Construire une piscine à Coulogne

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Coulogne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 10 zones de Coulogne

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.
1AUX	L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.
2AU	Non réglementé.
N	Non réglementé. Plan Local d’Urbanisme de Coulogne- Règlement 77
UC	Non réglementé.
UD	L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 % de la surface de la parcelle.
UX	L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 50 % de la surface de la parcelle.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête.
1AUX	En outre, si la limite est constituée par un fossé, une distance d'au moins 1 mètre par rapport au rebord du fossé est imposée.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
N	Les constructions doivent être édifiées à au moins 5 mètres des limites séparatives.
UC	II -Implantation avec marges d'isolement Les constructions sont autorisées en retrait de ces limites, la distance étant comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
UD	III -Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête.
UE	III -Disposition particulière En bord de fossé, toutes les constructions doivent s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre en haut de crête.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	En outre, si la limite est constituée par un fossé, une distance d'au moins 1 mètre en haut de crête du fossé est imposée.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Non réglementé SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLS
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.