Zone U

Les destinations ci-après qui ne sont ni interdites, ni soumises à condition sont autorisées de fait.

Destination

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdits

Autorisées sous condition

(voir article U2)

Sont interdits en zone U :  Les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’Article U2.  Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules et les affouillements et exhaussements de sol, sauf dans le cas d’un aménagement hydraulique.  Les dépôts et stockages de matériaux à l’exception de ceux directement liés à l’activité viticole ou agricole,

 Les terrains destinés à la pratique permanente des sports motorisés ou activités sources de nuisances sonores importantes.

 La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés.

 Le stationnement des caravanes hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R11138) en dehors des terrains aménagés.

 Les affouillements et exhaussements du sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction et d'aménagement d'espaces libres ou d'ouvrages publics.

 Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l’article L. 151-23 du CU, les constructions nouvelles à l’exception des constructions autorisées à l’article U2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION 

Sont admises les activités soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement à condition que leur périmètre d’isolement n’affecte pas une parcelle tiers.

 Au sein des secteurs de jardins repérés sur le document graphique au titre de l’article L. 151-23 du CU sont seulement autorisées : ✓ Les extensions des habitations existantes dans la limite d’une emprise au sol maximale nouvellement créée de 50 m² ; ✓ Les constructions annexes à l’habitation ou à l’hébergement (garages, abris de jardins, piscines, cave, …) dans la limite d’une emprise au sol de 60m² sous réserve qu’elles ne créent pas de nouveaux logements.

Section 2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres au faitage ou 7 mètres à l’acrotère mesurée depuis le sol naturel

 Les constructions accolées à une construction existante à la date d'approbation du PLU peuvent s'aligner sur la hauteur du bâtiment même si celui-ci est supérieur à 12 mètres au faitage

 La hauteur des constructions annexes de moins de 30 m2 ne doivent pas dépasser 6.50 mètres au faitage mesurée depuis le sol naturel.

 Pourront dépasser cette hauteur :

✓ les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;

✓ les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment existant.

 La hauteur des pylônes radioélectriques et radiotéléphoniques est limitée à 12 mètres de hauteur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées soit : o à l’alignement des voies et emprises publiques o en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance (d) entre la construction et la limite

séparative sera au moins égale à la moitié de la

hauteur (h) mesurée du sol naturel à l’égout du toit le plus haut avec un minimum de 3 m. Un retrait inférieur pourra être admis en cas

d'extension d'un bâtiment existant situé à une

distance inférieure à 3m de l'alignement.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 

La distance entre deux constructions principales à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 3 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Intitulé du document : OBJECTIFS DE DENSITE MINIMALE DE CONSTRUCTIONS 

Néant

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES 8.1

Dispositions générales  Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Elles devront s'intégrer dans le site et l'environnement (aspect extérieur et volumétrie).  Tout style de construction étranger à l’environnement local champenois – brie champenoise (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.  Les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.  D’ordre général, des dispositions différentes aux règles de la zone seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques et/ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE™, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques ou contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

8.2. Adaptation au terrain naturel et volume des constructions  Les futures constructions et l’aménagement des espaces extérieurs doivent éviter les terrassements et s’adapter au mieux au terrain naturel. Les constructions devront s’adapter à la topographie du lot ; l’implantation se fera au plus près du terrain naturel ou en s’encastrant dans la pente. Les constructions sur tertres sont interdites.  Les volumes des habitations doivent être simples en favorisant les volumes compacts pour réduire les déperditions thermiques. Les garages seront simples, de volume réduit et issus d’une interprétation des annexes traditionnelles du bâti.

8.3. Caractéristiques architecturales des façades  La couleur des façades enduites, des menuiseries et accessoires et des constructions en bardage métallique devra respecter le nuancier de référence mis en annexe du présent règlement.  La réhabilitation de l’existant devra remettre en valeur les aspects les plus caractéristiques et valorisants de l'architecture traditionnelle locale du bâtiment. Il est notamment obligatoire de conserver et de restaurer toute modénature de brique de parement et de pierre de taille ou pierre appareillée (encadrement d'ouverture, corniche, bandeaux, lisses, chaînages etc.).  Les éléments extérieurs (de type climatiseur, pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments. 8.4. Ouvertures sur rue :

 Les volets roulants sont autorisés si le coffre n'est pas en saillie sur la façade. S’il existe des volets battants, ils pourront être conservés à l’extérieur.

