Zone UA

Intitulé du document : Destination* et sous destination* interdites et autorisées sous conditions

INDICATIONS NON-OPPOSABLES

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit X X

Autorisé

Autorisé sous-condition

X X

L’artisanat et le commerce de détail sont autorisés à condition :

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activité de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements collectif et publics

d'intérêt services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des Entrepôt

X

secteurs secondaire ou Bureau tertiaires

Centre de congrès et d’exposition

1 -Les exhaussements*, de toutes natures, sont interdits

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- D’avoir une surface de plancher* inférieure de 300 m² - D’être à l’origine d’aucun trouble du voisinage. X

X X

Les cinémas sont autorisés à condition d’avoir une surface de plancher* inférieure à 800 m². X

X X X X X

X Les Centres de congrès et d’exposition sont autorisées à condition d’avoir une surface de plancher* inférieure à 800 m².

1 – L’implantation d’une caravane ou d’un lieu d’habitat mobile est autorisée sur une parcelle*, à condition :

- Qu’elle constitue une résidence, - Qu'elle soit stationnée plus de trois mois consécutifs, - Qu’elle respecte les règles d’implantation et de hauteur*, définies dans le

présent règlement.

En dehors du domaine public, l'entreposage de caravanes et camping-cars est autorisé sur le terrain* où est implantée la construction* constituant la résidence principale de l'utilisateur. Il pourra se faire dans les bâtiments* et remises (car-port, garage, entrepôt) existants ou à créer sur le terrain*. Ces abris seront soumis aux règles d’implantation et de hauteur* auxquelles sont soumises les constructions* nouvelles définies dans le présent règlement. En l'absence de bâtiment*, un emplacement spécifique devra être aménagé et masqué par un écran végétal.

2 - Pour le transport d’énergie, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Usages soumis à conditions

UA.1.4Mixité sociale et fonctionnelle

UA.1.4.1

Proportion de logements d’une taille minimale dans les

programmes de logements

1 - Pour les programmes de trois logements et plus, le nombre de logements d’une surface de plancher inférieure à 40 m² est limité comme suit :

Nombre total de logement

Nombre maximal de logements d’une SDP inférieure à 40 m²

De 3 à 5 logements De 6 à 8 logements De 9 à 11 logements De 12 à 14 logements De 15 à 17 logements De 18 à 21 logements De 24 à 26 logements De 27 à 29 logements De 30 à 32 logements De 33 à 35 logements Pour les programmes de 36 logements et plus

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 logement de plus par tranche de trois logements

2 - Cette règle s’applique aux programmes, portant sur la création de surfaces de plancher* destinées à l’habitation :

- De construction* neuve ; - De changement de destination*, entrant dans le champ d’application du

permis de construire ou de la déclaration préalable ;

3- Cette règle s’applique, même sans création de surface de plancher, pour toute opération de restructuration lourde* portant sur la création, dans un immeuble existant, de deux logements ou plus.

4 - Cette règle ne s’applique pas aux programmes, dont un minimum de 50 % de la surface de plancher* destinés à l’habitation est dédié aux logements locatifs sociaux*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UA.1.4.2

Pourcentage de logements sociaux dans les

programmes de construction.

1 - Un minimum de 30 % de la surface de plancher*, relevant de la destination habitation, doit être financé par un prêt aidé pour la production de logements locatifs sociaux*.

2 - Cette règle s’applique, dès lors qu’il y a création de plus de 300 m² de surface de plancher destinée à l’habitation.

Cette règle s’applique au programme :

- De construction* neuve ; - De changement de destination*, entrant dans le champ d'application du

permis de construire ou de la déclaration préalable.

3 - Cette règle ne s'applique pas si la surface de plancher* créée (création nette ou création par changement de destination*) est inférieure à 300 m².

4- Cette règle s’applique, même sans création de surface de plancher, pour toute opération de restructuration lourde* portant sur la création, dans un immeuble existant, de deux logements ou plus.

UA.1.4.3

Préservation de la diversité commerciale

1 - Sont protégées par un linéaire commercial, identifié à l’article L151-16 du code de l’urbanisme et repéré au document graphique :

- La rue Jean Jaurès dans sa totalité ; - La rue de Paris pour partie ; - La rue du maréchal Joffre pour partie ;

2 - Dans ce linéaire commercial, le changement de destination* des locaux commerciaux est interdit.

Les locaux situés à rez-de-chaussée sur rue doivent, en cas de construction*, de reconstruction* ou changement de destination*, être destinés à :

- Artisanat et commerce de détail ; - Restauration ; - Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - Bureau.

Cette disposition ne s’applique pas pour :

- Les locaux d’accès* aux immeubles (y compris les voies d'accès* au parking souterrain*) ;

- Pour les locaux de stockage des cycles ; - Pour les locaux ordures ménagères ; - Pour les constructions* correspondant à des équipements collectifs et

services publics ; - Pour les programmes, dont la totalité de la surface de plancher* destinée

à l’habitation est dédié aux logements locatifs sociaux*.

3 – Dans le linéaire commercial, les constructions*, ouvrages ou travaux autorisés, doivent être compatibles avec le caractère à dominante résidentiel de la zone. La réalisation de dispositifs permettant de réduire les nuisances ou risques, pouvant en découler pour le voisinage (nuisances sonores ou olfactives, circulation des poids lourds, risque d’incendie…) seront exigés.

