Zone UB

Intitulé du document : Destination* et sous destination* interdites et autorisées sous conditions

INDICATIONS NON-OPPOSABLES

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activité de Artisanat et commerce de détail service

Restauration

Interdit X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

X

X

Est autorisée, le long du linéaire commercial identifié au plan de zonage à condition de ne pas dépasser 300 m² de SDP, d’être compatible avec le tissu résidentiel, et de ne pas être source de nuisances. Le maintien et les extensions des commerces existants sont autorisés.

Le maintien et les extensions des restaurants existants sont autorisés.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 43

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Sous-destination Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdit X

X X X

X

X

X X X X X X X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

Est autorisée à condition d’être compatible avec le caractère résidentiel de la zone, et de ne pas être source de nuisances.

UB.1.2

Usages spécialement interdits

1 – Sont interdits :

- Les constructions* à destination industrielle et les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, - Les exhaussements*, de toute nature. 2 - Les mares identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments naturels à préserver ne peuvent en aucun cas être détruites (par comblement, remblaiement, drainage...).

Toute modification de leur alimentation en eau est interdite.

| 44

UB.1.3

Usages soumis à conditions

1 – Dans la bande d’implantation* secondaire, au-delà de 25 mètres par rapport à la voie principale*, seules sont autorisées :

- Les extensions* de constructions* principales destinées à l’habitation et existantes à la date d’approbation de la révision du PLU (25/09/2023) ;

- Les piscines* couvertes ou non, et leurs locaux techniques ; - Les annexes d’une emprise au sol* inférieure à 15 m². - Les annexes autorisées par le 2 de l’article UB2.1.1 (emprise au sol).

2- L’implantation d’une caravane ou d’un lieu d’habitat mobile est autorisée sur une parcelle*, à condition :

- Qu’elle constitue une résidence, - Qu'elle soit stationnée plus de trois mois consécutifs, - Qu’elle respecte les règles d’implantation et de hauteur* auxquelles sont

soumises les constructions* nouvelles

En dehors du domaine public, l'entreposage de caravanes et camping-cars est autorisé sur le terrain* où est implantée la construction* constituant la résidence principale de l'utilisateur.

Il pourra se faire dans les bâtiments* et remises (car-port, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain*. En l'absence de bâtiment*, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal.

3 - Pour le transport d’énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Usages soumis à conditions | 45

UB.1.4

AUTORISEE

PORTAIL INTERDITE

Le lotissement de l’Ermitage résidence Kaufman

INTERDITE

Le lotissement de la Tallandière ; Le lotissement de la rue Antoine

Ricouard d’Hérouville ; Le lotissement du Botteret (d’Hérouville rue du chanoine Roger

Ducerf) ;

Le lotissement des Pommiers ;

INTERDITE AUTORISEE

AUTORISEE

INTERDITE

AUTORISEE

AUTORISEE AUTORISEE

AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE AUTORISEE

INTERDIT

INTERDITE AUTORISE

AUTORISEE

SANS OBJET

AUTORISE AUTORISE

AUTORISE

AUTORISE INTERDITE AUTORISE AUTORISE INTERDITE

TUILE

Les tuiles seront identiques à l'existant. Le changement de modèle et de couleur est

interdit

Les tuiles seront identiques à l'existant. Le changement de modèle et de couleur est

interdit Pas de règles spécifiques

Pas de règles spécifiques

La couleur des tuiles devra être rouge ou noire.

Les tuiles seront identiques à l'existant. Le changement de modèle et de couleur est

interdit Pas de règles spécifiques Pas de règles spécifiques Les tuiles seront identiques à l'existant. Le changement de modèle et de couleur est

interdit Pas de règles spécifiques

Pas de règles spécifiques Pas de règles spécifiques Les tuiles seront identiques à l'existant. Le changement de modèle et de couleur est

interdit

| 56

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 57

II – FACADES ET PAREMENTS EXTÉRIEURS

1 – Choix des matériaux

Les matériaux apparents en façade* doivent être pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps.

Tout projet doit privilégier l’utilisation de matériaux renouvelables (naturels, recyclables, biosourcés, etc.).

L’emploi à nu (sans enduit) de poteau béton, brique ou parpaings est interdit sur les parements extérieurs des constructions* et sur les clôtures* de part et d’autre de celle-ci.

Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille ou meulière) ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Est interdit l’usage en façade* des constructions* :

- De fausses briques ; - De bardages métalliques et plastique ; - De produits verriers ; - De parements de pierre ; - De carrelage ; - De tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et

disparates non prévus à cet effet ; - De plaques de béton.

