8.1. Règle#
La hauteur des constructions, désignée par le plafond H, est le point le plus haut de la construction par rapport au terrain naturel.
Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions peut être différente selon qu’elles sont implantées à l’intérieur d’une bande de constructibilité principale de 18 mètres de profondeur prise à partir de l’alignement ou au-delà de cette bande.
Les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit implanté à l’alignement ou à la limite du retrait imposé à l’article UA5, composé de deux éléments :
- un plafond (H)
- un segment vertical
(V) : façade
(C) à 45° ayant
comme point d’appui
le haut du segment
vertical.
Ce gabarit doit être indiqué sur les plans de coupe des autorisations d’urbanisme. La prise en compte du gabarit se fait sur le bâtiment principal, hors annexes.
Sur les sous-secteurs UAa, dans la bande de constructibilité principale :
Le plafond H est fixé à 18 mètres
Le segment vertical V est fixé à 15 mètres
Sur les sous-secteurs UAa, au-delà de la bande de constructibilité principale :
Le plafond H est fixé à 15 mètres
Le segment vertical V est fixé à 12 mètres
Sur les sous-secteurs UAb : 12 mètres
Le plafond H est fixé à 9 mètres
Le segment vertical V est fixé à
Sur les sous-secteurs UAc : 10 mètres
Le plafond H est fixé à 7 mètres
Le segment vertical V est fixé à
Sur les sous-secteurs UAp et UAspr, les constructions doivent s’inscrire dans le gabarit existant.
8.2. Dispositions particulières#
En sous-secteur UAa : Dans le cas de bâtiments existants supérieurs à la règle de hauteur définie par le présent article, il est autorisé une augmentation existante de la hauteur limitée à 2 mètres, dans le cadre d'un aménagement en toiture en lien avec la production d'énergies renouvelables et non constitutif d'un niveau supplémentaire
En cas de rez-de-chaussée destiné à des activités commerciales ou artisanales ou des établissements publics ou d’intérêt collectif, le plafond (H) et le segment vertical (V) sont augmentés d’un mètre.
En cas de toiture terrasse, c’est le niveau supérieur de l’acrotère qui doit être inscrit dans le gabarit. Pour le logement individuel, le plafond H est limité à 7 mètres à l’acrotère. Pour le logement collectif, l’acrotère devra mesurer 1 mètre de hauteur.
Saillies
Les équipements techniques de superstructures (machinerie d’ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront dépasser de plus d’un mètre la hauteur plafond.
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif ou de services publics.
espace privatif extérieur est imposé (jardin, balcon, terrasse, loggia…) pour chaque logement.
La surface minimale de cet espace privatif est de 4m², par logement avec un surplomb n’excédant pas 1,60m
Matériaux et couleurs
Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant (parpaings, briques creuses…)
doivent être enduits.
Le blanc pur et les couleurs détonantes ou criardes sont interdits sauf sur de petites surfaces.
En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,
Pour les extensions et annexes, y compris les abris de jardin, supérieurs à 10 m² d’emprise au sol, les matériaux et les coloris devront être en conformité avec le bâtiment principal
Les angles et les ouvertures de toute nouvelle construction devront disposer de chainage, à l’exception des constructions en colombage. Le chainage des angles et des ouvertures devra être en briques de teinte rouge (pleines ou en parement) avec une pose à l’horizontal, avec joints décalés et en monobloc.
Les linteaux et les appuis de fenêtres sont constitués de briques ou de parements à l’identique du chainage.
Les réhabilitations pourront faire l’objet d’une reconstitution à l’identique.
.
Eléments techniques
Les antennes et climatiseurs doivent être implantés en toiture ou s’ils sont sur les façades, ils ne doivent pas être vus depuis le domaine public.
En cas de façade implantée en limite de l’emprise publique, est interdite la pose de caisson ou de coffre de volet roulant disposé en saillie de la façade.
La pose de capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être intégrés dans la construction.
Les cuves de stockage, climatiseurs, bouches d’aération, ventouses de chaudières et stockages divers (matériaux…) doivent être intégrés au bâtiment et ne pas porter atteinte au paysage urbain environnant. Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain et dans le bâtiment (teinte adaptée, nouvelle implantation…). Les coffrets techniques (électricité, gaz…) seront intégrés dans la façade de la construction ou dans la clôture.
Modification de façades existantes
Les constructions traditionnelles (en briques, à pans de bois…) sont dans la mesure du possible conservées dans leur aspect d’origine.
A l’occasion de la réhabilitation ou du ravalement d’une façade d’une construction ancienne, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres, etc,…) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation.
En cas de pose de volets roulants sur un bâtiment existant, le coffre ou le caisson doit être intégré à la façade, l’installation en saillie est interdite pour les constructions implantées en limite de l’alignement.
Cas de nouveaux percements :
- Ils doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. De même, la suppression de percements existants doit préserver la composition et l’harmonie de l’ensemble de la façade.
- L’ouverture ou l’aménagement d’une vitrine commerciale en rez de chaussée doit être étudiée en rapport avec l’ensemble de la façade. Une devanture de commerce se développant sur plusieurs parcelles devra intégrer le rythme des constructions qui la surplombent, et marquer la limite parcellaire dans sa composition.
- En cas de changement de destination d’un commerce vers un logement entrainant une réfection de façade, les nouvelles ouvertures doivent s’intégrer dans la composition d’ensemble de la façade.
En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,
Les matériaux et leur mise en œuvre devront correspondre à l’expression architecturale locale.
L’ordonnancement de la façade devra être en harmonie avec les matériaux utilisés dans la construction et les ordonnancements des bâtiments de qualité proches.
Les matériaux composites ou plastiques sont interdits.
Toute intervention devra respecter les appareillages de pierre de taille ou de briques encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement,…),l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers.
La préservation des enduits anciens est attendue chaque fois que cela est possible.
La restauration des enduits de façade se feront en fonction de l’enduit d’origine : chaux, ciment, plâtre, etc…
La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin ou reproduira les motifs d’origine (joints tirés pour les fausses pierres, tête de chat sur enduit à la chaux ou autres, etc…)
Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture :
joints en reliefs, tirés au fer, etc…
Les enduits :
- Lorsque le matériau de décors est de teinte claire la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci étant légèrement plus foncé, et inversement pour maintenir le contraste.
- La teinte de l’enduit sera donnée par le sable, elle pourra être légèrement renforcée par l’adjonction de pigments naturels.
Sont interdits :
- Les enduits ciments
- Le creusement dans l’épaisseur de ‘enduit pour faire apparaitre des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents
- Les baguettes plastiques sur les angles
- Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades visibles depuis l’espace public.
Il faut conserver et restituer la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.
Il est demandé la mise en œuvre de menuiserie en bois ou métallique si cela correspond à la mise en œuvre d’origine (bâti industriel ou XXe) dans les percements visibles depuis l’espace public. Pour les bâtiments d’intérêt patrimonial, un autre matériau pourra être autorisé sur les façades non visibles depuis l’espace public.
Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.
Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.
9.5. Clôtures#
Toutes les clôtures doivent être conçues de manière à participer harmonieusement au paysage urbain. Tout projet de clôture qui par ses caractéristiques (couleur, aspect, volume, matériaux,…), ne serait pas adapté à son environnement, pourrait être refusé ou se voir imposé des prescriptions particulières. Elle doit avoir une conception d’ensemble et être traitée en harmonie avec la construction principale édifiée sur le terrain et avec le contexte urbain environnant et notamment les clôtures adjacentes.
Les portails en tant qu’éléments de clôture sont soumis aux mêmes dispositions. Ils doivent être en adéquation avec la clôture, tant en termes de hauteur que de choix des matériaux et des couleurs. Les piliers des portails sont autorisés à dépasser, dans la limite de 30 cm de hauteur, la hauteur maximale autorisée des clôtures. Les murs de soutènements ne sont pas qualifiés de clôture.