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Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions*

UA.2.1.1

UA.2.1.2

Majoration de volume constructible

1 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément au PLU ou à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé et n’entrera pas dans le calcul de l’emprise au sol*.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UA.2.1.3

De 0 à 25 mètres de l’alignement* de la voie principale*

La hauteur* des constructions* ne pourra dépasser :

- 9 mètres à l’égout ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*). - 12 mètres au faitage.

Bande d’implantation secondaire

Attention : dans cette bande, seules les extensions de moins de 50 m² et les annexes de moins de 15 m² sont autorisées (article UA2.1.4)

Au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale

Au-delà de 25 mètres par rapport à la voie principale, la hauteur* des constructions* ne pourra dépasser :

- 3 mètres à l’égout ou à l’arrête supérieure de l’acrotère* du dernier niveau (en cas d’attique*). - 6 mètres au faitage.

La hauteur* des constructions annexes* ne doit pas excéder 3 mètres au faîtage de la toiture.

Précision : l’aspect des toitures est défini à l’article UA 2.2.2 III.

2 – La hauteur* doit s’inscrire en cohérence du vélum formé par les constructions* adjacentes : elle ne pourra donc pas dépasser de plus de trois mètres le niveau le plus haut du point le plus proche des constructions* implantées sur les parcelles* voisines.

3 – Quel que soit la topographie du terrain* d’assise de la construction*, la hauteur* sera mesurée en tous points à l’aplomb par rapport au niveau du terrain naturel* (côte NGF). La hauteur* de la plus petite façade* ne peut dépasser la limite de hauteur* ; la hauteur* des autres façades*, après travaux, ne peut excéder de plus de 1,5 mètre la hauteur* prescrite.

4 – Les lieux d’habitat mobile ne pourront dépasser une hauteur de 3 mètres.

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Illustration graphique de l'article UA2.1.3

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Volumétrie et implantation des constructions*

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UA.2.1.4

Implantation des constructions* par rapport à l’alignement* de la voie principale*.

OBJECTIFS : Le principe général est que la limite par rapport à la voie principale doit être matérialisée par une construction* ou une clôture* (mur maçonné ou mur bahut surmonté d’une grille à claire-voie). L’implantation des constructions* doit être définie au regard de l’implantation des constructions* avoisinantes afin de préserver la cohérence du front bâti le long de la voie considérée.

I – DISPOSITIONS GENERALES

Les constructions* principales doivent être édifiées selon le tableau suivant :

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Bande d’implantation De 0 à 25 mètres de Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie principale,

principale

l’alignement* de la

voie principale*

Sauf dans les cas particuliers expressément mentionnés dans le point II du présent article.

Bande d’implantation secondaire

Au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale

Seules sont autorisées :

- Les annexes d’une emprise inférieure à 15 m² ; - Les extensions d’une emprise inférieure à 50 m² des constructions existantes à la date d’approbation de la

présente révision (25/09/2023) ;

Toutes les autres constructions nouvelles* sont interdites.

II – CAS PARTICULIERS 1. Un retrait* de 5 mètres doit être observé de part et d'autre de la limite du domaine public de la rue du 8 mai 1945.

2. Une implantation différente des constructions* peut être autorisée ou imposée : − Lorsqu’une implantation particulière est imposée par un élément graphique sur le plan de zonage. − Lorsque la situation des constructions existantes* sur le terrain* concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement*. − Lorsque le projet de construction* jouxte une construction existante* qui serait en retrait*. − En cas d’extension* ou d’aménagement d'une construction existante à la date d’approbation de la révision du PLU (25/09/2023)* dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle. − Pour des constructions* liées aux équipements et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services reconnus d’intérêt public et des ouvrages d’intérêt général de faible emprise (soit une emprise inférieure à 20 m²).

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3 – Gestion des balcons et saillies :

− Les balcons et autres débordements notables sont interdits, au-dessus d’une voie, à moins de 4,50 m de hauteur* par rapport à cette voie. Ils ne pourront ni excéder 0,50 m d’épaisseur, ni surplomber la chaussée dédiée aux véhicules.

− Les marquises et porches d’entrée, sont autorisés à condition qu’ils n’empiètent pas sur la chaussée véhicule et qu’ils se situent à au moins 2,20 m du sol.

4 - Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*.

Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* pourra être de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle*.

5 - En cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes* implantées conformément au PLU ou à un permis de construire ou une déclaration préalable, un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé.

UA.2.1.5 d’eau

Volumétrie et implantation des constructions*

Implantation par rapport aux berges, nappes et cours

Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

Illustration graphique des articles UA2.1.4 et UA2.1.5

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

| 25

UA.2.1.6

Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*

OBJECTIF : Le principe général est que, l’implantation des constructions* sur les limites séparatives* est possible mais non obligatoire. I – DISPOSITIONS GENERALES Sauf les cas particuliers, expressément mentionnés dans le II-CAS PARTICULIER du présent article, les constructions et extensions devront respecter les règles suivantes :

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Bande d’implantation De 0 à 25 mètres de

principale

l’alignement* de la

voie principale*

− En présence de baies*, créant une vue directe* sur le fond voisin : une distance minimum de :

➢ 8 mètres pour les constructions* neuves à l’exception des extensions* ; ➢ 6 mètres pour les extensions* ;

− En présence de jours de souffrance ou de pavés de verres ou tout autre dispositif translucide (pas de baie*) : 3 mètres pour les constructions* et extensions* ;

− En présence d’un mur aveugle*:

➢ Les constructions* et/ou extensions* peuvent être implantées sur la ou les limite(s) séparative(s)* ; ➢ En cas de retrait*, une distance de trois mètres minimums est obligatoire ;

Bande d’implantation secondaire

Attention : dans cette

bande, seules les

extensions de moins de

50 m² et les annexes de

moins de 15 m² sont

autorisées

(article

UA2.1.4)

Au-delà de 25 mètres de l’alignement* de la voie principale

Les constructions ne peuvent être implantées sur une ou des limites séparatives. L’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*, doit respecter :

− En présence de baies*, créant une vue directe sur le fond voisin : une distance minimum de : ➢ 8 mètres pour les constructions* neuves à l’exception des extensions* ; ➢ 6 mètres pour les extensions* ;

− En présence d’un mur aveugle* ou de jours de souffrance* :

➢ Un retrait* de 3 mètres minimum

(Nota : cette règle s’applique sans tenir compte des constructions* implantées sur les parcelles* voisines. Par exemple, l’existence d’un mur plein sur la limite séparative* ne peut justifier une dérogation).

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II – CAS PARTICULIERS

1 – Rue Jean Jaurès, pour garantir l’harmonie de la voie, l’implantation doit se faire impérativement sur les deux limites séparatives* aboutissant à la voie. Les pignons implantés en limites séparatives seront obligatoirement aveugles.

2 – Les règles de cet article ne s’applique pas aux constructions* techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

3 – Lorsque la construction* est située à l’angle de plusieurs voies, la règle s’applique vis-à-vis de la voie principale*.

Dans ce cas, la distance par rapport à l’alignement* de la voie secondaire* sera de :

− 6 mètres en présence de baies* ; − 3 mètres en présence d’un mur aveugle* ou de jour de souffrance.

Volumétrie et implantation des constructions*

III – PRECISIONS PARTICULIERES

3 – En cas d’extension* ou d’aménagement d'une construction existante* nonconforme à la présente règle, une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité. 4 – Les annexes* doivent être implantées :

− Soit sur une limite séparative*, − Soit avec un recul de minimum 3 mètres par rapport à la limite

séparative*. 5 – Les piscines* s’implanteront à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*.

Illustration graphique de l'article UA2.1.5

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

25 mètres | 27

UA.2.1.7

Implantation des constructions* les unes par rapport

aux autres constructions, sur une même propriété

1 – Une distance de 16 mètres doit être conservée entre deux bâtiments* sur une même parcelle*.

La distance à prendre en compte pour l’application de cet article est le segment de droite le plus court entre les deux constructions*.

2 – Une annexe* est soit accolée à la construction* principale, soit distante d’un minimum de 2 mètres.

3 – En cas d’extension* ou d’aménagement d'une construction existante* nonconforme à la présente règle, une implantation différente pourra être admise, à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Seul un débord de 20 cm maximum pourra être autorisé, en cas d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes*.

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UA.2.2

Intitulé du document : Hauteur* maximale des constructions*

1 – La hauteur* maximale d’une construction* dépend de l’implantation de cette dernière sur le terrain*.

Délimitation des bandes

Règles opposables aux projets de construction

Intitulé du document : Emprise au sol*

1 – L’emprise au sol* est limitée à 60 % du terrain*.

Nota : l’emprise au sol maximale s’obtient par la multiplication du taux ci-dessus à la surface totale de l’unité foncière. Pour autant, la constructibilité du terrain reste limitée par les autres articles du règlement. Notamment par l’article UA2.1.4 qui n’autorise, dans la bande d’implantation secondaire (au-delà de 25 mètres de l’alignement*) que les annexes* et les extensions* des constructions existantes à la date de l’approbation de la présente révision (25/09/2023).

2 – Les lieux d’habitat mobile ne pourront dépasser une emprise au sol de 25 m².

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale,

environnementale et paysagère

UA.2.2.1

Règles alternatives en vue d’une meilleure insertion

environnementale et paysagère

Sans objet.

UA.2.2.2

Aspect extérieur des constructions*

OBJECTIFS : L’harmonie de la zone UA, qui délimite les centres anciens de Claye, Souilly et Voisins, devra être conservée. L’architecture dominante est celle des villes briardes, caractérisées par :

- Des constructions* denses, souvent mitoyennes et édifiées en front de rue ou autour de cours communes ;

- Des constructions* de deux ou trois niveaux couronnés d’une toiture en tuiles à deux pans ;

- Des petites façades* de moins de dix mètres de large ; - Des gardes corps aux étages en fer forgé ; - L’installation de volets battants ;

I – ASPECT GENERAL

1 – Les constructions*, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Ce principe s’applique aux constructions* principales neuves ou rénovées, aux extensions*, aux annexes*, ainsi qu’à l’ensemble des éléments bâtis telles les clôtures*.

2 - Les constructions* édifiées sur un terrain* supportant déjà une construction* principale, non conforme aux règles ci-dessous, peuvent s'en exonérer pour s’harmoniser avec le caractère architectural de cette construction*.

3 - Les matériaux utilisés pour réaliser une extension*, une annexe* ou un aménagement touchant à l’extérieur du bâtiment* doivent s’harmoniser avec ceux

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

utilisés lors de la construction* du corps du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures* et aux toitures.

4 - Les surélévations ou modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de compositions architecturales de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

5 – Les vérandas sont autorisées, sous réserve qu’elles ne soient pas installées sur la façade* exposée vers la rue.

