Agrandir une maison à Crest-Voland
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Crest-Voland : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Crest-Voland
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| ALS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UF | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| AP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| NS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| ALS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AP | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude |
| AS | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
| AUB | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
| N | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. |
| NLS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NR | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. |
| UA | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risques d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
| UC | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
| UF | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
| US | Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude démontrant l’absence de risque d’érosion, d’embâcle et de débordement. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Crest-Voland
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.