Est autorisé, sous réserve, l’usage :

- De faux pans de bois s’ils occupent moins de 30 % de la façade* totale ; - De bois de teinte naturelle ou vernis constituant un parement continu,

s’ils occupent moins de 30% de la façade* totale ;

2 – Uniformité de la construction*

Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin et la même qualité que la façade* principale, qu’il s’agisse d’un mur-pignon ou d’une façade* en retrait* du domaine public.

Les matériaux utilisés pour les huisseries, les revêtements muraux ou les éléments d’architecture (garde-corps, gouttière) devront être identiques sur l’ensemble de la construction*.

Les modénatures en façade* principale devront être reprises sur l’ensemble des façades*.

Les teintes des enduits extérieurs doivent appartenir à un camaïeu de couleurs proches du beige ou du blanc cassé (Cf. Palette de Nuances annexée au Règlement). Les couleurs agressives (matières vives) seront interdites.

3 – Les volets

- Dans le cas de l’installation de volets roulants, l’ensemble de la machinerie devra être dissimulée dans le bâti.

4 – Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture*. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions*.

5 – Détails architecturaux :

Les éléments d’architecture ancienne (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, piédroits de porte sculptés, porches couverts, échancrures à la jonction mur/toiture, modénatures, etc.) doivent être, dans la mesure des possibilités techniques, conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine. Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l’identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation.

| 58

III – TOITURES

1 – Les constructions* principales respecteront une toiture à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 35 et 45 degrés.

Il sera privilégié l’utilisation de la tuile plate en toiture.

2 – Les toitures doivent s’arrêter au droit des murs pour les façades* en pignon. Un débord sera respecté pour les façades* en long pan*.

3 – Les gouttières sont traitées de façon simple.

4 – Sont interdits Les matériaux de type tôle, bardeau d’asphalte ou plastique.

5 – Les toitures terrasses* sont autorisées pour les extensions* ou les annexes*.

- Pour les terrasses accessibles, un pare-vue d’une hauteur* minimale de 2,00 mètres avec un retour de 60 cm vers l’intérieur, devra être installé. Les matériaux du pare vue seront différents de ceux de la construction* sur laquelle il est installé ;

- Pour les terrasses non accessibles, il est préconisé de les végétaliser. Un accès* devra être aménagé pour faciliter son entretien.

Les toitures terrasses* sont également autorisées dans les projets urbains de construction nouvelle. Elles peuvent notamment permettre d'assurer les fonctions d'abattement des pluies courantes et de stockage des pluies plus importantes, en sus d'une fonction de support pour des dispositifs de production d'énergie solaire.

IV – CLOTURES

Objectifs : Les clôtures* et leurs dispositifs d’accroche affirmeront une relation avec l’architecture de l’édifice auquel ils sont rattachés et une concordance avec l’aspect et la modénature des clôtures* voisines.

1 – Les clôtures* et portails sont autorisées à la condition :

- De ne pas porter atteinte à la sécurité publique ;

Les clôtures et portails seront notamment refusés lorsque leur implantation entrave la circulation piétonne et oblige au passage sur la chaussée ;

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

- De présenter une simplicité d’aspect et s’intégrer au site.

2 – En limite d’espace public, la clôture* devra être constituée :

− Soit d'un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes* dans le voisinage : la hauteur* du mur sera d’une hauteur* maximale de 2 mètres,

− Soit d’un mur-bahut de 80 cm de haut minimum, surmonté d’un barreaudage à claire-voie d’une hauteur* maximale de 2 mètres.

3- En limite séparative*, la clôture* devra être constituée :

− Soit d’un mur maçonné ; − Soit d’une haie vive composée d’essences locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette

végétale) − Doublée ou non d’un grillage ; − Soit de panneaux en bois La hauteur* totale de la clôture* ne peut excéder 2 mètres.

4 – Les clôtures* doivent être perméables au niveau du sol afin de laisser circuler la faune. Dans le cas des murs maçonnés, des orifices à la base seront aménagés pour permettre la libération d’un passage

5 – Sont interdits, en front à rue :

- Les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues (de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles) ;

- Les murs constitués de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées entre poteaux ;

- Les grillages de type panneaux soudés rigides ; - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

6 – Les haies monospécifiques en limite de propriété seront proscrites. Elles devront être composées d’essences locales (ANNEXE 3 : Palette végétale).

7 – En exception des règles ci-dessus, les CINASPIC peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur*.

| 59

V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

1 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

2 – Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade* ou en toiture.

3 – Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction* :

− Soit en étant placés sur la façade* non visible depuis la voirie ; − Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la

façade* sur rue.

4 – Les citernes et cuves doivent être soit enterrées, soit dissimulées.

UB.2.2.3

Détermination des caractéristiques architecturales,

éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Tout aménagement, et en particulier la création de clôture*, doit se faire dans le respect de l’environnement paysager et du caractère végétal du secteur.

II – ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGES AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE

1 - Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux.

− Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

2 - Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

UB.2.2.4

Performances énergétiques

1 – Toute construction* devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur.

2 - La réalisation de construction* mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3 - L’installation dans les constructions* de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Le pétitionnaire est libre de mettre en œuvre un tel dispositif sur une autre partie du bâti que celle faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant, il devra justifier qu’il respecte cette obligation.

4 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

| 60

5 - L’isolation thermique des murs pignons, des façades* et des toitures est demandé chaque fois qu’elle est possible en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti.

6 - Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions* :

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades* des constructions existantes*. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade* à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants".

7 - L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment* principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

8 – Le recours aux énergies renouvelables (solaires, géothermie…) doit être privilégié pour toutes opérations nouvelles de logements collectifs de plus de 1 500 m². On s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

9 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation* du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.).

10 – Des actions combinées de sobriété et d’efficacité énergétique sont encouragées pour permettre de minimiser les besoins d’énergie à couvrir. Par exemples, en diagnostiquant la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et en installant des dispositifs de gestion technique des bâtiments, en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements), ou des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

| 61

UB.2.3

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

UB.1.4.1 Proportion de logements d’une taille minimale dans les programmes de logements

Tout projet, portant sur la création de deux logements ou plus ne peut compter qu’un seul logement d’une surface de plancher* inférieure à 40 m².

Cette règle s’applique au :

- Construction* neuve ;

- Restructuration lourde* ;

- Changement de destination* ;

UB.1.4.2

Pourcentage de logements sociaux dans les

programmes de construction.

Pour tout projet de quatre logements ou plus, un minimum de 25 % de la surface de plancher*, relevant de la destination habitation, doit être financé par un prêt aidé pour la production de logements locatifs sociaux*.

UB.1.4.3

Préservation de la diversité commerciale

1 - Est protégé par un linéaire commercial, identifié à l’article L151-16 du code de l’urbanisme et repéré au document graphique : le centre commercial Mauperthuis, à savoir l’ensemble des cellules situées, à la date d’approbation de la présente révision, sur la parcelle* section AC n°328.

2 - Dans ce linéaire commercial, le changement de destination* des locaux commerciaux est interdit.

Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction*, de reconstruction* ou changement de destination*, être destinés à :

- Artisanat et commerce de détail ; - Restauration ; - Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Bureau.

Cette disposition ne s’applique pas pour :

- Les locaux d’accès* aux immeubles (y compris les voies d'accès* au parking souterrain*) ;

- Pour les locaux de stockage des cycles ; - Pour les locaux ordures ménagères ; - Pour les constructions* correspondant à des équipements collectifs et

services publics.

3 – Dans le linéaire commercial, les constructions*, ouvrages ou travaux autorisés, doivent être compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone. La réalisation de dispositifs permettant de réduire les nuisances ou risques, pouvant en découler pour le voisinage (nuisances sonores ou olfactives, circulation des poids lourds, risque d’incendie…) seront exigés.

| 46

Intitulé du document : Bande d’implantation principale

De 5 à 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

La hauteur* totale des constructions* ne pourra excéder :

- 9 mètres au faitage. - 6 mètres à l'égout du toit ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*).

Bande d’implantation secondaire

Attention : dans cette bande, seules les extensions, piscines, et les annexes ont autorisées (article UB2.1.4)

Au-delà de 25

mètres

de

l’alignement* de la

voie principale*

Au-delà de 25 mètres par rapport à l’alignement* de la voie principale*, la hauteur* totale des extensions* ne pourra excéder :

- 4 mètres au faitage. - 3 mètres à l'égout du toit ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*).

La hauteur* maximale des annexes* est limitée à 3 mètres.

Précision : l’aspect des toitures est défini à l’article UB2.2.2 III.

