clôture* devra être constituée :

− Soit d’un mur maçonné ; − Soit d’une haie vive composée d’essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette

végétale) doublée ou non d’un grillage ; − Soit de panneaux en bois La hauteur* totale de la clôture* ne peut excéder 2 mètres.

4 – Les clôtures* doivent être perméables au niveau du sol afin de laisser circuler la faune.

5 – Sont interdits, en front à rue :

- Les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues (de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles) ;

- Les murs constitués de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées entre poteaux ;

- Les grillages de type panneaux soudés rigides ; - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 6 – Les haies monospécifiques en limite de propriété seront proscrites particulièrement celles de thuyas, de Prunus laurocerasus. 7 – En exception des règles ci-dessus, les CINASPIC peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur*.

V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES 1 –Les équipements techniques, notamment les antennes, ne pourront être visible depuis l’espace public Dans le cas d’équipements indépendants, fixés directement au sol, la hauteur* totale ne pourra être supérieure à 3 mètres par rapport aux sols. 2- Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage. 3 – Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade* ou en toiture. 4 – Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction* :

− Soit en étant placés sur la façade* non visible depuis la voirie ; − Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la

façade* sur rue. 5 – Les citernes et cuves doivent être soit enterrées, soit dissimulées.

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UD.2.2.3

Détermination des caractéristiques architecturales,

éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Tout aménagement, et en particulier la création de clôture*, doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur.

II – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE

1 - Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux.

− Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

2 - Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

UD.2.2.4

Performances énergétiques

1 – Toute construction* devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur.

2 - La réalisation de construction* mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3 - L’installation dans les constructions* de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Le pétitionnaire est libre de mettre en œuvre un tel dispositif sur une autre partie du bâti que celle faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant, il devra justifier qu’il respecte cette obligation.

4 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

5 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

6 - Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions* : l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades* des constructions existantes*. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade* à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants".

7 - L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment* principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à

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chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

8 – Le recours aux énergies renouvelables (solaires, géothermie…) doit être privilégié pour toutes opérations nouvelles de logements collectifs de plus de 1 500 m². On s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

9 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation* du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.).

10 – Des actions combinées de sobriété et d’efficacité énergétique sont encouragées pour permettre de minimiser les besoins d’énergie à couvrir. Par exemples, en diagnostiquant la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et en installant des dispositifs de gestion technique des bâtiments, en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements), ou des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UD.2.3

Intitulé du document : Traitement des espaces verts et non-bâtis

UD.2.3.1

Part minimale de surfaces perméables ou éco-

aménageables

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 – 50 % du terrain doivent être traités en pleine terre.

Dans la bande inconstructible jardin, au-delà de 25 mètres par rapport à la voie principale*, l’ensemble des espaces non bâtis par des constructions* autorisés doit être en pleine terre

II – CAS PARTICULIERS

1 – Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

Bande inconstructible jardin

Bande constructible

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UD.2.3.2

Obligations en matière d’espaces libres, de plantations,

d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX

1 - Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues. Les projets de construction* doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale des plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige* et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

2 - Les espaces libres de toute construction* et non occupés par des aires de stationnement* doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

La plantation d'un arbre de haute tige* est obligatoire pour 100 m2 de terrain* libre.

Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum une traitement arbustif* (3 sujets) par tranche de 200 m².

Les aires de stationnement* non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins (devant disposer au minimum d’une fosse de 8 m3) pour 200 m2 de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations seront organisées selon un projet paysager adapté.

3 - Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement* et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d’une surface de terre végétale d’au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement.

Traitement des espaces verts et nonbâtis

4 – Afin de bénéficier du service écologique apporté par les arbres de haute tige* avec un feuillage caduc, il est recommandé d’en planter au sud de la construction*. Ainsi les constructions* bénéficieront de son ombre en été et du soleil en hiver.

5 - Lorsque la parcelle* est en contact avec une zone A ou une zone N, il est interdit de planter des essences non locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale) ou horticoles* sur la limite en contact avec la zone.

III - ESPACES VERTS* 1 - Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement*, prévues à l'article « Implantation des constructions* par rapport aux voies sur lesquelles sont adressés les constructions*», doivent être prioritairement traitées en jardin d’agrément.

2 - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…) faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain* d’assiette de l’opération sera traitée en espace vert* commun et planté de façon appropriée avec des essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale). Pour chaque opération située en zone UB ou UC, cette superficie au moins égale à 15% devra être prise en compte.

3 – Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce.

Source : UFA revue

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IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 - Les dispositions particulières relatives aux éléments recensés et/ou protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et recensés sur le plan de zonage sont précisées en ANNEXE 1 : Éléments remarquables du règlement.

2 - Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.

3 - Les talus et les haies existantes devront, dans la mesure du possible, être conservés ou reconstitués s’ils correspondent à des alignements* ou à des limites de propriétés, ou s’ils constituent des « corridors écologiques » entre espaces naturels.

UD.2.3.3

Continuités écologiques

OBJECTIFS : Les cœurs d’ilots de l’ensemble de Bois Fleuri forment, avec un système de pas japonais, un réseau de communication et d’évolution de la biodiversité.

La préservation de ces espaces semis naturels devra être recherchée.

Les espaces non construits à l’arrière du terrain* devront être aménagés pour permettre la circulation de la faune sauvage.

Par ailleurs, Les projets de constructions ou d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame verte et Bleue », notamment avec le chapitre 6.14 « Protection de la nature en ville ».

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UD.2.4

Intitulé du document : Stationnement* des caravanes

Le stationnement* des caravanes est réglementé par les articles R.111-37 à R.11140 du Code de l'Urbanisme.

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DG.6.7 Phénomène de gonflement-retrait des argiles

En raison de la sensibilité des sols au phénomène de gonflement-retrait des argiles, il est fortement recommandé, avant toute construction*, de faire réaliser une étude géotechnique des sols permettant au maître d’ouvrage d’apprécier :

- La reconnaissance de la nature géologique et des caractéristiques géométriques des terrains* d’assise,

- La caractérisation du comportement des sols d’assis vis à vis du phénomène de retrait-gonflement,

- La vérification de l’adéquation du mode de fondation et des dispositions constructives prévus par le constructeur avec les caractéristiques intrinsèques et le comportement géotechnique des terrains* d’assise et de leur environnement immédiat.

Les conclusions de cette étude serviront à prescrire les dispositions constructives adaptées aux caractéristiques du terrain* et au projet de construction*. Elles permettront notamment de définir le type et la profondeur requises pour les fondations, ainsi que la nature des aménagements extérieurs spécifiques à prévoir.

Ainsi une étude de sol devra être réalisée afin de déterminer la présence ou l'absence de gypse au droit de l'emprise exacte du projet. En cas d'impossibilité de raccorder l'ensemble des eaux pluviales du projet vers le réseau de la collectivité ou le milieu superficiel, cette étude devrait aussi permettre de définir les meilleures dispositions à mettre en œuvre à l'échelle du projet afin que l'infiltration de ces eaux n'accentue pas le phénomène de dissolution susceptible de générer d'éventuels désordres de mouvement de terrain.

Dispositions générales

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Dispositions générales

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DG.6.8 La préservation des zones humides Le territoire de Claye-Souilly comprend plusieurs enveloppes d’alerte de zones humides identifiées pour la Direction Régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France.

En rouge sont présentées les zones humides avérées dont le caractère humide peut être vérifié et les limites à préciser :

- zones humides délimitées par des diagnostics de terrain selon un ou deux des critères et la méthodologie décrits dans l’arrêté du 24 juin 2008 ;

- zones humides identifiées selon les critères et la méthodologie de l’arrêté du 24 juin 2008, mais dont les limites n’ont pas été définies par des diagnostics de terrain (photo-interprétation) ;

- zones humides identifiées par des diagnostics de terrain, mais à l’aide de critères et/ou d’une méthodologie différents de ceux de l’arrêté du 24 juin 2008.

La zone est considérée comme intégralement humide par le service instructeur, sauf démonstration contraire de la part du pétitionnaire validée par le service instructeur. Les limites des zones humides peuvent être précisées par le pétitionnaire. Un diagnostic complémentaire est demandé si l’emprise du projet et les alentours susceptibles d’être impactés s’étendent au-delà de la zone humide décrite par la classe A. En orange, sont présentés les enveloppes avec une probabilité importante de zones humides, dont le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciser. De nombreuses zones urbaines de Claye-Souilly sont impactées par cet aléa. Un diagnostic zones humides conforme à l’arrêté du 24 juin 2008 devra être réalisée dès qu’il y aura une volonté de créer des infrastructures ou des surfaces imperméabilisées de plus de 1000 m² en surface cumulée.

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Dispositions générales

Dispositions générales

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DG.6.9 Les projets soumis à la Loi sur l’eau

Si un projet a un ou des impacts, directs ou indirects, positifs ou négatifs, sur le milieu aquatique, celui-ci peut nécessiter de respecter des normes particulières édictées par le Code de l’environnement. La "Nomenclature eau" permet de vérifier si un projet est soumis à une procédure de Déclaration ou d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.

DG.6.10

Les nuisances sonores

La commune est impactée par la traversée d’infrastructures de transports terrestres et ferroviaire, à l’origine de nuisances sonores (arrêtés 99/DAl/1/CV/019 de 1999 et 2022/DDT/SEPR/89 de 2022).

Les constructions situées à proximité de ces voies devront respecter les normes de sécurité grâce l’emploi de matériaux isolants et/ou à l’aménagement d’espaces paysagers réduisant les nuisances.

Dispositions générales

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DG.7 Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones Urbaines (U) et à Urbaniser (AU), en zones Agricoles (A) et en zones Naturelles (N) délimitées sur les documents graphiques établis. En cas de contradiction entre des documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent.

UD.2.4.1

Obligations minimales pour les véhicules motorisés

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La mutualisation des aires de stationnement* devra être recherchée.

2 – Les places commandées* ne seront pas comptabilisées.

3 - Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d’inondation y compris par ruissellement.

4 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, l’usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités.

5 - Les aires de stationnements* seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe « 2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ».

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT*

1 - Les dimensions à prendre en compte, pour une place de stationnement* automobile sont de 2,50 m x 5 m (hors espaces de dégagement et circulations dans le parking et être directement accessible depuis ceux-ci) et de 3,30 m x 5 m pour les place de stationnement* pour Personnes à Mobilité Réduite.

2 - Les aires de stationnement* comprenant plus de 3 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement* pour personne à mobilité réduite.

3 – Les aires de stationnement* devront prendre en compte le stationnement* des véhicules électriques.

Stationnement*

Pour un parking d'une capacité de plus de 10 places de stationnement* : la réglementation actuelle et à venir, issue de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 qui prévoit :

• en habitation : pré-équipement de 100% des places, pas d’équipement. • en non résidentiel : pré-équipement de 20% des places, équipement d’1

place PMR, équipement d’une 2ème place au-delà de 200 places. • après le 01/01/2025 : obligation d’équiper à minima 1/20 places de

stationnement en non résidentiel, puis 1/20 places supplémentaires sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

III – NORMES DE STATIONNEMENT* POUR LES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS NOUVELLES A – Pour les constructions* destinées à l’Habitation 2 places par logement. Dans les immeubles et/ou opérations groupées comprenant plusieurs logements, il doit être aménagé un nombre de places supplémentaires banalisées et non affectées accessibles aux visiteurs, au moins égale à 20% du nombre de logements (on compte une place par quotité amorcée). B – Pour les constructions* destinées aux activités de bureaux Une place pour 55 m² de surface de plancher* d’activité. C – Pour les constructions* destinées aux commerces et activités de services et artisanat Sans objet. Nota : les activités de commerces, services et artisanat sont interdites en zone UD.

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IV – EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION

1 - Les activités, commerces, cafés, restaurants, réalisés en rénovation de bâtiment* existant ou en reconstruction* sur site sont exonérés des obligations cidessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables.

2 - Les changements de destination, les aménagements et les extensions* modérées ne créant pas de logement supplémentaire sont exonérés des obligations ci-dessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables.

3 - En cas de changement d’affectation, il n’est exigé que les places résultant de la différence entre les normes exigées pour les affectations actuelles et celles requises au titre des futures affectations.

V - IMPOSSIBILITE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION

1 - En application de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain* de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement*, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes, dans un rayon de 300 mètres du terrain* :

− soit en acquérant sur un autre terrain* ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement* qui lui font défaut ;

− soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc public de stationnement* existant ou en cours de réalisation.

UD.2.4.2

Obligations minimales pour les vélos

1 - Les dispositifs pour les places de stationnement* pour les vélos est déterminé par les articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du Code de la Construction* et de l’Habitation.

2 - Dispositions minimales en matière de stationnement* pour vélos :

A - Habitat collectif :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

B - Bureaux :

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

C - Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher*, industries et équipements publics :

A minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement* des visiteurs.

D- Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

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UD.3.1.1 Accès*

1 - Pour être constructible, un terrain* doit avoir un accès* direct à une voie :

Une voie peut être :

o Le domaine public routier, communal, départemental ou national ;

o Un emplacement réservé à vocation de voies publiques ;

o Une voie privée répondant aux caractéristiques minimales suivantes : ▪ Ouverte à la circulation automobile ; ▪ Dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions* projetées ; ▪ Comprenant une chaussée revêtue et pourvue d’un système de guidage et si nécessaire de collecte des eaux de ruissellement ; ▪ Comprenant un éclairage si sa profondeur excède 15 mètres ; ▪ Qui permet d’assurer la sécurité des usagers, la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Qui, si elle est en impasse et créée après l’approbation du présent PLU, le 26 avril 2007, dispose à son entrée d’un espace de regroupement pour la gestion de la collecte sélective des déchets et dispose en son extrémité d’un espace permettant le retournement des véhicules y compris de ceux assurant le ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les voies publiques ou privées

o Les passages communs répondants aux caractéristiques ci-dessous et les propriétés privées riveraines.

▪ Existant à la date d'approbation du premier PLU le 26 avril 2007, ▪ Donnant directement sur une voie ;

▪ Dont les configurations répondent à l’importance ou à la destination des immeubles.

