Parcelle A 403 Cuq
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Aux alentours du 57 Rue de la Brèche 47220 Cuq. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- A 403
- Surface cadastrale
- 1 060 m²
- Zone
- UA, le règlement de la zone
- \x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e74726573...
- Emprise au sol
- Non reglementee
- sans condition
Identifiant 470760000A0403
Règlement zone UA, 16 articles
Plan DXF feuille A 02, 72 ko
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 1 060 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
12 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UA.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
\x7a6f6e65206465732063656e747265732d76696c6c65732065742063656e747265732d626f7572677320686f7273204167656e
Règles chiffrées du règlement
Hauteur 9 m · Espaces libres 318 m²Qui répond Le règlement déposé par la commune
3 règles calculées sur ce terrain, 2 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article UA 9 · Emprise au sol des constructionsNon réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Non réglementé
Hauteur maximale
Article UA 10 · Hauteur maximale des constructions9 m
Condition zone UA, sur Aubiac, Boe, Castelculier, Caudecoste, Cuq, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Moirax, Saint-Hilaire-de-Lusignan et Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 9 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
- sur les territoires d'Aubiac, Boé, Castelculier, Caudecoste, Cuq, Colayrac, Lafox, Layrac, Moirax, StHilaire de Lusignan, Ste Colombe-en-Bruilhois : 9 mètres
Recul sur la voie
Article UA 6 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesA l'alignement
59,6 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
Ce que le règlement dit de l'implantation par rapport à la rue
Le texte du règlement
6.1 Disposition générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques.
Distance aux limites
Article UA 7 · Implantation des constructions par rapport aux limites separativesSur au moins une limite laterale
Condition zones UA et UAa, bande A de 18 m depuis la voie
Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas. 3 écartés par ce terrain.
Le texte du règlement
4) : ▪ Dispositions générales : - Dans une bande A de 18 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale.
Espaces libres à garder
Article UA 13 · Obligations en matiere de realisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations318 m²
30 % de 1 060 m² ; il resterait 721 m² non bâtis
721 m² sont libres aujourd'hui, soit 68 %
Le texte du règlement
- Au moins 30% de la superficie de la bande B définie à l'article UA7 doit être conservée en espaces verts.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
- R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
- R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
- R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
- R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
- R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
- R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
- R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
- R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
- Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 19 zones« OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
- Exploitations agricoles et forestieres interdites« Sont interdites les constructions suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, ‒ les constructions à destination d'activité industrielle. »Industrie interdite« Sont interdites les constructions suivantes : ‒ les constructions à destination d'exploitation agricole ou d'exploitation forestière, ‒ les constructions à destination d'activité industrielle. »Camping, villages vacances et parcs residentiels de loisirs interdits« ... ‒ l'aménagement de terrains de camping, de villages vacances ou de parcs résidentiels de loisirs, ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être ... »Garages collectifs de caravanes interdits« ... ‒ l'aménagement de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »Terrains de sports motorises interdits« ... ‒ l'aménagement d'un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés, ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »Parcs d'attractions et golfs interdits« ... ‒ l'aménagement de parcs d'attractions et de golfs, ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »Aires d'accueil des gens du voyage interdites« ... ‒ l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »Carrieres et gravieres interdites« ... ‒ l'aménagement de carrières ou gravières, ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »Depots de materiaux a recycler interdits« ... ‒ les dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles …) et les activités qui y sont liées. »
1 cas particulier
Changement de destination des commerces en rez-de-chaussee interditlineaire de commerces et services de proximite protege« Le long des voies identifiées comme "Linéaire de commerces et services de proximité protégé", le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée à destination d'artisanat ou de commerce, est interdit sauf s'il vise une ou plusieurs des destinations suivantes : ‐ les destinations désignées ci-dessus, ‐ l'hébergement hôtelier et touristique, ‐ les équipements de services publics ou d'intérêt collectif. »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
L'article 1 ne liste que des interdictions, en plus de celles du titre 2 communes a toutes les zones.
- Hauteur maximaledéfinitionarticle 10dans les 19 zones« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.
9 mzone UA, sur Aubiac, Boe, Castelculier, Caudecoste, Cuq, Colayrac-Saint-Cirq, Lafox, Layrac, Moirax, Saint-Hilaire-de-Lusignan et Sainte-Colombe-en-Bruilhois« - sur les territoires d'Aubiac, Boé, Castelculier, Caudecoste, Cuq, Colayrac, Lafox, Layrac, Moirax, StHilaire de Lusignan, Ste Colombe-en-Bruilhois : 9 mètres »+1 m pour finir un niveauzones UA et UAa, sauf atteinte a l'insertion du projet« ... dans le paysage bâti existant telle que définie ci-dessus, les hauteurs maximales prescrites aux alinéas 10.2 et 10.3 précédents peuvent être augmentées de 1 mètre maximum si cela permet de réaliser ou de finaliser un niveau supplémentaire. »1 autres situations
+3 m, dans la limite de 12 m en UA et 15 m en UAaservices publics ou d'interet collectif« - Les hauteurs maximales prescrites aux alinéas 10.2 et 10.3 précédents peuvent être dépassées de 3 mètres, dans la limite de 12 mètres maximum en zone UA et de 15 mètres maximum en zone UAa, en cas de besoins liés au fonctionnement des constructions de services publics ou d'intérêt collectif. »8 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
En UA1 et UA2 (AVAP d'Agen), la hauteur se juge par rapport aux constructions voisines, sans chiffre en metres.
- Emprise au soldéfinitionarticle 9dans les 19 zones« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
- Non reglementee« Non réglementé »
- Recul sur la voiedéfinitionarticle 6dans les 19 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
- A l'alignement« 6.1 Disposition générale Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques. »Dans l'alignement des constructions voisines en reculzones UA et UAa, ou UA1 et UA2 hors du perimetre de l'AVAP ; voisins du meme cote de la voie implantes en recul« ... de la voie que le terrain d'opération, sont implantées en recul des voies et emprises publiques, la construction projetée doit être implantée : . soit dans l'alignement de ces constructions existantes si le recul est uniforme, . soit dans l'alignement d'une des constructions existantes limitrophes, si le recul est variable. »Recul identique a l'existant, ou a l'alignementzones UA et UAa, ou UA1 et UA2 hors du perimetre de l'AVAP ; extension d'une construction existante« - L'extension d'une construction existante peut se faire : . soit en appliquant les dispositions du paragraphe b) ci-dessus, . soit en conservant un recul identique à la construction existante, . soit à l'alignement de la voie ou de l'emprise publique, . soit à l'arrière de la construction existante, si celle-ci occupe déjà au moins la moitié de la façade du terrain donnant sur la voie ou emprise publique. »Recul partiel de 5 m au pluszones UA et UAa, ou UA1 et UA2 hors du perimetre de l'AVAP ; terrain non bati dont la facade sur voie fait 30 metres ou plus« Dans ces cas, [...] ce recul respecte les dispositions suivantes : . sa profondeur par rapport à la voie ou à l'emprise publique doit être inférieure ou égale à 5 m, . et le linéaire en recul de la façade sur voie doit être inférieur à la moitié de la longueur sur voie. f) St Hilaire de Lusignan »
2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
- Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7dans les 19 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 5 situations, chacune avec sa condition.
Sur au moins une limite lateralezones UA et UAa, bande A de 18 m depuis la voie« 4) : ▪ Dispositions générales : - Dans une bande A de 18 mètres de profondeur, mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement de la voie ou de l'emprise publique qui dessert le terrain, les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative latérale. »3 m minimum en cas de reculzones UA et UAa, bande A« En cas de recul, la distance d'implantation par rapport aux limites séparative sera au moins égale à 3 mètres. »En limite ou en reculzones UA et UAa, bande B au-dela de 18 m, constructions de 3,5 m de haut au plus« - Dans une bande B comprise entre 18 mètres et la limite de fond de terrain : - les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul des limites séparatives, »Moitie de la hauteur, 3 m minimumzones UA et UAa, bande B, constructions de plus de 3,5 m en recul« Dans ce cas, la distance de recul par rapport aux limites séparatives sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction, avec un minimum de 3 mètres, . soit en limite séparative, à condition de s'appuyer sur une construction existante en limite séparative sur le terrain limitrophe, et d'une hauteur équivalente ou supérieure à la construction à implanter. »Piscines en retrait des limiteszones UA et UAa« - Concernant l'implantation de piscines : La piscine sera implantée en retrait des limites latérales et postérieures. »2 dispositions propres à d'autres secteurs ou à d'autres communes sont écartées : l'article entier les porte.
- Places de stationnementdéfinitionarticle 12dans les 19 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 12 situations, chacune avec sa condition.
1 place par logementhabitat en UA, autres communes« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - En UA dans les autres communes : 1 place par logement »11 autres situations
Aucune obligationhabitat en UA1« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à destination d'habitat : - En UA1 : aucune obligation imposée »1 place par logementhabitat en UA2 et UAa« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles - Pour les constructions à destination d'habitat : [...] - En UA2 et UAa : 1 place par logement »1 place pour 3 chambreshebergement hotelier en UA2, UAa et UA« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - En UA2, UAa et UA : 1 place pour 3 chambres »1 place par 50 m2 au plus, au-dela de 100 m2bureaux en UA2, UAa et UA, secteur de moderation de l'offre en stationnement« - maximum de 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les bureaux d'une surface de plancher supérieure à 100 m². (Modification simplifiée n°8 du PLUi »1 place par 50 m2 au-dela de 100 m2bureaux en UA2, UAa et UA, hors secteur de moderation« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles ... d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m² . 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² »1 place par 15 m2 de vente au plus, au-dela de 300 m2commerces en UA2, UAa et UA, secteur de moderation« - maximum de 1 place par tranche de 15 m² de surface de vente pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 300 m². . en dehors du secteur de modération de l'offre en stationnement : - pas d'obligation pour les commerces d'une surface de plancher inférieure ou égale à 300 m², - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 300 m². - Pour les constructions à destination d'activité artisanale (hors surfaces de réserves) : . pas ... »1 place par 50 m2 au-dela de 300 m2commerces en UA2, UAa et UA, hors secteur de moderation« 12.1 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles [...] - 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 300 m². »1 place par 80 m2 au-dela de 100 m2artisanat« ... (hors surfaces de réserves) : . pas d'obligation pour les activités d'une surface de plancher inférieure ou égale à 100 m², . 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au-delà de 100 m². »1 place par 200 m2 au-dela de 200 m2entrepots« - Pour les constructions à destination d'entrepôt : . pas d'obligation imposée pour les entrepôts d'une surface inférieure ou égale à 200 m², . 1 place par tranche de 200 m² de surface d'entrepôt au-delà de 200 m². »1 place pour 4 litshopitaux et residences pour personnes agees« ... ou d'intérêt collectif : . établissements d'enseignement : pas d'obligation . établissements hospitaliers ou de résidences pour personnes âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil »1 place pour 10 placesetablissements d’activites sportives« - Pour les constructions de services publics ou d'intérêt collectif : [...] âgées : 1 place pour 4 lits . établissements d'activités sportives: 1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil »1 disposition propre à un autre secteur ou à une autre commune est écartée : l'article entier les porte.
Les obligations peuvent etre reduites par mutualisation dans les operations mixtes (alinea 12.3). En UA1, le document n'impose aucun minimum a l'habitat, a l'hebergement hotelier, aux bureaux ni aux commerces.
- Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13dans les 19 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »
- 30 % de la bande B en espaces verts« - Au moins 30% de la superficie de la bande B définie à l'article UA7 doit être conservée en espaces verts. »6 places ou plus : plantation d'arbres de haute tige« ... de valeur supérieure au PLUi (telles que les servitudes d'utilité publique), les aires collectives de stationnement non couvertes susceptibles de contenir 6 places ou plus pour véhicules automobiles doivent être plantées selon une proportion de 1 arbre à haute tige pour 6 places. »
Les aires de stationnement non couvertes de six places ou plus sont plantees a raison d'un arbre de haute tige pour six places, regroupables ou compensables par d'autres plantations.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objetQui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cuq, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossierQui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 27 mai 2025, 176 m² créésAutorisé, 57 RUE DE LA BRECHE
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-IQui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Cuq suit la procédure.
Contenance cadastrale
1 060 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.