6 – Les architectures contemporaines sont autorisées, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

II – FACADES ET PAREMENTS EXTERIEURS

1 – Choix des matériaux

- Les matériaux apparents en façade* doivent être pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps.

- L’emploi à nu (sans enduit) de poteau béton, brique ou parpaings est interdit sur les parements extérieurs des constructions* et sur les clôtures* de part et d’autre de celle-ci.

- Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de taille ou meulière) ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

- Est interdit l’usage en façade* des constructions* : ▪ De fausses briques ; ▪ De bardage plastique ; ▪ De carrelage ; ▪ De tous matériaux ou échantillonnage de matériaux hétéroclites et disparates non prévus à cet effet ; ▪ De plaques de béton.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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2 – Uniformité de la construction*

- Toutes les façades* doivent être traitées avec le même soin et la même qualité que la façade* principale, qu’il s’agisse d’un mur-pignon ou d’une façade* en retrait* du domaine public.

- Les matériaux utilisés pour les huisseries, les revêtements muraux ou les éléments d’architecture (garde-corps, gouttière) devront être identiques sur l’ensemble de la construction*.

- Les modénatures en façade* principale devront être reprises sur l’ensemble des façades*.

- Les teintes des enduits extérieurs doivent appartenir à un camaïeu de couleurs proches du beige ou du blanc cassé (Cf. Palette de Nuances annexée au Règlement). Les couleurs agressives (matières vives) seront interdites.

3 – Les volets

- Les ouvertures des deuxièmes et troisièmes niveaux devront être équipés de volets battants.

- Dans le cas de l’installation de volets roulants, l’ensemble de la machinerie devra être dissimulée dans le bâti.

4 – Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade*, ou de la clôture*. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions*.

5 – Détails architecturaux :

Les éléments d’architecture ancienne (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, piédroits de porte sculptés, porches couverts, échancrures à la jonction mur/toiture, modénatures, etc.) doivent être, dans la mesure des possibilités techniques, conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine. Les menuiseries traditionnelles en bois seront, conservées, restaurées ou reproduites à l’identique en fonction des possibilités techniques et des performances thermiques imposées par la réglementation.

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III – TOITURES 1 – Les constructions* principales respecteront une toiture à deux pentes. La pente des toitures sera comprise entre 35 et 45 degrés. Il sera privilégié l’utilisation de la tuile plate en toiture. 2 – Les toitures doivent s’arrêter au droit des murs pour les façades* en pignon. Un débord sera respecté pour les façades* en long pan*. 3 – Les gouttières sont traitées de façon simple. 4 – Sont interdits Les matériaux de type tôle, bardeau d’asphalte ou plastique. 5 – Les toitures terrasses* sont autorisées pour les extensions* ou les annexes*.

- Pour les terrasses accessibles, un pare-vue d’une hauteur* minimale de 2,00 mètres avec un retour de 60 cm vers l’intérieur, devra être installé. Les matériaux du pare vue seront différents de ceux de la construction* sur laquelle il est installé ;

- Pour les terrasses non accessibles, il est préconisé de les végétaliser. Un accès* devra être aménagé pour faciliter son entretien.

Les toitures terrasses* sont également autorisées dans les projets urbains de construction nouvelle. Elles peuvent notamment permettre d'assurer les fonctions d'abattement des pluies courantes et de stockage des pluies plus importantes, en sus d'une fonction de support pour des dispositifs de production d'énergie solaire.

IV – CLOTURES

Objectifs : Les clôtures* et leurs dispositifs d’accroche affirmeront une relation avec l’architecture de l’édifice auquel ils sont rattachés et une concordance avec l’aspect et la modénature des clôtures* voisines.

1 – Les clôtures* et portails doivent présenter une simplicité d’aspect et s’intégrer au site.

2 – En limite d’espace public, la clôture* devra être constituée :

- Soit d'un mur en pierre apparente ou recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes* dans le voisinage : la hauteur* du mur sera d’une hauteur* maximale de 2 mètres,

- Soit d’un mur-bahut de 80 cm de haut minimum, surmonté d’un barreaudage à claire-voie d’une hauteur* maximale de 2 mètres.

En limite séparative*, la clôture* devra être constituée :

- Soit d’un mur maçonné enduit ; - Soit d’une haie vive composée d’essences locales (ANNEXE 3 : Palette

végétale) doublée ou non d’un grillage ; - Soit de panneaux en bois

La hauteur* totale de la clôture* ne peut excéder 2 mètres.

4 – Les clôtures* doivent être perméables au niveau du sol afin de laisser circuler la faune. Dans le cas des murs maçonnés, des orifices à la base seront aménagés pour permettre la libération d’un passage.

5 – Sont interdits, en front à rue :

- Les éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues (de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles) ;

- Les murs constitués de plaques préfabriquées, pleines ou ajourées entre poteaux ;

- Les grillages de type panneaux soudés rigides ; - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

6 – Les haies monospécifiques en limite de propriété seront proscrites particulièrement celles de thuyas, de Prunus laurocerasus.

7 – En exception des règles ci-dessus, les CINASPIC peuvent être clôturés par un grillage, sans limitation de hauteur*.

V – LES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

1 – Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage.

2 – Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …) sont autorisés en façade* ou en toiture.

3 – Les éléments des climatiseurs visibles depuis l’extérieur doivent être intégrés à la construction* :

Soit en étant placés sur la façade* non visible depuis la voirie ; Soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* sur rue.