Les végétaux artificiels, les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings, etc.) sont interdits.
Les murs de clôture (pleins ou bahuts) doivent être chapeautés et enduits dans leur totalité.
Les haies présentant un intérêt patrimonial (alignement de hauts jets, talus planté) doivent être restaurées et prolongées avec les mêmes caractéristiques.
Les prescriptions de hauteur des clôtures sur voie ou en limites séparatives pourront être dépassées pour des motifs liés à des réglementations spécifiques (sport, sécurité des établissements ou des activités) ou à l’existence de murs anciens à restaurer ou à prolonger.
Dans le cas de clôture ancienne de qualité (mur en pierre, bauge, moellon…), elle est conservée et restaurée, en préservant les matériaux d’origine pour les éléments repérés au claire-voie et 1,60 mètres pour des murs ou clôtures pleines - mesure prise à partir du sol naturel apparent existant avant travaux ou du niveau du trottoir :
- sous forme de mur plein ou sous forme d’un mur bahut de 80 cm de haut maximum et surmonté de grille de type barreaudage métallique peint, aluminium ou PVC sauf dans le sous-secteur UAp,
- clôture à claire-voie ou d’un grillage en maille rigide.
Elles pourront éventuellement être doublées d’une haie vive. Dans ce cas, elles seront constituées d’essences locales (charme, hêtre, houx, cornouiller, noisetier,…).
La haie devra être implantée à une distance minimale de 50 cm par rapport au domaine public.
Les plaques bétons supérieures à 25 cm de hauteur sont interdites pour les soubassements des grillages.
Les murs préfabriqués en béton (plaques béton) sont interdits en limite de voies et autorisées le long de limites séparatives à condition d’être peintes ou décoratives et teintées dans la masse.
Les panneaux de clôtures constitués d’un seul matériau (aluminium, PVC ou bois) sont interdits dans les zones UAb et UAc.
En plus des dispositions précédentes, dans le sous-secteur UAp,
Le caractère historique et l’architecture particulière de la zone UAp invite à respecter les règles suivantes :
Tout mur ou muret traditionnel existant liés à des jardins protégés sera préservé et restauré.
Tout percement dans les murs de clôture devra être dument justifié par des contraintes techniques ou d’accès. Dans le cas de création de nouveaux accès, ceux-ci devront reprendre les mises en œuvre spécifiques des ouvertures avec piliers de portails en pierre locale ou en briques.
Les piliers seront en pierre de taille ou en briques, d’une largeur minimum de 30 cm. Les briques devront être de teinte identique à l’habitation principale.
Les dispositifs traditionnels d’évacuation d’eau (barbacane) seront maintenus et entretenus.
Les portails et grilles traditionnels existants seront préservés et restaurés. En cas de remplacement nécessaire, les éléments nouveaux seront d’aspect identique aux précédents.
La hauteur du portail ou du portillon sera alignée avec la hauteur de la clôture ou en harmonie avec elle.
Les portes et portillons seront en fer forgé, en fer plein ou en bois à lame verticales peint dans des teintes s’harmonisant avec les éléments bâtis et paysagers environnants.
Les pieds de murs seront traités en revêtement perméable afin d’éviter les remontées d’humidité sur les murs.
En cas de mur plein, l’architecture de la clôture devra comporter des ruptures dans la continuité du mur, à travers des alternances de matériau et d’aspects.
Sont interdits
- Les plaques préfabriquées en béton, en matière plastique, la tôle ondulée, les rondins de bois, les grilles en aluminium, le treillis soudés, etc…
- La surélévation de murs par des éléments pare-vue fabriqués en matière plastique, aluminium, matériau de synthèse, ainsi que les surélévations de murs traditionnels en parpaing.
- La construction de bâtiments sur les murs. Un bâtiment en continuité d’un mur ou en remplacement d’une partie de celui-ci est autorisé.
- Le remplacement des systèmes d’évacuation d’eau traditionnels par des tubages plastiques.
Pour le secteur UAspr seul le règlement de l’AVAP s’applique.