Construire à Couvrellesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/07/2017
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 11 du règlement, zone par zone
- Zone A
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’a...
- Zone AU
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’a...
- Zone N
Les constructions autorisées doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage bâti ou naturel. Est interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la rég...
- Zone UA
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’a...
- Zone UB
Dispositions générales Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage urbain et la tenue générale de l'agglomération. En application de l’a...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 10, article 12, article 13
Votre projet à Couvrelles
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Couvrelles
- Agrandir à Couvrelles
- Construire une piscine à Couvrelles
- Poser un abri de jardin à Couvrelles
- Clôturer à Couvrelles
- Refaire la façade à Couvrelles
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 24 bis rue de la Loi, 02220 Couvrelles
- Téléphone
- 09 88 18 72 35
- Horaires
- Le mercredi, de 17 h à 19 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Couvrelles en chiffres
- 174habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Couvrelles ?
Le document opposable est 02230_PLU_20170711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Couvrelles ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvrelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Couvrelles ?
4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Couvrelles ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couvrelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Serches273 hab.
- Vasseny197 hab.
- Augy72 hab.
- Cerseuil87 hab.
- Lesges83 hab.
- Ciry-Salsogne882 hab.
- Maast-et-Violaine126 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02230_PLU_20170711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2017
- Contenu
- 54 pages, 5 zones, 75 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 399 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02230
- Code postal
- 02220
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 90 locaux raccordables sur 90 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.