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Edifiable

Construire à Couvrellesles règles du PLU

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone A

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics, ni aux bâtiments et ouvrages destinés à la distribution d’électricité. Par dérogation à l’arti...

  • Zone AU

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou da...

  • Zone N

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implant...

  • Zone UA

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Par dérogation à l’article R.151-21 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou da...

  • Zone UB

    Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. 18 Plan Local d’Urbanisme de COUVRELLES Règlement Par dérogation à l’article R.151-21 du Cod...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Couvrelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
24 bis rue de la Loi, 02220 Couvrelles
Téléphone
09 88 18 72 35
Horaires
Le mercredi, de 17 h à 19 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 4 avril 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Couvrelles en chiffres

Les 4 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Couvrelles ?

Le document opposable est 02230_PLU_20170711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Couvrelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB. Ils portent 75 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couvrelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Couvrelles ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Couvrelles ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couvrelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
02230_PLU_20170711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/07/2017
Contenu
54 pages, 5 zones, 75 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 399 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
02230
Code postal
02220
Département
Aisne, Hauts-de-France
Fibre
90 locaux raccordables sur 90 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.