Les parkings publics ne sont pas considérés comme des voies. 2 - Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. 3 – Les nouvelles voies de desserte devront privilégier la mixité piéton/véhicule/faune.

UD.3.1.2

Voirie

1 – Les constructions* et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains* desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

2 – Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir :

• Des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination ;

• Une largeur d’emprise minimale de 5 mètres (comprenant 3, 50 mètres de chaussée et 1, 50 mètre de largeur de trottoir au minimum).

3 – Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées, en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, et de collecte des déchets.

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UD.3.2

Desserte des terrains* par les réseaux

UD.3.2.1

Eau potable

1 - Un terrain* pour recevoir une construction* ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau public, soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

Intitulé du document : Assainissement

1 - Le raccordement des installations sanitaires de toute construction* devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

2 - Les eaux usées et pluviales des locaux en contrebas de la voie publique seront relevées obligatoirement par des postes de refoulement afin d’éviter tout risque d’inondation.

A – EAUX USEES

1 - Un terrain* pour recevoir une construction*, installation nouvelle ou une opération d’ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques.

2 - Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique (repris dans le règlement du service d’assainissement collectif), tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès*, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau.

3 - Le raccordement du terrain* au réseau public d’assainissement doit se faire en séparant les eaux usées, des eaux pluviales, même en présence de réseau unitaire.

4 - Dans le cas où ce réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

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5 - Si le terrain* ne peut être raccordé au réseau public d’assainissement par l’absence ou prolongations aux collecteurs publics au frais du pétitionnaire, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterrain*es sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l’implantation de l’installation et aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologies du sol du terrain* et de distance réglementaire aux propriétés voisines ainsi que la superficie du terrain* nécessaire.

6 - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux usées, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien ou d’inhiber le ferment biologique des stations de traitement.

7 - Les eaux de piscine* ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

8 - Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées.

B – EAUX PLUVIALES

1 - Tout propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder son immeuble à l’égout pluvial à la condition que ses installations soient conformes et en fonction de la nature des sols.

2 – Les eaux de petites pluies (10mm) seront gérées à la parcelle, en permettant une infiltration sur place, ou une restitution au milieu naturel ou le stockage temporaire de ces eaux. Les techniques d’évapotranspiration, de réutilisation ou des gestion alternatives sont encouragées.

Les pluies de retour de 20 ans (durée de 2 à 6 heures) doivent être gérées avec des système de rétention/régulation avec un débit régulé à 1 I/s/ha avec un minimum de 3 I/s. Le temps de vidange des ouvrages devra être inférieur ou égal à 48 h.

3 - D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le stockage et l’infiltration des eaux afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part, et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part. Le débit peut être limité par la

collectivité entre 3L/s/ha et 1L/s/ha, suivant le niveau de saturation des réseaux existants ou des cours d’eau*, avec un maximum de 3L/s/ha.

4 - Dans les secteurs dont le réseau public est unitaire, les réseaux seront réalisés en séparatif en propriété privée, seuls les excès de ruissellement pourront être raccordés sur le réseau public.

5 - Dans les secteurs dont le réseau public est séparatif, les excès de ruissellement seront exclusivement raccordés sur le réseau pluvial.

Ainsi, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle* notamment :

− par récupération dans des cuves de stockage pour l’arrosage par exemple, − par infiltration par épandage (de préférence).

6 - En outre, dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…), des techniques alternatives d’assainissement pluvial pour les espaces communs (voirie, stationnement*, etc.) devront être utilisées, par exemple :

− noues plantées le long des voiries, − stockage sous voirie : chaussée réservoir, chaussée drainante…

7 - Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction* de dispositifs particuliers de pré traitement, tels que dessableurs ou déshuileurs, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement*.

8 - Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux pluviales, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien.

9 - Les eaux de piscine* ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel, après avoir limité le débit afin de ne pas saturer le réseau public.

10 - Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les "pissettes" surplombant le domaine public sont interdites.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Desserte des terrains* par les réseaux

11 – Pour tout projet d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, une neutralité hydraulique doit être le plus possible recherchée pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans, sans que cette recherche s'opère au détriment de l'abattement des pluies courantes.

UD.3.2.2

Collecte des déchets

1 - Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des déchets ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Ils pourront le cas échéant prendre la forme de points d’apport volontaires enterrés.

2 – Des espaces dédiés au compostage devront être aménagés.

UD.3.2.3

Electricité – Téléphone – Internet

1 - Le raccordement des constructions* aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain* jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

2 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction* doivent être réalisés en souterrain*.

3 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposés (passage en souterrain*, câbles torsadés en façade*, etc.).

4 - Les opérations d'aménagement et de constructions* groupées devront prévoir les réserves pour le câblage numérique (pose de fourreaux…) pour assurer leur desserte interne.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

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SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92