Zone UXzone d'activités du parc Alata VI

1 - Sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées cidessous :

• Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Dans les secteurs affectés par le bruit aux abords des voies répertoriées par arrêté préfectoral (RD1330 concernée), les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’équipements doivent faire l’objet d’une isolation acoustique conforme à la réglementation en vigueur (arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les bâtiments d’enseignement).

2 - Sous réserve des conditions particulières et supplémentaires suivantes : Dans tous les secteurs UX#

• Les constructions à usage d’habitat des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance et/ou au bon fonctionnement des installations présentes, dans la limite d’un logement par unité d’exploitation ou établissement et d’une SDP < 120 m2 ;
• Les constructions et installations à destination industrielle et d’artisanat y compris celles classées au titre de la législation relative à la protection de l’environnement, à condition qu’elles ne comportent aucune nuisance pour le voisinage et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour leur intégration dans le milieu environnant.
• Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC) sous réserve qu’elles concernent : - Les infrastructures de réseaux (aménagement au sol et en sous-sol) - Des équipements de santé ou de formation en lien avec les établissements autorisé dans la zone.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date de mise en compatibilité du PLU.

Dans le secteur UXa

• Les constructions à usage de restauration uniquement si elles sont associées à une activité hôtelière ou considérée comme de la restauration d’entreprises
• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier selon les conditions de localisation présentée dans l’OAP

Dans le secteur UXb

• Les constructions à usage de restauration uniquement si elles sont associées à une activité hôtelière ou considérée comme de la restauration d’entreprises
• Les constructions à usage industriel à condition qu’elles ne comportent aucune nuisance pour le voisinage, ni de risques susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant
• Les constructions à destination d’hébergement hôtelier selon les conditions de localisation présentée dans l’OAP

Dans les secteurs UXb et UXc,

• Les constructions à destinations d’entrepôt liées à l’activité principale autorisée à condition qu’elles soient inférieures à 1/3 de la SDP totale (soit dans le volume du bâtiment ou en annexe).

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Du sol non interdites a l’#

Les constructions et aménagements devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation

ACCES (cf. lexique) : Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Toutefois, aucun nouvel accès direct privatif ne pourra être réalisé sur la RD1330 et sur l’avenue de la Forêt d’Halatte. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, l’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les moyens d'approche des véhicules de sécurité et de lutte contre l’incendie. La localisation et le nombre des accès des véhicules sur les voies publiques devront tenir compte de la sécurité, de l’emplacement des stationnements existants sur la voie publique, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre mobilier urbain situés sur l’emprise de la voie.

Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques et privées peut être limité. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et privées. DESSERTE ET VOIRIE :

Les voies nouvelles devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent, dans le respect des dispositions figurant dans les orientations d’aménagement (voie primaire, voies secondaires...) Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Pour les constructions, qui ne peuvent être desservies gravitairement, le constructeur doit réaliser à sa charge l’installation de suppression.

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2. Assainissement Les constructions devront se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement en vigueur (annexé dans les annexes sanitaires du PLU).

Eaux usées

• Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
• Toute évacuation dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le schéma d’assainissement de la CAC annexé au règlement.

Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur l’unité foncière devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant les eaux pluviales, aménagé dans le cadre de l’opération d’ensemble.
• Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité pour assurer une protection efficace du milieu naturel.
• Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.

3. Réseaux d’énergie, de télécommunications#

• Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution d’énergie électrique en terrain privé en souterrain : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
• Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés.

Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

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1. MODALITES D’APPLICATION DE LA REGLE Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation générale, que celles-ci soient de statut public ou privé. En cas d’emprises publiques autres que la voie d’autres dispositions d’implantation pourront être admises

2. Regle generale#

Le retrait des constructions est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la façade de construction jusqu’à l’alignement actuel ou projeté. Ne sont pas concernés par les règles de retrait, les éléments tels que les rampes d’accès, les débords de toiture, les corniches et sas d’entrée d’une emprise au sol inférieure à 5 m2. Par ailleurs, les fondations ne doivent pas présenter de dépassement sous le domaine public.

Le long de l’avenue de la Forêt d’Halatte, les constructions seront implantées : - en retrait d’au moins 15 m en zones UXa et UXb - en retrait d’au moins d’au moins 20 m en UXd

Le long des autres voies, les constructions seront implantées : - en retrait d’au moins la distance équivalente à H/2 (moitié de la hauteur de la construction), sans être inférieure à 5 m.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES Le long de la RD1330, les constructions seront implantées en retrait d’au moins 50 m de l’axe de la RD. Certaines constructions peuvent être implantées différemment de la règle générale :

• Les équipements publics, privés d’intérêt collectif et les équipements et voies techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ou postes gaz peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date de mise en compatibilité du PLU.

1. Modalites d’application de la regle#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, qui ne sont pas concernées par l’application de l’article 6. Les limites séparatives sont considérées sur une unité foncière et non sur une parcelle.

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2. REGLES GENERALES D’IMPLANTATION :

Les constructions doivent être édifiées en retrait des limites séparatives, avec une distance d’au moins la moitié de la hauteur totale du bâtiment, sans être inférieure à 4 m.

En UXd, le long de la limite Nord, les constructions seront implantées à au moins 8 m de la limite séparative.

3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Les constructions peuvent être implantées différemment des règles définies ci-dessus :

• Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissements, ensemble bâti de plusieurs constructions), des dispositions différentes pourront être admises au regard de l’intégration urbaine et de la sécurité.
• Les équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie, peuvent être implantés en limite séparative ou en retrait sans minimum de recul.
• La reconstruction à l’identique des bâtiments existants à la date de mise en compatibilité du PLU.

Les constructions non contigües, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée. Cette règle ne s’applique pas aux constructions annexes de faibles dimensions, aux ouvrages et bâtiments techniques, aux ombrières et aux équipements publics, ou privés d’intérêt collectif et les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie.

1. REGLE GENERALE :

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain ou unité foncière

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les dispositions de la règle générale ne s’appliquent pas aux équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie tels que transformateurs et postes détente gaz et aux surfaces d’ombrières sur les parcs de stationnement.

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1. DETERMINATION DE LA HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale d’une construction est comptée du point bas à l'égout du toit.

Le point bas est un point sur l’alignement ou la limite entre le terrain et la voie, pris au milieu de la façade parallèle à la voie. Dans le cas d’une façade d’une longueur supérieure à 10 m, la hauteur sera comptée au milieu de cette façade par tranche de 10 mètres entière échue. L’égout du toit correspond à la ligne basse d’un pan de toiture ou à celle de l’acrotère dans le cas d’une toiture-terrasse ou à la ligne de brisis en cas de toiture mansardée (voir schéma 1). En cas de toiture à pente, la hauteur mesurée depuis l’égout du toit au faîtage ne pourra pas dépasser 4,5 m (voir schéma n°1). En cas d’attique, qu’elle soit constituée ou non d’une toiture à pentes, la hauteur de l’attique mesurée à partir du toit-terrasse de la construction ne pourra pas dépasser 4 mètres, et ne pourra pas développer plus d’un niveau (voir schéma n° 1). Par ailleurs, l’attique s’érige en recul d’au minimum 2,50 mètres par rapport à l’acrotère.

Schéma N° 1 : Calculs de la hauteur maximale des constructions.

Un dépassement de la hauteur maximale d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées et souches de cheminées, colonnes d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, appareillages de sécurité, réservoirs ou silos, autres structures verticales de faible emprise).

3. REGLE GENERALE :

• En UXa , la hauteur de toute construction ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)
• En UXb, la hauteur de toute construction ne peut excéder 16 mètres au faîtage ou acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)
• En UXc et UXd, hauteur de toute construction ne peut excéder 20 mètres au faîtage ou acrotère, hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.)

Dans tous les secteurs, la hauteur maximale des habitations autorisées ne peut excéder 6 m.

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Dispositions générales#

• L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.
• L’ensemble de la construction devra conserver une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par : - la dimension et la composition des volumes,
• l’aspect et la mise en œuvre des matériaux,
• le rythme et la proportion des ouvertures. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les aires de stockage et de dépôts, les équipements et locaux techniques, les containers à déchets et de collecte sélective, et toutes autres installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils sont le moins visibles depuis les voies publiques ou masqués d’une haie vive et d’un dispositif d’intégration.
• Les coffrets techniques et boîtes aux lettres devront incorporés à la clôture ou aux murs de façade, au nu du mur.
• Les annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux, notamment pour les couvertures qui devront être réalisées avec le même matériau que la couverture principale ou s’en rapprochant le plus possible.

11.2 Aspect extérieur et matériaux#

• Les constructions seront conçues avec simplicité de volumes, sobriété architecturale et qualité de traitement des matériaux : - La sobriété de traitement avec une économie de matériaux et de teintes sur les constructions : Le nombre de gammes de couleur dominantes est limité à 3 par construction (hors baies, ouvertures et systèmes d’occultation ou pare-soleils). Des déclinaisons de ces gammes (camaïeu de tons homogènes ou complémentaires) sont possibles. Et une utilisation d’un nombre limité de matériaux différents s’harmonisant ensemble, sur les façades de bâtiment sera demandée.
• Une certaine harmonisation des aspects de façades entre lots voisins ou d’un même secteur urbain, pour éviter les ruptures de styles sans toutefois tomber dans l’uniformité.
• La qualité, par des choix de matériaux pérennes et faciles d’entretien.
• L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts est interdit, sauf s’ils s’intègrent dans une composition architecturale d’ensemble. Les enduits à forte granulométrie et les mouchetis tyroliens sont interdits.

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11.3 Clôtures

• La hauteur de toutes les clôtures sera comprise entre 1,80 et 2,50 m
• En bordure de voie, les clôtures seront composées d’éléments grilles en serrurerie à barreaudage vertical, ou en lisses de couleur foncée (gris anthracite ou noir), et doublées d’un aménagement paysager.
• En limites séparatives, elles pourront également être en grillages ou treillis soudé mailles rectangulaires de couleur foncées et doublées d’un aménagement paysager.
• L’utilisation de muret en soubassement qui alourdisse la clôture et ne permettent pas à la petite faune de traverser les parcelles est interdite. Seules les entrées et annexes techniques implantées en limite (poste transfo, abri déchets…) pourront être traitées par une clôture en maçonnerie
• En limite des espaces naturels ou agricoles (zones A et N), les clôtures devront être constituées d’un grillage discret d’une hauteur maximale de 2 m et/ou d’un écran végétal et de haies, assurant des perméabilités et passages pour la petite faune.

Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article.

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1. DIMENSIONS DES PLACES :

Les dimensions devront être adaptées aux manœuvres et aux gabarits des véhicules, notamment poids-lourds ou véhicules techniques. Toutes dispositions doivent être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété.

2. NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES :

Il est exigé la création :

• Pour les établissements artisanaux :

1 place de stationnement pour 100 m2 de surface de plancher.

• Pour les établissements industriels : 1 place de stationnement pour 200 m2 de surface de plancher.
• Pour les entrepôts : 1 place pour 300 m2 de surface de plancher, pour les bâtiments inférieurs à 50 000 m2 1 place par tranche de 450m2 de surface de plancher pour les bâtiments supérieurs à 50 000m2
• Pour les constructions à usage de bureau et services (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage hôtelier : 1 place de stationnement pour 80 m2 de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places/logements
• Autres occupations du sol :

Le stationnement sera réglementé en fonction des besoins de la construction autorisée.

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4. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES#

Tous les projets de construction neuve équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides.

Le nombre minimal de places concernées est fixé selon la capacité d'accueil du parc de stationnement et devra respecter la réglementation en vigueur.

5. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES :

Toutes les constructions doivent respecter les normes du code de la construction et de l’habitation.

6. MODALITES DE CALCUL ET DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, toute tranche commencée est due. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage. Pour les extensions et les réhabilitations de bâtiment sans changement de destination : aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre des logements ou de nouvelles activités supplémentaires. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues plus haut est requis pour chaque logement supplémentaire ou tranche d’activités supplémentaire. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Lorsque le nombre de places de stationnement nécessaire est supérieur à 10, l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures ou système d’épuration équivalent pour les évacuations des eaux pluviales avant rejet dans le réseau est exigée.

• Les constructions et aménagements devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation.
• Les espaces libres correspondent aux espaces non affectés aux constructions, à leur desserte (accès, voierie, piste cyclable, cheminements piétons), aux aires de stationnement (véhicules et cycles) y compris leurs espaces de circulation et de dégagement.
• Ces espaces doivent être aménagés en espaces verts et recevoir un traitement paysager comportant des arbustes et des arbres.
• La composition paysagère doit être soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.
• Les abords des bassins de rétention des eaux pluviales devront faire l'objet d'un traitement paysager

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• Les espaces non bâtis ou non aménagés (voies, stationnements, etc.) doivent être plantés.
• Au moins 15% de la surface du terrain devra être traitée en espaces verts ou végétalisés.
• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise le périmètre. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 6 places, avec des essences adaptées au climat local. Les plantations peuvent être réparties sur la périphérie de l’aire de stationnement.
• Les aires de stockage doivent être masquées par des écrans visuels, constitués par l’une ou l’autre des dispositions suivantes : - des haies d’arbustes à feuilles persistantes d’une hauteur définitive de 2 mètres. - d’un mur d’une hauteur maximum d’1,80 mètres, doublé d’une haie.
• En limite des espaces naturels (zone N) Les limites des parcelles situées en bordure d’espaces naturels, seront plantées d’arbustes ou d’arbres de basse tige et de haute tige, choisies les essences adaptées au climat local.

Dispositions particulieres#

Le long de la RD1330 : Paysagement et coupe d’aménagement de la bande inconstructible de 50 m de la RD1330 :

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Le long de l’avenue de la Forêt d’Halatte : Paysagement et coupes d’aménagement possibles En UXa et UXb

En UXd

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Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014

1 - PERFORMANCES ENERGETIQUES : Toute construction nouvelle devra répondre à des critères énergétiques de la règlementation thermique en vigueur, au moment de la délivrance de l’autorisation. Le respect de ces critères de performances énergétiques devra être attesté par un organisme habilité (ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction) au moment du dépôt de la demande. Lors de la déclaration de conformité et d’achèvement des travaux, l’organisme habilité devra attester de l’atteinte des performances requises.

2- DISPOSITIFS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti.

3- GESTION ET AIRE DE STOCKAGE DES DECHETS Les constructions autorisées doivent disposer sur le terrain, d’un lieu adapté et de dimension suffisante pour la collecte sélective des ordures ménagères.

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. En l’absence de réseau, les installations et constructions devront pouvoir être conçues de manière à être branchées au réseau dès leur réalisation. Il convient de prévoir un fourreau en attente pour la fibre.

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Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUc CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE#

La zone AUc couvre les franges Nord-Ouest du quartier du Moulin. Elle est destinée à accueillir principalement de l’habitat et des équipements. Située dans un secteur identifié comme soumis à des risques liés à la présence de cavités, l’ouverture à l’urbanisation de cette zone est conditionnée non seulement par la réalisation des équipements nécessaires à son fonctionnement (voirie, desserte en réseaux), mais à une étude sur les cavités que la Ville a engagée. La zone AUc fait l’objet d’une « Orientation de Programmation et d’Aménagement » intégrée dans la pièce n°3 du PLU intitulée « Orientations de programmation et d’aménagement » (pièce 3.3).