Parcelle AW 2 Comines

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 134 Rue des Frères Lumière 59560 Comines. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AW 2
Surface cadastrale: 6 398 m²
Zone: AUDM, UZ5; à cheval sur 2 zones

Identifiant 59152000AW0002

Règlement zone AUD, 6 articles

Plan DXF feuille AW 01, 23 ko

Parcelle AW 2, CominesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 6 398 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 9 concernent cette parcelle, 3 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : AUDM, UZ5.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AUDM, UZ5 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone AUD
Règles chiffrées du règlement
Emprise 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante · Hauteur 10 m · Recul voie 5 m minimum
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 5 · Emprise au sol maximum
  30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante
  Condition extensions et annexes à l'habitation, à la date d'approbation du PLU
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  ... Dispositions applicables aux extensions et à leurs annexes Non réglementée Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU.
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximum
  10 m
  Condition extensions d'habitation et leurs annexes, hauteur absolue
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes Non réglementée Hauteur absolue 10 m Hauteur de façade 7m
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  5 m minimum
  Condition extensions et annexes des constructions existantes, par rapport à l'alignement
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas.
  Le texte du règlement
  Les extensions et les annexes des constructions existantes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation.
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies
  En limite séparative
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2) .
5. Espaces libres
  Rubrique 7 · Espaces libres et plantations
  Non réglementé
  Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone AUD (secteur AUDM)
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Tout interdit sauf ce que le chapitre autorise« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITES Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits à l'exception de ceux prévus à l'article »
2 cas particuliers
Extensions mesurées et annexes de l'existantsans gêner l'aménagement futur de la zone« ... DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITES SOUS CONDITIONS Dans la mesure où elles ne constituent pas une gêne pour l'aménagement futur de la zone, les extensions mesurées et les annexes des constructions et installations existantes à la date d'approbation du PLU sont autorisées. »
Équipements d'intérêt collectif et services publicssous réserve de l'inscription préalable d'un emplacement réservé« Dans la mesure où ils ne constituent pas une gêne pour l'aménagement futur de la zone, les équipements d'intérêt collectif ou services publics sont autorisés sous réserve de l'inscription préalable d'un emplacement réservé. »
Sont aussi autorisés, sous réserve de ne pas remettre en cause l'aménagement futur de la zone : les installations temporaires ou transitoires de production d'énergie renouvelable, celles liées à l'activité agricole, le stockage temporaire ou permanent des boues d'extraction des voies navigables et des stations d'épuration sur une emprise limitée, et les changements de destination ou l'augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, à condition de ne pas exiger de renforcement des réseaux et de disposer d'un stationnement déjà suffisant.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones« Hauteur maximum »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
10 mextensions d'habitation et leurs annexes, hauteur absolue« Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes Non réglementée Hauteur absolue 10 m Hauteur de façade 7m »
7 mextensions d'habitation et leurs annexes, hauteur de façade« Dispositions générales Dispositions applicables aux extensions d'habitation et à leurs annexes Non réglementée Hauteur absolue 10 m Hauteur de façade 7m »
Le tableau met deux colonnes en regard, les dispositions générales et celles qui valent pour les extensions d'habitation et leurs annexes, et l'extraction en rend les deux cellules : la hauteur n'est pas réglementée en règle générale, et les deux valeurs chiffrées ne visent que les extensions.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 211 zones« Emprise au sol maximum »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
30 % de l'emprise au sol de l'habitation existanteextensions et annexes à l'habitation, à la date d'approbation du PLU« ... Dispositions applicables aux extensions et à leurs annexes Non réglementée Les extensions et les annexes à l'habitation sont autorisées dans la limite de 30 % de l'emprise au sol de l'habitation existante sur l'unité foncière à la date d'approbation du PLU. »
Le tableau met deux colonnes en regard, les dispositions générales et celles qui valent pour les extensions et leurs annexes, et l'extraction en rend les deux cellules : l'emprise au sol n'est pas réglementée en règle générale.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
5 m minimumextensions et annexes des constructions existantes, par rapport à l'alignement« Les extensions et les annexes des constructions existantes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ouvertes à la circulation. »
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
En limite séparative« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2) . »
1 cas particulier
4 m minimumen retrait, au moins la moitié de la différence d'altitude (L≥H/2)« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2) . »
La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - au moins la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de quatre mètres - et l'obligation pour toute annexe de tenir en totalité dans une zone de 25 mètres à partir des murs extérieurs de la construction principale existante.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones« Stationnement »
Selon les besoins des constructions, hors voie publique« Les emplacements destinés au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être réalisés en dehors des voies publiques. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7 dans les 211 zones« Espaces libres et plantations »
Zone UZ5
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRn Ruissellement N/O LilleRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementV Zone verte : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Comines.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
2 servitudes
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CominesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Comines_20090407
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN Ruissellement Nord Ouest de LilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Ruissellement_Nord_Ouest_de_Lille_20250121
Prescriptions du plan
8 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
02Secteur à risque d'inondation ic : Secteur à risque d'inondation du PPRi ruissellement Nord-Ouestic
08SPA : Secteur paysager normal
18OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils
39Hauteur : Autre hauteur (cf. règlement de zone et/ou OAP)AH
39Hauteur : Non constructible (cf. règlement)NC
44Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)S5
44Stationnement : Règles de stationnement S6 (Non constructible cf. réglement)S6
99Zone d'aménagement concerté : Z05 - La Gaie Perche IIZ05
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
11 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoPM1 Plans de prévention des risques naturels : PPRN Ruissellement Nord Ouest de Lille
infoPPRI (Ruissellement Nord Ouest de Lille, non inclus en PM1)
infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
infoArchéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
infoZone d'aménagement concerté
infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoAC4 (ZPPAUP) : AVAP - COMINES
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Comines, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2020, 2 294 m² créésTravaux achevés, 134 RUE DES FRERES LUMIERE
Toutes les autorisations délivrées à Comines
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
6 398 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle AW 2 Comines

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Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone AUD (secteur AUDM)

Zone UZ5

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale