Construire une piscine à Dechy
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Dechy : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Dechy
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans toute la zone sauf pour le secteur Ne, l’emprise au sol est limitée à 5 % de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas dépasser 50 % de la surface de la parcelle. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres. |
| N | Toute construction doit être implantée à une distance, des limites séparatives du terrain, au moins égale à 3 mètres. |
| UA | Tout ou partie des constructions peut être implanté avec un recul inférieur à 3 mètres (sans jamais être inférieure à 1 mètre) dans le cas : |
| UB | Dans tous les cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 3 mètres. |
| UE | a) Recul des bâtiments par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 mètres |
| UH | La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment mesurée à l'égout du toit et jamais inférieure à 4 mètres. |
| UL | Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait de la limite séparative d’au moins 0,10 mètre. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | - Les espaces verts représentent au minimum 15 % de la surface de la parcelle. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Dechy
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.