 Les ouvertures doivent être alignées suivant un axe de symétrie. Elles devront être plus hautes que larges.

 Sur rue, les façades aveugles et unies de bâtiments d'activités sont interdites. 8.5. Caractéristiques architecturales des toitures :

 Hormis dans le cas de projet utilisant des matériaux et/ou techniques répondant aux exigences de développement durable, les couvertures des nouvelles constructions auront une toiture à au moins deux pentes et comprises entre 35 et 45°. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions ainsi qu’aux bâtiments d’activités.

 Les couvertures auront l'aspect de la tuile de terre cuite, flammée ou vieillie, ou de l'ardoise naturelle.

8.6. Les clôtures  Les clôtures devront être traitées avec le même soin que les façades.  L’emploi sans enduit ou habillage des matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, etc… est interdit sur espace public. Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.  Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées soit : o d'un mur plein et enduit d'une hauteur minimale de 1,60 m et d’une hauteur maximale de 2 m. La clôture peut être agrémentée de percements condamnés par des grilles sobres. Les matériaux ayant un aspect plaques béton et/ou panneaux bois sont interdits. o soit d'un muret d’une hauteur comprise entre 0.40 mètre et 0,80 mètre, en matériau revêtu d'un enduit rustique, surmonté ou non d'une grille à barreaudage vertical ; la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2m.

Exemple de grille à barreaudage vertical

 Les clôtures édifiées en limite séparative n'excèderont pas une hauteur de 2,00 m. En cas de terrain en pente, des adaptations seront tolérées.

 Les clôtures et constructions existantes ne répondant pas aux principes ci-dessus mais correspondant à l’architecture traditionnelle du village pourront être agrandies et/ou reconstruites aux mêmes caractéristiques qu'à celles de l'existant.

Intitulé du document : ELEMENTS DU PATRIMOINE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

9.1.Sont protégées au titre de l’Article L151-19 du Code de l’Urbanisme, les constructions et éléments suivants :

N°

Localisation

Prise de vue

1 Pigeonnier

3 Mur d’enceinte

9.2. Pour ces constructions, sont applicables les prescriptions suivantes :

 En cas de réhabilitation, ces éléments devront être reconstruits à l’identique. Le déplacement ou la modification de parties d’un "élément à conserver", en cas de nécessité technique, pourra être étudié au cas par cas.

 La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger est interdite. Toutefois, une démolition exceptionnelle et motivée pourra être autorisée sous réserve de la réalisation d’un projet à haute valeur environnementale qui respecte la morphologie bâtie du bourg et s’intègre dans le bâti environnant (respect de la volumétrie, de l’implantation…).

 Les travaux d’aménagement, de restauration ou d’extension effectués sur tout ou partie d’un élément de patrimoine bâti à protéger sont autorisés, à condition qu’ils permettent la préservation et la mise en valeur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction (proportions, formes, volumétries, matériaux), ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. On insistera notamment sur la préservation et la restauration de tous les éléments de décor et de modénatures de façade (à conserver ou non selon rédaction de l’Article régissant la qualité architecturale du bâti).

 Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques conférant l’intérêt desdites constructions et en respectant les matériaux traditionnels utilisés (pierre de taille, moellon, brique, bois…).

Intitulé du document : PROPORTION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES OU ECOAMENAGEABLES 

Au sein du secteur U, tout projet de construction devra réserver au minimum 20 % de son terrain d’assiette en surface non imperméabilisée : ✓ espace vert en pleine terre ✓ revêtement perméable ou semi-végétalisé (ex : graviers, dallage bois, dalle alvéolaire, stabilisé, pierre de treillis de pelouse, etc…)

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS _ ESPACES BOISES CLASSES 

L’utilisation d’espèces végétales invasives est interdite (confère annexe n°2 du présent règlement). Les essences locales seront privilégiées (confère annexe n°2 du présent règlement).

