Parcelle B 671 Cuq

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aux alentours du 1639 Route de Dunes 47220 Cuq. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: B 671
Surface cadastrale: 13 760 m²
Zone: A, le règlement de la zone; \x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169...

Identifiant 470760000B0671

Règlement zone A, 15 articles

Plan DXF feuille B 03, 54 ko

Parcelle B 671, CuqDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 13 760 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
Zone A.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
\x7a6f6e652064657320657370616365732070726f74c3a967c3a97320656e20726169736f6e206465206c65757220696e74c3a972c3aa7420706f7572206c276578706c6f69746174696f6e2c206c65732061637469766974c3a973206574206c657320696d706c616e746174696f6e732061677269636f6c6573
Le texte entier de la zone A
Règles chiffrées du règlement
Emprise 30 % du terrain · Hauteur 3,5 m · Recul voie 15 m · Espaces libres 35 % du terrain en espaces verts
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 4 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Article A 9 · Emprise au sol des constructions
  30 % du terrain
  Condition constructions non agricoles
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain.
2. Hauteur maximale
  Article A 10 · Hauteur maximale des constructions
  3,5 m
  Condition annexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere
  Cette règle a 4 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  10.1 Règles de hauteur maximale - La hauteur des constructions annexes d'habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère.
3. Recul sur la voie
  Article A 6 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  15 m
  171 m de façade sur la voie, mesurés sur le plan cadastral
  À garder entre la construction et l'alignement de la rue
  Le texte du règlement
  6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques - recul de 15 mètres minimum depuis les limites d'emprises ferroviaires,
4. Distance aux limites
  Article A 7 · Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
  Recul moindre admis
  Condition extension d'une construction existante, dans son prolongement
  Cette règle a 6 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant.
5. Espaces libres
  Article A 13 · Obligations en matiere de realisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
  35 % du terrain en espaces verts
  Condition constructions non agricoles
  Ce chiffre vaut sous la condition ci-dessus : à vous de dire si votre terrain est dans ce cas. 1 écarté par ce terrain.
  Le texte du règlement
  ... des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain Dans le cas de la création de nouveaux bâtiments ou de nouvelles installations d'exploitations agricoles de taille significative, la réalisation de plantations d'arbres et/ou arbustes pourra être exigée et soumise à des conditions particulières de localisation et ...
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 19 zones« OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2« Outre celles interdites à l'article 1 du Titre 2 "Dispositions applicables à toutes les zones", sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 suivant. »
Hauteur maximaledéfinitionarticle 10 dans les 19 zones« HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 4 situations, chacune avec sa condition.
4 autres situations
3,5 mannexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere« 10.1 Règles de hauteur maximale - La hauteur des constructions annexes d'habitations non nécessaires à l'exploitation agricole, ne doit pas excéder 3,5 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. »
7 mhabitations, accueil touristique ou de loisir, a l'egout ou a l'acrotere« - La hauteur des constructions à usage d'habitation, l'accueil touristique ou de loisir admises dans la zone ne doit pas excéder 7 mètres, mesurés à l'égout du toit ou au point haut de l'acrotère. »
12 m au faitageconstructions agricoles hors habitation« 10.1 Règles de hauteur maximale [...] - La hauteur des constructions nécessaires à l'exploitation agricole (hors habitation) ne doit pas excéder 12 mètres mesurés au faîtage ou au point haut de l'acrotère. »
Depassement admisconstructions agricoles, exigences techniques ou besoins de l'exploitation« 10.2 Dispositions particulières - Dans le cas de constructions à usage agricole, la hauteur maximale prescrite à l'alinéa 10.1 peut être dépassée lorsque leurs caractéristiques techniques ou les besoins liés à l'exploitation agricole l'exigent. »
Emprise au soldéfinitionarticle 9 dans les 19 zones« EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
30 % du terrainconstructions non agricoles« Dans le cas des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, l'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain. »
