PLU de Continvoir
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/02/2015
- 5 zones
- 80 articles
- INSEE 37082
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 37082_PLU_20150218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/02/2015
- Lecture
- 83 pages, 5 zones, 80 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUH
Généralités La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des parcelles avoisin...
- Zone 2AUH
La hauteur des constructions n’est pas règlementée. AUh
- Zone A
Généralités Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes… La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de l...
- Zone N
Généralités Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes… La hauteur d'une construction est mesurée dans l'axe de l...
- Zone U
Généralités La hauteur des constructions est la différence d’altitude entre le terrain naturel (tel qu’il existe avant tous les travaux de nature à surélever ou à l’abaisser artificiellement au regard de la topographie des parcelles avoisin...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Continvoir
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 13permis de construire
- 6déclarations préalables
- 10logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 13 rue du Manoir, 37340 Continvoir
- Téléphone
- 02 47 96 76 02
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
- Site
- www.continvoir.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 80 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Continvoir ?
Le document opposable est 37082_PLU_20150218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Continvoir ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, U. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Continvoir ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Continvoir est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Continvoir ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Continvoir ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Continvoir ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Continvoir, calculées sur les contours de l'IGN.- Gizeux382 hab.
- Avrillé-les-Ponceaux479 hab.
- Benais945 hab.
- Hommes865 hab.
- Rillé313 hab.
- Coteaux-sur-Loire1 867 hab.
- Restigné1 139 hab.
- Langeais4 367 hab.
- Bourgueil3 631 hab.
La commune
- Population
- 469 habitants
- Code postal
- 37340
- Code INSEE
- 37082
- Département
- Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 358 sur 358 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.