2 – La hauteur* doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions* adjacentes : elle ne pourra donc pas dépasser de plus de trois mètres le niveau le plus haut du point le plus proche des constructions* implantées sur les parcelles* voisines.

3 - Quel que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). La hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite.

| 48

Illustration graphique de l'article UB2.1.3

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 49

UB.2.1.4

Implantation des constructions* par rapport à l’alignement* de la voie principale*.

Objectif : L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie ou du lotissement considérés.

I – DISPOSITIONS GENERALES

Sauf les cas particuliers, expressément mentionnés dans le II-CAS PARTICULIER du présent article, les constructions et extensions devront respecter les règles suivantes :

Délimitation de la Bande

Règles opposables

Bande inconstructible en front de De 0 à 5 mètres de l’alignement de

rue

la voie principale*

Les constructions ne peuvent pas s’implanter dans cette bande

Bande d’implantation principale De 5 à 25 mètres de l’alignement de

la voie principale*

Les constructions sont autorisées

Bande d’implantation secondaire Au-delà de 25 mètres de l’alignement de la voie principale*

Dans cette bande, seules sont autorisées

- Les extensions* de constructions* principales destinées à l’habitation et existantes à la date d’approbation de la révision du PLU (25/09/2023) ;

- Les piscines* couvertes ou non, et leurs locaux techniques ; - Les annexes d’une emprise au sol* inférieure à 15 m². - Les annexes autorisées par le 2 de l’article UB2.1.1 (emprise au sol).

| 50

II – CAS PARTICULIERS

1 - Les constructions* principales doivent respecter un recul d’au moins 30 mètres par rapport à l’axe central de la RN 3.

2 – Les marges de recul minimum figurant aux plans de zonage devront être respectées.

3 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément aux dispositions du PLU, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé.

4 - Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*.

Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* pourra être de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle*.

Volumétrie et implantation des constructions*

UB.2.1.5Implantation par rapport aux berges, nappes et cours d’eau

Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 51

UB.2.1.6

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives

I – DISPOSITIONS GENERALES

Délimitation de la Bande

Règles opposables au projet de construction

Bande inconstructible en front de rue

De 0 à 5 mètres de l’alignement* de la voie principale*

Les constructions* sont interdites. Seules les clôtures* peuvent être implantées sur les limites séparatives*.

Bande d’implantation principale

De 5 à 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*, respectera :

− En présence de baies*, créant une vue directe* sur le fond voisin : une distance minimum de : ➢ 8 mètres pour les constructions* neuves à l’exception des extensions* ; ➢ 6 mètres pour les extensions* ;

− En présence de jours de souffrance ou de pavés de verres ou tout autre dispositif translucide (pas de baie*) : o 3 mètres pour les constructions* et extensions* ;

− En présence d’un mur aveugle*: ➢ Les constructions* et/ou extensions* peuvent être implantées sur la limite séparative* ; ➢ En cas de retrait*, une distance de trois mètres minimums est obligatoire ;

Bande d’implantation secondaire

Attention : dans cette bande, seules les extensions, piscines et les annexes sont autorisées (article UA2.1.4)

Au-delà de 25

mètres

de

l’alignement* de

la

voie

principale*

L’implantation des constructions* et extensions* par rapport aux limites séparatives*, respectera :

− En présence de baies*, créant une vue directe sur le fond voisin : une distance minimum de :

➢ 6 mètres pour les extensions* ; (Rappel : les constructions* neuves, à l’exception des extensions* sont interdites dans la bande d’implantation secondaire au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*)

− En présence d’un mur aveugle*, ou jour de souffrance / vue secondaire* :

➢ Un retrait* de 3 mètres minimum.

(Nota : cette règle s’applique sans tenir compte des constructions* implantées sur les parcelles* voisines. Par exemple, l’existence d’un mur plein sur la limite séparative* ne peut justifier une dérogation).

| 52

Illustration graphique de l'article UB2.1.5

3 - En cas d’extension* ou d’aménagement d'une construction existante* nonconforme à la présente règle, une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

4 – Pour les annexes*, les constructions* doivent être implantées : − Soit sur une limite séparative*, − Soit avec un recul de minimum 3 mètres par rapport à la limite séparative*.

5 - Les piscines* s’implanteront à une distance minimale de 3 mètres.

II – CAS PARTICULIERS

1 - Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*.

Dans ce cas-là, la limite entre le terrain et la voie secondaire* (qu’elle soit publique ou privée) est à considérer comme une limite séparative*.

Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* pourra être de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 53

UB.2.1.7

Implantation des constructions* les unes par rapport

aux autres, sur une même propriété

1 – Deux constructions* principales doivent être distantes l’une de l’autre en tout point d’au moins 8 mètres.

La distance à prendre en compte pour l’application de cet article est le segment de droite le plus court entre les deux constructions*.

2 – Une annexe* est soit accolée à la construction* principale, soit distante d’un minimum de 2 mètres.

| 54

UB.2.2

Intitulé du document : AUTORISEE SUR UNE HAUTEUR* D'1 M

Le lotissement de la Concorde ; Le lotissement de la rue Mozart ;

AUTORISEE AUTORISEE

Le lotissement de la rue Jean Sébastien Bach ;

AUTORISEE

Le lotissement des Horizons ; Le lotissement de Mauperthuis ; Le lotissement de Grand Champs ; Le lotissement du jardin Anglais ;

Le lotissement des Platanes (Résidence de la Beuvronne)

Intitulé du document : UB.2.1.1 Emprise au sol*

1 – L’emprise au sol* ne pourra pas dépasser 40 % de l’unité foncière sans pouvoir excéder 250 m².

Nota : l’emprise au sol maximale s’obtient par la multiplication du taux ci-dessus à la surface totale de l’unité foncière*. Pour autant, la constructibilité du terrain reste limitée par les autres articles du règlement. Notamment par l’article UB2.1.4 qui n’autorise, dans la bande d’implantation secondaire (au-delà de 25 mètres de l’alignement*) que les piscines, les annexes* et les extensions* des constructions existantes à la date de l’approbation de la présente révision (25/09/2023).

Exemple de calcul pour définir l’emprise au sol maximale :

Taille du terrain

Règle applicable

100 m²

40 % (100 x 0,4 =40 < 250)

200 m²

40 % (200 x 0,4 =80 < 250)

300 m²

40 % (300 x 0,4 =120 < 250)

400 m²

40 % (400 x 0,4 =160 < 250)

500 m²

40 % (500 x 0,4 =200 < 250)

600 m²

40 % (600 x 0,4 =240 < 250)

700 m²

Plafond de 250 m² (700 x 0,4 = 280 > 250)

800 m²

Plafond de 250 m² (700 x 0,4 = 280 > 250)

Emprise au sol maximale 40 m² 80 m² 120 m² 160 m² 200 m² 240 m² 250 m² 250 m²

2- Pour les terrains de 2000 m² ou plus : l’ajout d’une emprise de 100 m² supplémentaire est autorisable :

- Uniquement pour des constructions annexes ; - Non accolée aux autres constructions sur la parcelle.

UB.2.1.2Majoration de volume constructible

1 – En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément au PLU ou à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé et n’entrera pas dans le calcul de l’emprise au sol*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 47

UB.2.1.3Hauteur* maximale des constructions*

1 - La hauteur* maximale d’une construction* dépend de l’implantation de cette dernière sur la parcelle*.

Délimitation de la Bande

Règles opposables

Bande inconstructible en front de De 0 à 5 mètres de Sans objet : les constructions sont interdites dans la zone

rue

l’alignement* de la

voie principale*

Intitulé du document : Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UB.2.1

environnementale et paysagère

UB.2.2.1Règles alternatives en vue d’une meilleure insertion environnementale et paysagère

Sans objet.

UB.2.2.2

Aspect extérieur des constructions*

OBJECTIFS : La zone UB englobe les secteurs pavillonnaires, très majoritairement résidentiel, créés par l’aménagement de lotissements successifs.

Cette urbanisation conduit à un ensemble de micro-paysage urbain homogène qu’il convient de conserver.

D’une manière générale, l’architecture de la zone UB se caractérise par :

- Des constructions* d’un ou deux niveaux sous un étage en comble ; - Souvent installé sur un jardin privatif ;

I – ASPECT GENERAL

1 – Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Ce principe s’applique aux constructions* principales neuves ou rénovées, aux extensions*, aux annexes*, ainsi qu’à l’ensemble des éléments bâtis telles les clôtures*.

2 – Les projets de construction* ou de rénovation, qui s’inscrivent dans le cadre d’un lotissement, dans lequel est établie une uniformité d’architecture, ne doivent pas rompre avec l’homogénéité générale. (cf II. Aspect dans les lotissements homogènes).

3 - Les constructions* édifiées sur un terrain* supportant déjà une construction* principale, non conforme aux règles ci-dessous, peuvent s'en exonérer pour s’harmoniser avec le caractère architectural de cette construction*.

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

4 - Les matériaux utilisés pour réaliser une extension*, une annexe* ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment* doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction* du corps du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures* et aux toitures.

5 - Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

6 – Les vérandas sont autorisées.

7 – Les architectures contemporaines sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

II – CONSTRUCTION* IMPLANTEE DANS LE CADRE D’UN LOTISSEMENT HOMOGENE

Intitulé du document : Traitement des espaces verts et non-bâtis

UB.2.3.1Part minimale de surfaces perméables ou éco-aménageables I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - 50% de l’unité foncière* devront être aménagés en espaces verts* de pleine terre*.

II – CAS PARTICULIERS 1 – Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

2 - Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX 1 - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. Une palette végétale recommandée est également annexée au document.

2 -L’aménagement des terrains* doit concourir à une bonne gestion des eaux de pluies.

II – PLANTATIONS 1 - Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues. Les projets de construction* doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale des plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige* et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

2 - Les espaces libres de toute construction* et non occupés par des aires de stationnement* doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

| 62

La plantation d'un arbre de haute tige* est obligatoire pour 100 m2 de terrain* libre.

Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum une traitement arbustif* (3 sujets) par tranche de 200 m².

3- Les aires de stationnement* non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins (devant disposer au minimum d’une fosse de 8 m3) pour 200 m2 de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations seront organisées selon un projet paysager adapté.

3 - Les espaces sur dalle recouvrant des parcs de stationnement* et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d’une surface de terre végétale d’au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement.

4 – Afin de bénéficier du service écologique apporté par les arbres de haute tige* avec un feuillage caduc, il est recommandé d’en planter au sud de la construction*. Cette disposition permettra aux constructions* de bénéficier de l’ombre en été et du soleil en hiver.

5 - Lorsque la parcelle* est en contact avec une zone A ou une zone N, il est interdit de planter des essences non locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale) ou horticoles* sur la limite en contact avec la zone.

6 – Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce.

Source : UFA revue

Traitement des espaces verts et non-bâtis

III - ESPACES VERTS* 1 - Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement*, prévues à l'article « Implantation des constructions* par rapport à la voie principale », doivent être prioritairement traitées en jardin d’agrément.

2 - Dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…) faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée, une superficie au moins égale à 15 % de celle du terrain* d’assiette de l’opération sera traitée en espace vert* commun et planté de façon appropriée avec des essences locales (Cf ANNEXE 3 : Palette végétale). Pour chaque opération située en zone UB ou UC, cette superficie au moins égale à 15% devra être prise en compte.

IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES 1 - Les dispositions particulières relatives aux éléments recensés et/ou protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme et recensés sur le plan de zonage sont précisées en ANNEXE 1 : Éléments remarquables du règlement.

2 - Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.

3 - Les talus et les haies existantes devront, dans la mesure du possible, être conservés ou reconstitués s’ils correspondent à des alignements* ou à des limites de propriétés, ou s’ils constituent des « corridors écologiques » entre espaces naturels.

UB.2.3.2

Continuités écologiques

Les projets de constructions ou d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame verte et Bleue », notamment avec le chapitre 6.14 « Protection de la nature en ville ».

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 63

UB.2.4

Intitulé du document : Stationnement*

UB.2.4.1

Obligations minimales pour les véhicules motorisés

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La mutualisation des aires de stationnement* devra être recherchée.

2 - Les places commandées* ne seront pas comptabilisées.

3 - Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d’inondation y compris par ruissellement.

4 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, l’usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités.

5 - Les aires de stationnements* seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe « 2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ».

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT*

1 - Les dimensions à prendre en compte, pour une place de stationnement* automobile sont de 2,50 m x 5 m (hors espaces de dégagement et circulations dans le parking et être directement accessible depuis ceux-ci) et de 3,30 m x 5 m pour les places de stationnement* pour Personnes à Mobilité Réduite.

2 - Les aires de stationnement* comprenant plus de 3 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement* pour personne à mobilité réduite.

3 – Les aires de stationnement* devront prendre en compte le stationnement* des véhicules électriques.

Pour un parking d'une capacité de plus de 10 places de stationnement* : la réglementation actuelle et à venir, issue de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 qui prévoit :

• en habitation : pré-équipement de 100% des places, pas d’équipement. • en non résidentiel : pré-équipement de 20% des places, équipement d’1

place PMR, équipement d’une 2ème place au-delà de 200 places. • après le 01/01/2025 : obligation d’équiper à minima 1/20 places de

stationnement en non résidentiel, puis 1/20 places supplémentaires sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

III – NORMES DE STATIONNEMENT* POUR LES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS NOUVELLES

A – Pour les constructions* destinées à l’Habitation

2 places par logement.

Dans les immeubles et/ou opérations groupées comprenant plusieurs logements, il doit être aménagé un nombre de places supplémentaires banalisées et non affectées accessibles aux visiteurs, au moins égale à 20% du nombre de logements (on compte une place par quotité amorcée).

B – Pour les constructions* destinées aux activités de bureaux

Une place pour 55 m² de surface de plancher* d’activité.

C – Pour les constructions* destinées aux commerces et activités de services et artisanat

1 – Jusqu’à 150 m² de surface de vente, aucune préconisation n’est imposée. Audelà de 150 m² de surface de vente, il sera aménagé 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente.

| 64

2 – Pour la sous-destination « Restauration », jusqu’à 150 m² de surface de salle, aucune préconisation n’est imposée. Au-delà de 150 m² de surface de salle, il sera aménagé 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente.

3 – Pour la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », il sera aménagé une place de stationnement* pour 3 chambres ou 5 lits dans le cas d’hébergements collectifs.

D – Pour les constructions* destinées aux équipements publics et d’intérêt collectif

Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, etc.).

IV – EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION

1 - Les activités, commerces, cafés, restaurants, réalisés en rénovation de bâtiment* existant ou en reconstruction* sur site sont exonérés des obligations cidessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables.

2 - Les changements de destination, les aménagements et les extensions* modérées ne créant pas de logement supplémentaire sont exonérés des obligations ci-dessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables.

3 - En cas de changement d’affectation, il n’est exigé que les places résultant de la différence entre les normes exigées pour les affectations actuelles et celles requises au titre des futures affectations.

V - IMPOSSIBILITE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION

1 - En application de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain* de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement*, le

Stationnement*

constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes, dans un rayon de 300 mètres du terrain* :

• soit en acquérant sur un autre terrain* ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement* qui lui font défaut ;

• soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc public de stationnement* existant ou en cours de réalisation.

UB.2.4.2

Obligations minimales pour les vélos

1 - Les dispositifs pour les places de stationnement* pour les vélos est déterminé par les articles R.111-14-4 et R.111-14-5 du Code de la Construction* et de l’Habitation.

2 - Dispositions minimales en matière de stationnement* pour vélos :

A - Habitat collectif :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

B - Bureaux :

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

C - Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher*, industries et équipements publics :

A minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement* des visiteurs.

D- Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 65

Intitulé du document : LIMITE DE VOIRIE

LIMITE DE VOIRIE

UB.3.1.1 Accès*

1 - Pour être constructible, un terrain* doit avoir un accès* direct à une voie :

Une voie peut être :

o Le domaine public routier, communal, départemental ou national ;

o Un emplacement réservé à vocation de voies publiques ;

o Une voie privée répondant aux caractéristiques minimales suivantes : ▪ Ouverte à la circulation automobile ; ▪ Dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions* projetées ; ▪ Comprenant une chaussée revêtue et pourvue d’un système de guidage et si nécessaire de collecte des eaux de ruissellement ; ▪ Comprenant un éclairage si sa profondeur excède 15 mètres ; ▪ Qui permet d’assurer la sécurité des usagers, la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères ; ▪ Qui, si elle est en impasse et créée après l’approbation du présent PLU, le 26 avril 2007, dispose à son entrée d’un espace de regroupement pour la gestion de la collecte sélective des déchets et dispose en son extrémité d’un espace permettant le retournement des véhicules y compris de ceux assurant le ramassage des ordures ménagères.

o Les passages communs répondants aux caractéristiques ci-dessous et les propriétés privées riveraines.

▪ Existant à la date d'approbation du premier PLU le 26 avril 2007, ▪ Donnant directement sur une voie ;

▪ Dont les configurations répondent à l’importance ou à la destination des immeubles.

Les parkings publics ne sont pas considérés comme des voies. 2 - Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. 3 – Les nouvelles voies de desserte devront privilégier la mixité piéton/véhicule/faune.

UB.3.1.2 Voirie

1 – Les constructions* et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains* desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

2 – Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir :

• Des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination ;

• Une largeur d’emprise minimale de 5 mètres (comprenant 3, 50 mètres de chaussée et 1, 50 mètre de largeur de trottoir au minimum).

3 – Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées, en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, et de collecte des déchets.

| 66

UB.3.2

Desserte des terrains* par les réseaux

UB.3.2.1Eau potable

1 - Un terrain* pour recevoir une construction* ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau public, soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

UB.3.2.2

Intitulé du document : Assainissement

1 - Le raccordement des installations sanitaires de toute construction* devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

2 - Les eaux usées et pluviales des locaux en contrebas de la voie publique seront relevées obligatoirement par des postes de refoulement afin d’éviter tout risque d’inondation.

A – EAUX USEES

1 - Un terrain* pour recevoir une construction*, installation nouvelle ou une opération d’ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques.

2 - Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique (repris dans le règlement du service d’assainissement collectif), tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès*, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau.

3 - Le raccordement du terrain* au réseau public d’assainissement doit se faire en séparant les eaux usées, des eaux pluviales, même en présence de réseau unitaire.

4 - Dans le cas où ce réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

Desserte des terrains* par les réseaux

5 - Si le terrain* ne peut être raccordé au réseau public d’assainissement par l’absence ou prolongations aux collecteurs publics au frais du pétitionnaire, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterrain*es sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l’implantation de l’installation et aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologies du sol du terrain* et de distance réglementaire aux propriétés voisines ainsi que la superficie du terrain* nécessaire.

6 - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux usées, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien ou d’inhiber le ferment biologique des stations de traitement.

7 - Les eaux de piscine* ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

8 - Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées.

B – EAUX PLUVIALES

1 - Tout propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder son immeuble à l’égout pluvial à la condition que ses installations soient conformes et en fonction de la nature des sols.

2 – Les eaux de petites pluies (10mm) seront gérées à la parcelle, en permettant une infiltration sur place, ou une restitution au milieu naturel ou le stockage temporaire de ces eaux. Les techniques d’évapotranspiration, de réutilisation ou des gestion alternatives sont encouragées.

Les pluies de retour de 20 ans (durée de 2 à 6 heures) doivent être gérées avec des système de rétention/régulation avec un débit régulé à 1 I/s/ha avec un minimum de 3 I/s. Le temps de vidange des ouvrages devra être inférieur ou égal à 48 h.

3 - D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 67

stockage et l’infiltration des eaux afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part, et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part. Le débit peut être limité par la collectivité entre 3L/s/ha et 1L/s/ha, suivant le niveau de saturation des réseaux existants ou des cours d’eau*, avec un maximum de 3L/s/ha.

4 - Dans les secteurs dont le réseau public est unitaire, les réseaux seront réalisés en séparatif en propriété privée, seuls les excès de ruissellement pourront être raccordés sur le réseau public.

5 - Dans les secteurs dont le réseau public est séparatif, les excès de ruissellement seront exclusivement raccordés sur le réseau pluvial.

Ainsi, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle* notamment :

− par récupération dans des cuves de stockage pour l’arrosage par exemple, − par infiltration par épandage (de préférence).

6 - En outre, dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…), des techniques alternatives d’assainissement pluvial pour les espaces communs (voirie, stationnement*, etc.) devront être utilisées, par exemple :

− noues plantées le long des voiries, − stockage sous voirie : chaussée réservoir, chaussée drainante…

7 - Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction* de dispositifs particuliers de pré traitement, tels que dessableurs ou déshuileurs, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement*.

8 - Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux pluviales, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien.

9 - Les eaux de piscine* ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel, après avoir limité le débit afin de ne pas saturer le réseau public.

| 68

10 - Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les "pissettes" surplombant le domaine public sont interdites.

11 – Pour tout projet d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, une neutralité hydraulique doit être le plus possible recherchée pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans, sans que cette recherche s'opère au détriment de l'abattement des pluies courantes.

UB.3.2.3

Collecte des déchets

1 - Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des déchets ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Ils pourront le cas échéant prendre la forme de points d’apport volontaires enterrés.

2 – Des espaces dédiés au compostage devront être aménagés.

UB.3.2.4

Electricité – Téléphone – Internet

1 - Le raccordement des constructions* aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain* jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

2 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction* doivent être réalisés en souterrain*.

3 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposés (passage en souterrain*, câbles torsadés en façade*, etc.).

4 - Les opérations d'aménagement et de constructions* groupées devront prévoir les réserves pour le câblage numérique (pose de fourreaux…) pour assurer leur desserte interne.

PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

|1

SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92