100 m2 au total pour les annexes d'habitationannexes non agricoles, piscines non comptees« L'emprise au sol des bâtiments annexes d'habitations (non compté les piscines) non nécessaires à l'exploitation agricole ne doit pas excéder un total de 100 m² sur le terrain concerné. »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 6 dans les 19 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
15 m des emprises ferroviaires« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques - recul de 15 mètres minimum depuis les limites d'emprises ferroviaires, »
15 m du canal lateral a la Garonne« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis les limites domaniales du canal latéral à la Garonne, »
20 m de la crete des berges de la Garonne et du Gers« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 20 mètres minimum depuis la crête des berges de la Garonne et du Gers, »
15 m de la crete des berges des autres cours d'eau domaniaux« 6.1 Implantation par rapport à certaines emprises publiques [...] - recul de 15 mètres minimum depuis la crête des berges des autres cours d'eau domaniaux. »
75 m de l'axe des autres routes a grande circulation« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
100 m de l'axe des deviations en projet« ... (sur Brax, Le Passage, Colayrac), Déviation RD21 nord (sur Foulayronnes, Pont du Casse, Bajamont) Les constructions doivent être implantées en recul de 100 mètres minimum de l'axe de ces voies. »
10 m des autres routes importantes« 6.4 Autres routes importantes non classées à grande circulation : [...] Brax) ; RD296 (St Colombe) Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum depuis la limite d'emprise de ces voies. »
3 m des autres voies et emprises publiques« ... aux autres voies et emprises publiques Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
5 cas particuliers
100 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021routes a grande circulation« Les constructions doivent être implantées avec les reculs minimum suivants : ‐ 100 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès ‐ 75 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation »
50 m de l'axe de l'A62 et de la RN1021batiments d'exploitation agricole« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... applicables sont les suivants : . 50 mètres depuis l'axe de l'A62, de la RN1021 et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
35 m de l'axe des autres routes a grande circulationbatiments d'exploitation agricole« - Une implantation avec un recul moindre que ceux prescrits aux alinéas 6.1, 6.2 ou 6.3 est admise dans les cas suivants : ... et de leurs bretelles d'accès . 35 mètres depuis l'axe des autres voies classées à grande circulation. »
3 m minimumannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des routes importantes« Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, doivent s'implanter avec un recul de 3 mètres minimum. (Modification n°4 du PLUiapprouvée le 28/01/2021) »
Librementannexes de l'habitation de 20 m2 d'emprise et de 3,5 m de haut au plus, le long des autres voies« ... le 28/01/2021) Les annexes à l'habitation d'une emprise inférieure ou égale à 20m2 et d'une hauteur totale inférieure ou égale à 3.5 m, pourront s'implanter librement. (Modification n°4 du PLUi-approuvée le 28/01/2021) »
Les routes classees a grande circulation, les deviations en projet et les routes importantes sont listees dans l'article et cartographiees en annexe 1 du reglement.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 7 dans les 19 zones« IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 6 situations, chacune avec sa condition.
6 autres situations
15 m minimumconstructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU« Les constructions doivent être implantées comme suit : - dans le cas de constructions destinées à l'exploitation agricole, en recul de 15 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte une zone U ou AU. »
Sur les limites ou en reculconstructions agricoles, autres limites« En limite des autres zones, les constructions destinées à l'exploitation agricole peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en recul par rapport aux limites séparatives. »
10 m de la crete des bergeslimite jouxtant un cours d'eau non domanial« - en recul de 10 mètres minimum des limites séparatives lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau non domanial, mesurés par rapport à la crête des berges du cours d'eau concerné (cf. schéma illustratif en annexe 4). »
4 m minimumconstructions non agricoles« - dans le cas de constructions non nécessaires pour l'exploitation agricole, en recul d'au moins 4 mètres des limites séparatives. »
Sur une seule limite admisconstructions non agricoles de 3,5 m de haut au plus« L'implantation d'une construction sur une seule limite séparative est toutefois admise pour les constructions ou parties de constructions dont la hauteur totale n'excède pas 3,5 mètres. »
Recul moindre admisextension d'une construction existante, dans son prolongement« - Une implantation avec un recul moindre qu'indiqué ci-avant est admise en cas d'extension d'une construction existante, pour implanter la construction nouvelle dans le prolongement de l'existant. »
Places de stationnementdéfinitionarticle 12 dans les 19 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Dispositions communes du titre 2 seulement« Seules s'appliquent les dispositions prévues à l'article 12 du Titre 2 du Règlement du PLUi "Dispositions applicables à toutes les zones". »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 13 dans les 19 zones« OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
2 autres situations
35 % du terrain en espaces vertsconstructions non agricoles« ... des terrains d'assiette de constructions non nécessaires à l'exploitation agricole, les espaces verts à conserver ou aménager doivent représenter au moins 35% de la superficie totale du terrain Dans le cas de la création de nouveaux bâtiments ou de nouvelles installations d'exploitations agricoles de taille significative, la réalisation de plantations d'arbres et/ou arbustes pourra être exigée et soumise à des conditions particulières de localisation et ... »
Plantations exigiblesbatiments agricoles de grand volume (un cote de plus de 30 m)« - pour atténuer l'impact visuel de bâtiments de grand volume (un côté de plus de 30 mètres de longueur) depuis les voies publiques ouvertes à la circulation ou depuis l'emprise publique du canal latéral à la Garonne, »
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Le document 200035459_PLUI_20260430_A a été relu à la main le 2026-09-12 : 745 cas relus, 56 fautes restantes.
Qui a relu, et comment
quatre sessions independantes, dont aucune n'avait compile cet arbre : deux sur les 320 cas des zones a urbaniser, agricoles et naturelles plus UA, deux sur les 311 cas des sept chapitres urbains, sans connaitre le verdict l'une de l'autre. Union de 148 cas releves, dont 13 graves. Les deux lecteurs d'un meme lot ayant place la frontiere de la citation courte a 51 contre 16 puis 31 contre 86, une CINQUIEME session a arbitre les 135 releves non graves contre le bareme deja applique aux 26 documents precedents : 23 restent `citation-courte`, 109 sont l'elision d'ouverture dont la condition porte deja la portee - le majorant qu'AGENTS.md compte sans le cliqueter - 2 sont `imprecis`, et un cas que trois lecteurs sur quatre avaient adouci est remonte en `faux` : la condition des annexes a l'habitation retenait « 20 m2 au plus » et laissait tomber le « et d'une hauteur totale inferieure ou egale a 3.5m » que le document pose avec, ce qui rendait la page plus permissive - les quinze conditions de cette famille ont ete bornees d'un seul geste. Les retouches ont ete controlees par une SIXIEME session, qui n'avait ni compile, ni relu, ni arbitre : elle en a REPRIS quatre sur treize et borne deux degats collateraux que personne n'avait vus. La plus grave : la liste de onze communes ajoutee a la regle relative de hauteur vaut pour UB et UBr, jamais pour UBa, ou le document la pose sans condition de commune - une borne juste posee sur la mauvaise zone, qui rendait la page plus permissive que le PLUi. Elle est devenue deux cas. Le retrait des deux plafonds de UX (17 m en UXc et a Mestre Marty, 20 m dans les ZAC Agropole) laissait en outre le plafond de 15 m couvrir des perimetres que le document met a 17 et 20 : sa condition les exclut maintenant, et la note les nomme. ; le 2026-09-12, apres le recoupage qui rend aux zones 1AU, 1AUG, 1AUL, 1AUX et 2AU leurs articles 10 a 16 : leurs hauteurs, stationnements et espaces verts (113 cas) compiles par une session qui n'avait pas lu l'arbre, qui a aussi trouve sept conditions de UA, UB et UC ecrivant un nom de commune court que la page ne rattachait a rien et le nom « Agen » dans celui d'une ZAC ; ces 121 cas et le cas jamais lu de UA / stationnement relus par deux sessions independantes, sans connaitre le verdict l'une de l'autre : 6 fautes graves (1 vue des deux cotes : les 7 m des « autres sites » de 1AUL servis au site de Roquefort et d'Estillac), toutes reparees, et 32 citations courtes (18 vues des deux cotes, dont 20 hauteurs dont la citation saute l'en-tete de zone et de commune) ; les 6 cas repares relus par une troisieme session ; le meme jour, les deux autres conditions « autres sites » de 1AUL et UL, reecrites en trois cas, relus par une session qui ne les avait pas ecrits.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objet
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
Aucune information portée ici.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cuq, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
1 dossier
Qui répond Sitadel
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2016, 99 m² créés, 1 logementChantier ouvert, MARQUISAT
Toutes les autorisations délivrées à Cuq
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Cuq suit la procédure.
Contenance cadastrale
13 760 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Parcelle B 671 Cuq

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale