Zone UC

Intitulé du document : Destination et sous destination interdites et autorisées sous conditions

INDICATIONS NON-OPPOSABLES La zone UC est une zone mixte, à dominante résidentielle, qui recouvre les ensembles d’habitat collectif de Claye-Souilly. Le paysage urbain se distingue par ses hauteurs* et l'importance des espaces interstitiels entre les bâtiments*. Les objectifs de la zone UC sont :

- Permettre d’assurer l’entretien des bâtiments* existants ; - Assurer la réalisation de projets de requalification. Les principes réglementaires visent à définir un cadre souple, permettant les projets de requalification des espaces collectifs, tout en intégrant une plus grande exigence dans la végétalisation des espaces ouverts, pour améliorer la qualité environnementale et paysagère des secteurs.

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Interdit X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

X

X

Est autorisée à condition de ne pas dépasser 300 m² de SDP, d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 69

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdit X X X X

X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

X

Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances. Est autorisée à condition de ne pas être source de nuisances. Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

X Est autorisée à condition d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances.

| 70

UC.1.2

Usages spécialement interdits

1 - Sont interdits :

- Les constructions* à destination industrielle et les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation préalable, à l'exception de celles pouvant être autorisés sous condition

- L’ouverture et l’exploitation des carrières. - Le stationnement* ou garage collectif des caravanes ou des poids lourds.

Les dépôts et les aires de stockage de véhicules destinés à la casse. - La construction* de garages et parc de stationnement* privé non-liés et

nécessaires à une opération de construction* de logements ou de local d’activité située ou non sur la même unité foncière*.

2 - Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...). Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

UC.1.3

Usages soumis à conditions

1 - Sont autorisés sous conditions :

- Les aménagements et extensions* d'établissements industriels existants soumis à autorisation au titre des installations classées, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement correspondant à des entreprises artisanales et répondant aux besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnement*, etc.

- Pour le transport d’énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Usages spécialement interdits

UC.1.4

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

UC.1.4.1 Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements

1 - Pour les programmes de trois logements et plus, le nombre de logements d’une surface de plancher inférieure à 40 m² est limité comme suit :

Nombre total de logement

Nombre maximal de logements d’une SDP inférieure à 40 m²

De 3 à 5 logements

1

De 6 à 8 logements

2

De 9 à 11 logements De 12 à 14 logements De 15 à 17 logements De 18 à 21 logements De 24 à 26 logements De 27 à 29 logements De 30 à 32 logements De 33 à 35 logements Pour les programmes de 36 logements et plus

3 4 5 6 7 8 9 10 1 logement de plus par tranche de trois logements

2 - Cette règle s’applique aux programmes, portant sur la création de surfaces de

plancher* destinées à l’habitation :

- De construction* neuve ; - De changement de destination*, entrant dans le champ d’application du

permis de construire ou de la déclaration préalable ;

3- Cette règle s’applique, même sans création de surface de plancher, pour toute opération de restructuration lourde* portant sur la création, dans un immeuble existant, de deux logements ou plus.

4 - Cette règle ne s’applique pas aux programmes, dont un minimum de 50 % de la surface de plancher* destinés à l’habitation est dédié aux logements locatifs sociaux*.

| 71

UC.1.4.2

Pourcentage de logements affectés à des catégories de

logements définies par le PLU dans les programmes de logements

1 - Un minimum de 30 % de la surface de plancher*, relevant de la destination habitation, doit être financé par un prêt aidé pour la production de logements locatifs sociaux*.

2 - Cette règle s’applique, dès lors qu’il y a création de plus de 300 m² de surface de plancher destinée à l’habitation.

Cette règle s’applique au programme :

- De construction* neuve ; - De changement de destination*, entrant dans le champ d'application du

permis de construire ou de la déclaration préalable.

3 - Cette règle ne s'applique pas si la surface de plancher* créée (création nette ou création par changement de destination*) est inférieure à 300 m².

4- Cette règle s’applique, même sans création de surface de plancher, pour toute opération de restructuration lourde* portant sur la création, dans un immeuble existant, de deux logements ou plus.

