Agrandir une maison à Coulogne
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Coulogne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 10 zones de Coulogne
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle. |
| 1AUX | L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle. |
| 2AU | Non réglementé. |
| N | Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement 77 |
| UC | Non réglementé. |
| UD | L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle. |
| UX | L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 9 mètres à l'égout de la toiture et 15 mètres au sommet des bâtiments. |
| 1AUX | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 15 mètres La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
| 2AU | Non réglementé. ARTICLE 2 AU 11 – ASPECT EXTERIEUR Non réglementé |
| A | En aucun cas, la hauteur d'une construction mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 15 mètres au sommet du bâtiment. |
| N | En aucun cas la hauteur d'une construction, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 5 mètres à l'égout de la toiture. |
| UC | 2) Hauteur absolue En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 9 mètres à l'égout de la toiture et 16,5 mètres au sommet du |
| UD | En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres à l'égout de la toiture et 11 mètres au sommet du bâtiment. |
| UE | En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser : - 6 mètres à l'égout de la toiture. |
| UL | En secteur ULb : En aucun cas, la hauteur d'une construction, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 8 mètres à l'égout de la toiture et 11 mètres au sommet du bâtiment. |
| UX | En aucun cas, la hauteur d'une construction. mesurée à partir du sol naturel avant aménagement, ne peut dépasser 20 mètres au sommet du bâtiment. La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent être implantées : -à l’alignement, -avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement, le long des autres voies, -avec un retrait moindre dans le cas d’un projet justifié par une composition architecturale sans être inférieur à 1 mètre. |
| 1AUX | Les constructions doivent être implantées : -avec un retrait de 30 mètres de l’axe de la RD 943 -avec un retrait de 35 mètres de l’axe de la RD247e, -avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | En cas de retrait, celui-ci ne pourra être inférieur à 1 mètre. |
| N | Les constructions doivent être implantées: -avec un retrait d'au moins 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 943, (les exceptions sont prévues par l’article L.111-1-4 du Code de l’urbanisme), -avec un retrait de 35 mètres de l’axe de la RD247e, - avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies. |
| UC | Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. |
| UD | Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. |
| UE | Sauf en cas d'extension d'un bâtiment existant édifié à une distance moindre, les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies, |
| UL | Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l'alignement. |
| UX | Les constructions doivent être implantées : -avec un retrait d'au moins 75 mètres par rapport à l'axe de la RD 943, (les exceptions sont prévues par l’article L.11-1-4 du Code de l’urbanisme) -avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête. |
| 1AUX | En outre, si la limite est constituée par un fossé, une distance d'au moins 1 mètre par rapport au rebord du fossé est imposée. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des limites séparatives. |
| N | Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des limites séparatives. |
| UC | II -Implantation avec marges d'isolement Les constructions sont autorisées en retrait de ces limites, la distance étant comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. |
| UD | III -Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête. |
| UE | III -Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | En outre, si la limite est constituée par un fossé, une distance d'au moins 1 mètre en haut de crête du fossé est imposée. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Non réglementé SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Coulogne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.