4 – Les citernes et cuves doivent être soit enterrées, soit dissimulées.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UA.2.2.3

Détermination des caractéristiques architecturales,

éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

ÉLÉMENTS ARCHITECTURAUX PROTEGÉS AU DOCUMENT GRAPHIQUE REGLEMENTAIRE

1 - Certains éléments du patrimoine communal font l’objet d’une prise en considération et de mesures de protection particulières au titre de l’article L.15119°, selon les catégories suivantes :

− Eléments de patrimoine bâti à protéger : leur démolition est interdite. Toutefois, ils pourront être restaurés ou faire l’objet d’extensions* dans le respect du caractère architectural de la construction*.

− Eléments de patrimoine bâti à caractère particulier : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* de ces bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer le caractère urbain et architectural des lieux.

− Ensembles caractéristiques : leur conservation est recommandée. La restauration ou reconstruction* des bâtiments* ou partie de bâtiments* doit conserver ou restituer leur caractère architectural initial. L'aménagement des espaces publics doit s'inscrire en harmonie avec l'ambiance et le caractère du secteur.

Les éléments de patrimoine recensés figurent au document graphique et leur liste est annexée en ANNEXE 1 : Éléments remarquables de ce règlement.

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UA.2.2.4

Performances énergétiques

1 – Toute construction* devra être conforme à la réglementation thermique en vigueur.

2 – La réalisation de construction* mettant en œuvre des objectifs de performance énergétique élevés, ainsi que l’installation de matériels utilisant des « énergies renouvelables » sont encouragées. Néanmoins, ils doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

3 - L’installation dans les constructions* de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contrainte liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Le pétitionnaire est libre de mettre en œuvre un tel dispositif sur une autre partie du bâti que celle faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme, cependant, il devra justifier qu’il respecte cette obligation.

4 – Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions* :

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades* des constructions existantes*. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur la limite d’implantation des constructions*. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour permettre de reconstituer les reliefs et modénatures existants.

5 - L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment* principal (accolé ou attenant à celui-ci), tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, doit être considéré comme un élément de composition architecturale à part entière. Aussi, il faudra impérativement tenir compte de l’application des critères suivants : la forme, la proportion, l’insertion, la position, l’association, les nuisances sonores.

6 – Le recours aux énergies renouvelables (solaires, géothermie…) doit être privilégié pour toutes opérations nouvelles de logements collectifs de plus de

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

1 500 m². On s’attachera à atteindre un minimum de 30% d’énergies renouvelables pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.

7 – En cas d’opération de rénovation et réhabilitation* du bâti, les matériaux biosourcés seront privilégiés (chanvre, laine de bois, etc.).

8 – Des actions combinées de sobriété et d’efficacité énergétique sont encouragées pour permettre de minimiser les besoins d’énergie à couvrir. Par exemples, en diagnostiquant la performance des bâtiments et l’isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et en installant des dispositifs de gestion technique des bâtiments, en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (remplacement du matériel et équipements), ou des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UA.2.3

Intitulé du document : Traitement des espaces verts et non-bâtis

UA.2.3.1

Part minimale de surfaces perméables ou éco-

aménageables

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - 40 % de l’unité foncière* doivent être traités en espaces verts*. 2 – 50 % de ces espaces verts* doivent être de pleine terre*.

II – CAS PARTICULIERS

1 – Dans le lit majeur des berges des nappes et cours d’eau* ainsi que dans un périmètre de 5 mètres, il est interdit d’imperméabiliser les sols.

2 – Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

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UA.2.3.2

Obligations en matière d’espaces libres, de plantations,

d’aires de jeux et de loisirs

Objectifs : Le traitement des espaces libres de la construction* doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au caractère patrimonial du secteur, au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales. Le projet paysager doit être conçu comme un accompagnement ou un prolongement de la construction*.

I – PRINCIPES GENERAUX

1 - Toute plantation d’espèces cataloguées invasives, voir liste en ANNEXE 3 : Palette végétale, est interdite. Une palette végétale recommandée est également annexée au document.

2 - L’aménagement des terrains* doit concourir à une bonne gestion des eaux de pluies.

3 – Afin de réduire les risques et nuisances causés par la circulation routière, les périmètres de retrait séparant les constructions des axes de circulation doivent être végétalisés. Il est imposé d’implanter soit un mur d’arbustes persistants d’une hauteur de 1,5 mètres, soit de disposer des végétaux d’une épaisseur minimale de 20 centimètres en quinconce.

Source : UFA revue

Traitement des espaces verts et non-bâtis

II – PLANTATIONS

1 - Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues. Les projets de construction* doivent être étudiés dans le sens d’une conservation optimale des plantations existantes, en particulier les arbres de haute tige* et les haies sur limite parcellaire. En cas d’impossibilité de maintien, ces derniers seront remplacés par des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

2 - Les espaces libres de toute construction* et non occupés par des aires de stationnement* doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

La plantation d'un arbre de haute tige* est obligatoire par tranche de 100 m2 de terrain* libre.

Les espaces végétalisés doivent comporter au minimum une traitement arbustif* (3 sujets) par tranche de 200 m².

3 - Les aires de stationnement* non couvertes doivent faire l’objet d’un traitement paysager adapté.

La plantation d’un arbre de haute tige* est obligatoire par tranche de 200 m² de surface de stationnement*.

4 - Les espaces sur dalle recouvrant des sous-sols ou des parcs de stationnement* et garages enterrés et semi-enterrés doivent être recouverts d’une surface de terre végétale d’au moins 0,60 m et être aménagés en jardins et plantés majoritairement.