UC.1.4.3

Préservation de la diversité commerciale

1 - Sont protégées par un linéaire commercial, identifié à l’article L15116 du code de l’urbanisme et repéré au document graphique :

- La place de Vérone ; - Le boulevard de Soave pour partie ;

2 - Dans ce linéaire commercial, le changement de destination* des locaux commerciaux est interdit.

Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction*, de reconstruction* ou changement de destination*, être destinés à :

- Artisanat et commerce de détail ; - Restauration ; - Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Bureau.

Cette disposition ne s’applique pas pour :

- Les locaux d’accès* aux immeubles (y compris les voies d'accès* au parking souterrain*) ;

- Pour les locaux de stockage des cycles ; - Pour les locaux ordures ménagères ; - Pour les constructions* correspondant à des équipements collectifs et

services publics. - Pour les programmes, dont la totalité de la surface de plancher* destinée

à l’habitation est dédié aux logements locatifs sociaux* ;

3 – Dans le linéaire commercial, les constructions*, ouvrages ou travaux autorisés, doivent être compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone. La réalisation de dispositifs permettant de réduire les nuisances ou risques, pouvant en découler pour le voisinage (nuisances sonores ou olfactives, circulation des poids lourds, risque d’incendie…) seront exigés.

| 72

Intitulé du document : Volumétrie

et

implantation

des

constructions*

| 73

UC.2.1.3Hauteur* maximale des constructions*

1 - La hauteur* des constructions* est limitée à 12,5 mètres à l'égout du toit ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*).

Au-delà de cette hauteur* il est autorisé la construction* d’un niveau d’attique*, dont tous les éléments seront en retrait* d’au moins 1,5 mètre par rapport aux éléments de construction* des niveaux inférieurs. La hauteur* totale de la construction* ne pourra alors dépasser 16,50 mètres.

2 - Quel que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). La hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 3 mètres la hauteur* prescrite.

3 – La hauteur* doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions* adjacentes : elle ne pourra donc pas dépasser de plus de trois mètres le niveau le plus haut du point le plus proche des constructions* implantées sur les parcelles* voisines.

| 74

UC.2.1.4

Implantation des constructions* par rapport aux voies

Objectif : L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie considérée.

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - En l’absence de marge de recul aux plans de zonage, toute construction* doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement* de la voie principale*.

2 – Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

II – CAS PARTICULIERS

1 - Les constructions* principales doivent respecter un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de la RN 3.

2 - Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*.

Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* pourra être de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Volumétrie et implantation des constructions*

| 75

UC.2.1.5Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

1 - L’implantation des constructions* doit respecter : − En présence de baies* : o Un retrait* minimum de 8 mètres par rapport aux limites séparatives* ; − En cas de mur aveugle* ou de jours de souffrance : o Un retrait* minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

(Nota : cette règle s’applique sans tenir compte des constructions* implantées sur les parcelles* voisines. Par exemple, l’existence d’un mur plein sur la limite séparative* ne peut justifier une dérogation).

2 - Les piscines* s’implanteront à une distance minimale de 3 mètres. 3 - En cas d’extension* ou d’aménagement d'une construction existante* nonconforme à la présente règle, une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. 4 - Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*. Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* pourra être de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle*.

| 76

UC.2.1.6Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres, sur une même propriété

Objectifs : La qualité du cadre de vie passe notamment par l’intimité, la nécessité de disposer d’un espace extérieur privatif et de bénéficier d’un maximum d’espaces libres principalement végétalisés. Pour rendre cela possible, il sera recherché une distance suffisante entre deux bâtiments*. I – DISPOSITION GENERALE

1- Une distance de 16 mètres doit être conservée entre deux bâtiments* sur une même parcelle*. La distance à prendre en compte pour l’application de cet article est le segment de droite le plus court entre deux constructions*.

II – CAS PARTICULIER

1 - La distance entre un bâtiment* d’habitation et une construction* non destinée à l’habitation peut être de 4 mètres.

Volumétrie et implantation des constructions*

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 77

UC.2.2

Qualité

urbaine,

environnementale et paysagère

architecturale,

UC.2.2.1Règles alternatives en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagère

Sans objet.

UC.2.2.2

Intitulé du document : UC.2.1.1 Emprise au sol*

1 - L’emprise au sol* ne pourra pas dépasser 50%, excepté pour les terrains* d’une superficie inférieure à 300m² où elle pourra être portée à 70%.

2 - Pour les immeubles nouveaux ou existants de plus de deux logements, la surface des locaux à vélo (si non surplombés ne sera pas comptabilisée dans l’emprise au sol*.

UC.2.1.2Majoration de volume constructible

1 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément aux dispositions du PLU, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé et n’entrera pas dans le calcul de l’emprise au sol*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Intitulé du document : Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UC.2.1

Objectifs : La déclinaison d’un vocabulaire contemporain de qualité, dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle, sans pour autant les copier, sera recherchée.

Le traitement des constructions* exprimera la hiérarchisation des constructions* (corps principal, extension*, annexe*) pour assurer l’équilibre global du bâtiment*.

1 - Les constructions* nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère de l’ensemble urbain. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes* dans cet ensemble. Les constructions* doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec l'harmonie des paysages urbains et naturels avoisinants.

2 - Les toitures pourront être végétalisées et devront alors être constituées de différents sédums, sur une hauteur* de terre supérieure à 10 cm. Une note de recommandations est présente en ANNEXE 6 : Cahier de recommandations environnementales.

3 - A l'occasion d'un réaménagement global, les clôtures*, d'une hauteur* totale de 1,80 mètre maximum, seront constituées :

− soit d'un mur-bahut d’une hauteur* comprise entre 60 et 80 cm surmonté d'une grille formée d’un barreaudage vertical, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètre.

− soit d'un grillage doublé d'une haie vive, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 mètres.

Les installations d'alimentation des immeubles concernés seront intégrées aux volumes de ces clôtures*.

4 - Les annexes* accolées ou non à la construction* principale pourront de plus être couvertes de bois ou de matériaux ayant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.

5 - Les coffrets techniques devront être intégrés dans les murs des constructions* ou des clôtures* ou dans les haies et s’intégrer à la composition de la façade*.

6 - En limite d’une zone naturelle ou agricole, les clôtures* doivent prendre la forme de haies bocagères, le cas échéant doublées par un grillage aéré de type torsadé. Des passages à faune pourront être ménagés.

UC.2.2.3

Détermination des caractéristiques architecturales,

éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Tout aménagement, et en particulier la création de clôture*, doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur.

II – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE

1 - Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments*

| 78

ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux. − Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

UC.2.2.4

Performances énergétiques

1 – Toute construction* devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur.

2 - La réalisation de construction* mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3 - L’installation dans les constructions* de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Le pétitionnaire est libre de mettre en œuvre un tel dispositif sur une autre partie du bâti que celle faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant, il devra justifier qu’il respecte cette obligation.

4 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

5 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

6 - Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions* : l’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades* des constructions existantes*. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade* à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants".

7 - L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment* principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

8 – Le recours aux énergies renouvelables (solaires, géothermie…) doit être privilégié pour toutes opérations nouvelles de logements collectifs de plus de 1 500 m². On s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

9 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation* du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.).

10 – Des actions combinées de sobriété et d’efficacité énergétique sont encouragées pour permettre de minimiser les besoins d’énergie à couvrir. Par exemples, en diagnostiquant la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et en installant des dispositifs de gestion technique des bâtiments, en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements), ou des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 79

UC.2.3

Intitulé du document : Traitement des espaces verts et non-bâtis

UC.2.3.1Part minimale de surfaces perméables ou éco-aménageables

Pour les terrains* d’une surface de 0 à 300 m² : − Un minimum de 40 % de l’unité foncière* sera traité en espaces verts* ; − Avec 20 % de l’unité foncière* traités en espaces de pleine terre* ;

Pour les terrains* d’une surface de 301 m² et plus : − Un minimum de 40 % de l’unité foncière* sera traité en espaces verts* ;

Avec 30 % de l’unité foncière* traités en espaces de pleine terre* ;

| 80

UC.2.3.2

Obligations en matière d’espaces libres, de plantations,

d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX

1 - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. Une palette végétale recommandée est également annexée au document.

II – PLANTATIONS

1 - Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues. Les projets de construction* doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale des plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige* et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

2 - Les espaces libres de toute construction* et non occupés par des aires de stationnement* doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

La plantation d'un arbre de haute tige* est obligatoire pour 100 m2 de terrain* libre.

Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum une traitement arbustif* (3 sujets) par tranche de 200 m².

Les aires de stationnement* non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins (devant disposer au minimum d’une fosse de 8 m3) pour 200 m2 de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations seront organisées selon un projet paysager adapté.

Traitement des espaces verts et nonbâtis

3 - Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement* et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d’une surface de terre végétale d’au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement.

4 – Afin de bénéficier du service écologique apporté par les arbres de haute tige* avec un feuillage caduc, il est recommandé d’en planter au sud de la construction*. Ainsi les constructions* bénéficieront de son ombre en été et du soleil en hiver.

5 - Lorsque la parcelle* est en contact avec une zone A ou une zone N, il est interdit de planter des essences non locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale) ou horticoles* sur la limite en contact avec la zone.

6 – Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce.

Source : UFA revue

III - ESPACES VERTS*

1 - Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement*, prévues à l'article « Implantation des constructions* par rapport à la voie principale », doivent être majoritairement traitées en jardin d’agrément.

2 - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…) faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain* d’assiette de l’opération sera traitée en espace vert* commun et planté de façon appropriée avec des essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale).

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 81

IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES

1 - Les dispositions particulières relatives aux éléments recensés et/ou protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et recensés sur le plan de zonage sont précisées en ANNEXE 1 : Éléments remarquables du règlement.

UC.2.3.3

Continuités écologiques

Les projets de constructions ou d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame verte et Bleue », notamment avec le chapitre 6.14 « Protection de la nature en ville ».

| 82

UC.2.4

Intitulé du document : Stationnement*

UC.2.4.1

Obligations minimales pour les véhicules motorisés

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La mutualisation des aires de stationnement* devra être recherchée.

2 - Les places commandées* ne seront pas comptabilisées.

3 - Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d’inondation y compris par ruissellement.

4 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, l’usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités.

5 - Les aires de stationnements* seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe « 2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ».

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT*

1 - Les dimensions à prendre en compte, pour une place de stationnement* automobile sont de 2,50 m x 5 m (hors espaces de dégagement et circulations dans le parking et être directement accessible depuis ceux-ci) et de 3,30 m x 5 m pour les place de stationnement* pour Personnes à Mobilité Réduite.

2 - Les aires de stationnement* comprenant plus de 3 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement* pour personne à mobilité réduite.

3 – Les aires de stationnement* devront prendre en compte le stationnement* des véhicules électriques.

Stationnement*

Pour un parking d'une capacité de plus de 10 places de stationnement* : la réglementation actuelle et à venir, issue de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 qui prévoit :

• en habitation : pré-équipement de 100% des places, pas d’équipement. • en non résidentiel : pré-équipement de 20% des places, équipement d’1

place PMR, équipement d’une 2ème place au-delà de 200 places. • après le 01/01/2025 : obligation d’équiper à minima 1/20 places de

stationnement en non résidentiel, puis 1/20 places supplémentaires sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

III – NORMES DE STATIONNEMENT* POUR LES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS NOUVELLES

1 - Pour les vocations ci-après, les normes indiquées constituent des minimums, mais n’exonèrent pas du respect des dispositions générales.

A – Pour les constructions* destinées à l’Habitation

2 places par logement.

Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement* par logement lors de la construction* de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction* des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et des résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation.

Aucun pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat et réalisés en transformation amélioration de bâtiment* existant.

Dans les immeubles et/ou opérations groupées comprenant plusieurs logements, il doit être aménagé un nombre de places supplémentaires banalisées et non affectées au moins égale à 20% du nombre de logements (on compte une place par quotité amorcée).

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 83

B – Pour les constructions* destinées aux activités de bureaux Une place pour 55 m² de surface de plancher* d’activité. C – Pour les constructions* destinées aux autres activités Il sera créé une place de stationnement* pour 50 m² de surface de plancher*. D – Pour les constructions* destinées aux équipements publics et d’intérêt collectif Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, etc.).

IV – EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION 1 - Les activités, commerces, cafés, restaurants, réalisés en rénovation de bâtiment* existant sont exonérés des obligations ci-dessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables. 2 - Les changements de destination, les aménagements et les extensions* modérées ne créant pas de logement supplémentaire sont exonérés des obligations ci-dessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables. 3 - En cas de changement d’affectation, il n’est exigé que les places résultant de la différence entre les normes exigées pour les affectations actuelles et celles requises au titre des futures affectations.

V - IMPOSSIBILITE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION 1 - En application de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain* de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement*, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes, dans un rayon de 300 mètres du terrain* :

| 84

− soit en acquérant sur un autre terrain* ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement* qui lui font défaut ;

− soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc public de stationnement* existant ou en cours de réalisation.

UC.2.4.2

Obligations minimales pour les vélos

1 - Les dispositifs pour les places de stationnement* pour les vélos est déterminé par les articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du Code de la Construction* et de l’Habitation.

2 - Dispositions minimales en matière de stationnement* pour vélos :

A - Habitat collectif :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

B - Bureaux :

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

C - Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher*, industries et équipements publics :

A minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement* des visiteurs.

D- Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

UC.3.1.1

Accès*

1 - Pour être constructible, un terrain* doit avoir un accès* direct à une voie :

Une voie peut être :

o Le domaine public routier, communal, départemental ou national ;

o Un emplacement réservé à vocation de voies publiques ;

o Une voie privée répondant aux caractéristiques minimales suivantes : ▪ Ouverte à la circulation automobile ; ▪ Dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions* projetées ;

▪ Comprenant une chaussée revêtue et pourvue d’un système de guidage et si nécessaire de collecte des eaux de ruissellement ;

▪ Comprenant un éclairage si sa profondeur excède 15 mètres ; ▪ Qui permet d’assurer la sécurité des usagers, la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères ;

▪ Qui, si elle est en impasse et créée après l’approbation du présent PLU, le 26 avril 2007, dispose à son entrée d’un espace de regroupement pour la gestion de la collecte sélective des déchets et dispose en son extrémité d’un espace permettant le retournement des véhicules y compris de ceux assurant le ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les voies publiques ou privées

o Les passages communs répondants aux caractéristiques ci-dessous et les propriétés privées riveraines.

▪ Existant à la date d'approbation du premier PLU le 26 avril 2007, ▪ Donnant directement sur une voie ;

▪ Dont les configurations répondent à l’importance ou à la destination des immeubles.

Les parkings publics ne sont pas considérés comme des voies. 2 - Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. 3 – Les nouvelles voies de desserte devront privilégier la mixité piéton/véhicule/faune.

UC.3.1.2 Voirie

1 – Les constructions* et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains* desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

2 – Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir :

• Des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination ;

• Une largeur d’emprise minimale de 5 mètres (comprenant 3, 50 mètres de chaussée et 1, 50 mètre de largeur de trottoir au minimum).

3 – Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées, en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, et de collecte des déchets.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 85

UC.3.2

Desserte des terrains* par les réseaux

UC.3.2.1Eau potable

1 - Un terrain* pour recevoir une construction* ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau public, soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

UC.3.2.2

Intitulé du document : Assainissement

1 - Le raccordement des installations sanitaires de toute construction* devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

2 - Les eaux usées et pluviales des locaux en contrebas de la voie publique seront relevées obligatoirement par des postes de refoulement afin d’éviter tout risque d’inondation.

A – EAUX USEES

1 - Un terrain* pour recevoir une construction*, installation nouvelle ou une opération d’ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques.

2 - Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique (repris dans le règlement du service d’assainissement collectif), tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès*, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau.

3 - Le raccordement du terrain* au réseau public d’assainissement doit se faire en séparant les eaux usées, des eaux pluviales, même en présence de réseau unitaire.

4 - Dans le cas où ce réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

5 - Si le terrain* ne peut être raccordé au réseau public d’assainissement par l’absence ou prolongations aux collecteurs publics au frais du pétitionnaire, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterrain*es sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l’implantation de l’installation et aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologies du sol du terrain* et de distance réglementaire aux propriétés voisines ainsi que la superficie du terrain* nécessaire.

6 - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux usées, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien ou d’inhiber le ferment biologique des stations de traitement.

7 - Les eaux de piscine* ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

8 - Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées.

B – EAUX PLUVIALES

1 - Tout propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder son immeuble à l’égout pluvial à la condition que ses installations soient conformes et en fonction de la nature des sols.

2 – Les eaux de petites pluies (10mm) seront gérées à la parcelle, en permettant une infiltration sur place, ou une restitution au milieu naturel ou le stockage temporaire de ces eaux. Les techniques d’évapotranspiration, de réutilisation ou des gestion alternatives sont encouragées.

Les pluies de retour de 20 ans (durée de 2 à 6 heures) doivent être gérées avec des système de rétention/régulation avec un débit régulé à 1 I/s/ha avec un minimum de 3 I/s. Le temps de vidange des ouvrages devra être inférieur ou égal à 48 h.

3 - D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le

| 86

stockage et l’infiltration des eaux afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part, et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part. Le débit peut être limité par la collectivité entre 3L/s/ha et 1L/s/ha, suivant le niveau de saturation des réseaux existants ou des cours d’eau*, avec un maximum de 3L/s/ha.

4 - Dans les secteurs dont le réseau public est unitaire, les réseaux seront réalisés en séparatif en propriété privée, seuls les excès de ruissellement pourront être raccordés sur le réseau public.

5 - Dans les secteurs dont le réseau public est séparatif, les excès de ruissellement seront exclusivement raccordés sur le réseau pluvial.

Ainsi, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle* notamment :

− par récupération dans des cuves de stockage pour l’arrosage par exemple, − par infiltration par épandage (de préférence).

6 - En outre, dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…), des techniques alternatives d’assainissement pluvial pour les espaces communs (voirie, stationnement*, etc.) devront être utilisées, par exemple :

− noues plantées le long des voiries, − stockage sous voirie : chaussée réservoir, chaussée drainante…

7 - Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction* de dispositifs particuliers de pré traitement, tels que dessableurs ou déshuileurs, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement*.

8 - Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux pluviales, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien.

9 - Les eaux de piscine* ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel, après avoir limité le débit afin de ne pas saturer le réseau public.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Desserte des terrains* par les réseaux

10 - Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les "pissettes" surplombant le domaine public sont interdites.

11 – Pour tout projet d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, une neutralité hydraulique doit être le plus possible recherchée pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans, sans que cette recherche s'opère au détriment de l'abattement des pluies courantes.

UC.3.2.3

Collecte des déchets

1 - Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des déchets ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Ils pourront le cas échéant prendre la forme de points d’apport volontaires enterrés.

2 – Des espaces dédiés au compostage devront être aménagés.

UC.3.2.4

Electricité – Téléphone – Internet

1 - Le raccordement des constructions* aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain* jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

2 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction* doivent être réalisés en souterrain*.

3 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposés (passage en souterrain*, câbles torsadés en façade*, etc.).

4 - Les opérations d'aménagement et de constructions* groupées devront prévoir les réserves pour le câblage numérique (pose de fourreaux…) pour assurer leur desserte interne.

| 87

| 88

PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

|1

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92