Intitulé du document : REGLES NECESSAIRES AU MAINTIEN OU A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES 

Non réglementé

Intitulé du document : ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L151-23 DU CODE DE L’URBANISME 

Les parcs arborés et les alignements d’arbres repérés sur le document graphique au titre de l’Article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’exception de l’abattage d’arbres repérés si leur état phytosanitaire ou leur implantation représente une gêne pour l’accessibilité ou un risque pour la sécurité des biens et des personnes.

Intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT (VEHICULES MOTORISES, VELOS, VEHICULES ELECTRIQUES) 

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

 Il est exigé :

✓ constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par logement minimum.

✓ constructions à usage commercial : 1 place de stationnement pour 50 m2 de surface commerciale,

✓ constructions à usage d’activités autorisées : 2 places de stationnement.

Section 3 - Équipement et réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 15.1

Accès

 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et suivants du Code civil.

 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent n'être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

 Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à éviter les risques pour la sécurité des usagers.

15.2. Voirie

 Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

 Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ENERGIE ET NOTAMMENT D'ELECTRICITE

ET D'ASSAINISSEMENT, AINSI QUE LES CONDITIONS DE REALISATION D'UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

16.1. Eau potable

 eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert. Le branchement est à la charge du constructeur.

 eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

 Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) ne sont pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l'alimentation de son activité.

16.2. Eaux usées

 Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le branchement est à la charge du constructeur.

 Toutefois en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder (constaté par les services compétents), toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

 Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

ARTICLE U 17 CONDITIONS POUR LIMITER L'IMPERMEABILISATION DES SOLS, POUR ASSURER LA MAITRISE DU DEBIT ET DE L'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, ET PREVOIR LE CAS ECHEANT DES INSTALLATIONS DE COLLECTE, DE STOCKAGE VOIRE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT.

 Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (Article 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.

 Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction feront l’objet d’une infiltration ou d’une récupération à la parcelle ou rejetées vers le réseau collectif s’il existe en cas d’impossibilité technique justifiée et après accord de la collectivité compétente.

 Dans les secteurs d’aléa fort de mouvement de terrain, une attention particulière devra être portée sur la gestion des eaux pluviales. Les infiltrations concentrées d’eau de pluie sont interdites. Les eaux pluviales devront être épandues à la parcelle et être raccordées au réseau s’il existe.

ARTICLE U 18 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

 Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunication, …) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

U  Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Règlement du

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue

Définition de la zone

✓ Zone urbaine à vocation d’accueil d’équipements existants (notamment scolaire), ou à venir à vocation d’accueil d’un projet « habitat » type béguinage et/ou accueil familial

Informations

✓ La zone Ue est soumise à un aléa moyen à fort de mouvement de terrain lié aux retrait/gonflement des argiles, en fonction des secteurs. Dans ces zones d’aléa moyen à fort des mesures réglementaires doivent être respectées conformément aux articles L. 132-4 à L. 132-9 et R. 132-3 à R. 132-8 du code de la Construction et de l’Habitation. De plus, Il est conseillé de se reporter au guide « Construire en terrain argileux – La réglementation et les bonnes pratiques », en annexe n°5 du présent règlement. ✓ La zone Ue est soumise en partie à un aléa modéré à fort de glissement de terrain. Le secteur le plus au nord est soumis à un aléa fort.

Rappels :

✓ L’édification des clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, est soumise à déclaration (Article R*421-12 du Code de l’Urbanisme). ✓ En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme). ✓ Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et les constructions identifiés et protégés au PLU au titre de l’Article L 151-19 et 151-23 du code de l’urbanisme.

Emplacements réservés créés au sein de la zone Ue :

N° Superficie

Objet

Bénéficiaire

1

318 m²

Création d’un équipement sportif et de

Communauté de Communes

loisirs

Section 1 – Affectation des sols et destination des constructions

P l a n L o c a l U d ' r b a n i s m e d e C o n g y

SOMMAIRE