5 – Afin de bénéficier du service écologique apporté par les arbres de haute tige* avec un feuillage caduc, il est recommandé d’en planter au sud de la construction*. Cette disposition permettra aux constructions* de bénéficier de l’ombre en été et du soleil en hiver.

6 - Lorsque la parcelle* est en contact avec une zone A ou une zone N, il est interdit de planter des essences non locales (Cf. ANNEXE 3 : Palette végétale) ou horticoles* sur la limite en contact avec la zone.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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III - ESPACES VERTS* Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement*, prévues à l'article « Implantation des constructions* par rapport à la voie principale », doivent être majoritairement traitées en jardin d’agrément.

IV – DISPOSITIONS PARTICULIERES Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et de service public.

UA.2.3.3

Continuités écologiques

Les projets de constructions ou d’aménagement devront être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation « Trame verte et Bleue », notamment avec le chapitre 6.14 « Protection de la nature en ville ».

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UA.2.4

Intitulé du document : Stationnement*

UA.2.4.1

Obligations minimales pour les véhicules motorisés

I – DISPOSITIONS GENERALES

1 - Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. La mutualisation des aires de stationnement* devra être recherchée.

2 - Les places commandées* ne seront pas comptabilisées.

3 - Les garages en sous-sol ne sont admis que si toutes les dispositions sont prises pour parer à tout risque d’inondation y compris par ruissellement.

4 - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, l’usage de revêtements perméables pour les aires de stationnement* extérieurs (espaces minéraux sablés, ou pavés) est recommandé. Les espaces enrobés devront être limités.

5 - Les aires de stationnements* seront plantés et paysagés conformément aux dispositions prévues au paragraphe « 2.3.2 Obligations en matière d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs ».

II – CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES DE STATIONNEMENT*

1 - Les dimensions à prendre en compte, pour une place de stationnement* automobile sont de 2,50 m x 5 m (hors espaces de dégagement et circulations dans le parking et être directement accessible depuis ceux-ci) et de 3,30 m x 5 m pour les places de stationnement* pour Personnes à Mobilité Réduite.

2 - Les aires de stationnement* comprenant plus de 3 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement* pour personne à mobilité réduite.

3 – Les aires de stationnement* devront prendre en compte le stationnement* des véhicules électriques.

Stationnement*

Pour un parking d'une capacité de plus de 10 places de stationnement* : la réglementation actuelle et à venir, issue de l’ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020 qui prévoit :

• En habitation : pré-équipement de 100% des places, pas d’équipement. • En non résidentiel : pré-équipement de 20% des places, équipement d’1

place PMR, équipement d’une 2ème place au-delà de 200 places. • Après le 01/01/2025 : obligation d’équiper à minima 1/20 places de

stationnement en non résidentiel, puis 1/20 places supplémentaires sauf si des travaux importants d’adaptation du réseau électrique sont nécessaires pour remplir cette obligation.

III – NORMES DE STATIONNEMENT* POUR LES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS NOUVELLES

A – Pour les constructions* destinées à l’Habitation

2 places par logement.

Dans les immeubles et/ou opérations groupées comprenant plusieurs logements, il doit être aménagé un nombre de places supplémentaires banalisées et non affectées accessibles aux visiteurs, au moins égale à 20% du nombre de logements (on compte une place par quotité amorcée).

B – Pour les constructions* destinées aux activités de bureaux

Une place pour 55 m² de surface de plancher* d’activité.

C – Pour les constructions* destinées aux commerces et activités de services et artisanat

1 – Jusqu’à 150 m² de surface de vente, aucune préconisation n’est imposée. Audelà de 150 m² de surface de vente, il sera aménagé 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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2 – Pour la sous-destination « Restauration », jusqu’à 150 m² de surface de salle, aucune préconisation n’est imposée. Au-delà de 150 m² de surface de salle, il sera aménagé 1 place par tranche de 20 m² de surface de vente.

3 – Pour la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique », il sera aménagé une place de stationnement* pour 3 chambres ou 5 lits dans le cas d’hébergements collectifs.

D – Pour les constructions* destinées aux équipements publics et d’intérêt collectif

Ils doivent disposer d’un nombre de places leur permettant d’assurer leurs besoins propres (capacité d’accueil, personnel, etc.).

l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement*, le constructeur peut se dégager de ses obligations s’il opte pour une des deux solutions suivantes, dans un rayon de 300 mètres du terrain* :

− Soit en acquérant sur un autre terrain* ou dans un parc privé existant ou en cours de réalisation les emplacements de stationnement* qui lui font défaut ;

− Soit en obtenant une concession à long terme (minimum 10 ans) dans un parc public de stationnement* existant ou en cours de réalisation.

IV – EXONERATION TOTALE OU PARTIELLE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION 1 - Les activités, commerces, cafés, restaurants, réalisés en rénovation de bâtiment* existant ou en reconstruction* sur site sont exonérés des obligations cidessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables. 2 - Les changements de destination, les aménagements et les extensions* modérées ne créant pas de logement supplémentaire sont exonérés des obligations ci-dessus dans la limite des places qui ne sont effectivement pas réalisables. 3 - En cas de changement d’affectation, il n’est exigé que les places résultant de la différence entre les normes exigées pour les affectations actuelles et celles requises au titre des futures affectations.

V - IMPOSSIBILITE DE REALISER LES PLACES DE STATIONNEMENTS* SUR LE TERRAIN* DE L’OPERATION 1 - En application de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain* de

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UA.2.4.2

Obligations minimales pour les vélos

1 - Dispositions minimales en matière de stationnement* pour vélos :

A - Habitat collectif :

0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²

B - Bureaux :

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher*.

C - Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher*, industries et équipements publics :

A minima une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement* des visiteurs.

D- Établissements scolaires (écoles primaires, collèges, lycées, universités) :

1 place pour huit à douze élèves.

UA.3.1.1

Accès*

1 - Pour être constructible, un terrain* doit avoir un accès* direct à une voie :

Une voie peut être :

o Le domaine public routier, communal, départemental ou national ;

o Un emplacement réservé à vocation de voies publiques ;

o Une voie privée répondant aux caractéristiques minimales suivantes : ▪ Ouverte à la circulation automobile ; ▪ Dont les configurations répondent à l'importance ou à la destination des constructions* projetées ;

▪ Comprenant une chaussée revêtue et pourvue d’un système de guidage et si nécessaire de collecte des eaux de ruissellement ;

▪ Comprenant un éclairage si sa profondeur excède 15 mètres ; ▪ Qui permet d’assurer la sécurité des usagers, la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, la protection civile et le ramassage des ordures ménagères ;

▪ Qui, si elle est en impasse et créée après l’approbation du présent PLU, le 26 avril 2007, dispose à son entrée d’un espace de regroupement pour la gestion de la collecte sélective des déchets et dispose en son extrémité d’un espace permettant le retournement des véhicules y compris de ceux assurant le ramassage des ordures ménagères.

Desserte par les voies publiques ou privées

o Les passages communs répondants aux caractéristiques ci-dessous et les propriétés privées riveraines.

▪ Existant à la date d'approbation du premier PLU le 26 avril 2007, ▪ Donnant directement sur une voie ;

▪ Dont les configurations répondent à l’importance ou à la destination des immeubles.

Les parkings publics ne sont pas considérés comme des voies. 2 - Ces dispositions ne sont pas applicables pour les opérations de restructuration d’îlots. 3 – Les nouvelles voies de desserte devront privilégier la mixité piéton/véhicule/faune.

UA.3.1.2

Voirie

1 – Les constructions* et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains* desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination.

2 – Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir :

− Des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination ;

− Une largeur d’emprise minimale de 8 mètres (comprenant 5 mètres de chaussée et 1, 50 mètre de largeur par trottoir, à savoir un de chaque côté de la chaussée).

3 – Les voies nouvelles à créer, publiques ou privées, en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, et de collecte des déchets.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

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UA.3.2

Desserte des terrains* par les réseaux

UA.3.2.1

Eau potable

1 - Un terrain* pour recevoir une construction* ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement se raccorder au réseau public, soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau privé.

UA.3.2.2

Intitulé du document : Assainissement

1 - Le raccordement des installations sanitaires de toute construction* devra faire l’objet d’une demande auprès du gestionnaire du réseau d’assainissement. L’évacuation des eaux usées et celle des eaux pluviales seront systématiquement distinctes.

2 - Les eaux usées et pluviales des locaux en contrebas de la voie publique seront relevées obligatoirement par des postes de refoulement afin d’éviter tout risque d’inondation.

A –EAU USEES

1 - Un terrain* pour recevoir une construction*, installation nouvelle ou une opération d’ensemble, doit obligatoirement être desservi par un réseau de collecte des eaux usées domestiques.

2 - Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique (repris dans le règlement du service d’assainissement collectif), tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, ou qui y ont accès*, soit par une voie privée, soit par une servitude de passage, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de mise en service du réseau.

3 - Le raccordement du terrain* au réseau public d’assainissement doit se faire en séparant les eaux usées, des eaux pluviales, même en présence de réseau unitaire.

4 - Dans le cas où ce réseau public collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

5 - Si le terrain* ne peut être raccordé au réseau public d’assainissement par l’absence ou prolongations aux collecteurs publics au frais du pétitionnaire, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterrain*es sur des dispositifs d'assainissement autonomes dont la filière doit être adaptée à la superficie disponible pour l’implantation de l’installation et aux caractéristiques pédologiques et hydrogéologies du sol du terrain* et de distance réglementaire aux propriétés voisines ainsi que la superficie du terrain* nécessaire.

6 - Les effluents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du système d’assainissement public ne peuvent être rejetés dans le réseau public. Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux usées, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien ou d’inhiber le ferment biologique des stations de traitement.

7 - Les eaux de piscine* ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

8 - Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées.

B – EAUX PLUVIALES

1 - Tout propriétaire peut solliciter l’autorisation de raccorder son immeuble à l’égout pluvial à la condition que ses installations soient conformes et en fonction de la nature des sols.

2 – Les eaux de petites pluies (10mm) seront gérées à la parcelle, en permettant une infiltration sur place, ou une restitution au milieu naturel ou le stockage temporaire de ces eaux. Les techniques d’évapotranspiration, de réutilisation ou des gestion alternatives sont encouragées.

Les pluies de retour de 20 ans (durée de 2 à 6 heures) doivent être gérées avec des système de rétention/régulation avec un débit régulé à 1 I/s/ha avec un minimum de 3 I/s. Le temps de vidange des ouvrages devra être inférieur ou égal à 48 h.

3 - D’une façon générale, seul l’excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser le

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stockage et l’infiltration des eaux afin d’alimenter la nappe phréatique d’une part, et d’éviter la saturation des réseaux d’autre part. Le débit peut être limité par la collectivité entre 3L/s/ha et 1L/s/ha, suivant le niveau de saturation des réseaux existants ou des cours d’eau*, avec un maximum de 3L/s/ha.

4 - Dans les secteurs dont le réseau public est unitaire, les réseaux seront réalisés en séparatif en propriété privée, seuls les excès de ruissellement pourront être raccordés sur le réseau public.

5 - Dans les secteurs dont le réseau public est séparatif, les excès de ruissellement seront exclusivement raccordés sur le réseau pluvial.

Ainsi, les eaux pluviales devront être gérées à la parcelle* notamment :

− par récupération dans des cuves de stockage pour l’arrosage par exemple, − par infiltration par épandage (de préférence).

6 - En outre, dans les opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis valant division foncière, ZAC,…), des techniques alternatives d’assainissement pluvial pour les espaces communs (voirie, stationnement*, etc.) devront être utilisées, par exemple :

− noues plantées le long des voiries, − stockage sous voirie : chaussée réservoir, chaussée drainante…

7 - Le service d’assainissement peut imposer à l’usager la construction* de dispositifs particuliers de pré traitement, tels que dessableurs ou déshuileurs, à l’exutoire notamment des parcs de stationnement*.

8 - Il est interdit de rejeter dans les réseaux d’eaux pluviales, des corps et matières solides, liquides ou gazeux, susceptibles par leur nature de nuire au bon fonctionnement du réseau par corrosion ou obstruction, de mettre en danger le personnel chargé de son entretien.

9 - Les eaux de piscine* ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel, après avoir limité le débit afin de ne pas saturer le réseau public.

Les mots suivis d’un astérisque sont définis dans le lexique

Desserte des terrains* par les réseaux

10 - Tout rejet d’eau provenant des balcons, loggias et terrasses est interdit sur le domaine public. Les "pissettes" surplombant le domaine public sont interdites.

11 – Pour tout projet d'aménagement soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, une neutralité hydraulique doit être le plus possible recherchée pour toute pluie de période de retour inférieure à 30 ans, sans que cette recherche s'opère au détriment de l'abattement des pluies courantes.

UA.3.2.3

Collecte des déchets

1 – Les immeubles de logements collectifs et les ensembles de logements individuels groupés devront comporter un espace équipé et dimensionné pour le stockage des déchets ménagers, incluant la collecte sélective, et pouvant être accessible dans la mesure du possible, directement depuis le domaine public. Ils pourront le cas échéant prendre la forme de points d’apport volontaires enterrés.

2 – Des espaces dédiés au compostage devront être aménagés.

UA.3.2.4

Electricité – Téléphone – Internet

1 - Les opérations d'aménagement et de constructions* groupées devront prévoir les réserves pour le câblage numérique (pose de fourreaux…) pour assurer leur desserte interne.

2 - Le raccordement des constructions* aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain* jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

3 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les réseaux et les branchements à réaliser sur les propriétés support du projet d’aménagement ou de construction* doivent être réalisés en souterrain*.

4 - Pour toute construction* ou installation nouvelle, les solutions destinées à limiter l’impact visuel des réseaux d’électricité et de téléphone aériens seront imposées (passage en souterrain*, câbles torsadés en façade*, etc.).

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UA.3.3

Périmètre d’Attente d’un Projet

d’Aménagement Global

Conformément aux possibilités proposées par le code de l’urbanisme à l’article L.151-41, le PLU délimite au plan de zonage un Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global pour une durée de 5 ans après l’approbation du PLU.

La protection de ce périmètre vise à bloquer les autorisations d’urbanisme portant création de plus de 20 m² de surface de plancher* et les travaux ayant pour objet l’extension*, la surélévation ou le changement de destination* du bâti existant, afin d’y permettre l’élaboration d’un projet cohérent avec l’environnement dans lequel il s’insère.

Ce secteur est présenté sur le plan de zonage : Périmètre d’attente de projet d’aménagement global.

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PLAN LOCAL D’URBANISME

5 REGLEMENT

Dossier approuvé le 25/09/2023

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SOMMAIRE

Titre 1 : Dispositions générales ............................................................................ 5 DG.1 Champ d'application territoriale ....................................................................5 DG.2 Portée du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols et adaptations ............................................................................5 DG.3 Application du règlement aux constructions existantes*......................7 DG.4 Adaptations mineures .......................................................................................7 DG.5 Dérogations ..........................................................................................................7 DG.6 Rappels...................................................................................................................8 DG.7 Division du territoire en zones ...................................................................... 15

Titre 2 : Zone UA......................................................................................................17

UA.1 Paragraphe UA1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités .............................................................................................................. 17

UA.2 Paragraphe UA2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................................................................................21

UA.3

Paragraphe UA3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 39

Titre 3 : Zone UB.....................................................................................................43

UB.1 Paragraphe UB1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 43

UB.2 Paragraphe UB2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère................................................................................. 47

UB.3

Paragraphe UB3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 66

Titre 4 : Zone UC.....................................................................................................69

UC.1 Paragraphe UC1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 69

UC.2 Paragraphe UC2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................73

UC.3

Paragraphe UC3 : Equipements, réseaux et emplacements réservés* 85

Titre 5 : Zone UD.....................................................................................................89

UD.1 Paragraphe UD1 : Destination des constructions*, usages des sols et nature d’activités ............................................................................................................. 89

UD.2 Paragraphe UD2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................................................................................92